Help ! un pot de fleur vide peut-il occasioner 900 euros de dégats?

[Invité §juj573VL]

bonjour,

 

Je vais vous raconter mon histoire pour le moins hallucinante.

 

Vers la fin de mois de mai, une personne hystérique vient sonner chez nous. Elle nous reproche d'avoir abîmé sa voiture. Elle gare sa voiture juste au dessous de notre appartement situé au 1er étage d'un immeuble. Lors d'un grand coup de vent, la jardinière en plastique vide est tombée du balcon.

http://www.gardenprice.com/iso_datasources/synchro000101ee/album/products/_94.jpg

Voici l'arme du crime, une jardinière pesant quelques grammes...

:.

-Lors de son premier coup de fil,elle demande un arrangement à l'amiable, ce que nous refusons (le 15 mai).

Je lui demande alors, si elle a un témoin. Elle me dit que non, qu'elle ne s'est pas aperçue du litige et que c'est son mari, carossier, qui lui a dit plus d'une semaine. Le poc serait sur l'aile avant gauche. Nous continuons à nier, hors de question de payer.

 

-Hier je reçois un courrier de son assurance nous réclamant 900 euros de dommages. Elle a fait passer un expert qui a constaté les degâts

présents sur sa voiture et son assurance nous dit avoir un témoin (à ce jour nous n'avons rien reçu). Le garage chiffre l'aile avant gauche, le répétiteur de clignotant et le capot avant.

 

Tout cela me semble un peu gros, cela sent l'arnaque à l'assurance (surtout qu'elle bosse dans les assurances). 900 euros pour un pot de fleur ? Qu'en pensez vous ? Dois-je porter plainte ?

[Invité §asd066Nk]

Un pot en plastique vide qui occasionne 900 euros de dégâts ? :x

 

Elle était en mousse sa voiture ou quoi ?

 

L'expert a bien eu l'info comme quoi le pot était vide ?

[Invité §juj573VL]

Je ne sais pas si la voiture était en mousse ou en carton....

L'expert a juste constaté les travaux a faire. Mais à moins de ne faire passer NCIS pour faire des empreintes , rien ne prouve que c'est mon pot de fleur maudit

[Invité §hen245vR]

Si il s'agit vraiment d'un élément en plastique pesant quelques dizaines de grammes et provenant d'un premier étage c'est surprenant. Le mieux à faire est de transmettre une copie du courrier de l'assureur adverse à votre propre assureur (assurance habitation) qui traitera ce dossier. N'oubliez pas de lui fournir vos remarques sur l'objet en question.

[teter4]

tu lui proposes de faire la même chose avec ton pot de l'autre côté de la voiture pour égaliser ...

sans témoin il n'y a rien à espérer pour elle.

Tu transmets à ta protection juridique.

Ce sera classé.

[sebmac]

Et bien, je vois pas pourquoi ce serait classé:

 

Le pot en plastique tombe du premier étage, occasionne des dégats (un "poc" et la peinture de différents éléments).

L'adversaire s'en fout du poids de la jardinière, de la hauteur de la chute. Ce qui compte c'est l'évènement et le responsable.

La RC sert à cela. Si tu t'obstines, il sera trop tard pour engager celle-ci, et cela reviendra plus cher que la franchise de 60 euros qui aurait pu être, en s'arrangeant reversée.

[Invité §oul767Da]

Si il s'agit vraiment d'un élément en plastique pesant quelques dizaines de grammes et provenant d'un premier étage c'est surprenant. Le mieux à faire est de transmettre une copie du courrier de l'assureur adverse à votre propre assureur (assurance habitation) qui traitera ce dossier. N'oubliez pas de lui fournir vos remarques sur l'objet en question.

Absolument! Ton assurance habitation fera le necessaire et contactera son confrere quitte a faire une contre expertise vu les dégats supposés. Mais ce n'est plus son problème.

[Invité §juj573VL]

Je me demandais, comment un expert pouvait prouver que c'était bien ma jardinière qui avait détérioré la voiture.

 

Cet incident a eu lieu début mai, et l'expertise le 20 aout. N'y a t'il pas prescription ?

 

De plus, la plaignante ne se souvenait plus de la date et n'avait pas de témoin. Nous avons contacté 2 fois son assurance, qui nous a bien affirmé avoir un témoignage, mais ne l'avait pas encore...

Elle affirmait également que son aile avant gauche était légèrement cabossée. Hors sur le rapport d'expertise, il est mentionné peinture sur aile et jantes, dépose du capot...Je pense qu'elle veut refaire son avant de voiture à mes frais.

 

Pour répondre au post, comme quoi le poids et l'impact de l'objet n'avait pas d'importance, je pense qu'on ne peut pas considérer l'impact d'un objet de quelques grammes et celui de plusieurs kilos de la même manière.

[Invité §oul767Da]

Je me demandais, comment un expert pouvait prouver que c'était bien ma jardinière qui avait détérioré la voiture.

