Achat VO (belge) à un Auto-Entrepreneur (français)

[Invité §Kev561SC]

Salut à tous,

 

Je suis très intéressé par un véhicule d'occasion, mais je me pose quelques questions sur la transaction, ou plutôt la faisabilité de ma Carte Grise après ladite transaction. Je m'explique :

 

Monsieur A (vendeur) est auto-entrepreneur en vente de véhicules (chose que j'ai pu vérifier grâce à son numéro Siren)

Il possède une Ford Focus qu'il souhaite me vendre. Ce véhicule est BELGE (carte grise Belge) mais au nom de Monsieur B, ancien propriétaire (belge) du véhicule. Le véhicule est actuellement immatriculé en W, car ce Monsieur A a un certificat garage.

 

Quels sont les papiers que Monsieur A doit me remettre au moment de la vente ?

- Carte Grise (doit-il la barrer/signer sachant qu'elle n'est pas à son nom) ?

- PV de CT de moins de 6 mois [sur ce point c'est ok]

- Sa déclaration d'achat (est-ce que ça équivaut à une facture, pour cette histoire de quitus fiscal ?)

- Quitus fiscal (doit-il me le fournir, ou est-ce que je peux le faire par la suite ?)

- Certificat de conformité [ok]

- ... ?

 

JE TIENS A PRECISER QUE : je cherche des réponses précises à MES QUESTIONS et pas à d'autres questions style "qu'est-ce que je risque à l'acheter à un auto-entrepreneur" etc. Donc sans vouloir offenser qui que ce soit, économisez votre temps et le mien

 

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et/ou me répondre ! Bonne journée

[Invité §lol547iC]

Normalement, la declaration d'achat du garage au Mr B + certificat de confirmité + ancienne carte grise + facture.

 

Avec ceci, tu vas au centre des impots faire ton quitus puis à la prefecture pour l'immat !

[Invité §Nad077gi]

Bonjour

J'ajouterai 2 petites choses mais importante :

Sur la facture qu'il vous remettra, il faut bien qu'il soit mentioné le montant TTC

Une copie de la carte d'identité du vendeur

en extra : le car-pass de la voiture qui doit referencer l'ensemble des interventions faites sur le véhicule

Le délai d'obtention de la CG peut prendre un mois....

[Invité §lol547iC]

Bonjour

J'ajouterai 2 petites choses mais importante :

Sur la facture qu'il vous remettra, il faut bien qu'il soit mentioné le montant TTC

Une copie de la carte d'identité du vendeur

en extra : le car-pass de la voiture qui doit referencer l'ensemble des interventions faites sur le véhicule

Le délai d'obtention de la CG peut prendre un mois....

 

 

Ainsi que l'age et le kilometrage (+ de 6mois et + de 6000km).

[Invité §Kev561SC]

Merci à vous 2 de répondre si vite

Je note bien tout ça, simplement par car-pass, tu entends bien "carnet d'entretien" ? Ou c'est un autre document (spécifique à la Belgique peut-être ?)

[Invité §Nad077gi]

Merci à vous 2 de répondre si vite

Je note bien tout ça, simplement par car-pass, tu entends bien "carnet d'entretien" ? Ou c'est un autre document (spécifique à la Belgique peut-être ?)

 

 

Le car-pass est dorenavant obligatoire si ta voiture est récente (après 2010 je crois) et il remplace le carnet d'entretien en effet ! c'est un papier mais grace à ton code VIN tu peux aussi le consulter sur internet.

 

L'avantage c'est que dans n'importe quelle concession ils sont theoriquement obligés d'inscrire l'hsitorique des reparations. (cela peut eviter certaines fraudes).

[Invité §Kev561SC]

Super, merci encore

[Invité §Kev561SC]

Salut à tous,

 

Je venais vous informer des suites données à cette transaction, mais comme c'est finalement le vendeur qui va me faire faire la carte grise directement pour demain quand j'irai chercher la voiture, je ne peux pas vous dire si ces infos sont exactes ou incomplètes ou autre...

Désolé !

 

En tout cas, problème résolu, et ça fait de moi un nouveau Fordiste. A plus et merci encore pour votre aide !