Vendre véhicule sans carte grise à mon nom (mais enregistré en préf)

[Invité §Mal507aR]

Bonjour, j'ai vendu un véhicule sans refaire la carte grise à mon nom. Je ne pensais pas que cela posait problème puisque l'acheteur n'était pas français et qu'il n'avait pas besoin que la carte grise soit à mon nom.

Je n'avais pas fais la carte grise à mon nom mais le véhicule était déclaré en préfecture à mon nom (par les papier de vente que j'ai rempli lors de l'achat).

Mais je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit de le vendre et que ce véhicule m'appartient donc encore (même si j'ai eu de l'argent et que j'ai un certificat de vente signé par l'acheteur).

Que puis je faire? Est-ce risqué en cas d'excès de vitesse de l'acheteur ou si il commettait des infractions?

Dois je faire une déclaration de perte de mon véhicule car dans le fond c'est comme si je l'avais perdu,je le retrouve pas.

[Invité §jac282KI]

Si ton acheteur commet des infractions,c'est toi qui va manger

[Invité §Mal507aR]

bien oui, c'est ça mon problème et ce pendant tous le reste de ma vie. Même si dans 15 ans quelqu'un écrase un piéton avec ce véhicule, c'est moi le responsable.

Je veux savoir quoi faire pour éviter ça. Sinon je le déclare volé.

[Invité §Mal507aR]

Ce n'est pas normal que je sois responsable de ce véhicule jusqu'à ma mort, juste parce que j'ai pas fais la carte grise à mon nom.

Que le véhicule ne puisse plus avoir de carte grise, je comprends mais me rendre détenteur d'un véhicule jusqu'à ma mort, je préfère le déclarer volé quitte à rembourser l'acheteur si un jour, il se fait arrêter par la police.

[chris94ca]

Pour le declarer VOLE il faut la CG a presenter et si tu deposes plaintes sans la CG, il verifie dans le fichier des immats et comme tu y apparait

[Invité §oul767Da]

Pour le declarer VOLE il faut la CG a presenter et si tu deposes plaintes sans la CG, il verifie dans le fichier des immats et comme tu y apparait

+1. La totale: Ne pas faire sa CG dans les délais plus fausse déclaration, le Juge risque de ne pas apprécier? Le mieux serait d'aller expliquer ton cas à la préfecture. Il n'est pas impossible qu'ils puissent te faire la CG sans pruner.

[Invité §Mal507aR]

oui j'apparait dans le fichiers de immatriculation et heureusement car il était à moi.

Je n'étais pas en défaut de carte grise car je l'ai gardé qu'un mois pour déménager.

Et pour la fausse déclaration, ils le sauront pas puisque le véhicule n'est normalement plus en Europe.

Je ne pensais pas prendre le risque puisqu'il à été acheté pour être démonté en pièces et envoyé à l'étranger.

Mais je comprends pas que je puisse pas déclarer cette situation à la préfecture, je vois pas pour quoi je n'aurais pas le droit de vendre un tas de ferraille m'appartenant à qui je veux.

[Invité §Mal507aR]

Et on peut pas faire une déclaration de perte?

Dire aux flics que je l'ai perdu mais que c'est de ma faute?

[Invité §oul767Da]

Et on peut pas faire une déclaration de perte?

Dire aux flics que je l'ai perdu mais que c'est de ma faute?

Si ils s'aperçoivent de la supercherie , tu risque d'etre mal! En plus de la fausse déclaration, tu pourrais te faire allumer pour "Outrage à détenteur de l'autorité publique"?

[Invité §Mal507aR]

oui mais c'est pas une supercherie, c'est la vérité, je n'arrive pas à le retrouver.

J'ai vendu un bien m'appartenant sans savoir que je n'avais pas le droit et du coup, je n'ai aucun recours? si il n'y a rien à faire, je trouve que c'est mal fait.

Je savais que si je le vendais sans avoir fait la CG, le vendeur ne pourrai pas la faire à son nom et ne pourrais pas rouler mais je savais pas que c'était interdit et que si il roulait, j'aurais des ennuis avec la loi. Si je pouvais, je préférerais le rembourser et récupérer le véhicule.

J'ai vendu un bien sans en avoir le droit et maintenant que je le sait, je peux pas revenir en arrière, signaler aux autorités que j'ai fais une erreur? J'ai juste à croisé les doigts en espérant que personne ne commette un vol ou un autre délit avec mon véhicule?

Et en + si j'avais pas le droit de le vendre, ça veut dire que légalement ce véhicule est encore à moi. Et à ce titre j'ai bien des obligations mais aussi des droits, et je pense que je doit le signaler pour qu'on me la ramène et que je rende son argent à l'acheteur.

