Faire jouer son assurance pour une égratignure ?

[Invité §Cal240sr]

Bonjour,

 

Cet été ma voiture a été rayée deux fois de suite.

A chaque fois sans déformation, juste de la peinture partie et la personne impliquée a refusé de signer le constat.

Je n'ai donc que des plaques.

 

La première fois ça a laissé des rayures sur le pare choc (peint) de quelques centimètres.

Et la deuxième fois, ça a fait un "poc" de 2 x 1 cm sur la portière.

 

J'hésite à demander à l'assurance de dédommager car ça fait deux demandes d'un coup.

Pour des bobos superficielles en plus, mais qui font mal quand même car la carrosserie était toute neuve.

 

Ensuite, supposons qu'ils acceptent il se passe quoi ?

On va me repeindre la portière et le pare choc après un démontage etc.

Et là, je me dis que ce ne sera jamais aussi bien remonté que l'original, je me trompe ?

Si ça siffle, ou si il y a du jeu, ça va encore plus me frustrer.

 

Et si un jour je veux revendre cette voiture, l'acheteur va voir que la portière a été repeinte donc va penser que j'ai eu un gros accident avec.

Est-ce que repeindre une portière ou un pare choc, ça se voit immédiatement ?

 

Bref, je pèse le pour et le contre et merci pour vos avis.

[beserker]

Bonjour,

 

Cet été ma voiture a été rayée deux fois de suite.

A chaque fois sans déformation, juste de la peinture partie et la personne impliquée a refusé de signer le constat.

Je n'ai donc que des plaques.

 

La première fois ça a laissé des rayures sur le pare choc (peint) de quelques centimètres.

Et la deuxième fois, ça a fait un "poc" de 2 x 1 cm sur la portière.

 

J'hésite à demander à l'assurance de dédommager car ça fait deux demandes d'un coup.

Pour des bobos superficielles en plus, mais qui font mal quand même car la carrosserie était toute neuve.

 

Ensuite, supposons qu'ils acceptent il se passe quoi ?

On va me repeindre la portière et le pare choc après un démontage etc.

Et là, je me dis que ce ne sera jamais aussi bien remonté que l'original, je me trompe ?

Si ça siffle, ou si il y a du jeu, ça va encore plus me frustrer.

 

Et si un jour je veux revendre cette voiture, l'acheteur va voir que la portière a été repeinte donc va penser que j'ai eu un gros accident avec.

Est-ce que repeindre une portière ou un pare choc, ça se voit immédiatement ?

 

Bref, je pèse le pour et le contre et merci pour vos avis.

 

 

Comprends pas.

Circonstances des accrochages?

Tu as des témoins?

[Invité §tot686Cd]

Vous pouvez vous arrangé avec la personne (à la personne impliqué de payé les réparations).

[Invité §Cal240sr]

En fait, je ne me suis pas attardé sur les circonstances des accrochages car la question principale que je me pose c'est si je fais ou pas repeindre une portière ou un pare choc de peur que ce soit mal fait (remontage approximatif, différence de couleur actuelle / repeinte, etc.).

Pour les circonstances, les deux fois je ne suis pas en tort.

Première fois, c'est un transporteur de voiture qui a garé ma voiture dans son parking partagé avec le public et une personne a accroché ma voiture à l'arrêt en manœuvrant. La personne s'est arrêtée puis repartie sans signer de constat avec le transporteur qui a tout de même relevé sa plaque et m'a demandé de voir ca avec mon assureur.

La deuxième fois c'est qq'un qui a ouvert sa portière sur une aire d'autoroute qui a refusé de signer le constat estimant que l'impact est mineur. J'ai relevé sa plaque.

[sebmac]

En fait, je ne me suis pas attardé sur les circonstances des accrochages car la question principale que je me pose c'est si je fais ou pas repeindre une portière ou un pare choc de peur que ce soit mal fait (remontage approximatif, différence de couleur actuelle / repeinte, etc.).

Pour les circonstances, les deux fois je ne suis pas en tort.

