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Législatif et Admin.

carte grise barre en 1973


Invité §wil831cT

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Invité §wil831cT

bonjour,ont a une 4 cv de 52 que mon beau père a acheté en 73 ,la remise jusque en 2007(date du début de resto),par contre impossible de retrouve le certificat de cession d époque,l ancien propriétaire étant décédé depuis plus de vingt ans ,la préfecture et la FFVE n ont dise qu il faut le fameux certificat,je ne sais pas commnet faire,alors que la voiture et quasi termine.

merci de vos reponse.

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  • Réponses 46
  • Créé
  • Dernière réponse

Essaie quand même d'imiter correctement la signature de feu le vendeur !!!

 

Mais ce qui risque de ne pas le faire, c'est que tu vas utiliser un modèle de document actuel pour rédiger un certificat qui est supposé avoir été signé en 1973.

Et va donc trouver un certificat vierge d'époque...

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Invité §car351Su

Essaie quand même d'imiter correctement la signature de feu le vendeur !!!

 

Mais ce qui risque de ne pas le faire, c'est que tu vas utiliser un modèle de document actuel pour rédiger un certificat qui est supposé avoir été signé en 1973.

Et va donc trouver un certificat vierge d'époque...

 

 

grilled

 

+1

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Invité §ang803DS

tu recupéres un vieux certificat de cession dans tes archives.

 

Un coup de scan etc et voilà.

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Invité §car351Su

tu recupéres un vieux certificat de cession dans tes archives.

 

Un coup de scan etc et voilà.

 

 

sur un papier tout neuf, tout blanc ;)

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Invité §ang803DS

oups oui, j'avais oublié les techniques de vieillissement accélérée.

 

A enterrer durant 6 jours et 3h pour un resultat parfait ;)

 

Lol

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Invité §kit170EA

tu fait un certificat de cession actuel avec ta signature et fait signature pour celle du vendeur et hop c'est fait, y a pas d'autre solution

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Invité §jho810PN

Essaie quand même d'imiter correctement la signature de feu le vendeur !!!

 

Mais ce qui risque de ne pas le faire, c'est que tu vas utiliser un modèle de document actuel pour rédiger un certificat qui est supposé avoir été signé en 1973.

Et va donc trouver un certificat vierge d'époque...

 

Oui et non, la pref va pas regarder si le gus est mort ou pas et il peut expliquer (si on lui demand, sinon il se tait!!!) que le papier a etait perdu a l'epoque et que comme c'est un ami de la famille il en a refait un.

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Invité §wil831cT

l ancien proprietaire et mort il ya plus de 20 ans,je sens que ca va etre complique.

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Invité §oul767Da

l ancien proprietaire et mort il ya plus de 20 ans,je sens que ca va etre complique.

Pas forcément si tu leur apporte des papiers prouvant que la voiture est dans la famille depuis des lustres.

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Invité §kit170EA

vous cassé la tête pour rien , la préfecture demande jamais la carte d'identité du vendeur , donc vous signé a sa place hop c'est tout, la carte grise est faite !

rien de plus simple

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Invité §car351Su

+1 même si ça reste du faux, la préf veut juste avoir un dossier en règle.

 

et comme il n'y a pas vol, pas de soucis

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Invité §oul767Da

+1 même si ça reste du faux, la préf veut juste avoir un dossier en règle.

 

et comme il n'y a pas vol, pas de soucis

Plus légaliste que moi, tu meurt! Comme dans ton cas, il n'y a aucune magouille, tu peux donc tenter le coup.

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Il n'y a pas moyen de faire signer un mort, c'est certain, mais alors pourquoi ne pas faire autrement: cela fait 40 ans que la carte grise n'est plus à jour, pourquoi ne pas prendre 5 minutes et demander en préfecture comment faire...

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Invité §kit170EA

fait gaf si tu demande a la prefecture comment il faut faire, tu peut plus revenir en arrière et si c'est compliqué ou impossible tu as tout dans le baba !

tu signe çà la place du décédé comme si il était encore là et le tour ai joué tu as la carte grise en 3 jours !

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Déjà, j'irai envoyer un ami à la préfecture (ou une sous préfecture A) pour demander un renseignement de ce type et j'irai ensuite par moi même (ou dans une sous préfecture B) déposer le dossier, histoire d'éviter les rapprochements.

