[Vol véhicule] Remboursement quand véhicule retrouvé

[Invité §jai474NB]

Bonjour,

Voici ma situation :

Je me suis fait voler mon véhicule il y a environ 2 mois. Je suis assuré tout risque (Direct assurance)

J'ai eu les papiers de l'assurance pour me faire rembourser environ un petit mois après le vol.

J'ai renvoyé les papiers une semaine et demi après environ (difficulté pour récupérer certains documents...).

J'ai ainsi reçu une estimation de la valeur de mon véhicule par l'assurance.

 

Seulement, on a retrouvé ma voiture dans l'intervalle, c'est à dire avant de m'être fait rembourser.

Je précise que le véhicule a bien été retrouvé largement après les 30 jours.

 

Je ne souhaite pas récupérer mon véhicule et souhaite donc me faire rembourser.

J'ai eu un discours de l'assurance (un conseiller au téléphone plus précisément) comme quoi le véhicule ayant été retrouvé, je n'avais plus droit au remboursement de celui-ci. Qu'il serait remis en état et me serait rendu.

 

J'ai recontacté l'assurance entre temps afin d'en savoir plus et j'ai eu droit à un discours différent et assez peu clair.

Le conseiller ne savait pas me dire si je serais remboursé, car cela dépendait du passage de l'expert.

 

A votre avis, que doit déterminer cet expert ? Suis-je bien dans mon droit en réclamant le remboursement ?

Je n'ai pas réussi à retrouver ma situation exacte sur le net et rien dans les CGV (véhicule retrouvé après 30 jrs, mais remboursement non encore effectif).

 

Quelqu'un aurait-il une réponse à cette question ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §oul767Da]

Il est clairement établi que le véhicule doit etre retrouvé dans un délai maximum de 30 jours. Au dela, il appartient à l'assurance qui doit te le rembourser à sa valeur avant le vol.

[Invité §oul767Da]

http://vosdroits.service-public.fr/F2692.xhtml

Voilou.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

je n'ai pas la réponse bien que je pense que tu es en droit de refuser de reprendre la voiture

 

mais la réponse d'un "spécialisé" sur la question m’intéresse

 

ensuite faut voir si la voiture n'est pas trop abimée et sa valeur

[Invité §tnt265Ie]

ben voilà

la réponse est tombée............. à pic

 

par contre faut s'attendre à de long échanges de courriers, car l'indemnisation n'a pas encore eu lieu

[Invité §jai474NB]

Merci de l'info, ça me rassure.

 

Je viens justement de recevoir ce soir un recommandé de l'assurance qui me renvoie mes clés et tous les doc que j'avais envoyé pour le remboursement...

 

Je sens qu'il y aura encore beaucoup d'appels / échanges courrier mais je ne reprendrai pas le véhicule...

[Invité §tnt265Ie]

Merci de l'info, ça me rassure.

 

Je viens justement de recevoir ce soir un recommandé de l'assurance qui me renvoie mes clés et tous les doc que j'avais envoyé pour le remboursement...

 

Je sens qu'il y aura encore beaucoup d'appels / échanges courrier mais je ne reprendrai pas le véhicule...

ils ne peuvent pas t'obliger à reprendre le véhicule

 

mais ce genre de compagnie d'assurance du net et grandement à ÉVITER (Direct assurance)

[Invité §oul767Da]

ils ne peuvent pas t'obliger à reprendre le véhicule

 

mais ce genre de compagnie d'assurance du net et grandement à ÉVITER (Direct assurance)

Absolument. Il faut refuser rien que pour leur apprendre à vivre. J'ai connu la mème situation. Une belle lettre par mon Avocat les a rendu raisonnables et j'ai reçu mon chèque sous 8 jours. Cout de cette lettre 40€ maxi voire gratuit en fonction.

[Invité §jai474NB]

Oui effectivement, question de prix...

 

Pour info, j'ai trouvé ça : http://avocats.fr/space/matthi [...] /web-print

 

 

Le texte en question : Il est important de savoir que même si l'indemnité n'a pas encore été versée, vous avez cette fois la possibilité de choisir de laisser le véhicule à votre assureur.

