pour savoir le vrai proprietaire d une auto,aller a la sous prefecture

[noctician]

bonjour a tous

 

j ai vendu mon auto il y a quelque temps de cela mais il y a eu des problemes.

comme l histoire est complexe je ne vais pas m y attarder mais j ai 2 ou 3 questions

 

j ai en fait perdu ma copie vendeur du certificat de cession , mais par contre j avais envoye la copie destinee a la sous prefecture

 

normalement il n y pas de probleme , mais je voudrais etre sur que la voiture est bien devenue la propriete du nouvel acheteur.

 

si je me rends a la sous prefecture, sera t il possible d obtenir une copie du certificat que j ai envoyee?

 

je ne peux pas leur demander l identite du nouveau proprietaire car ce serait comme demander au commissariat l identite d une personne a partir d une plaque d immatriculation. ils ne le disent pas

 

bref comme je compte me deplacer a la sous prefecture demain, j aurais voulu savoir si j aurais bien ce papier et que je n y aille pas pour rien

 

merci

[Invité §jac282KI]

bonjour a tous

 

j ai vendu mon auto il y a quelque temps de cela mais il y a eu des problemes.

comme l histoire est complexe je ne vais pas m y attarder mais j ai 2 ou 3 questions

 

j ai en fait perdu ma copie vendeur du certificat de cession , mais par contre j avais envoye la copie destinee a la sous prefecture

 

normalement il n y pas de probleme , mais je voudrais etre sur que la voiture est bien devenue la propriete du nouvel acheteur.

 

si je me rends a la sous prefecture, sera t il possible d obtenir une copie du certificat que j ai envoyee?

 

je ne peux pas leur demander l identite du nouveau proprietaire car ce serait comme demander au commissariat l identite d une personne a partir d une plaque d immatriculation. ils ne le disent pas

 

bref comme je compte me deplacer a la sous prefecture demain, j aurais voulu savoir si j aurais bien ce papier et que je n y aille pas pour rien

 

merci

 

Si tu te souviens de ton numéro d'immatriculation,tu vas à la prèf et tu demandes si se numéro correspond oui ou non à ton nom.

[Invité §ar 511df]

Il suffit de demander la situation de ce véhicule en fait l’historique et si la prise compte de la cession a été effectuée.

Évidemment il te faut les justificatifs que tu as été le propriétaire de ce véhicule.

N'ayant pas le certificat de cession ce n'est pas un problème mais je te conseille de prendre au cas ou il aurait réticence à te communiquer ces renseignements par exemple un contrat d'assurance, factures ancien CT.

 

En principe la Préfecture doit te communiquer ces renseignements par contre pour un écrit il faudra expliquer pourquoi cette demande et l'employé te fera un justificatif de prise en compte du certificat de cession.

 

Je profite de ce post pour indiquer lors de transaction de vente de véhicule entre particulier ou pro d'envoyer en LRAR le certificat de cession et demander le justificatif de prise en compte de cette cession en Préfecture.

Le délai pour recevoir ce justificatif est de un mois.

Je sais que c'est encore une contrainte mais une mesure salutaire pour l'avenir.

[noctician]

oui je vois il faut une preuve que j ai ete a un moment donne le proprio de l auto.

 

il faut que je cherche un ancien contrat d assurance que j avais mais je pensais que si je donnais le numero de plaque a la personne plus mon identite et l identite de la personne a qui je l ai vendue ca suffirait

 

je n ai pas vraiment besoin d un justificatif ecrit, mais pour resumer , cette personne ne fera pas la carte grise et a l intention de la vendre telle quelle sans papiers a quelq un

 

donc par tranquilite je veux juste m assurer que l auto est bien sa propriete. apres il fera ce qu il veut ca ne me concernera pas

[Invité §oul767Da]

oui je vois il faut une preuve que j ai ete a un moment donne le proprio de l auto.

