Accident responsable et defaut de controle technique

[Invité §meo201YA]

Bonjour à tous,

Je viens vous exposer mon problème, en espérant avoir quelques avis

J'ai eu hier un petit accrochage: alors que j'entamais une marche arrière, j'ai percuté à faible vitesse un véhicule qui sortait d'un stationnement (il s'était arreté quand il m'a vu reculer, pas moi d'où ma responsabilité).

Constat réalisé à l'amiable, un peu de tôle froissée (par choc arrière et aile touchée pour moi, avant + 1 phare pour lui), et j'ai vu mon assureur qui m'a donc confirmé mes tords, et m'a indiqué que je devrais payer la franchise, sans perte de bonus (pas d'accident depuis plus de 15 ans).

Par contre mon véhicule devra être expertisé courant de semaine prochaine (réparation d'environ 1000€ estimée par le carrossier, franchise de 220€ donc c'est tout vu).

 

Jusqu'ici tout va bien... jusqu'à ce que je me souvienne que mon contrôle technique est périmé (stupide oubli je l'admets, j'avais prévu de la faire une fois en congé, d'ici 10 jours).

Et depuis c'est la panique .

J'ai bien évidemment prévu de le passer lundi à la 1ère heure, et hormis un extraordinaire surbooking du centre de CT (improbable vu le bled ou j'habite), je serai à jour lors du passage de l'expert.

 

Ma question est donc plutôt simple:

L'expert va t il juste regarder si le cout de réparation est supérieur à la franchise sans trop rentrer dans une analyse poussée? Ou va t il tout éplucher de fond en comble, et notamment remarquer que mon contrôle technique a été passé quelque jours après le sinistre?

J'imagine bien que les experts ne sont pas tous pareils (peut être certains plus méticuleux que d'autres), mais est il de rigueur de contrôler systématiquement la date de passage du controle technique.

 

Pour terminer, je précise que bien évidemment, personne à part moi (l'assureur ou la personne que j'ai embouti) n'est au courant de ce défaut de CT. Cela n'a donc pas été signalé sur le constat.

J'attends donc avec impatience vos avis, même si j'ai vraiment peur que tout soit pour ma pomme (je suis en tord je sais).

 

Merci

[Invité §nya532lF]

Je crois que ça serait un peu difficile d'argumenter le fait qu'un CT périmé ait causé ton accrochage.

[Invité §meo201YA]

Merci

En effet, les circonstances de l'accident sont claires, et aucune des parties ne met en avant un problème ou une défaillance mécanique, ou ne conteste la responsabilité.

Du coup peut être que l'expert ne fera que constater les dégâts matériels...

(Je dis ça pour me rassurer, car je n'ai jamais assisté à une expertise, mais bon )

[Invité §Tis758PG]

As-tu relu ton contrat d'assurances ? Que dit-il pour l'absence du CT ?

[Invité §kit170EA]

c'est simple : contrôle technique pas a jour = assurance ne fonctionne pas , ca va de même si présence d'alcool et produit stupéfiant .

 

mai bon là vu le sinistre je ne pense pas que cela vous pose un pb

 

mais attention lors d'un sinistre plus important sur la voir public, si en plus il y a des blesses , si l'assurance ne fonctionne pas, vous êtes très très mal !!!

[Invité §Tis758PG]

c'est simple : contrôle technique pas a jour = assurance ne fonctionne pas , ca va de même si présence d'alcool et produit stupéfiant .

 

mai bon là vu le sinistre je ne pense pas que cela vous pose un pb

 

mais attention lors d'un sinistre plus important sur la voir public, si en plus il y a des blesses , si l'assurance ne fonctionne pas, vous êtes très très mal !!!

 

 

C'est du grand n'importe quoi. Il faut relire d'abord les clauses de son contrat.

 

En cas d'accident, il faut distinguer 2 types de dommages : ceux causés aux tiers (y compris les passagers de sa voiture) et ceux causés à soi ou à son propre véhicule. Les dommages causés aux tiers seront pris en charge par l'assurance. Les dommages subits par le véhicule pourraient et/ou par le conducteur-propriétaire du véhicule, selon les clauses du contrat, pourraient être mal remboursés. Ce sera selon les dispositions du contrat.

 

Conclusion : les internautes qui ne sont pas des pros de l'assurance ou du droit routier, ne devraient, dans ce domaine, qu'émettre des hypothèses, des suppositions, pas d'écrire des réponses définitives, lequelles réponses sont fausses.

[sebmac]

Il faut peut-être aussi nuancer en fonction de la durée d'absence de CT: un retard de quelques jours ou pas de CT valable depuis plusieurs années!

 

Ensuite, rien n'interdit de passer faire un CT lundi à la première heure et de laisser à la libre appréciation de l'expert qui constatera que le véhicule est à jour de CT le jour de l'expertise.

[Invité §meo201YA]

Merci pour vos réponses

Ensuite, rien n'interdit de passer faire un CT lundi à la première heure et de laisser à la libre appréciation de l'expert qui constatera que le véhicule est à jour de CT le jour de l'expertise.

Oui c'est ce que je vais faire.

 

Pour mon contrat d'assurance, je suis sur mon lieu de travail là, donc je regarderai ça dès demain.

Sinon le véhicule est une Audi A3 de 10 ans, très bien entretenue (pas une épave un peu suspecte quoi )

[sebmac]

Quelle était l'échéance du CT précédent?

[Invité §meo201YA]

Quelques mois (3 ou 4 de tête)... Bien dépassé je sais, mea culpa.

[Invité §meo201YA]

Bon, j'ai parlé de mon cas à un ami garagiste (c'est pas un assureur, ni un expert mais ça vaut ce que ça vaut )

D'après lui:

1/vu que suis en tort et que je ne le conteste pas, (donc aucun litige entre les parties)

2/que d'après ce qui a été mis sur le constat (j'ai reconnu ne pas avoir vu la voiture sortir du stationnement: erreur d'attention) où je ne parle à aucun moment de défaillance technique (problème de frein ou autre)

En clair c'est un cas plutôt simple, avec des dégâts pas trop violents non plus:

Je devrais ne pas trop mal m'en tirer. Il pense (cela n'engage que lui) que l'expert effectuerait un controle bien plus poussé si l'autre partie était en tort et le contestait.

Vous en pensez quoi?

[Invité §cha120QM]

D'une part, il n'y a pas de dégâts corporel, d'autre part, le reponsable ne cherche pas à se défosser de ses responsabilités, l'expert devrait se limiter uniquement au chiffrage des dégâts.