Première fois, c'est un transporteur de voiture qui a garé ma voiture dans son parking partagé avec le public et une personne a accroché ma voiture à l'arrêt en manœuvrant. La personne s'est arrêtée puis repartie sans signer de constat avec le transporteur qui a tout de même relevé sa plaque et m'a demandé de voir ca avec mon assureur.

La deuxième fois c'est qq'un qui a ouvert sa portière sur une aire d'autoroute qui a refusé de signer le constat estimant que l'impact est mineur. J'ai relevé sa plaque.

 

 

 

Impossible de faire jouer l'assurance d'un véhicule pour ce cas, les deux véhicules sont à l'arrêt. C'est du ressort de la RC personnelle de la personne qui a ouvert la portière.

 

Pour l'histoire du parking et du transporteur, c'est le problème du transporteur et de sa responsabilité...

[Invité §Tis758PG]

 

 

Impossible de faire jouer l'assurance d'un véhicule pour ce cas, les deux véhicules sont à l'arrêt. C'est du ressort de la RC personnelle de la personne qui a ouvert la portière.

 

Pour l'histoire du parking et du transporteur, c'est le problème du transporteur et de sa responsabilité...

 

 

Tu racontes n'importe quoi. Dans les 2 cas, les dommages ont été faits par la manoeuvre d'un véhicule (y compris l'ouverture intempestive d'une portière de voiture) c'est donc de la RC auto et non l'assurance RC personnelle, qui doit jouer.

 

Maintenant, si Calmato ne veut pas que sa voiture soit rayée sur un parking, le mieux serait de la laisser au garage. Ce genre d'incident est très fréquent sur les parking. Par contre, il existe des stick qui permettent d'atténuer les rayures. Que Calmato se renseigne auprès d'un concessionnaire de la marque. En effet, déclarer 2 incident de ce type à son assureur risque fort de faire 2 déclarations de sinistres et les assureurs n'aiement pas trop ça. Il risquerait, au prochain accident, de se faire résilier et une résiliation pour sinistre sera mal vue par les autres assureurs pour souscrire un nouveau contrat.

[bebel78]

Le pare chocs peint , je laisserais comme ça , par contre la portière je ferais faire un devis dans plusieurs carrosseries , et surtout ne pas faire intervenir l'assurance pour un constat qui n'était pas été rempli par le tiers en cause et qui finira par se retourner contre l'auteur du topic.

Et comme dit très bien tisuisse , si on veut être tranquille , on ne sort pas la voiture du garage ?

[Invité §Cal240sr]

C'est exactement l'intuition que j'avais si on sollicite l'assureur un peu trop souvent dès le moindre bobo, même si on n'est pas fautif.

Merci à vous pour vos réponses très intéressantes sur le fond.

[sebmac]

 

Tu racontes n'importe quoi. Dans les 2 cas, les dommages ont été faits par la manoeuvre d'un véhicule (y compris l'ouverture intempestive d'une portière de voiture) c'est donc de la RC auto et non l'assurance RC personnelle, qui doit jouer.

 

Maintenant, si Calmato ne veut pas que sa voiture soit rayée sur un parking, le mieux serait de la laisser au garage. Ce genre d'incident est très fréquent sur les parking. Par contre, il existe des stick qui permettent d'atténuer les rayures. Que Calmato se renseigne auprès d'un concessionnaire de la marque. En effet, déclarer 2 incident de ce type à son assureur risque fort de faire 2 déclarations de sinistres et les assureurs n'aiement pas trop ça. Il risquerait, au prochain accident, de se faire résilier et une résiliation pour sinistre sera mal vue par les autres assureurs pour souscrire un nouveau contrat.

 

 

 

Donc si mon gamin ouvre la porte de la voiture du papa d'un de ses amis et fracasse la porte d'une autre voiture, il est fait un constat et ce ne sera pas ma responsabilité civile qui interviendra? Tu confirmes? Et dans ce cas, le papa du copain aura un malus? Tu confirmes aussi?

