Assurance en Suisse d'un véhicule immatriculé FR

[Invité §tem635RR]

Bonjour,

 

Je souhaiterais assurer en Suisse une voiture immatriculée en France. Quelles solutions s'ouvrent à moi?

Est-ce qu'il existe des assurances françaises qui couvrent en Suisse sur du long terme (1-2 ans)?

Est-ce qu'il existe des assurances suisses qui assurent des véhicules aux plaques étrangères?

 

Merci!

[Invité §lol547iC]

si vous etes en suisse pour 1 à 2ans, les assurances francaises ne couvriront pas ce genre de situation, il vous faudra immatriculer votre vehicule la bas et l'y assurer !

[Invité §exp832Oz]

Resalut,

En gros les assurances françaises assurent les véhicules immatriculés en France, les assurances Suisse les véhicules immatriculés en Suisse, avec des périodes transitoires de courtes durée, par exemple déménagement.

 

Les même compagnies travaillent en Suisse et en France, ce qui ne change rien au fond du débat de hier.

 

A+

[Invité §Cou451wb]

Tout simplement impossible et incompatible avec le droit douanier. La référence est la résidence principale.

 

Résidence principale en France = voiture immatriculée et assurée en France, circulation autorisée en Suisse avec plaques étrangères.

Résidence principale en Suisse = permis suisse sous 12 mois, voiture importée puis assurée et immatriculée en Suisse. Interdiction de principe de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger.

 

Voir le site de la douane suisse, en particulier les notices 15.49 et 18.56.

[Invité §tem635RR]

Merci pour toutes ces infos très utiles et pour les liens.

 

J'ai lu sur le site http://www.vaud.ch/fr/prestati [...] ehicules/:

"Une voiture ou une moto immatriculée à l'étranger peut circuler librement en Suisse pour une durée maximum d'un an, à condition que leur assurance étrangère couvre les sinistres en Suisse."

 

Je préfère cette solution plutôt que celle proposée par la douane suisse, à savoir poser des plaques temporaires pendant 2 ans car elle semble plus simple (pas de paperasse, de plaques à poser puis à rendre, de contrôle technique, de frais). Au bout d'un an, j'aurais revendu ma voiture en France et acheté une autre voiture en Suisse puisque, quoi qu'il en soit, je n'envisage plus d'immatriculer ma voiture en Suisse (elle est trop vieille et il m'en coûterait trop cher).

 

Ma question est donc: est-ce que je dois tout de même prévenir la douane que je vais rouler avec ma voiture immatriculée en France pendant 1 année? Y a-t-il un formulaire à remplir dans ce cas?

 

Je précise que j'ai trouvé une assurance française pouvant me couvrir en Suisse pendant 1 an (http://www.groupama.fr/conseils-home/conseils-auto/conseil-quelle-assurance-auto-a-l-etranger.html).

 

Cela vous semble-t-il légal de déclarer que mon domicile principal est en France (chez mes parents) mais que je vis pendant un an en Suisse (contrat de travail temporaire d'une année à l'appui) et donc que je souhaite conserver mon véhicule français avec plaque, carte grise et assurance française pendant cette année-là?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour toutes ces infos très utiles et pour les liens.

 

J'ai lu sur le site http://www.vaud.ch/fr/prestati [...] ehicules/:

"Une voiture ou une moto immatriculée à l'étranger peut circuler librement en Suisse pour une durée maximum d'un an, à condition que leur assurance étrangère couvre les sinistres en Suisse."

 

Je préfère cette solution plutôt que celle proposée par la douane suisse, à savoir poser des plaques temporaires pendant 2 ans car elle semble plus simple (pas de paperasse, de plaques à poser puis à rendre, de contrôle technique, de frais). Au bout d'un an, j'aurais revendu ma voiture en France et acheté une autre voiture en Suisse puisque, quoi qu'il en soit, je n'envisage plus d'immatriculer ma voiture en Suisse (elle est trop vieille et il m'en coûterait trop cher).

