faux papiers quitus fiscal

[Invité §lou752ub]

Salut à tous,

 

voila j'ai un petit (gros) souci, et peut etre vous pouvez me renseigner !

 

j'ai acheté un véhicule de 1962 en belgique, l'ancien proprio n'a jamais fait les papiers a son nom.

 

bref, quand je suis allé aux impots pour mon quitus fiscal, j'ai donné le certif de vente que le gars m'a fait, mais la femme des impots a vu que le nom sur la carte grise ne correspondais pas, du coup elle m'a dit qu'il fallait que je contact le proprio de la carte grise, et qu'il me fasse lui un certif de vente.

 

le truc quasi impossible, il a vendu la voiture lui meme au gars a qui je l'ai achetée il y a plus de 6 ans !

 

bref, j'ai rempli moi meme un certif de cession pour lui, et je suis retourné aux impots !!

 

la femme a biensur photocopié tous mes documents, elle m'a dit "ca c'est un faux", bref, le ton est un peu monté, mais au final j'ai quand meme eu mon quitus fiscal, mais elle m'a dit qu'elle ferait remonter l'anomalie au service "controle" !!!

 

donc du coup qu'est ce que je risque si je me fait controler pour cette anomalie ???

 

voili voilou

 

merci de vos réponses !!

[Invité §Ste548kS]

J'ai déjà faire pareil, mais je l'ai fait directement, sans aller voir les impots la première fois.....

T'aurais du attendre 2 semaines, ......

 

 

Je pense que tu ne risques rien, mais,mieux vaut éviter de s'énerver avec les gens de l'administration......

perso, j'essaie toujours de rester poli, et de plaisanter un peu, ou bien discuter de la pluie et du beau temps......bref, détendre l'atmosphère.....

 

Et dans ce cas, je suis bien content d'habiter une petite ville â la cambrousse...... c'est toujours détendu aux impôts......

[Invité §oul767Da]

Salut à tous,

 

voila j'ai un petit (gros) souci, et peut etre vous pouvez me renseigner !

 

j'ai acheté un véhicule de 1962 en belgique, l'ancien proprio n'a jamais fait les papiers a son nom.

 

bref, quand je suis allé aux impots pour mon quitus fiscal, j'ai donné le certif de vente que le gars m'a fait, mais la femme des impots a vu que le nom sur la carte grise ne correspondais pas, du coup elle m'a dit qu'il fallait que je contact le proprio de la carte grise, et qu'il me fasse lui un certif de vente.

 

le truc quasi impossible, il a vendu la voiture lui meme au gars a qui je l'ai achetée il y a plus de 6 ans !

 

bref, j'ai rempli moi meme un certif de cession pour lui, et je suis retourné aux impots !!

 

la femme a biensur photocopié tous mes documents, elle m'a dit "ca c'est un faux", bref, le ton est un peu monté, mais au final j'ai quand meme eu mon quitus fiscal, mais elle m'a dit qu'elle ferait remonter l'anomalie au service "controle" !!!

 

donc du coup qu'est ce que je risque si je me fait controler pour cette anomalie ???

 

voili voilou

 

merci de vos réponses !!

Pas grand chose. Voiture saisie puis Tribunal pour usage de faux sans compter les impots qui vont te tomber dessus.