 

il faut que je cherche un ancien contrat d assurance que j avais mais je pensais que si je donnais le numero de plaque a la personne plus mon identite et l identite de la personne a qui je l ai vendue ca suffirait

 

je n ai pas vraiment besoin d un justificatif ecrit, mais pour resumer , cette personne ne fera pas la carte grise et a l intention de la vendre telle quelle sans papiers a quelq un

 

donc par tranquilite je veux juste m assurer que l auto est bien sa propriete. apres il fera ce qu il veut ca ne me concernera pas

Comment le sais tu? Parce que en cas de PV , c'est le dernier titulaire de la CG qui sera tenu pour responsable, c'est à dire toi. Donc effectivement, assure toi que la Préfecture a bien enregistré le certificat de cession.

[noctician]

sans trop m etaler en explications ,il est de source certaine qu il va la vendre ainsi a quelq un. c est a dire sans carte grise ni quoi que ce soit

 

donc,oui comme tu me le dis aussi il faut que je m assure vraiment que la sous prefecture a enregistre la cession, mais ce doit etre chose faite car j avais envoye moi meme l exemplaire la bas.

 

je vais quand meme m en assurer pour etre rassure

[Invité §ar 511df]

sans trop m etaler en explications ,il est de source certaine qu il va la vendre ainsi a quelq un. c est a dire sans carte grise ni quoi que ce soit

 

donc,oui comme tu me le dis aussi il faut que je m assure vraiment que la sous prefecture a enregistre la cession, mais ce doit etre chose faite car j avais envoye moi meme l exemplaire la bas.

 

je vais quand meme m en assurer pour etre rassure

 

Si je t'ai demandé d'apporter un justificatif pour prouver que tu était bien l'ancien propriétaire c'est surtout pour montrer à l'employé qu'à défaut du certificat de cession égaré que tu as un élément de cette propriété ce n'est pas une preuve mais au moins il pourra faire certaines vérifications.

N'oublie pas aussi ta CI.

 

Maintenant je trouve qu'au départ tu était sourcilleux concernant cet acheteur et ensuite tu te contenterais que de paroles verbales pour ce certificat de cession enregistré.

Saches que dans certaines Préfectures ces certificats sont enregistrés plusieurs mois après .

Attention s'il y a une autre acheteur et que le véhicule est remis sur la route en fonctionnement c'est toi qui sera recherché en premier en cas de PV même enregistré puisque ton pote n'a pas l'intention de changer la carte grise d’où l'intérêt d'avoir un justificatif.

[Invité §oul767Da]

Si je t'ai demandé d'apporter un justificatif pour prouver que tu était bien l'ancien propriétaire c'est surtout pour montrer à l'employé qu'à défaut du certificat de cession égaré que tu as un élément de cette propriété ce n'est pas une preuve mais au moins il pourra faire certaines vérifications.

N'oublie pas aussi ta CI.

 

Maintenant je trouve qu'au départ tu était sourcilleux concernant cet acheteur et ensuite tu te contenterais que de paroles verbales pour ce certificat de cession enregistré.

Saches que dans certaines Préfectures ces certificats sont enregistrés plusieurs mois après .

Attention s'il y a une autre acheteur et que le véhicule est remis sur la route en fonctionnement c'est toi qui sera recherché en premier en cas de PV même enregistré puisque ton pote n'a pas l'intention de changer la carte grise d’où l'intérêt d'avoir un justificatif.

Tout à fait.

[noctician]

bon je vois

 

il me faut donc demander a tout prix un justificatif ecrit

quand au fait que certaines prefectures mettent plusieurs mois pour enregistrer je ne m inquiete pas trop. cette vente remonte a 1 an donc ca doit etre enregistre

 

bon je vais me rendre la bas avec le contrat d assurance que j avais souscrit a l epoque et j espere avoir ce fameux justificatif.

 

je reposte ultrerieurement pour dire ce qu il en est. ca pourra peut etre aider quelq un qui serait dans un cas similaire

 

merci a tous

[Invité §ar 511df]

bon je vois

 

il me faut donc demander a tout prix un justificatif ecrit

quand au fait que certaines prefectures mettent plusieurs mois pour enregistrer je ne m inquiete pas trop. cette vente remonte a 1 an donc ca doit etre enregistre

 

bon je vais me rendre la bas avec le contrat d assurance que j avais souscrit a l epoque et j espere avoir ce fameux justificatif.