 

Ensuite, le transporteur qui effectue dans sa prestation le parking d'un véhicule n'est pas aussi dans le schéma de responsabilité lorsque lors de la période où il a la garde de la voiture un accrochage intervient? Tu confirmes aussi?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Donc si mon gamin ouvre la porte de la voiture du papa d'un de ses amis et fracasse la porte d'une autre voiture, il est fait un constat et ce ne sera pas ma responsabilité civile qui interviendra? Tu confirmes? Et dans ce cas, le papa du copain aura un malus? Tu confirmes aussi?

 

Ensuite, le transporteur qui effectue dans sa prestation le parking d'un véhicule n'est pas aussi dans le schéma de responsabilité lorsque lors de la période où il a la garde de la voiture un accrochage intervient? Tu confirmes aussi?

 

 

Je confirme que ce n'est pas ton assurance RC familiale qui va intervenir mais ton assurance RC auto.

Le propriétaire de la voiture abimée ne subira pas de malus.

 

Le transporteur devra faire intervenir l'assurance RC de son véhicule.

 

Tes questions sont tellement surprenantes que je me demande quelle formation juridique (droit civil et droit des assurances) tu as ? C'est la base même du droit des responsabilités.

[sebmac]

Je vais être honnête, je n'ai pas de formation juridique mais un peu de bon sens quand même. Mais là, je reste pantois:

 

Tu te targues d'une formation juridique solide et tu affirmes que lorsque mon gamin qui ouvre la porte d'un véhicule qui n'est pas assuré par mes soins mais par un ami et qui cause des dégâts sur un second véhicule va faire intervenir mon assurance automobile responsabilité civile et non ma RC familiale! Donc, mon assurance auto va rembourser un sinistre causé sur un parking de supermarché alors que ma voiture était garée dans mon garage...

 

Ensuite, dans le cas du véhicule garé sur le parking d'un transporteur et qui est embouti par un tiers, tu me dis que c'est la RC auto, là je suis d'accord (et contrairement à ce que tu as lu, je n'ai pas affirmé que c'est RC personnelle qui intervient dans ce cas). Mais tu dis maintenant que c'est la responsabilité civile du véhicule du transporteur qui doit intervenir alors que les dégâts ont été commis par une autre conducteur...

 

Pour résumer, dans les deux exemples, c'est la responsabilité civile de deux véhicules qui ne sont pas impliqués dans les accrochages qui doit intervenir. Là, je dois pas avoir de formation juridique adéquate pour comprendre ce que tu défends!

[Invité §Cal240sr]

Je pense que Tisuisse a raison.

[Invité §Tis758PG]

Je vais être honnête, je n'ai pas de formation juridique mais un peu de bon sens quand même. Mais là, je reste pantois:

 

Tu te targues d'une formation juridique solide et tu affirmes que lorsque mon gamin qui ouvre la porte d'un véhicule qui n'est pas assuré par mes soins mais par un ami et qui cause des dégâts sur un second véhicule va faire intervenir mon assurance automobile responsabilité civile et non ma RC familiale! Donc, mon assurance auto va rembourser un sinistre causé sur un parking de supermarché alors que ma voiture était garée dans mon garage...

 

Ensuite, dans le cas du véhicule garé sur le parking d'un transporteur et qui est embouti par un tiers, tu me dis que c'est la RC auto, là je suis d'accord (et contrairement à ce que tu as lu, je n'ai pas affirmé que c'est RC personnelle qui intervient dans ce cas). Mais tu dis maintenant que c'est la responsabilité civile du véhicule du transporteur qui doit intervenir alors que les dégâts ont été commis par une autre conducteur...

 

Pour résumer, dans les deux exemples, c'est la responsabilité civile de deux véhicules qui ne sont pas impliqués dans les accrochages qui doit intervenir. Là, je dois pas avoir de formation juridique adéquate pour comprendre ce que tu défends!

 

 

 

Relis donc ton contrat d'assurances maison, chapitre des exclusions, tu y trouveras une clause qui diut à peu près ceci :

"sont exclus les dommages causés ou subis par tout véhicules terrestres à moteurs ainsi que par leurs remorque ou semi-remorque."

pour une raison très simple, les dommages causés par ces véhicules font partie d'un loi, celle de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959, qui rend obligatoire une assurance spécifique. C'est tout. La RC auto couvre, non seulement celle du propriétaire lorsqu'il est au volant, mais aussi celle de tout conducteur quelqu'il soit et les personnes dont ce conducteur est responsable : toutes personnes ayant pris place, ou prenant place, dans le véhicule.

