annulation vente voiture, procédure et conseils

[Invité §jea282Fc]

Bonjour,

je viens chercher de l'aide et surtout des conseils pour ne pas me faire piéger, concernant l'annulation de la vente d'une voiture.

il y a 6 mois j'ai vendu une voiture renault19 de 21ans, et 261000km, au prix de 700euros.

quelques semaines après, l'acheteur me contacte pour annuler la vente, parceque la voiture a un problème, je passe les détails, une expertise a eu lieu par son expert, j’étais présent( seul, je n'avais pas de protection juridique) , dans le rapport il parle d'un problème, vraisemblablement le joint culasse, son assurance me demande d'annuler la vente.

au début je voulais aller jusqu'au bout, même jusqu'au tribunal, je sais que ma voiture n'avais pas ce problème, le contrôle technique OK, visite d'un mécanicien juste avant la vente, tout était ok, en plus l'acheteur l'a essayé pendant 1h30...actuellement, je change de profession et je ne veux pas de problème de ce genre, mais plutôt rester tranquille et j'ai pris la décision d’accepter l'annulation de la vente.

ce que je viens chercher auprès de vous, ce sont les conseils pour ne pas me faire avoir, et comment procéder? je rembourse le prix de la voiture (700euros) et je la récupère? y a pas d'autres frais qu'il peuvent me demander, je sais pas s'il l' a laisser chez le garagiste ou il y a eu l'expertise ou non, en tout cas la voiture ne l'utilise pas depuis l'expertise, suite aux conseils de son assurance, donc y a t il des frais de gardiennage, même si ce n'est pas moi qui la déposer au garage? dois je exiger de me rendre la voiture, à un endroit précis, comme sur le lieu de la vente, ou dans la rue, et pas chez le garagiste?

toutes ces questions et si vous avez d'autres conseils, je suis preneur, et je vous remercie infiniment pour cette aide.

 

je remercie tout le monde pour l'aide, et ce que vous faites pour ce forum

bonne journée

[Invité §ar 511df]

Bjr jeanyvesda

 

Première chose même si l'expert détecte un problème tu n'es pas obligé de suivre les recommandations de l'assurance adverse.

Vu l'âge, le kilométrage ainsi que le CT sans mentions de problèmes particuliers et surtout une vente dans les règles ne devrait pas finir par cette décision.

 

Bref si tu récupères ce véhicule la première chose à faire est de savoir si ce véhicule n'a pas de PV en cours et surtout si l'acheteur a bien fait changer la carte grise.

Dans le doute il suffit de demander un historique à la Préfecture en leur expliquant ton histoire.

 

S'il n'y a pas de PV en cours, et que la carte grise a été endossée voilà la marche à suivre.

Demander à l'acquéreur ou sera visible le véhicule lors de cette nouvelle transaction.

Surtout pas dans la garage ou l'expertise a été faites c'est à cet acquéreur de le véhicule car il y a (certainement) des frais de garages.

 

Il veut t'emmerder donc plus de cadeaux à lui de se plier à tes exigences.

Lui demander la copie de sa carte d'identité (recto-verso) plus un justificatif de domicile.

Gardes ces copies dans ton dossier.

Redemande le certificat de non gage et le CT que tu lui as fourni sinon pas de reprises.

Préparer le certificat de cession en trois exemplaires.

Fais toi accompagner par le mécanicien qui a été présent lors de la vente.

 

Si tu suis cette démarche rends nous compte on avisera si un problème surgit.

[Invité §so-331XR]

Tu ne lui rembourse que le prix de la voiture, c'est à dire le montant que tu as reçu en échange de ton véhicule. Le reste, il se débrouille !

[daniel762]

Un joint de culasse -si réellement c'est ça, apparemment ce n'est encore qu'une supposition - sur une voiture qui a 261 000 km et 19 ans c'est une panne prévisible car on sait qu'à ce kilométrage là un joint de culasse a fait son temps, et pas un vice caché !

Puis comment a-t-il conduit la voiture, pendant les quelques semaines entre l'achat et la panne ?

 

Je ne crois pas qu'un tribunal annulerait la vente, ni même conclurait au vice caché dans ce cas... D'autant que le juge prendrait en compte le très bas prix de la voiture, son âge et son kilométrage élevé.

[Invité §ar 511df]

Bsr Daniel762

 

jeanyvesda pense récupérer son ex véhicule pour ne pas être l'objet de tracasseries et mettre une fin à cette histoire.

On peut le déplorer de plus mais n'ayant pas de protection juridique et surtout l'insistance de l'autre assurance pour qu'il reprenne le véhicule a joué sur sa décision.

Hors il faut d'abord qu'il s'assure que le dit véhicule a bien changé de propriété entre le moment ou il a été vendu.

De plus s'il a envoyé le certificat de cession cela risque de compliquer sa situation si l’acheteur n'a pas daigné changer la carte grise dans les délais.