 

je reposte ultrerieurement pour dire ce qu il en est. ca pourra peut etre aider quelq un qui serait dans un cas similaire

 

merci a tous

Oui ce sera sympa pour les intervenants et les lecteurs éventuels de site.

[noctician]

j ai pu retrouver un exemplaire du certificat de cession chez ma soeur

.l acheteur etait en fait son ex et il n avait meme pas recupere les papiers

 

j ai aussi le rapport du dernier controle technique que j avais donc effectue a mon nom.

 

je dois quand meme me deplacer a la sous prefecture pour avoir un justificatif disant que la cession a bien ete enregistree, mais comme je possede les preuves que j etais le proprio et qu un acte a ete fait ils ne pourront plus me le refuser

[Invité §lal136gV]

Et si tu demandes un certificat de non gage en ligne, si tu y arrives, c'est que tu es toujours propriétaire.

[Invité §ar 511df]

Et si tu demandes un certificat de non gage en ligne, si tu y arrives, c'est que tu es toujours propriétaire.

 

Très intéressante remarque donc noctician essaie la manip avent d'aller à la Préfecture.

[noctician]

bonsoir

 

oui j ai essaye la demande non gage en ligne mais ca ne fonctionne pas.

il est ecrit que le dossier est inexistant

 

j ai regarde le papier qui m interesse et ce serait l accuse d enregistrement de cession de vehicule si j ai bien compris

 

j ai envoye un mail a la sous prefecture pour voir si cela pouvait se faire par correspondance mais j en doute.

 

il va sans doute falloir se deplacer mais j attends leur reponse

[Invité §oul767Da]

https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

A tu essayé ici. C'est par ce site que j'obtiend les miens.

[noctician]

rectification

 

j ai refait la demande en ligne de non gage (j avais mal ecrit un chiffre)

et le titulaire principal c est moi

 

par contre comme le nouveau proprio n a pas fait la carte grise ca un un rapport non?

 

plus le choix il faut que j aille a la sous prefecture

[Invité §oul767Da]

rectification

 

j ai refait la demande en ligne de non gage (j avais mal ecrit un chiffre)

et le titulaire principal c est moi

 

par contre comme le nouveau proprio n a pas fait la carte grise ca un un rapport non?

 

plus le choix il faut que j aille a la sous prefecture

Bien sur. Le certificat de non gage est au nom du propriétaire du véhicule. Donc si la CG n'a pas été changée, c'est toujours toi.

[Invité §ar 511df]

Là je comprends mieux tous les problèmes concernant certains PV attribués aux anciens propriétaires.

Il serait possible à l'OMP de juste consulter les fichiers des véhicules gagés et ne pas vérifier que le véhicule à été cédé dans un autre fichier.

Peut être que l'autre fichier de cession est à jour (ce qui m'étonnerait).

 

Oulianov est ce que je me trompe?.

 

noctician imprime ce certificat de situation et avec ton certificat de cession demande si la cession a été enregistrée.

Là il faut te déplacer c'est important pour toi et pour nous de savoir.

Fait un double de toutes tes documents si l'employé ne veut pas enregistrer cette cession nous aviserons pour la suite.

[Invité §oul767Da]

Notician devrait d'abord se mettre en rapport avec son acquereur.

[noctician]

bonjour a tous

 

bon donc je vais imprimer le certificat de situation et je vais me rendre aussi avec le certificat de cession d ici peu a la sous prefecture

 

quand a la question de contacter l acquereur a ce sujet ce n est pas possible

 

je veux seulement l accuse d enregistrement de cession de vehicule

et poser aussi la question sur le certificat de situation du vehicule

 

ensuite il pourra en prendre possession et faire ce que bon lui en semble.