 

mais si la carte grise barrée est disponible, je demanderai surtout si une attestation sur l'honneur et éventuellement un témoignage de la famille du vendeur ne pourrait suffire?

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Invité §Tho772GF

Selon moi il n'est pas très important que la voiture ait été achetée en 1973 ou pas.

 

Je te conseille de monter ton dossier d'immatriculation comme si tu l'avais acheté cette semaine :

- tu barres l'ancienne carte grise (qui est toujours au nom de l'ancien proprio j'imagine) et tu mets la date d'hier

- tu remplis les 2 parties du certificat de cession avec les coordonnées de l'ancien proprio est une signature bidon,

- ta demande d'immatriculation

 

La Préfecture ne fera pas plus de recherche si ton dossier et propre.

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+1 même si ça reste du faux, la préf veut juste avoir un dossier en règle.

 

et comme il n'y a pas vol, pas de soucis

 

 

Je le disais en blaguant à moitié, mais je pense quand même qu'il est possible que l'employé remarque que le certificat de cession est d'un modèle bien plus récent que ceux de 1973. Et ne risque-t-il pas alors de poser des questions ?

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Selon moi il n'est pas très important que la voiture ait été achetée en 1973 ou pas.

 

Je te conseille de monter ton dossier d'immatriculation comme si tu l'avais acheté cette semaine :

- tu barres l'ancienne carte grise (qui est toujours au nom de l'ancien proprio j'imagine) et tu mets la date d'hier

- tu remplis les 2 parties du certificat de cession avec les coordonnées de l'ancien proprio est une signature bidon,

- ta demande d'immatriculation

 

La Préfecture ne fera pas plus de recherche si ton dossier et propre.

 

 

wilfrie 72 dit qu'il lui manque le certificat de cession, mais ne parle pas de la CG. Donc je suppose qu'ils ont en main la CG barrée et marquée" vendu le .../.../1973". Et donc qu'il n'est pas possible de monter un dossier à la date d'aujourd'hui.

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Invité §wil831cT

youpi wap ,heritier trouve(fils du de l ancien proprietaire)personne tres sympathique,a qui ça ne pose aucun problème de faire les papiers, ça c est cool.

oui ont a bien la carte grise barre le 5/02/1973.

Maintenant il faut que j appelle la pref (ou la FFVE)pour savoir la marche a suivre.

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Invité §car351Su

 

Je le disais en blaguant à moitié, mais je pense quand même qu'il est possible que l'employé remarque que le certificat de cession est d'un modèle bien plus récent que ceux de 1973. Et ne risque-t-il pas alors de poser des questions ?

 

 

il aurait répondu qu'il l'avait perdu et que le vendeur lui a refait

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Invité §fkl480jR

Vous vous prenez la tête pour rien :D

 

Passe par une socièté qui fait des cartes grises, (norauto, CG en ligne etc) ils sont beaucoup moins regardant sur les détails, t'aurai directement un papier avec ta futur immat cyp.gif.9e68639293ccbfe96d67476d72723da8.gif

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Invité §wil831cT

Le Service Carte Grise chez Norauto

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Norauto suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France (auto, moto, remorque, caravane…), à un particulier ou un professionnel. Le service carte grise ne comprend pas les taxes liées à l'immatriculation.

 

(1) Exclusions :

 

Véhicules achetés à l’étranger

Véhicules de collection

Engins agricoles ou forestiers

Véhicules subissant une modification (nombre de places, cylindrée moto...)

Changements d'adresse

Changements d'état civil

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Invité §oul767Da

Le Service Carte Grise chez Norauto

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Norauto suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France (auto, moto, remorque, caravane…), à un particulier ou un professionnel. Le service carte grise ne comprend pas les taxes liées à l'immatriculation.

 

(1) Exclusions :

 

Véhicules achetés à l’étranger

Véhicules de collection

Engins agricoles ou forestiers

Véhicules subissant une modification (nombre de places, cylindrée moto...)

Changements d'adresse

Changements d'état civil

Comme chez n'importe quel garage agréé Préfecture. :o

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Invité §jho810PN

Oui et? Tu compte la mettre en collection la voiture?? L'idéal restant une CG normal quand meme.

Mais vraiment je me serais pas pris la tete, j'aurais refait un acte de vente avec les ancienne données et si prise de tete a l'accueil, tu explique que vous l'aviez perdus et que l'ancien proprio vous l'a refait.

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