[Invité §oul767Da]

oui mais c'est pas une supercherie, c'est la vérité, je n'arrive pas à le retrouver.

J'ai vendu un bien m'appartenant sans savoir que je n'avais pas le droit et du coup, je n'ai aucun recours? si il n'y a rien à faire, je trouve que c'est mal fait.

Je savais que si je le vendais sans avoir fait la CG, le vendeur ne pourrai pas la faire à son nom et ne pourrais pas rouler mais je savais pas que c'était interdit et que si il roulait, j'aurais des ennuis avec la loi. Si je pouvais, je préférerais le rembourser et récupérer le véhicule.

J'ai vendu un bien sans en avoir le droit et maintenant que je le sait, je peux pas revenir en arrière, signaler aux autorités que j'ai fais une erreur? J'ai juste à croisé les doigts en espérant que personne ne commette un vol ou un autre délit avec mon véhicule?

Et en + si j'avais pas le droit de le vendre, ça veut dire que légalement ce véhicule est encore à moi. Et à ce titre j'ai bien des obligations mais aussi des droits, et je pense que je doit le signaler pour qu'on me la ramène et que je rende son argent à l'acheteur.

c'est tout le problème ! Il suffit d'aller a la préfecture te faire faire un duplicata de la CG "égarée". Apres, la voiture étant à ton nom, il suffit de régulariser avec l'acheteur.

[dams142]

il n'est pas le titulaire du certificat d'imatriculation donc duplicata impossible.

[Invité §Mal507aR]

Nouveau problème....l'acheteur à laissé le véhicule plus de 7 jours à la même place à Paris et le véhicule est à la fourrière.

La circonscription de Palaiseau me demande donc de payer (je sais pas combien), ou le véhicule sera détruit (à mes frais) ou mis en domaine soit donné à un gagiste créancier.

Je n'ai pas de carte grise, que puis je faire?

 

J'ai contacté le garage qui me la vendu pour qu'il refasse la carte grise mais le véhicule n'a jamais été à son nom, il n'a fait que le vendre pour une société qui à fait faillite.

Donc je peux pas refaire de carte grise.

Je peux pas le récupérer car pas de carte grise mais il est à mon nom donc chaque jour supllémentaire en fourrière m'ai facturé. (jusqu'à 45 jours à 15 euros + mise en fourrière et je dois payer la destruction)

[Invité §oul767Da]

Tu ne peux pas faire grand chose à part payer cette amende et te mettre en règle si cela est possible?

[sebmac]

D'un autre côté, il est coutumier des soucis de cartes grises et contrôles techniques...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 387807.htm

Cette url n'existe plus

Cette url n'existe plus

Cette url n'existe plus

[Invité §oul767Da]

D'un autre côté, il est coutumier des soucis de cartes grises et contrôles techniques...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 387807.htm

Cette url n'existe plus

Cette url n'existe plus

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Bravo pour ta recherche! A l'avenir il peut se dispenser de nous demander si il peut rouler sans CG à son nom en toute impunité.

[Invité §Mal507aR]

Je ne suis pas coutumier...tous ces post repose sur le même véhicule et je cherche pas un jugement, les policiers ont été là pour ça , je fais comme je peux avec le peu d'argent que j'ai(je n'ai pas d'argent et me retrouve SDF). Je tiens à signaler qu'après 10 ans d'activité salarié, et 6 ans chez le même patron en CDI (pour l'état d'ailleur). Je me retrouve sans rien...c'est la crise et je me retrouve à la rue avec ma famille. Et je n'ai donc pas pu passer mon véhicule au CT et pensais avoir trouvé une solution en le vendant en l'état.

Ce n'était pas le cas et je m'excuse auprès de mes détracteurs...j'ai fais une erreur. Mais maintenant comment faire pour la réparer.

Je vais vivre et crever dans la rue ou j'essaie de sortir la tête

Je veux savoir si ce véhicule est à moi, je le récupère et le revend, si il est pas à moi, je le laisse.

[Invité §Mal507aR]

J'ai un problème et vous, vous me critiquer, vous dites que c''est une habitude alors que c'est le même problème pour le même véhicule..

merci, mais je cherche une solution, pas à rouler sans carte grise.

[dams142]

en 2010, ce vehicule etait pourtant a ton nom

[Invité §PSU108KL]

salut,

 

la seule solution:

 

-le proprietaire avant toi doit refaire une CG (il est titulaire encore)

 

-avec cette CG tu fais une à ton nom

 

-et tu refais un acte de vente en rendant la CG à la pref, la voiture sera desormais a ton mecano roumain meme si la CG est à ton nom car je ne pense pas qu'il refasse des papiers francais et meme si c'est le cas il le pourra ensuite.