 

je ne peux pas m y rendre avant jeudi matin mais je reposte des que c est fait

[noctician]

bonjour a tous

 

je poste en retard mais je n ai pu me rendre a la sous prefecture que ce matin.

la personne qui filtre les gens qui rentrent m a dit qu ils ne font pas de document d accuse d enregistrement de cession de vehicule et que le certificat de cession suffisait

 

comme prevu c est hyper expeditif et meme pas moyen d approfondir le sujet

 

je pense peut etre dans ce cas leur ecrire un recommande . peut etre qu ils repondront

 

j ai par contre demande a un ami de famille qui est dans la police s il peut passer la voiture au fichier . ils ont de toute facon acces aux fichers de la sous prefecture il me semble.

 

s il me dit que l auto est connue sous le nom du nouveau proprio, ce sera suffisant je pense. j attends pour voir

[Invité §ar 511df]

bonjour a tous

 

je poste en retard mais je n ai pu me rendre a la sous prefecture que ce matin.

la personne qui filtre les gens qui rentrent m a dit qu ils ne font pas de document d accuse d enregistrement de cession de vehicule et que le certificat de cession suffisait

 

comme prevu c est hyper expeditif et meme pas moyen d approfondir le sujet

 

je pense peut etre dans ce cas leur ecrire un recommande . peut etre qu ils repondront

 

j ai par contre demande a un ami de famille qui est dans la police s il peut passer la voiture au fichier . ils ont de toute facon acces aux fichers de la sous prefecture il me semble.

 

s il me dit que l auto est connue sous le nom du nouveau proprio, ce sera suffisant je pense. j attends pour voir

 

Décidément dans certaines Préfectures l’accueil laisse à désirer, bon envoies en LRAR ta demande et met une enveloppe affranchie à ton adresse.

Dans certaines administrations s'il n'y a pas d'enveloppe affranchies ils ne répondent pas.

Je demande à chaque véhicule vendu le certificat de cession et surtout le justificatif pour éventuellement me prémunir d'un problème genre non changement de carte grise ou PV non justifié.

 

Ce genre de réponses de la part de fonctionnaires commencent à sérieusement m'indisposer.

 

Essaies avec les FDO ils en a des sympas tu auras ton renseignement.

[noctician]

comme tu dis ar baol. l accueil laisse a desirer a certains endroits

 

dans mon cas c est la sous prefecture de lens.

on ne peut deja y aller que le matin de 8h30 a 11h 45 et c est limite a 80 personnes, donc il faut arriver tres tot

 

je savais deja comment ca allait finir, mais des qu a l accueil on leur parle d autre chose que d etablir une carte grise la conversation coupe court et on repart comme on est venu

 

bref je vais faire le LRAR quand meme.

 

quand a mon contact, j attends qu il me donne le renseignement et on verra.

 

le nouveau proprio hesitait dernierement entre la vendre sans carte grise ou la mettre en pieces detachees et vendre les pieces au bon coin . j aimerais qu il prenne la 2 eme option comme ca plus de probleme

[Invité §ar 511df]

comme tu dis ar baol. l accueil laisse a desirer a certains endroits

 

dans mon cas c est la sous prefecture de lens.

on ne peut deja y aller que le matin de 8h30 a 11h 45 et c est limite a 80 personnes, donc il faut arriver tres tot

 

je savais deja comment ca allait finir, mais des qu a l accueil on leur parle d autre chose que d etablir une carte grise la conversation coupe court et on repart comme on est venu

 

bref je vais faire le LRAR quand meme.

 

quand a mon contact, j attends qu il me donne le renseignement et on verra.

 

le nouveau proprio hesitait dernierement entre la vendre sans carte grise ou la mettre en pieces detachees et vendre les pieces au bon coin . j aimerais qu il prenne la 2 eme option comme ca plus de probleme

 

Je suis désolé de cet accueil dans ta région, là ou je réside il y a plus de compréhension et il est plus facile de communiquer avec les personnes des Préfectures et sous Préfectures.

 

Une lettre au défenseur des Droits concernant ce type d’accueil serait judicieuse.

Il suffit d'indiquer les carences des administrations avec force détails pour que les Préfets finissent par agir, malheureusement les gens n'ont pas ce réflexe simple d'exposer leurs griefs auprès d'organismes agrées relayant ces plaintes.