 

Donc effectivement, ça ne devrait pas poser souci.

 

Merci des réponses en tout cas.

[Invité §oul767Da]

Oui effectivement, question de prix...

 

Pour info, j'ai trouvé ça : http://avocats.fr/space/matthi [...] /web-print

 

 

Le texte en question : Il est important de savoir que même si l'indemnité n'a pas encore été versée, vous avez cette fois la possibilité de choisir de laisser le véhicule à votre assureur.

 

Donc effectivement, ça ne devrait pas poser souci.

 

Merci des réponses en tout cas.

Je précise que pour se faire rembourser correctement, il est judicieux d'envoyer une copie des factures prouvant le bon entretien du véhicule, la cote argus et surtout des exemples d'annonces pour un véhicule similaire.

[Invité §jai474NB]

L'assurance vient (enfin) de me recontacter avec une réponse. Ils refusent de me reprendre le véhicule et soutiennent que la loi est de leur côté et que comme le véhicule et réparable, ils ne sont tenus que de payer le coût des réparations.

 

Quelqu'un pourrait me donner en MP les coordonnées d'un avocat spécialisés (pas trop onéreux) afin d'envoyer au moins un recommandé dans un premier temps ?

 

Merci d'avance pour votre aide

[Invité §jai474NB]

Pour info, j'ai trouvé une référence à un article de loi paragraphe 2: http://www.conso.net/bases/5_v [...] l_auto.pdf

 

C'est exactement mon cas : "Ce choix estpossible même si l’indemnité n’a pas encore été versée par l’assureur(Civ. 1re– 28.1.1992–Responsabilité civile etAssurance

n° 4, avril 1992, p. 12)."

 

Je peux donc bien supposer que l'assurance tente de me la jouer à l'envers ?

 

 

Edit : Je viens d'avoir un avocat en ligne qui me confirme que je suis dans mon droit, par contre 750 € le recommandé :x

[Invité §oul767Da]

Pour info, j'ai trouvé une référence à un article de loi paragraphe 2: http://www.conso.net/bases/5_v [...] l_auto.pdf

 

C'est exactement mon cas : "Ce choix estpossible même si l’indemnité n’a pas encore été versée par l’assureur(Civ. 1re– 28.1.1992–Responsabilité civile etAssurance

n° 4, avril 1992, p. 12)."

 

Je peux donc bien supposer que l'assurance tente de me la jouer à l'envers ?

 

Edit : Je viens d'avoir un avocat en ligne qui me confirme que je suis dans mon droit, par contre 750 € le recommandé :x

Cet Avocat te prend pour un roi du pétrole! Contacte en un de plus sérieux près de chez toi o. u parmi tes relations. Une telle lettre coute environ 40€. Sinon rien ne t'emèche de la faire toi mème .

[Invité §jai474NB]

Cet Avocat te prend pour un roi du pétrole! Contacte en un de plus sérieux près de chez toi o. u parmi tes relations. Une telle lettre coute environ 40€. Sinon rien ne t'emèche de la faire toi mème .

 

 

Oui en effet ça fait très cher... Seulement je n'ai pas d'avocat dans mes connaissances. Je viens de lancer un devis en ligne, je verrai si cela donne du résultat... J'espère surtout être dans mon bon droit vis à vis de l'assurance, celle-ci me "reprochant" de ne pas avoir envoyé les documents pour le remboursement avant la découverte du véhicule.

[Invité §oul767Da]

 

Oui en effet ça fait très cher... Seulement je n'ai pas d'avocat dans mes connaissances. Je viens de lancer un devis en ligne, je verrai si cela donne du résultat... J'espère surtout être dans mon bon droit vis à vis de l'assurance, celle-ci me "reprochant" de ne pas avoir envoyé les documents pour le remboursement avant la découverte du véhicule.

Quels documents? Et comment faisait t'on avant internet? Prend l'annuaire du téléphonne ou renseigne toi aupres du Batonnier de l'ordre des Avocats du TGI dont tu dépend. Allez: au boulot!

