Malus écologique - Véhicule collaborateur

[Invité §ar 511df]

Bjr Mikucciu94

 

Le probléme de malus en particulier depuis cette année s'est accrue surtout sur certains modèles.

Ce Malus plombe les ventes de concessions mais la démarche reste toujours la même faire payer ce malus à l'acheteur.

En fait ces véhicules de démonstrations ou autre "dit de collaborateurs" n'échappent pas à cette règle.

 

Lors de la vente tu devras remplir un formulaire pour régler ce malus, qui n'a pas été réglé pour le moment par le concesionnaire.

IL en est de même pour le bonus pour ceux qui entre dans cette catégorie.

Ce bonus ou malus doit être réglé en principe un mois après l'achat du véhicule.

 

Il faut bien que quelqu'un régle ce malus donc c'est le client potentiel qui l'aura à sa charge.

Bein sur sur les annonces rien n'est indiqué dans ce sens.

Maintenant nous avons un client qui conteste quoi en fait:

Le Malus, la carte grise et les frais de livraisons

Pour le malus bien que pas mentionné sur l'annonce le vendeur le précise avant de passer le contrat.

La carte grise bon pas besoin de discuter elle est à la charge du client.

Maintenant les frais de livraisons surtout chez des CC de certains constructeurs sont en plus alors que pour d'autres constructeurs tous ces frais sont incorporés dans le tarif de base.

 

Mis à part les frais de livraisons à négocier avant de passer le contrat je ne vois pas ou sont les problèmes puisque le vendeur a été très clair avant la vente il ne s'agit pas de tromperie mais juste des précisions afin d'éviter des quiproquos.

[Invité §Mik771nX]

Merci pour ta réponse Ar Baol,

Depuis ce jour j'ai appelé plusieurs concessionnaires, et les autres ne me font pas payer le Malus (après qqes négociations!)

Je vais commander mon véhicule la sem prochaine, et je vais essayer de négocier les frais de livraisons , voir l'entretien pendant la durée de la garantie.

 

A bientôt

[Invité §oul767Da]

Bjr Mikucciu94

 

Le probléme de malus en particulier depuis cette année s'est accrue surtout sur certains modèles.

Ce Malus plombe les ventes de concessions mais la démarche reste toujours la même faire payer ce malus à l'acheteur.

En fait ces véhicules de démonstrations ou autre "dit de collaborateurs" n'échappent pas à cette règle.

 

Lors de la vente tu devras remplir un formulaire pour régler ce malus, qui n'a pas été réglé pour le moment par le concesionnaire.

IL en est de même pour le bonus pour ceux qui entre dans cette catégorie.

Ce bonus ou malus doit être réglé en principe un mois après l'achat du véhicule.

 

Il faut bien que quelqu'un régle ce malus donc c'est le client potentiel qui l'aura à sa charge.

Bein sur sur les annonces rien n'est indiqué dans ce sens.

Maintenant nous avons un client qui conteste quoi en fait:

Le Malus, la carte grise et les frais de livraisons

Pour le malus bien que pas mentionné sur l'annonce le vendeur le précise avant de passer le contrat.

La carte grise bon pas besoin de discuter elle est à la charge du client.

Maintenant les frais de livraisons surtout chez des CC de certains constructeurs sont en plus alors que pour d'autres constructeurs tous ces frais sont incorporés dans le tarif de base.

 

Mis à part les frais de livraisons à négocier avant de passer le contrat je ne vois pas ou sont les problèmes puisque le vendeur a été très clair avant la vente il ne s'agit pas de tromperie mais juste des précisions afin d'éviter des quiproquos.

Pour le malus écolo, je trouve anormal qu'il soit à régler sur une voiture de 2° main. Si la CG est toujours aux frais de l'acheteur, les frais de livraisons sont toujours inclus dans le tarif d'une voiture livrée clé en main. Au pire il peut avoir à régler de nouvelles plaques si l'immat change? Sachant cela , les constructeurs ne se privent pas d'essayer d'imposer des pack livraison de plusieurs centaines d'euros du style: gravage, gilet/triangle, boite d'ampoules etc. Ce n'est absolument pas obligatoire surtout pour le gravage que les assurances n'imposent plus du fait des divers dispositifs d'antidémarrage.

