Vente sans CT, quels risques ?

[Invité §kab632IU]

Bonjour,

 

On trouve de plus en plus de véhicule qui sont vendu sans controle technique.

 

Quand on regarde l'article R323-22 du code de la route, on trouve la mention suivante :

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;

 

On trouve en suite de cela l'article 5 bis du "Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles" la chose suivante :

Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.

 

Jusque la, aucun soucis, mais je ne trouve pas les peines encouru par le vendeur en cas d'infraction à ces articles. Il y a t-il réellement une sanction ou bien est-ce juste une procédure permettant de couvrir le vendeur ?

 

Merci d'avance

[Invité §ash741Us]

pas de sanction .. mais vente non résolue et donc possible annulation de la vente

[Invité §jar553Rd]

Pas de sanction pénale mais annulation de plein droit de la vente au civil

[Invité §oul767Da]

Pas de sanction pénale mais annulation de plein droit de la vente au civil

+1. Il est tres risqué de vendre un véhicule sans CT en laissant l'acheteur le faire. Il vaut mieux le passer mème avec contrevisite. L'acheteur pourra ainsi demander la CG et aura 2 mois pour faire les travaux et repasser le CT uniquement sur les points indiqués pour la contrevisite.

[Invité §106034NK]

moi perso il est tres rare que j'achète avec CT....

 

après faut pas etre con, quand la personne ne veux pas passer le CT et qu'elle veut se débarrasser du véhicule faut pas acheter a plus cher que la demie cote, sinon c'est prendre des risques

[Invité §oul767Da]

moi perso il est tres rare que j'achète avec CT....

 

après faut pas etre con, quand la personne ne veux pas passer le CT et qu'elle veut se débarrasser du véhicule faut pas acheter a plus cher que la demie cote, sinon c'est prendre des risques

C'est un point de vue risqué. Mais au moins tu en es conscient.

[Invité §Ste548kS]

Je fais pareil, mes vieilles voitures je les achète sans ct et à très bas prix....

mais j'en fais bien le tour pour voir ce qu'il y a à faire.

[Invité §oul767Da]

Je fais pareil, mes vieilles voitures je les achète sans ct et à très bas prix....

mais j'en fais bien le tour pour voir ce qu'il y a à faire.

Parce que tu t'y connais.

[Invité §Ste548kS]

Oui, jecsuis d'accord.

 

Qqn qui ne s'y connais pas, peut faire un achat risqué.... qui peut lui coûter cher....

[Invité §Spe716wd]

Moi personnellement je n’achèterai pas de voiture sans contrôle technique ni de carnet d'entretien suivie par un garage.

[Invité §106034NK]

Moi personnellement je n’achèterai pas de voiture sans contrôle technique ni de carnet d'entretien suivie par un garage.

 

libre à toi de ne jamais faire d'affaires.....

 

pour y avoir travailler, le suivit garage ne veux pas dire grand chose....

quand au controle technique, il ne mentionne pas tout, loin de la!!!

[Invité §oul767Da]

libre à toi de ne jamais faire d'affaires.....

 

pour y avoir travailler, le suivit garage ne veux pas dire grand chose....

quand au controle technique, il ne mentionne pas tout, loin de la!!!

Rien à voir. On peut faire des affaires sans tomber dans les petites magouilles. Le CT a été établi pour éviter que des poubelles dangereuses ne puissent continuer à circuler au risque de provoquer une accident grave. Le CT est contraignant, loin d'etre parfait mais il a le mérite d'éxister. Absence de CT signifie impossibilité d'immatriculer le véhicule. Un Juge annulera la vente automatiquement. Cela vaut t'il le coup d'avoir de tres mauvaises surprises et de s'embringuer dans un litige qui se terminera au Tribunal? Le tput pour économiser 60€?

[Invité §Spe716wd]

Après mon avais je le vois par expérience, J'ai un pote qui voulais vendre sa voiture sans le contrôle technique la personne qui veut l'acheté lui a demandé de passé le contrôle technique heureusement car la voiture avait des problèmes de frein c'est comme même grave une voiture avec un mauvais freinage.

et pour le carnet d'entretien c'est les factures huiles filtres ou passage en garage distribution comme ça j'ai le suivie et je peut savoir que le véhicule a par de compteur modifier et qu'il a un minium respecté sa voiture

[Invité §oul767Da]

Après mon avais je le vois par expérience, J'ai un pote qui voulais vendre sa voiture sans le contrôle technique la personne qui veut l'acheté lui a demandé de passé le contrôle technique heureusement car la voiture avait des problèmes de frein c'est comme même grave une voiture avec un mauvais freinage.

et pour le carnet d'entretien c'est les factures huiles filtres ou passage en garage distribution comme ça j'ai le suivie et je peut savoir que le véhicule a par de compteur modifier et qu'il a un minium respecté sa voiture

CQFD.