[Invité §jai474NB]

Quels documents? Et comment faisait t'on avant internet? Prend l'annuaire du téléphonne ou renseigne toi aupres du Batonnier de l'ordre des Avocats du TGI dont tu dépend. Allez: au boulot!

 

 

Oui effectivement, va falloir que je me sorte les doigts...

 

Je viens d'avoir une responsable au téléphone qui m'a dit que comme entre l'envoi des documents pour le remboursement (certification cession, montant défini par l'expert, ...) et le retour de ma part, il y a eu plus de 30 jours, la proposition ne s'applique plus (dans les CGV selon eux, je n'ai pas trouvé l'article en question d'ailleurs) et qu'ils sont libres de me rendre la voiture...

Si il est bien présente, je me demande si cette clause exonère en effet l'assurance de me rembourser même après les 30 jours... en gros cela me semble être CGV vs loi mais ça me paraîtrait gros qu'une aussi grosse société ait des clauses illégales...

 

Bref, va falloir que je me trouve un bon avocat. Je vous tiens au courant de la suite

[Invité §oul767Da]

 

Oui effectivement, va falloir que je me sorte les doigts...

 

Je viens d'avoir une responsable au téléphone qui m'a dit que comme entre l'envoi des documents pour le remboursement (certification cession, montant défini par l'expert, ...) et le retour de ma part, il y a eu plus de 30 jours, la proposition ne s'applique plus (dans les CGV selon eux, je n'ai pas trouvé l'article en question d'ailleurs) et qu'ils sont libres de me rendre la voiture...

Si il est bien présente, je me demande si cette clause exonère en effet l'assurance de me rembourser même après les 30 jours... en gros cela me semble être CGV vs loi mais ça me paraîtrait gros qu'une aussi grosse société ait des clauses illégales...

 

Bref, va falloir que je me trouve un bon avocat. Je vous tiens au courant de la suite

Cette clause de "tacite acceptation " me semble parfaitement abusive d'autant plus que tu n'a pas reçu leur réglement. Tu n'a pas besoin d'un Ténor du barreau. N'importe quel Juriste fera l'affaire. Tu peux déja leur faire une mise en demeure de te régler le montant du véhicule en fonction du fait que le délai de découverte de 30 jours est dépassé . Précise bien que tu ne désire pas le reprendre.

[Invité §jai474NB]

Après de multiples demande de renseignement auprès d'assistance juridique + épluchage de CGV direct assurance, je l'ai dans l'os à priori.

 

L'assurance se réserve le droit de ne pas reprendre le véhicule si l'offre de l'expert n'a pas été retournée dans les 30 jrs (c'est également confirmé dans le code des assurances)

 

Je vois donc pour reprendre le véhicule et la c'est le ponpon, 1000 € de frais de gardiennage.... Qui seront aussi à priori à ma charge (à confirmer avec l'assurance mais rien à ce sujet dans les CGV...)

 

Donc bref, direct assurance, c'est fini pour moi quitte à payer un peu plus cher la prochaine fois...

[Invité §oul767Da]

Après de multiples demande de renseignement auprès d'assistance juridique + épluchage de CGV direct assurance, je l'ai dans l'os à priori.

 

L'assurance se réserve le droit de ne pas reprendre le véhicule si l'offre de l'expert n'a pas été retournée dans les 30 jrs (c'est également confirmé dans le code des assurances)

 

Je vois donc pour reprendre le véhicule et la c'est le ponpon, 1000 € de frais de gardiennage.... Qui seront aussi à priori à ma charge (à confirmer avec l'assurance mais rien à ce sujet dans les CGV...)

 

Donc bref, direct assurance, c'est fini pour moi quitte à payer un peu plus cher la prochaine fois...

A tu consulté un juriste avant de prendre cette décision? Les assurances en ligne offrent des tarifs bas en contre partie de l'absence de service. Par contre elles ne sont pas au dessus des lois. Ils te racontent leur vérité. Mais est ce la vérité, toute la vérité et rien que la vérité?