 

Maintenant relis aussi ton contrat auto et voit qui est "assuré" au chapitre Responsabilité Civile. Quand je parle d'assuré, je ne fait pas l'amalgame avec le "souscripteur du contrat."

 

Pour résumer : si ton gamin est dans une voiture qui n'est pas la tienne et, en ouvrant la portière de cette voiture, blesse quelqu'un ou endommage quelque chose, voire une autre voiture, ce n'est pas ton contrat RC habitation qui va intervenir ni ton contrat auto mais le contrat auto de la voiture dans laquelle se trouvait ton gamin.

[sebmac]

 

Je confirme que ce n'est pas ton assurance RC familiale qui va intervenir mais ton assurance RC auto.

Le propriétaire de la voiture abimée ne subira pas de malus.

 

Le transporteur devra faire intervenir l'assurance RC de son véhicule.

 

Tes questions sont tellement surprenantes que je me demande quelle formation juridique (droit civil et droit des assurances) tu as ? C'est la base même du droit des responsabilités.

 

 

 

Relis donc ton contrat d'assurances maison, chapitre des exclusions, tu y trouveras une clause qui diut à peu près ceci :

"sont exclus les dommages causés ou subis par tout véhicules terrestres à moteurs ainsi que par leurs remorque ou semi-remorque."

pour une raison très simple, les dommages causés par ces véhicules font partie d'un loi, celle de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959, qui rend obligatoire une assurance spécifique. C'est tout. La RC auto couvre, non seulement celle du propriétaire lorsqu'il est au volant, mais aussi celle de tout conducteur quelqu'il soit et les personnes dont ce conducteur est responsable : toutes personnes ayant pris place, ou prenant place, dans le véhicule.

 

Maintenant relis aussi ton contrat auto et voit qui est "assuré" au chapitre Responsabilité Civile. Quand je parle d'assuré, je ne fait pas l'amalgame avec le "souscripteur du contrat."

 

Pour résumer : si ton gamin est dans une voiture qui n'est pas la tienne et, en ouvrant la portière de cette voiture, blesse quelqu'un ou endommage quelque chose, voire une autre voiture, ce n'est pas ton contrat RC habitation qui va intervenir ni ton contrat auto mais le contrat auto de la voiture dans laquelle se trouvait ton gamin.

 

 

 

Bon, j'imagine que tu n'avais pas bien compris ma question...

 

Maintenant, sans vouloir polémiquer ni remettre en question tes solides connaissances dans le domaine, que se passerait-il si mon gamin ouvre la portière d'un véhicule autre que le mien pour y rentrer et à ce moment abîme la portière du véhicule garé à côté? Sachant, qu'à ce moment il n'est pas dans le véhicule. Je pose la question car cela m'est arrivée et par chance, le propriétaire du véhicule abîmé n'a pas souhaité réparer.

[Invité §Tis758PG]

 

 

 

Bon, j'imagine que tu n'avais pas bien compris ma question...

 

Maintenant, sans vouloir polémiquer ni remettre en question tes solides connaissances dans le domaine, que se passerait-il si mon gamin ouvre la portière d'un véhicule autre que le mien pour y rentrer et à ce moment abîme la portière du véhicule garé à côté? Sachant, qu'à ce moment il n'est pas dans le véhicule. Je pose la question car cela m'est arrivée et par chance, le propriétaire du véhicule abîmé n'a pas souhaité réparer.

 

 

Ma réponse était juste au-dessus :

 

C'est le contrat auto du véhicule dont le gamin ouvre la porte, qui doit intervenir.

[sebmac]

Merci d'avoir clarifié.

 

Et pour l'histoire du parking du transporteur? Est-ce vraiment l'assurance du véhicule du transporteur comme tu l'affirmais?

[bebel78]

Merci d'avoir clarifié.

 

Et pour l'histoire du parking du transporteur? Est-ce vraiment l'assurance du véhicule du transporteur comme tu l'affirmais?