[Invité §Spe716wd]

Elle est pas encore vendu ^^ Elle doit passé au garage aujourd'hui

[Invité §106034NK]

c'est clair il faut savoir ce que l'on veux....

 

je n'ai jamais dit que le contrôle technique est inutile,

 

mais il est clair qu'il est quasi impossible de trouver une voiture a prix imbattable quand celle ci a été soumise au controle avec succès pour la bonne est simple raison que pour bon nombre de gens, CT ok = voiture en état correct ce qui n'est pas tout le temps le cas.....

 

après il est clair que sans connaissances en mécanique ça reste risqué

[Invité §oul767Da]

c'est clair il faut savoir ce que l'on veux....

 

je n'ai jamais dit que le contrôle technique est inutile,

 

mais il est clair qu'il est quasi impossible de trouver une voiture a prix imbattable quand celle ci a été soumise au controle avec succès pour la bonne est simple raison que pour bon nombre de gens, CT ok = voiture en état correct ce qui n'est pas tout le temps le cas.....

 

après il est clair que sans connaissances en mécanique ça reste risqué

C'est surtout illégal et mal venu de pousser les gens à ne pas passer ce CT.

[daniel762]

Je fais pareil, mes vieilles voitures je les achète sans ct et à très bas prix....

mais j'en fais bien le tour pour voir ce qu'il y a à faire.

 

 

Tu achètes des anciennes... Ce n'est pas exactement pareil car en principe, ça se passe entre personnes qui s'y connaissent. Et il y a moins de risques que l'acheteur fasse le coup de l'annulation de vente au vendeur, car s'il vient acheter une 404 ou une Taunus 12 M, c'est qu'il a envie de cette voiture et non pas seulement qu'il cherche une "caisse d'occase"...

De plus, les anciennes n'étant pas forcément roulantes, il n'est pas toujours possible de leur faire passer le CT avant la vente.

 

Donc ce qui est illégal autant que déconseillé pour l'achat d'une "caisse d'occase" est toujours aussi illégal, mais pas forcément déconseillé pour une transaction portant sur une "ancienne".

[Invité §Ste548kS]

On se,comprends. ;-)

[Invité §oul767Da]

 

Tu achètes des anciennes... Ce n'est pas exactement pareil car en principe, ça se passe entre personnes qui s'y connaissent. Et il y a moins de risques que l'acheteur fasse le coup de l'annulation de vente au vendeur, car s'il vient acheter une 404 ou une Taunus 12 M, c'est qu'il a envie de cette voiture et non pas seulement qu'il cherche une "caisse d'occase"...

De plus, les anciennes n'étant pas forcément roulantes, il n'est pas toujours possible de leur faire passer le CT avant la vente.

 

Donc ce qui est illégal autant que déconseillé pour l'achat d'une "caisse d'occase" est toujours aussi illégal, mais pas forcément déconseillé pour une transaction portant sur une "ancienne".

J'achète aussi des anciennes mais toujours roulantes et bien sur avec CT. A la limite il est vrai que il est difficile de sefaire verbaliser avec un véhicule inerte.

[Invité §Ste548kS]

Dans mon cas, je cherche plus des anciennes avant les années 80 ayant eu moins de 3 proprios, et surtout en état d'origine.

donc, généralement, ce sont des voitures qui n'ont pas roulées depuis longtemps.....

Il m'arrive aussi d'acheter pour quelques euros des petites voitures des,années 80, comme la 205, car je les connais par coeur, et ai un petit stock de pièces......

 

Dans le cadre d'une voiture récente, le mieux est de demander au vendeur de se donner rdv à un centre de ct, en ayant au préalable contacté le dit centre, pour effectuer un check up, et glisser un petit billet au contrôleur, voir lui faire faire le ct....faut mieux perdre 70 euros que de croire avoir fait une bonne affaira, et ensuite rencontrer un tas de soucis....

[Invité §106034NK]

C'est surtout illégal et mal venu de pousser les gens à ne pas passer ce CT.

 

 

attends un peu....

 

il est illégal de ne pas passer le ct ok....

mais il n'est pas illégal de pousser les gens à ne pas le faire!!!