[Invité §jai474NB]

A tu consulté un juriste avant de prendre cette décision? Les assurances en ligne offrent des tarifs bas en contre partie de l'absence de service. Par contre elles ne sont pas au dessus des lois. Ils te racontent leur vérité. Mais est ce la vérité, toute la vérité et rien que la vérité?

 

 

J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours... J'ai consulté avec l'assistante en ligne le code des assurances, et ils sont bien dans leur droit...

Et je ne veux pas risquer de faire encore traîner l'affaire au risque de me retrouver avec une voiture encore plus dure à vendre, et surtout 20€ de frais de gardiennage par jour + des frais d'avocats éventuels.... Je vais choisir de limiter la casse...

 

Merci encore pour tes conseils

[Invité §oul767Da]

 

J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours... J'ai consulté avec l'assistante en ligne le code des assurances, et ils sont bien dans leur droit...

Et je ne veux pas risquer de faire encore traîner l'affaire au risque de me retrouver avec une voiture encore plus dure à vendre, et surtout 20€ de frais de gardiennage par jour + des frais d'avocats éventuels.... Je vais choisir de limiter la casse...

 

Merci encore pour tes conseils

Il n'y a pas qu'internet dans la vie, et le simple conseil d'un vrai juriste te reviendra à environ 40€. A toi de voir?

[Invité §byl166Sq]

Bonjour je suis dans exactement le même cas je n'ai pas encore été indemnisé alors que le véhicule a été retrouvé après le délais de 30 jours et direct assurance me dis que je dois récupérer le véhicule et payer les frais de gardiennage qui ne me seront pas remboursé! j'aimerais bien savoir quel courrier envoyer ou quel avocat contacter pouvez vous me donner plus d'info et savoir comment ça à fini pour vous svp?

 

En plus je viens d'avoir la fourrière et ils me demandent 600€ de frais + 35€ par jour en plus!Somme que je ne peux pas payer!Help!

[Invité §oul767Da]

Bonjour je suis dans exactement le même cas je n'ai pas encore été indemnisé alors que le véhicule a été retrouvé après le délais de 30 jours et direct assurance me dis que je dois récupérer le véhicule et payer les frais de gardiennage qui ne me seront pas remboursé! j'aimerais bien savoir quel courrier envoyer ou quel avocat contacter pouvez vous me donner plus d'info et savoir comment ça à fini pour vous svp?

 

Je ne suis pas certain que ton cas, tu soit redevable des frais de gardiennage. Passé le délai de 30 jours, si tu refuse de récupérer le véhicule, ce dernier appartiendra à l'assurance. A charge pour cette dernière de s'arranger avec le garagiste. J'ai vécu moi même ce genre de cas. Mon véhicule m'a été remboursé et je n'ai pas payé de tels frais. Si l'assurance traine les pieds, fais leur envoyer une mis en demeure en LRAR par un Avocat. Tu aura ton règlement très raidement.

[Invité §byl166Sq]

Je ne suis pas certain que ton cas, tu soit redevable des frais de gardiennage. Passé le délai de 30 jours, si tu refuse de récupérer le véhicule, ce dernier appartiendra à l'assurance. A charge pour cette dernière de s'arranger avec le garagiste. J'ai vécu moi même ce genre de cas. Mon véhicule m'a été remboursé et je n'ai pas payé de tels frais. Si l'assurance traine les pieds, fais leur envoyer une mis en demeure en LRAR par un Avocat. Tu aura ton règlement très raidement.

Salut!Aurais tu un avocat à me conseiller car clairement ils ne veulent pas coopérer au téléphone il m'a dit clairement que vu que je n'ai pas encore été indemniser le véhicule m'appartiens toujours et c'est donc à moi de le récupérer!Pourquoi payer une assurance dans ces cas la!

[Invité §oul767Da]

Salut!Aurais tu un avocat à me conseiller car clairement ils ne veulent pas coopérer au téléphone il m'a dit clairement que vu que je n'ai pas encore été indemniser le véhicule m'appartiens toujours et c'est donc à moi de le récupérer!Pourquoi payer une assurance dans ces cas la!