 

 

Le transporteur n'a plus rien a voir , il peut juste témoigner , le véhicule étant stationné , l'assurance du fautif qui a refusé de laisser ses coordonnées et de l'auteur du topic doit fonctionner

[Invité §Cal240sr]

Moi je me récite ceci pour me souvenir : "mon assurance auto couvre les dommages causés par mon auto à un tiers".

[Invité §Cal240sr]

Concernant le transporteur, j'ai relu le contrat qui dit (en gros, je ne me rappelle plus termes exacts) qu'il est responsable des dommages liés au transport.

Autrement dit une fois arrivée, déchargée et stationnée correctement (sur un parking public), si qq'un fait une marche arrière et abime ma voiture ce n'est plus lui.

 

Donc, la procédure est bonne je pense. Si je demande réparation à cette personne (par l'intermédiaire de mon assurance qui va juste faire les démarches sans rien payer) j'obtiendrai réparation de l'autre assurance, j'en suis convaincu puisque mon auto était stationnée donc pas de fifty/fifty.

 

Maintenant, ça c'est la théorie. En réalité, j'ai un peu peur qu'on me dise que je réclame un peu trop souvent pour deux ou trois égratignures.

Voilà ce que je voulais savoir.

[Invité §Tis758PG]

Moi je me récite ceci pour me souvenir : "mon assurance auto couvre les dommages causés par mon auto à un tiers".

 

Et que cette auto soit sur voie publique ou voirie privée, qu'elle soit à l'arrêt sur un parking (même un parking privé) ou en roulement, quelque soit la personne qui conduit et aussi quelque soit la personne qui ouvre une portière ou le hayon, que cette personne soit passagère ou non.

[sebmac]

Et en cas de transfert au garagiste et d'un essai sur route par exemple?

[Invité §Tis758PG]

Et en cas de transfert au garagiste et d'un essai sur route par exemple?

 

Le garagiste étant un professionnel de l'automobile, il est soumis à une obligation d'assurance responsabilité civile et à une assurance "objets confiés". C'est donc cette assurance qui prendra en charge les dommages causés, avec ta voiture, au autres usagers de la route (RC) et ceux causés à ta voiture "objets confiés).

[sebmac]

Tu vois où je veux en venir? Le transporteur à qui on donne son véhicule et qui le rend abîmé...

[Invité §Iss468hz]

Excusez moi je ressors ce vieux topic, mais je me trouve aujourd'hui dans une situation similaire, et je voudrais juste que ce soit clair:

 

En sortant d'un restaurant, nous regagnons notre voiture, nous discutons, et mon fils de 5 ans ouvre la portière et cogne la voiture d'à côté.

 

Nous avons appelé l'assurance pour savoir comment cela se passait, on nous dit que c'est la responsabilité civile habitation qui couvre parce que nous ne sommes pas en situation de conduite, que mon fils n'est ni passager puisqu'à l'extérieur de la voiture comme nous, ni conducteur puisqu'il a 5 ans et que le moteur est éteint.

Je rappelle pour faire la déclaration, et là on me dit que pas du tout, c'est l'assurance auto qui joue, qu'on doit payer la franchise, et qu'on a un malus (d'ailleurs, le malus soit, mais pourquoi la franchise ?)

 

Du coup on a rien fait encore, et on s'interroge...

Avez vous un avis là dessus ?

 

 

Merci beaucoup !!

[Invité §oul767Da]

Voir plus haut les propos de Tisuisse. Si les dégâts sont très minimes, je ne pense pas qu'il soit utile de déclarer un sinistre. Au pire il vaut mieux s'arranger avec le proprio de l'autre véhicule.

[Invité §Ano516dx]

En fait, oui, les dégâts sont minimes, mais c'est un VTC, une grosse classe S, donc assurance professionnelle, 1200€ de franchise, et chez Mercedes, c'est minimum 800€ pour refaire 2 cm de peinture et redresser une mini bosse, si jamais c'est faisable sans changer la portière...

[Invité §Ano406Yh]

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner je vous prie, vous semblez avoir de solides connaissances juridiques.