[Invité §ar 511df]

Pour le malus écolo, je trouve anormal qu'il soit à régler sur une voiture de 2° main. Si la CG est toujours aux frais de l'acheteur, les frais de livraisons sont toujours inclus dans le tarif d'une voiture livrée clé en main. Au pire il peut avoir à régler de nouvelles plaques si l'immat change? Sachant cela , les constructeurs ne se privent pas d'essayer d'imposer des pack livraison de plusieurs centaines d'euros du style: gravage, gilet/triangle, boite d'ampoules etc. Ce n'est absolument pas obligatoire surtout pour le gravage que les assurances n'imposent plus du fait des divers dispositifs d'antidémarrage.

 

 

Bsr Oulianov

 

En fait ces véhicules dit de "collaborateur ou de démonstrations" n'entrent pas du cas classique de vente.

Donc aucune demande de Malus ou Bonus n'est faites sauf lorsqu'un client potentiel se présente.

Détail important lorsqu'il y a Malus ou Bonus il faut remplir un formulaire administratif qui sera expédié au service concerné.

A priori dans le mois qui suit pour le Bonus vous recevez la somme prévue.

Surtout à tous les acheteurs si ce document administratif ne vous ait pas fourni à remplir et que ce Bonus ou Malus figure juste sur le bon de commande là demandez fermement ce document avant de signer qoique ce soit.

 

C'est surtout depuis le début de l'année que ce système a évolué (dans le mauvais sens) par l'augmentation de la Taxe Carbone

Donc certains véhicules n'avaient pas ce Malus et même certains sont taxés d'une taxe assez élévée.

Là aussi avant d'acheter renseignez vous auparavant.

[Invité §faf248PD]

Bonjour

Le sujet de ce post date d'un petit moment mais je souhaite quand même vous faire part de mon expérience. J'ai acheté un véhicule de démonstration, moi aussi un Hyundai, ce qui est troublant car il me semble que c'est aussi ce que voulait l'auteur du post ( même concession ? ) . J'ai été facturé d'un malus éco pour 3000€ alors que mon véhicule avait été immatriculé par le garage quelques mois auparavant. On ne m'a pas laissé le choix, on m'a expliqué dans cette concession que c'était ainsi, que malgré les 5000km au compteur de la voiture c'était un véhicule neuf, ils m'ont même rempli un bon de commande de véhicule neuf et mon malus est clairement facturé dessus et facturé sur ..ma facture finale.

Et bien ils n'ont pas le droit

En tant que famille nombreuse j'avais fait les démarches pour être remboursé de ce malus dont je remplissait parfaitement les conditions. Voici la réponse des Impôts : votre demande de remboursement est rejetée car ce véhicule a déjà été immatriculé une première fois et que cette taxe a déjà été payée; c'est une taxe qui ne se paye qu'une fois; le garage n'avait aucun droit de vous la facturer telle quelle, prenez contact avec lui pour qu'il vous restitue la somme ".

Même mot de retour à la préfecture qui avait fabriqué ma carte grise à qui je me suis adressé dans la foulée " nous vous confirmons que vous n'aviez pas à régler cette taxe dont le montant de la recette le jour de la fabrication de votre carte grise s'est monté 500€ (prix de la CG) et non 3500€ ...

Ce garagiste ne veut rien savoir malgré les courriers officiels. Ils nous oblige donc à utiliser les moyens judiciaires ...

En résumé, le garagiste qui vous facture une éco taxe sur un véhicule déjà immatriculé en vous disant que c'est ainsi, que ces véhicules de démo sont des véhicules neufs, est un garagiste malhonnête qui se rembourse sa taxe sur votre dos sans vous laisser le choix.

A ne pas confondre avec un garagiste qui (ça je le sais depuis peu) négociera avec vous et sur le prix de vente de votre véhicule, ce malus qu'il avait réglé et qu'il souhaite vous répercuter ...négociation que vous accepterez ou pas..

