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Problème certificat de non gage/ assurance


Invité §Sam661CV

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Invité §Sam661CV

Bonjour tout le monde.

Alors je vous explique

J'ai beau chercher je ne trouve personne qui ai eu ou du moins ai mentionné mon problème sur internet.

On m'as volé ma voiture avec le double des clés suites à un cambriolage chez moi. Effraction constaté, véhicule retrouvé brûlé. L'expert estime le remboursement . J'envoie donc tout les papiers nécessaire ( premier jeu de clé, carte grise)

L'assurance me demande également d'aller chercher le certificat de non gage ( autrement appeler déclaration administrative du véhicule) a la préfecture. J'y vais j'obtiens le papier et leur envoie.

Et la malheur, il y a un problème sur ce fameux certificat!

La mention "volé" sur le certificat est validé, il y a un OUI a côté, mais puisque la voiture a ete retrouvé elle n'est plus considérée comme volé.

Je me rend donc au commissariat qui me donne le procès verbal de découverte de la voiture mais m'informe qu'eux on signalé au "fichier des véhicules volé" et au "sati" que la voiture avais été retrouver et qu'il fallait maintenant me rendre à la préfecture.

Alors je vous laisse imaginé la préfecture...

Un coup la personne qui s'occupe de ça est en vacance, celui d'après on peux plus le faire à la préfecture. Puis finalement c'est ici donner nous les papiers ça seras fait dans les plus bref délais, et quelques semaines d'attente après on me redis que ça ne se fait pas a la préfecture. Que la préfecture ne fais qu imprimer la déclaration, qu'il ne la modifie pas qu'il faut de nouveau me rendre....au commissariat.

 

Alors voilà, voiture volé début janvier, retrouver le lendemain brûlée, prévenue par mon assurance qu'elle avait étais retrouver 15 jours plus tard, en vadrouille entre le commissariat, la préfecture et la MACIF

Je ne sais plus quoi faire

L'assurance a t elle le droit de me refuser le remboursement?

La préfecture a t elle le droit de modifier ce fameux fichier

Le commissariat peut il imprimer le fichier des véhicule voles ( preuve qui suffirait à la MACIF si le certificat de non gage ne peut se débloquer)

 

Si quelqu'un a la réponse à une de ces questions, n'hésitez pas

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Invité §tnt265Ie

bonjour

 

peu importe la mention sur le document

 

volé ou retrouvée détruite etc....... l'assurance doit payer

 

le document atteste juste que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage

 

l'assureur n'est pas en droit de refuser de payer la remise en état (suivant la valeur et l'age) mais le remboursement de la valeur

 

c'est après 31 jours que l’assureur doit intégralement payer la valeur de la voiture

 

l'assureur doit mandater un expert pour estimer si ça vaut le coup de la réparer

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Invité §Sam661CV

La voiture a été retrouvée totalement calcinée le lendemain du vol, donc avant le délai de 30 jours.

Les réparation étant impossible l'assureur ne peux que me rembourser, mais la ils me disent que le véhicule étant toujours déclaré volé sur le certificat de non gage le remboursement est bloqué, et que je dois règle ce problème avant.

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Invité §tnt265Ie

La voiture a été retrouvée totalement calcinée le lendemain du vol, donc avant le délai de 30 jours.

Les réparation étant impossible l'assureur ne peux que me rembourser, mais la ils me disent que le véhicule étant toujours déclaré volé sur le certificat de non gage le remboursement est bloqué, et que je dois règle ce problème avant.

certes

 

mais il te font tourner en bourrique

 

il ne peuvent bloquer le remboursement si la mention "volé" figure sur le document car c'est en fait pour cette raison qu'il doivent la rembourser

 

le véhicule est détruit suite à l'incendie et irréparable

à moins qu'ils veulent revendre la voiture http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

ce n'est ni un faux ni un mensonge ce document

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Invité §oul767Da

La voiture a été retrouvée totalement calcinée le lendemain du vol, donc avant le délai de 30 jours.

Les réparation étant impossible l'assureur ne peux que me rembourser, mais la ils me disent que le véhicule étant toujours déclaré volé sur le certificat de non gage le remboursement est bloqué, et que je dois règle ce problème avant.

Comment peut t'on demander un certificat de non gage pour une voiture calcinée. Envoie une mis en demeure à ton assurance par LRAR leur demandant le remboursement du sinistre. Si ils exigent à nouveau ce certificat de non gage, tu retourne à la préfecture et tu exige de voir un responsable pour qu'il te soit établi de suite.

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Invité §sky528Uu

Quelle a été la finalité de cette histoire? j'ai exactement le meme probleme.

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