Refus carte grise préfecture

[Invité §Lol141af]

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage, lors de la vente il y avait la carte grise au nom de l'ancien proprio, le contrôle technique OK, les papiers de vente de l'auto, tout était à priori normal... jusqu'au jour ou je vais à la préfecture pour faire la carte grise à mon nom.

Là la préfecture me dit qu'il ne peuvent pas établir de nouvelle carte grise car l'ancienne carte grise à bloqué suite à une procédure accident qui date d'environ 1an et qu'il n'y a pas eu d'expertise après les réparations... Qu'est-ce que je dois faire? Si quelqu'un peut m'aider merci.

Je précise que je n'ai eu aucun problème pour assurer le véhicule.

 

 

[julien-06200]

Le véhicule devait être classé VEI.

Le garage n'aurait pas dû le vendre vu qu'il n'est pas immatriculable en l'état.

Solution : demander l'annulation de la vente.

[Invité §Lol141af]

Merci, j'ai contacté le vendeur qui m'a dit qu'il aller contacté son fournisseur pour voir la procédure (s'il a un rapport d'expert ou autres) et m'a demandé de lui fournir les papiers pour faire l'immatriculation, là il les a et doit aller en préfecture.

[Invité §Lol141af]

Le garage a-t-il moyen de régularisé la situation?

Combien de temps ai-je pour annulé la vente?

[julien-06200]

Le garage a-t-il moyen de régularisé la situation?

Combien de temps ai-je pour annulé la vente?

 

Oui, régulariser la situation est possible :

- Si le véhicule a été réparé dans les normes suite à l'accident (sous le contrôle d'un expert), il faut s'assurer que l'expert a bien fait le nécessaire auprès de la préfecture

- Si le véhicule n'a pas été réparé sous le contrôle d'un expert, ça se complique : il faut trouver un expert qui accepte de valider des réparations qu'il n'a pas supervisées. C'est difficile car il engage sa reponsabilité.

 

Quant à l'annulation, je ne suis pas sûr qu'il y ait un délai vu que le véhicule est impropre à la circulation, mais je te conseille de te couvrir en envoyant dès que possible un recommandé avec accusé de réception au vendeur, le mettant en demeure de faire le nécessaire pour que le véhicule soit immatriculable ou d'annuler la vente.

[Invité §Lol141af]

OK, normalement il doit contacté le garage a qui il a acheté la voiture (vente entre pro) pour voir s'il a des papiers concernant la situation et m'a dit qu'il aller faire la carte grise pour moi... Mais vu que demain c'est férié, le pont de vendredi et le week-end je n'aurai pas de nouvelle avant lundi...

Je l'ai acheté le 7 et me suis rendu compte de la situation qu'aujourd'hui à la préfecture.

[Invité §Lol141af]

Et mon assurance n'aurait pas pu me signalé ce problème?

[Invité §ar 511df]

Et mon assurance n'aurait pas pu me signalé ce problème?

 

Très bonne question en fait.

Mais pour avoir pratiqué avec le mien je n'ai pas eu d'écho concernant me demandes pour changer certaines règles.

Là aussi l'assurance devrait jouer le rôle de conseiller lors de transactions.

 

Surtout fait comme t’indique julien-06200 il n'y a plus de sentiments à faire dans ton cas.

 

Citation Julien

Quant à l'annulation, je ne suis pas sûr qu'il y ait un délai vu que le véhicule est impropre à la circulation, mais je te conseille de te couvrir en envoyant dès que possible un recommandé avec accusé de réception au vendeur, le mettant en demeure de faire le nécessaire pour que le véhicule soit immatriculable ou d'annuler la vente.

[Invité §bar735eF]

j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire et payé d'avance la carte grise qui était au nom du propriétaire vendeur. la préfecture a refusé d'établir la carte grise à mon nom car l'ancien propriétaire avait commis un accrochage avec délit de fuite à la police. Je me retrouve avec un véhicule depuis plusieurs mois qui ne peut rouler n'étant pas en conformité L2GALEMENT. Que faire, le concessionnaire me promet d'arranger cette histoire mais cela dure depuis très longtemps. QUE FAIRE,

[Invité §oul767Da]

j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire et payé d'avance la carte grise qui était au nom du propriétaire vendeur. la préfecture a refusé d'établir la carte grise à mon nom car l'ancien propriétaire avait commis un accrochage avec délit de fuite à la police. Je me retrouve avec un véhicule depuis plusieurs mois qui ne peut rouler n'étant pas en conformité L2GALEMENT. Que faire, le concessionnaire me promet d'arranger cette histoire mais cela dure depuis très longtemps. QUE FAIRE,

 

Soit la concession règle le souci et te prête une voiture de remplacement en attendant.Soit ils te reprennent le véhicule sachant que pour cette raison tu pourrais faire annuler la vente en Justice. Fais une mise en demeure par LRAR en ce sens au concessionnaire avec copie à la Direction commerciale du constructeur.

[Invité §ult301Bh]

. QUE FAIRE,

 

Apprendre déjà à être polie en disant "bonjour" "s'il vous plait", et "merci" par exemple quand vous venez sur un forum demander de l'aide.....