 

quand au fait que cela soit mal venu, tout dépends du point de vue!

[Invité §oul767Da]

 

attends un peu....

 

il est illégal de ne pas passer le ct ok....

mais il n'est pas illégal de pousser les gens à ne pas le faire!!!

 

quand au fait que cela soit mal venu, tout dépends du point de vue!

Certes mais il est parfaitement immoral de pousser les gens à magouiller sur un forum public.

[Invité §106034NK]

magouiller!!! et bien rien que ça.....

il y en a qui maquillent les voitures, d'autres qui roulent au rouges, d'autres qui abaissent les conteurs.....

 

moi je dis juste qu'il est possible et recommandable, quand on a une certaine connaissance en mécanique, d'acheter une voiture sans CT....

 

il est clair que je suis un brigand!!!

[Invité §Tis758PG]

magouiller!!! et bien rien que ça.....

il y en a qui maquillent les voitures, d'autres qui roulent au rouges, d'autres qui abaissent les conteurs.....

 

moi je dis juste qu'il est possible et recommandable, quand on a une certaine connaissance en mécanique, d'acheter une voiture sans CT....

 

il est clair que je suis un brigand!!!

 

Il est possible d'acheter mais pas de vendre. Ensuite, si l'acheteur a un problème avec sa voiture, qu'il ne s'en prenne qu'à lui même.

[Invité §car351Su]

Il est possible d'acheter mais pas de vendre. Ensuite, si l'acheteur a un problème avec sa voiture, qu'il ne s'en prenne qu'à lui même.

 

 

non parce qu'il dira que la vente n'est pas conforme au moindre souci et n'assumera pas.

[Invité §oul767Da]

 

non parce qu'il dira que la vente n'est pas conforme au moindre souci et n'assumera pas.

Et pour une fois il aura bien raison!

[daniel762]

magouiller!!! et bien rien que ça.....

il y en a qui maquillent les voitures, d'autres qui roulent au rouges, d'autres qui abaissent les conteurs.....

 

moi je dis juste qu'il est possible et recommandable, quand on a une certaine connaissance en mécanique, d'acheter une voiture sans CT....

 

il est clair que je suis un brigand!!!

 

 

Autant acheter et surtout, pour la tranquilité du vendeur vendre une voiture qui a un CT avec contre-visite, dans la mesure où cela est possible.

 

AMHA, la vente sans CT ne peut être pratiquée que dans le cadre d'un achat d'une voiture non-roulante à restaurer ou à remettre en route, et entre personnes averties sachant ce qu'elles font.

Parce que là, il y a un trou dans la législation qui empêche de faire autrement, de même que pour l'achat d'une épave comme "banque de pièces".

[Invité §oul767Da]

 

Autant acheter et surtout, pour la tranquilité du vendeur vendre une voiture qui a un CT avec contre-visite, dans la mesure où cela est possible.

 

AMHA, la vente sans CT ne peut être pratiquée que dans le cadre d'un achat d'une voiture non-roulante à restaurer ou à remettre en route, et entre personnes averties sachant ce qu'elles font.

Parce que là, il y a un trou dans la législation qui empêche de faire autrement, de même que pour l'achat d'une épave comme "banque de pièces".

+1

[Invité §pol157Ou]

Bonjour,

 

Sur le site service-public.fr, ils donnent des infos contradictoires :

http://vosdroits.service-publi [...] amp;l=N539

 

Ils disent en effet : "si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique"

 

Jusque là Ok, mais ils ajoutent :

 

"Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne à sa charge le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)"

Dans ce cas ça sous entend bien que l'on peut vendre un véhicule sans avoir effectué le CT ??? puisque c'est l'acheteur qui le passe après le vente... Si même le législateur s’emmêle les pinceaux, c'est à y perdre son latin...

 

Merci

[daniel762]

La mise à jour date pourtant de 2013, mais c'est la première fois que je vois ça ???

[thezeeh]

Boum tout s'effronde !

C'est assez cocasse en effet ca semble dire tout et son contraire .

[Invité §ash741Us]

J'avoue que je suis presque tenté de demander des explications car je ne comprends pas très bien cette contradiction

[Invité §ash741Us]

question envoyée

[Invité §tnt265Ie]

perso, j'ai déjà acheté des voitures sans contrôle technique de moins de 6 mois

 

j'ai fait faire le contrôle technique, puis la carte grise à mon nom

 

jamais eu de soucis, et je suis pas un pro