Il y a aussi un courrier par mail, toutes mes demandes ont été lues et j'ai toujours eu une réponse ce qui est anormal c'est cette limite de 80 personnes à recevoir ce n'est pas un service Étatique dans ce cas là.

 

Les médias quelque fois relaient les problèmes dans des communiqués de presse mais dans ta région je pense qu'ils ont d'autres "chats à fouetter"...

 

Relates nous quand même ton parcours cela peut aider une autre personne dans ton cas.

[Invité §jac282KI]

Toutes les prefs réservent le même acceuil plus ou moins froid ,le personnel est formé à ne donné que des informations néccessaires pour l'enregistrement d'une CG.Il faut reconnaitre qu'ils en voient de toutes les couleurs

[noctician]

oui surement que le personnel n est forme qu a ne donner que les informations necessaires mais avant de reclamer la courtoisie des personnes ,il faut qu ils le soient aussi.

 

une lettre au defenseur des droits serait pas mal en effet

 

des l ouverture c est deja l accueil limite. la personne qui a le malheur d avoir un peu mal rempli un document se voit fort reprimander.

 

les emails ne recoivent pas de reponse. et pourquoi toujours un seul guichet, je ne comprends pas. consequence ils sont ultra presses et directifs.

 

je reposterais par la suite ,deja pour dire si avec un recommande j aurais ce document

[Invité §jac282KI]

oui surement que le personnel n est forme qu a ne donner que les informations necessaires mais avant de reclamer la courtoisie des personnes ,il faut qu ils le soient aussi.

 

une lettre au defenseur des droits serait pas mal en effet

 

des l ouverture c est deja l accueil limite. la personne qui a le malheur d avoir un peu mal rempli un document se voit fort reprimander.

 

les emails ne recoivent pas de reponse. et pourquoi toujours un seul guichet, je ne comprends pas. consequence ils sont ultra presses et directifs.

 

je reposterais par la suite ,deja pour dire si avec un recommande j aurais ce document

 

Je ne soutient pas le personnel des prèfs,mais imagine que tout le monde se présente au guichet avec ses problèmes .C'est sur qu'avec un courrier en recommandé avec AR aura plus de portée,voilà l'administration française :vince_69:7

[noctician]

oui c est sur mais je ne demandais pas la lune non plus

c est un cerfa banal que je demandais. il leur suffisait de chercher la transaction dans leur pc et m imprimer la feuille

 

http://www.ants.interieur.gouv [...] use-d.html

 

cette feuille la precisement

[noctician]

bonjour

 

j ai eu la reponse des FDO. l auto n est plus a mon nom, depuis le mois de mai.

je suis surpris car j avais envoye le certificat en octobre dernier. ca leur a pris 7 mois pour enregistrer la cession

 

je fais quand meme le LRAR a la sous prefecture pour avoir quand meme le papier. des que j ai une reponse, je reposte, et apres on pourra cloturer le sujet, je pense

[Invité §ar 511df]

bonjour

 

j ai eu la reponse des FDO. l auto n est plus a mon nom, depuis le mois de mai.

je suis surpris car j avais envoye le certificat en octobre dernier. ca leur a pris 7 mois pour enregistrer la cession

 

je fais quand meme le LRAR a la sous prefecture pour avoir quand meme le papier. des que j ai une reponse, je reposte, et apres on pourra cloturer le sujet, je pense

 

Dans certaines Préfectures l'enregistrement est d'un an ou pas avant le changement de cartes grises.

De toute façon ton justificatif te permettra de te justifier si l'OMP le décide et s'il consulte les bons fichiers.

Demandes quand même ce justificatif.

 

Lis ceci:

 

http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet399846.htm

[noctician]

je ne savais pas que certaines prefectures n enregistraient les cessions que tardivement.

 

j ai toujours pense que des qu ils recevaient l exemplaire de cession c etait fait.

 

l ami qui est policier a regarde dans un fichier qui s appele FNA ou quelque chose de ce genre. bref , il me dit que je ne suis plus titulaire ca me fait un poids en moins