 

Bien sur que pour l'instant le véhicule t'appartient. Le but est justement de te faire indemniser avecl'aide d'un Juriste vu que l'assurance est hors délai légal. Contacte un autre Avocat ou une association de consommateurs qui t'aidera à rédiger cette lettre . Il faudra l'envoyer en LRAR. Tient nous au courant!

[sebmac]

Bonjour je suis dans exactement le même cas je n'ai pas encore été indemnisé alors que le véhicule a été retrouvé après le délais de 30 jours et direct assurance me dis que je dois récupérer le véhicule et payer les frais de gardiennage qui ne me seront pas remboursé! j'aimerais bien savoir quel courrier envoyer ou quel avocat contacter pouvez vous me donner plus d'info et savoir comment ça à fini pour vous svp?

 

En plus je viens d'avoir la fourrière et ils me demandent 600€ de frais + 35€ par jour en plus!Somme que je ne peux pas payer!Help!

 

 

Le délai de 30 jour est-il le délai inscrit dans le contrat? Certains contrats ont d'autres délais...

 

De toutes façons, sans cession à l'assurance, il y aura des frais de gardiennage car pour la fourrière, en ce moment la voiture t'appartient.

[Invité §oul767Da]

Le délai de 30 jour est-il le délai inscrit dans le contrat? Certains contrats ont d'autres délais...

De toutes façons, sans cession à l'assurance, il y aura des frais de gardiennage car pour la fourrière, en ce moment la voiture t'appartient.

Ah bon? Pourtant.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2692

[Invité §Tis758PG]

Salut!Aurais tu un avocat à me conseiller car clairement ils ne veulent pas coopérer au téléphone il m'a dit clairement que vu que je n'ai pas encore été indemniser le véhicule m'appartiens toujours et c'est donc à moi de le récupérer!Pourquoi payer une assurance dans ces cas la!

 

 

C'est le fait même de toutes ces plate-formes téléphonique des assurances en ligne. Ces plate-formes sont installées à l'étranger, histoire de diviser par 5 ou par 10 les frais de personnels et de ne pas avoir à supporter les avantages accordés à ce personnels prévus par la Convention Collective correspondante. De +, même si la personne au téléphone parle bien le français, elle ne connait pas toutes les subtilités de la langue de Molière et que tu exposes au téléphone, elle va chercher sur son écran la situation qui se rapproche de ce qu'elle a compris et va te lire la solution affichée par son écran, rien d'autre. Il n'est donc pas possible de discuter avec ces employés et leurs chefs par téléphone. C'est aussi ça, vouloir payer moins cher en s'assurant ver ce type d'assureur.

[sebmac]

Ah bon? Pourtant.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2692

 

 

Oui, c'est ce que dit aussi ce lien...

 

Il n'y a pas de texte de loi qui impose un délai de 30 jours. C'est un délai couramment utilisé par la majorité des compagnies mais il peu y avoir des délais différents, inférieurs ou supérieurs à 30 jours. dans tous les cas, c'est indiqué dans le contrat ou les conditions générales!

 

La source:

 

portail du service public indiqué en haut. "La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol."

 

http://www.larousse.fr/diction [...] ment/36518

[Invité §oul767Da]

 

C'est le fait même de toutes ces plate-formes téléphonique des assurances en ligne. Ces plate-formes sont installées à l'étranger, histoire de diviser par 5 ou par 10 les frais de personnels et de ne pas avoir à supporter les avantages accordés à ce personnels prévus par la Convention Collective correspondante. De +, même si la personne au téléphone parle bien le français, elle ne connait pas toutes les subtilités de la langue de Molière et que tu exposes au téléphone, elle va chercher sur son écran la situation qui se rapproche de ce qu'elle a compris et va te lire la solution affichée par son écran, rien d'autre. Il n'est donc pas possible de discuter avec ces employés et leurs chefs par téléphone. C'est aussi ça, vouloir payer moins cher en s'assurant ver ce type d'assureur.

 

+1. Mais de toutes façons Une Assurance même discount doit assurer et rembourser!

[Invité §Tis758PG]

+1. Mais de toutes façons Une Assurance même discount doit assurer et rembourser!