D’où mes conseils pour contrôler si ce changement a bien été effectué.

 

Si la carte grise a bien été endossée là il faudra prendre des garanties pour éviter de possibles "retour de bâtons" de son acheteur en procédant comme je l'indique.

Ensuite il n'aura plus qu'à revendre à un pro ou à un démolisseur ce véhicule tout en respectant les règles de ventes dans cette occasion.

 

Je suis comme toi Daniel outré par les cas présentés sur ce site concernant ces soi disant "vices cachés" et le manque d'aide de la part dans ce cas de son assureur ou de l'autre assurance de l'acheteur.

Notre rôle est d'essayer de l'aider au mieux c'est tout ce que l'on peut faire.

Cdt

[Invité §jea282Fc]

Bonsoir,

merci pour vos réponses et conseils, qui sont très précieuses, c'est la première fois que ceci m'arrive, en plus sans protection juridique, je pensais l'avoir, et l’assureur m'a dit que non, c'est ça faire confiance à ce qu'on nous dit oralement. bref,

pour apporter un peu plus d'informations, j'ai été vite fait à la préfecture, et il m'ont dit qu'il ont eu le document de cession de la voiture, et que je pourrai refaire une carte grise, en présentant un certificat sur l'honneur de l acheteur et une photocopie de sa carte d'identité, et de payer 52euros, ce que je sais qu'il n'a pas fait la carte grise, donc il l' a toujours, barrée, je pense pas qu'il a un PV, en tout cas je garde les documents pour prouver que je la possédais pas de tel date à tel date, le cas échéant.

je sais pas si le mécanicien que j'ai vu pourra m'accompagner, c'est selon quand l’échange sera fait, et si le mécanicien la, n'est pas partis en vacances à ce moment la

je sais que si je vais en justice j'ai des chances de gagner, l'expert ne prouve pas quand le problème est apparu, si c'est avant la vente ou après.. et quel usage a été fait de la voiture..., mais c'est une procédure qui dure longtemps, pour une voiture de 700euros, en plus la je viens de changer de travail, et je souhaite vraiment commencer le nouveau avec l'esprit tranquille, quitte à donner la voiture ou la déposer à un casse ou la réparer si c'est coutant

 

la j'ai juste envie de finir avec tout ça, et sans me faire piéger, comme me demander des frais de gardiennage s'il l'a laisser dans ce garage, et pour ne pas me demander de frais de leur expert...ou autre, je vous dit tout ça, parceque je ne sais pas du tout comment ça fonctionne tout ça, et en plus cela arrive juste avant les vacances....

encore merci à vous et merci pour vos conseils, qui m'aideront à rédiger le courrier pour dire que j'accepte l'annulation, avec les conditions....

bonne soirée

[Invité §ar 511df]

Bjr jeanyvesda

 

Bon si la Préfecture dans ces moments difficiles veut bien arranger ce genre de problèmes c'est tout à leur honneur.

Beaucoup trop de gens à présent ne changent plus les cartes grises c'est un fait établi.

Il me semble qu'avant de procéder à la reprise il faudrait demander aux services des Impôts si ce véhicule n'est pas l'objet de PV.

Si j'insiste c'est pour que ne soyez pas importuné ensuite.

 

Pour le document sur l'honneur (euphémisme dans ce cas avec un bougre pareil) je pense qu'un juriste pourra sur ce site vous le donner avec les formules adéquates ou tout bonnement sur un site juridique.

 

Maintenant il faut qu'il vous fournisse ce document avec la carte d'identité et (j'insiste le justificatif de domicile) avant toute démarche.

Ensuite il faudra qu'il vous rende le CT, la carte grise en revanche pas de certificats de cession puisqu'il n'a pas fait le changement de carte grise.

S'il vous demande ce certificat dites lui que le papier (sur l’honneur est suffisant en trois exemplaires).

Auparavant allez chercher sur le site Préfecture le certificat de situation.

 

Maintenant votre assureur, dès que possible résiliez votre contrat et allez voir ailleurs.

De plus pourrions avoir le nom de l'assureur de la partie adverse.

Étonnant de la part de cet assureur de défendre (sic...) une personne qui n'est pas en règle du point de vue administratif...

[Invité §oul767Da]

On crois réver! Vouloir faire Annuler la vente d'une voiture de 261000 km payée 700! Perso j'enverrai paitre l'acheteur . Tout peut arriver sur une voiture de ce kilométrage du fait de l'usure. Laisse aller se faire pulvériser chez le Juge. Je ne suis pas sur que la plainte soit recevable pour une somme aussi basse. A ce train la, on engagera des procédures pour une ampoule grillée!

[thematrix18]

+1

 

700 euros et 6 mois après

[Invité §lol547iC]

+1 Refusez tout compromis, cette affaire n'ira pas en justice, et meme s'il va en justice, une panne peut intervenir !