Bonne journée

[Invité §oul767Da]

Bonjour

Le sujet de ce post date d'un petit moment mais je souhaite quand même vous faire part de mon expérience. J'ai acheté un véhicule de démonstration, moi aussi un Hyundai, ce qui est troublant car il me semble que c'est aussi ce que voulait l'auteur du post ( même concession ? ) . J'ai été facturé d'un malus éco pour 3000€ alors que mon véhicule avait été immatriculé par le garage quelques mois auparavant. On ne m'a pas laissé le choix, on m'a expliqué dans cette concession que c'était ainsi, que malgré les 5000km au compteur de la voiture c'était un véhicule neuf, ils m'ont même rempli un bon de commande de véhicule neuf et mon malus est clairement facturé dessus et facturé sur ..ma facture finale.

Et bien ils n'ont pas le droit

En tant que famille nombreuse j'avais fait les démarches pour être remboursé de ce malus dont je remplissait parfaitement les conditions. Voici la réponse des Impôts : votre demande de remboursement est rejetée car ce véhicule a déjà été immatriculé une première fois et que cette taxe a déjà été payée; c'est une taxe qui ne se paye qu'une fois; le garage n'avait aucun droit de vous la facturer telle quelle, prenez contact avec lui pour qu'il vous restitue la somme ".

Même mot de retour à la préfecture qui avait fabriqué ma carte grise à qui je me suis adressé dans la foulée " nous vous confirmons que vous n'aviez pas à régler cette taxe dont le montant de la recette le jour de la fabrication de votre carte grise s'est monté 500€ (prix de la CG) et non 3500€ ...

Ce garagiste ne veut rien savoir malgré les courriers officiels. Ils nous oblige donc à utiliser les moyens judiciaires ...

En résumé, le garagiste qui vous facture une éco taxe sur un véhicule déjà immatriculé en vous disant que c'est ainsi, que ces véhicules de démo sont des véhicules neufs, est un garagiste malhonnête qui se rembourse sa taxe sur votre dos sans vous laisser le choix.

A ne pas confondre avec un garagiste qui (ça je le sais depuis peu) négociera avec vous et sur le prix de vente de votre véhicule, ce malus qu'il avait réglé et qu'il souhaite vous répercuter ...négociation que vous accepterez ou pas..

Bonne journée

Oui. La Taxe n'est due que sur un véhicule neuf. Une fois que le véhicule déjà immatriculé par un garage ou autre est revendu, cette taxe n'est plus exigible et ce quelque soit le nombre de km. Faites une mise en demeure par LRAR à ce garagiste de vous rembourser sous peine de saisir la justice.

[Invité §faf248PD]

Bonjour,

C'est ce que nous avons fait, une mise en demeure en LRAR à laquelle il n'a pas répondu. Aujourd'hui cette affaire est entre les mains d'une association de Consommateurs me défendant et ...de la DGCCRF.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

C'est ce que nous avons fait, une mise en demeure en LRAR à laquelle il n'a pas répondu. Aujourd'hui cette affaire est entre les mains d'une association de Consommateurs me défendant et ...de la DGCCRF.

 

Que disent t'ils? Sinon je crois que tu sera forcé de les trainer toi même en Justice ?

[Invité §Guy487qN]

Bonsoir,

Si le véhicule que vous avez acheté est un ancien V.D (véhicule de démonstration) au nom d'un professionnel de l'automobile, il bénéficie d'une carte grise gratuite (donc pas de malus) mais ne peut pas être vendu avant 3 mois et être immatriculé définitivement s'il n'est pas cédé (vendu) avant 12 mois. C'est la réglementation donc votre vendeur est en droit de facturer le malus. Il aurait du vous prévenir.... mais c'est un autre sujet.

Cordialement.

[daniel762]

Le professionnel peut le vendre avant les 3 mois, mais doit alors payer sa CG. Ou du moins, c'était ainsi en 2008 quand j'ai acheté une voiture de direction immatriculée au nom du concessionnaire.

[Invité §fjm100Pt]

J'ai également acheté un Hyundai IX35 auto 184cv (11 cv fiscaux) fin 2012 et livré en janvier 2013.

Afin d'atteindre son quota de ventes annuelles et de me faire bénéficier d'une bonne remise, le garage l'a fait immatriculer à son nomw et fait refaire la carte grise à mon nom le lendemain.

Le bon de commande et la facture spécifient 10 kms, et malus de 1300 euros.