C'est vrai mais si elle peut faire traîner les choses et décourager l'assuré c'est tout bénef pour elle.

[sebmac]

Bien sur que pour l'instant le véhicule t'appartient. Le but est justement de te faire indemniser avecl'aide d'un Juriste vu que l'assurance est hors délai légal. Contacte un autre Avocat ou une association de consommateurs qui t'aidera à rédiger cette lettre . Il faudra l'envoyer en LRAR. Tient nous au courant!

 

 

Non, ce délai n'est pas inscrit dans la loi mais sur le contrat signé lors de la souscription. Donc, l'assurance n'est pas hors délai ni hors délai légal!

 

Bon, je reprends avec plus de précisions:

 

En cas de vol, c'est l'application pure et simple du contrat. Il n'y a qu'à ouvrir le dossier, sortir le document et lire le paragraphe concerné.

 

Concernant les frais de garde, ils sont dus au gardien du véhicule et tant que le véhicule n'est pas cédé...

 

Donc, les étapes sont:

 

-Relire les conditions générales.

-Faire appliquer à la lettre les CG sans tarder.

 

 

Mais, dans la majorité des cas, le remboursement est à la valeur à dire d'expert. Et l'expert, mandaté par l'assurance va trouver une VRADE pas très haute...

 

Donc, l'idée de récupérer le véhicule sans frais de gardiennage n'est pas si mauvaise.

[Invité §oul767Da]

Non, ce délai n'est pas inscrit dans la loi mais sur le contrat signé lors de la souscription. Donc, l'assurance n'est pas hors délai ni hors délai légal!

 

Bon, je reprends avec plus de précisions:

 

En cas de vol, c'est l'application pure et simple du contrat. Il n'y a qu'à ouvrir le dossier, sortir le document et lire le paragraphe concerné.

 

Concernant les frais de garde, ils sont dus au gardien du véhicule et tant que le véhicule n'est pas cédé...

 

Donc, les étapes sont:

 

-Relire les conditions générales.

-Faire appliquer à la lettre les CG sans tarder.

 

 

Mais, dans la majorité des cas, le remboursement est à la valeur à dire d'expert. Et l'expert, mandaté par l'assurance va trouver une VRADE pas très haute...

 

Donc, l'idée de récupérer le véhicule sans frais de gardiennage n'est pas si mauvaise.

J'ai mis un lien qui me parait suffisamment clair, il me semble? Je me permets donc te contredire! Maintenant si tu peux prouver ce que tu affirme? Pour le reste, je suis d'accord.

[Invité §jar553Rd]

J'ai mis un lien qui me parait suffisamment clair, il me semble? Je me permets donc te contredire! Maintenant si tu peux prouver ce que tu affirme? Pour le reste, je suis d'accord.

 

Sans vouloir (à nouveau) te contredire aucun texte de loi n'impose de délai, d'ailleurs le lient que tu donne dis "La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol."

Cependant si tu connais un txexte de loi disnt le contraire n'hésites pas à le citer pour "prouver ce que tu affirmes".

 

Après en tant que spécialiste du sujet (comme toi ?) je peux "affirmer" que le délai de 30 jours est un délai usuel globalement appliqué par l'ensemble du marché. Mais il s'agit uniquement d'un délai contractuel et non ps légal

[Invité §oul767Da]

Sans vouloir (à nouveau) te contredire aucun texte de loi n'impose de délai, d'ailleurs le lient que tu donne dis "La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol."

Cependant si tu connais un txexte de loi disnt le contraire n'hésites pas à le citer pour "prouver ce que tu affirmes".

 

Après en tant que spécialiste du sujet (comme toi ?) je peux "affirmer" que le délai de 30 jours est un délai usuel globalement appliqué par l'ensemble du marché. Mais il s'agit uniquement d'un délai contractuel et non ps légal

Sans oser vouloir te contredire à tous prix ,Pourquoi ne pas faire comme moi et mettre un lien? Au moins nous aurons la confirmation d'un spécialiste et nous aurons tous appris quelque chose.