[patrick78140]

Bonjour

Un truc j'arrive pas a comprendre:tu es enregistré a la pref ,mais tu n'as pas la CG

[Invité §nts510FR]

Bonjour,

j'ai un sacré problème je vais essayer d’être clair

j'ai acheté une voiture il y 'a quelques semaines mais la carte grise n'est pas au nom du vendeur plutôt à celui du premier propriétaire

certes sur la carte grise(barrée) figure le nom du vendeur mais la préfecture exige que la carte grise soit au nom du vendeur

pourtant j'ai le document de cession du premier propriétaire au vendeur et celui du vendeur à moi

je me retrouve dans la merde car je n'arrive plus à contacter le vendeur

certes j'aurais du le vérifier lors de l'achat mais je me suis tellement concentré sur le fait que j'avais tous les documents que je n'ai pas vérifié que la carte grise était bien au nom du vendeur

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la préfecture refuse de le faire vu que j'ai le certificat de cession du véhicule du premier propriétaire au vendeur et celui du vendeur à moi ok il y a le problème de carte grise mais normalement ça devrait passer non ?

aidez moi la je ne sais pas quoi faire merci

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

j'ai un sacré problème je vais essayer d’être clair

j'ai acheté une voiture il y 'a quelques semaines mais la carte grise n'est pas au nom du vendeur plutôt à celui du premier propriétaire

certes sur la carte grise(barrée) figure le nom du vendeur mais la préfecture exige que la carte grise soit au nom du vendeur

pourtant j'ai le document de cession du premier propriétaire au vendeur et celui du vendeur à moi

je me retrouve dans la merde car je n'arrive plus à contacter le vendeur

certes j'aurais du le vérifier lors de l'achat mais je me suis tellement concentré sur le fait que j'avais tous les documents que je n'ai pas vérifié que la carte grise était bien au nom du vendeur

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la préfecture refuse de le faire vu que j'ai le certificat de cession du véhicule du premier propriétaire au vendeur et celui du vendeur à moi ok il y a le problème de carte grise mais normalement ça devrait passer non ?

aidez moi la je ne sais pas quoi faire merci

Ton vendeur n'ayant pas fait le changement à son nom, la Préfecture refuse tout naturellement d'enregistrer la cession. Si tu n'arrive pas à recontacter ton vendeur pour refaire les papiers, il ne te reste plus qu'à porter plainte? Comment a tu payé cette voiture?

[Invité §nts510FR]

en liquide

donc je n'ai vraiment pas le choix ?

car porter plainte ça va prendre du temps c'est compliqué surtout que j'ai tous les documents sauf la bonne carte grise

[Invité §oul767Da]

en liquide

donc je n'ai vraiment pas le choix ?

car porter plainte ça va prendre du temps c'est compliqué surtout que j'ai tous les documents sauf la bonne carte grise

Pas de preuve sans reçu! Menace ton "vendeur" de porter plainte et de faire annuler la vente en Justice pour l'obliger à se mettre en règle. De plus tes PV éventuels iront directement au nom du Titulaire de la CG actuel.

[Invité §nts510FR]

ok mais est il possible d'assurer quand même la voiture ? car j'ai peur que cela traine en longueur et vu que je ne peux le contacter directement ça ne va pas être évident

[sebmac]

Contacte le propriétaire sur la carte grise et propose lui de refaire un certificat de cession à ton nom. C'est plus simple...

[Invité §oul767Da]

ok mais est il possible d'assurer quand même la voiture ? car j'ai peur que cela traine en longueur et vu que je ne peux le contacter directement ça ne va pas être évident

 

Tu peux tout à fait assurer le véhicule.

[daniel762]

Contacte le propriétaire sur la carte grise et propose lui de refaire un certificat de cession à ton nom. C'est plus simple...

 

 

L'ex-propriétaire, et pas le propriétaire...

 

Et je suis la personne dont le nom figure sur la CG, je refuse tout net. Parce que si jamais il y a un quelconque problème comment expliquer qu'il y a X mois ou années, j'ai envoyé en Préfecture un certificat de cession sur lequel l'acquéreur se nommait Untel et qu'aujourd'hui pour la même voiture, j'en renvoie un sur lequel l'acquéreur se nomme ntskone ???

[chris94ca]

L'assurance sera provisoire car après un délai 1 ou 2 mois il demande à voir la CG définitive au NOM du proprio et assuré

[Invité §oul767Da]

L'assurance sera provisoire car après un délai 1 ou 2 mois il demande à voir la CG définitive au NOM du proprio et assuré

 

Certainement? Sachant que de toutes façons le conducteur assuré peut être différent du Titulaire de la CG. De toutes façons il faudra régulariser la situation.