Mon mari fait du covoiturage avec un collègue. Il monte dans la voiture, son genou heurte la portière et l'abîme légèrement (bosse interne 5 cm). Oui, il a le genou solide. Le collègue souhaite obtenir réparation du dommage... Le véhicule était à l'arrêt sur le parking. Nous avons une exclusion dans notre RC habitation (dommage subi par un véhicule terrestre...). Quelle est l'assurance que nous pourrions faire jouer ?

Merci d'avance pour votre aide.

JSBach

[FRDA]

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner je vous prie, vous semblez avoir de solides connaissances juridiques.

Mon mari fait du covoiturage avec un collègue. Il monte dans la voiture, son genou heurte la portière et l'abîme légèrement (bosse interne 5 cm). Oui, il a le genou solide. Le collègue souhaite obtenir réparation du dommage... Le véhicule était à l'arrêt sur le parking. Nous avons une exclusion dans notre RC habitation (dommage subi par un véhicule terrestre...). Quelle est l'assurance que nous pourrions faire jouer ?

Merci d'avance pour votre aide.

JSBach

 

 

Bonjour,

 

Il me parait extrêmement étonnant qu une telle exclusion puisse apparaitre sur votre contrat RC habitation.

 

Avez vous la possibilité de faire une photo de la page affichant cette clause dans vos conditions générales et la poster?

 

C est normalement l accident type qui devrait être pris en charge par votre assureur RC et ce genre de clause ne devrait concerner que les dommages subis alors que votre mari est conducteur.

 

Cdt,

[Invité §Ano406Yh]

Bonjour,

Il s'agit pourtant d'une exclusion classique, d'après mes recherches sur Internet. Voici la page numérisée :

[FRDA]

Bonjour,

 

Je me doutais que votre assureur était P......a.

 

Seule cette assurance dispose d une telle clause!

 

Travaillant dans les assurances, j ai eu l occasion d y être confronté il y a quelques mois de cela : mon assuré (véhicule) était victime d une personne assuré chez eux (Un enfant avait lancé des cailloux sur le véhicule). Evidement, « PA » m a opposé cette fameuse clause d exclusion (dommages subis par un véhicule)

 

Vous savez ce que j ai fais? Tellement étonné qu un assureur RC habitation ne prenne pas en charge des dommages subi par un véhicule, j ai appelé leur service commercial en me faisant passer pour un éventuel futur client.

 

Voici ce que je leur ai dit: « je souhaite m assurer chez vous, mais au regard de vos CG que j ai trouvé sur le net, j aurai voulu savoir si dans le cas où mon enfant cause des dommages à un véhicule vous interviendrez? »

 

Et devinez la réponse du service commercial?: « Oui biensûr! Il s agit d un problème d interprétation dans les clauses du contrat! Mais on prend bien en charge, sauf si vous êtes conducteur »

 

Je leur est demandé un mail de confirmation que j ai ensuite envoyer au service des sinistres.

 

« PA » a pris en charge le sinistre sans broncher...

 

Bref, je pense avoir gardé le mail si vous souhaitez, sinon, faite la même démarche que moi en appelant leur service commercial et en vous faisant passer pour un nouveau client qui pose une simple question.

 

« PA » interviendra ensuite pour les dommages subis par le véhicule.

 

C est pas très « clean », mais ça permet au moins de faire valoir vos droits efficacement face à cette assurance qui joue sur les mots pour éviter de payer...

 

Cdt,

[Invité §Ano406Yh]

FRDA,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Effectivement, je serais ravie d'obtenir une copie de cet e-mail. Je ne trouve pas l'adresse du service concerné, uniquement un numéro de téléphone. J'ai passé la matinée au téléphone avec la MAAF (mon assureur automobile), qui m'a renvoyé vers mon assurance habitation pour ma RC. J'ai donc téléphoné à Pacifica, mais la clause a immédiatement été invoquée... Ils me disent de financer de ma poche la réparation.

Pourriez-vous peut-être mettre en copie votre e-mail sur Google Drive et me faire parvenir le lien de partage, afin que je le télécharge ?