[Invité §ar 511df]

Bjr à tous

 

Pour les trois derniers participants relisez les propos de jeanyvesda et surtout ma dernière intervention.

Jeanyvesda a subit des pressions de la part de l'assureur de l'acheteur en le menaçant de reprendre le véhicule.

L'expert n'a pas donné de preuves de vices cachés ou autres détails permettant cette reprise.

L'assurance de jeanyvesda n'a pas voulu aider ce dernier.

Donc celui-ci pour éviter que cette affaire perdure sans l'aide de qui que ce soit a pris cette décision de reprendre le véhicule.

 

Ceci est bien une attitude réfléchie et il y avait juste un point à envisager est la restitution sans frais ce qui n'est pas réglé car il semble que le véhicule est dans un garage donc certainement des frais a supporter.

Un autre point l'acheteur après plusieurs semaines n'a pas changé le carte grise et ceci sans que l'assureur de ce dernier n'y voit pas d'inconvénients.

Curieuse manière d'assurer une personne et de le défendre sans être en règle concernant la changement de la carte grise.

Heureusement les employés de la Préfecture peuvent aider jeanyvesda à résoudre ce problème.

 

Maintenant le conseiller de ne pas reprendre le véhicule est inutile puisqu'il pris cette décision afin de ne plus supporter la partie adverse dans une action sans fin.

il demande juste à être soutenu et surtout le conseiller à reprendre le véhicule sans pour autant supporter des fais comme les frais de "dépôt" en garage ou autres.

[thematrix18]

C'est super, il fait cela à chaque coup, et il roule gratos 6 mois. C'est cool.

 

Il va avoir tout dans le fondement en cédant. Les conseilleurs sont pas les payeurs, mais je trouve dommage qu'il abandonne. Qu'il l'emmène directement à la casse. Il gagnera ensuite du temps et de l'argent.

[Invité §ar 511df]

C'est super, il fait cela à chaque coup, et il roule gratos 6 mois. C'est cool.

 

Il va avoir tout dans le fondement en cédant. Les conseilleurs sont pas les payeurs, mais je trouve dommage qu'il abandonne. Qu'il l'emmène directement à la casse. Il gagnera ensuite du temps et de l'argent.

 

thematrix18

Je comprends votre désappointement mais relisez bien, cette personne a subit des pressions de la part de l'assureur de l'acheteur.

Je me met à sa place quant à cette conclusion, mais rassurez vous il s'agit d'être tranquille le véhicule sera vendu à un casseur ensuite.

 

En revanche l'assureur qui a aidé à ce processus n'est pas exempt de tracasseries ensuite si jeanyvesda veut bien procéder pour faire reconnaitre l'abus de pouvoir de l'assurance.

[thematrix18]

Moralité il faut toujours souscrit à une assistance juridique, pour faire valoir ses droits.

[Invité §oul767Da]

Moralité il faut toujours souscrit à une assistance juridique, pour faire valoir ses droits.

Pour une voiture de 700€? Et s'embarquer dans une procédure interminable?

[thematrix18]

Tant que tu payes rien, comme l'autre malin.

[daniel762]

Bjr à tous

 

Pour les trois derniers participants relisez les propos de jeanyvesda et surtout ma dernière intervention.

Jeanyvesda a subit des pressions de la part de l'assureur de l'acheteur en le menaçant de reprendre le véhicule.

L'expert n'a pas donné de preuves de vices cachés ou autres détails permettant cette reprise.

L'assurance de jeanyvesda n'a pas voulu aider ce dernier.

Donc celui-ci pour éviter que cette affaire perdure sans l'aide de qui que ce soit a pris cette décision de reprendre le véhicule.

 

Ceci est bien une attitude réfléchie et il y avait juste un point à envisager est la restitution sans frais ce qui n'est pas réglé car il semble que le véhicule est dans un garage donc certainement des frais a supporter.

Un autre point l'acheteur après plusieurs semaines n'a pas changé le carte grise et ceci sans que l'assureur de ce dernier n'y voit pas d'inconvénients.

Curieuse manière d'assurer une personne et de le défendre sans être en règle concernant la changement de la carte grise.

Heureusement les employés de la Préfecture peuvent aider jeanyvesda à résoudre ce problème.

 

Maintenant le conseiller de ne pas reprendre le véhicule est inutile puisqu'il pris cette décision afin de ne plus supporter la partie adverse dans une action sans fin.

il demande juste à être soutenu et surtout le conseiller à reprendre le véhicule sans pour autant supporter des fais comme les frais de "dépôt" en garage ou autres.

 

 

C'est quoi "les pressions" ? Une lettre-type expédiée, comme ils le font systématiquement lorsqu'un assuré le leur demande, par le service "assistance juridique" de l'assureur de l'acheteur ?

 

Faut pas se laisser intimider, et leur répondre de ne pas charrier... Pas dans ces termes-là bien sûr, mais en étant assez précis et ferme pour montrer qu'on ne se laisse pas intimider.