 

En tant que famille nombreuse, j'étais censé obtenir le remboursement de ce malus.

http://vosdroits.service-publi [...] 1484.xhtml

 

Toutefois la carte grise indique Y3=0, les impôts considèrent donc que je n'ai pas payé cette taxe...

La réponse écrite des impôts stipule :

"il pourrait être utilement conseillé au requérant d'exiger de son concessionnaire automobile le remboursement intégral de la somme en cause,

dans la mesure où elle lui a été facturée à tort (avance sur un paiement d'une taxe finalement non éligible)"

 

Je me bats depuis un an, mais mon concessionnaire ne veut rien entendre; j'ai fini par me tourner vers une association de consommateurs bien connue

qui me conseille d'envoyer un courrier recommandé au dit concessionnaire, en y joignant une copie de la lettre des impôts.

Egalement d'envoyer une copie de ce courrier à cette fameuse association de consommateurs ainsi qu'à la DDPP de l'Isère...

Je ne sais pas comment tout ça va finir

[Invité §oul767Da]

J'ai également acheté un Hyundai IX35 auto 184cv (11 cv fiscaux) fin 2012 et livré en janvier 2013.

Afin d'atteindre son quota de ventes annuelles et de me faire bénéficier d'une bonne remise, le garage l'a fait immatriculer à son nomw et fait refaire la carte grise à mon nom le lendemain.

Le bon de commande et la facture spécifient 10 kms, et malus de 1300 euros.

 

En tant que famille nombreuse, j'étais censé obtenir le remboursement de ce malus.

http://vosdroits.service-publi [...] 1484.xhtml

 

Toutefois la carte grise indique Y3=0, les impôts considèrent donc que je n'ai pas payé cette taxe...

La réponse écrite des impôts stipule :

"il pourrait être utilement conseillé au requérant d'exiger de son concessionnaire automobile le remboursement intégral de la somme en cause,

dans la mesure où elle lui a été facturée à tort (avance sur un paiement d'une taxe finalement non éligible)"

 

Je me bats depuis un an, mais mon concessionnaire ne veut rien entendre; j'ai fini par me tourner vers une association de consommateurs bien connue

qui me conseille d'envoyer un courrier recommandé au dit concessionnaire, en y joignant une copie de la lettre des impôts.

Egalement d'envoyer une copie de ce courrier à cette fameuse association de consommateurs ainsi qu'à la DDPP de l'Isère...

Je ne sais pas comment tout ça va finir

 

Tu peux aussi envoyer une autre copie par LRAR au service du client du constructeur Normalement cette taxe te sera remboursée?

[sebmac]

J'ai également acheté un Hyundai IX35 auto 184cv (11 cv fiscaux) fin 2012 et livré en janvier 2013.

Afin d'atteindre son quota de ventes annuelles et de me faire bénéficier d'une bonne remise, le garage l'a fait immatriculer à son nomw et fait refaire la carte grise à mon nom le lendemain.

Le bon de commande et la facture spécifient 10 kms, et malus de 1300 euros.

 

En tant que famille nombreuse, j'étais censé obtenir le remboursement de ce malus.

http://vosdroits.service-publi [...] 1484.xhtml

 

Toutefois la carte grise indique Y3=0, les impôts considèrent donc que je n'ai pas payé cette taxe...

La réponse écrite des impôts stipule :

"il pourrait être utilement conseillé au requérant d'exiger de son concessionnaire automobile le remboursement intégral de la somme en cause,

dans la mesure où elle lui a été facturée à tort (avance sur un paiement d'une taxe finalement non éligible)"

 

Je me bats depuis un an, mais mon concessionnaire ne veut rien entendre; j'ai fini par me tourner vers une association de consommateurs bien connue

qui me conseille d'envoyer un courrier recommandé au dit concessionnaire, en y joignant une copie de la lettre des impôts.

Egalement d'envoyer une copie de ce courrier à cette fameuse association de consommateurs ainsi qu'à la DDPP de l'Isère...

Je ne sais pas comment tout ça va finir

 

 

Le tour de passe-passe de la carte grise a permis de faire bénéficier d'une plus grosse remise... Quel est le montant de la dite remise?