 

Ma question est donc: est-ce que je dois tout de même prévenir la douane que je vais rouler avec ma voiture immatriculée en France pendant 1 année? Y a-t-il un formulaire à remplir dans ce cas?

 

Je précise que j'ai trouvé une assurance française pouvant me couvrir en Suisse pendant 1 an (http://www.groupama.fr/conseils-home/conseils-auto/conseil-quelle-assurance-auto-a-l-etranger.html).

 

Cela vous semble-t-il légal de déclarer que mon domicile principal est en France (chez mes parents) mais que je vis pendant un an en Suisse (contrat de travail temporaire d'une année à l'appui) et donc que je souhaite conserver mon véhicule français avec plaque, carte grise et assurance française pendant cette année-là?

 

 

Renseigne-toi auprès des autorités cantonnales de ton lieu d'hébergement parce que certaines dispositions peuvent varier d'un canton à l'autre. En effet, chaque canton est un état indépendant, et il y en a 26. Il édicte ses propres règles dans le strict cadre des réglement confédéraux. Par ailleurs, sache aussi que si tu es amené à résider 1 an voire +, dans la même région, la même ville, les suisses de ton coin vont s'étonner que tu conserves les plaques françaises et te dénnonceront aux autorités cantonnales avec les suites que tu peux imaginer.

 

Pour résumer : soit ta résidence habituelle (rien à voir avec une résidence officielle) est en France, ton véhicule doit alors avoir une immatriculation française et être assuré en France, soit ta résidence habituelle set en Suisse et alors ton véhicule doit avoir une immatriculation suisse et être assuré en Suisse.

[Invité §Cou451wb]

J'ai lu sur le site http://www.vaud.ch/fr/prestati [...] ehicules/:

"Une voiture ou une moto immatriculée à l'étranger peut circuler librement en Suisse pour une durée maximum d'un an, à condition que leur assurance étrangère couvre les sinistres en Suisse."

C'est possible pour un immigrant en Suisse dans les 2 cas suivants :

* voiture possédée depuis plus de 6 mois et importée comme effet de déménagement (formulaire douanier 18.44)

* voiture possédée depuis moins de 6 mois et importée temporairement pour 2 ans au plus (formulaire douanier 15.30), les plaques douanières "Z" n'étant obligatoires qu'au bout d'un an

 

Dans tous les cas il faut annoncer l'importation à la douane avec le formulaire adéquat pour bénéficier de la franchise de redevances. Toutes les explications sont sur le site de la douane dans la notice "mise en libre pratique de véhicules à moteur routiers".

[Invité §tem635RR]

Ah c'est exactement l'information que je cherchais! En téléphonant à la douane, ils m'ont dit en effet que je devais remplir le formulaire pour être exemptée de redevances pendant 2 ans et que cela ne signifie pas qu'il faut changer les plaques. Donc ça c'est super En fin de compte, il me manquait l'info sur les plaques (je n'ai pas réussi à parler au service des automobiles) et tu me confirmes que je ne dois les changer qu'au bout d'une année. Donc je vais sans doute garder la voiture une année (et l'assurer en France), il ne m'en coûtera rien, et je la renvendrai dans un an et en achèterai alors une autre en Suisse. C'est ce qui me fera perdre le moins de plumes Merci encore à tous pour votre aide.

[Invité §Ano647hV]

Bonjour, je suis dans cette situation et la douane peut faire une assurance frontière, renouvelable de mois en mois mais celle-ci est cher!

 

En espérant que ça aide, le mieux est de téléphoner à la douane Suisse concernée.

[Laurie87]

Bonjour, 

 

à ce sujet, je dois assurer ma voiture car je pars vivre quelques mois pour étudier à l'université à Lausanne. 

J'ai regardé un peu à droite à gauche sur internet pour savoir comment ça se passe, par exemple sur https://helvetia.ch ou https://hellosafe.ch mais j'y comprends pas grand chose, qqn pourrait-il me donner des conseils concrets ? 

merci bcp d'avance et bonne soirée