 

Cet incident a eu lieu début mai, et l'expertise le 20 aout. N'y a t'il pas prescription ?

 

De plus, la plaignante ne se souvenait plus de la date et n'avait pas de témoin. Nous avons contacté 2 fois son assurance, qui nous a bien affirmé avoir un témoignage, mais ne l'avait pas encore...

Elle affirmait également que son aile avant gauche était légèrement cabossée. Hors sur le rapport d'expertise, il est mentionné peinture sur aile et jantes, dépose du capot...Je pense qu'elle veut refaire son avant de voiture à mes frais.

 

Pour répondre au post, comme quoi le poids et l'impact de l'objet n'avait pas d'importance, je pense qu'on ne peut pas considérer l'impact d'un objet de quelques grammes et celui de plusieurs kilos de la même manière.

Pas impossible. Ton habitation est assurée pour ce genre d'incident. Fais leur un courrier avec tes explications concernant l'objet du délit et laisse les faire leur boulot. Il y a beaucoup d'incohérences dans la déclaration de ton adversaire! Par exemple, comment un bac en plastique peut abimer un cabot, faire le tour en défoncant une aile et terminer sa course en percutant violemment une jante au point d'avoir à la repeindre?

[m-d-s]

Et bien, je vois pas pourquoi ce serait classé:

 

Le pot en plastique tombe du premier étage, occasionne des dégats (un "poc" et la peinture de différents éléments).

 

Rarement vue des jardinières de balcon vides.

C'est conçue pour y mettre de la terre et des végétaux.

 

 

La responsabilité en reviens bien sur au proprio. Sauf, si stationnement illégal en dessous....!

Et encore. Disons sauf au sein d'une enceinte privée/close...

 

J'imagine un passant qui se prend le pot de fleur sur la tronche (homicide involontaire)

[Invité §Tis758PG]

En ce qui concerne cette histoire de la jardinière (car il s'agit d'une jardinière et non d'un simple pot de fleurs), le propriétaire de cet objet est résumé responsable des dommages causés par cette jardinière (art. 1384 du code civil) et doit donc dédommagement à la victime, en l'occurence, le proprio de la voiture abimée (art. 1382 et 1383 de ce même code).

 

Cela étant, le propriétaire de la voiture doit apporter la preuve que les dommages causés à son véhicule proviennent bien de la chute de cette jardinière. Cette preuve est apportée soit par expertise soit par l'aveu même du propriétaire de cette jardinière que celle-ci s'est bien envolée de son balcon en raison d'un coup de vent.

 

Que faire ? pour le propriétaire de la jardinière, il fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur Responsabilité Civile, lequel se mettra en rapport avec la victime. Il communiquera aussi à la victime les coordonnées de son assureur RC. Si le propriétaire du véhicule est assuré tout-risque, il fera aussi sa déclaration de sinistre, communiquera à son assureur-auot les coordonnées de son confrère. Ensuite, ce sera l'affaire des assureurs ente-eux, c'est tout.

[Invité §car351Su]

une expertise dira si les dégâts peuvent avoir été causés par une jardinière. J'espère aussi pour lui qu'il a conservé la jardinière, petit détail insignifiant a priori mais s'il y a plusieurs balcons, cela servira à prouver le proprio et l'existence du sinistre.

 

inisiste, ca sent l'arnaque et à mon avis, en te défendant (apporter la preuve -> jardinière...), ca sera classé

[Invité §oul767Da]

une expertise dira si les dégâts peuvent avoir été causés par une jardinière. J'espère aussi pour lui qu'il a conservé la jardinière, petit détail insignifiant a priori mais s'il y a plusieurs balcons, cela servira à prouver le proprio et l'existence du sinistre.

 

inisiste, ca sent l'arnaque et à mon avis, en te défendant (apporter la preuve -> jardinière...), ca sera classé

Classé par qui et pour quelle raisons?

[Invité §cha120QM]

Il n'y aura pas de suite si tu préfères pour un manque de preuve.

[Invité §Tis758PG]

Il n'y aura pas de suite si tu préfères pour un manque de preuve.

 

A quels types de preuves fais-tu allusion ?

[Invité §cha120QM]

Preuves que c'est effectivement le pot qui a endommagé le véhicule jusqu'aux jantes et que ce pot appartient bien à juj...

[Invité §car351Su]

Preuves que c'est effectivement le pot qui a endommagé le véhicule jusqu'aux jantes et que ce pot appartient bien à juj...

 

 

exact... de plus dans ces cas là, on apporte des photos, le pot et/ou des témoignages.

 

le coup de la jante c'est le détail de trop

[Invité §oul767Da]

La "victime" de l'horrible agression qui a gravement endommagé son véhicule a cause d'un bac à fleur se verra indemniser par son assurance. Il suffit que de son coté le détenteur de ce bac fasse comme expliqué par Tisuisse une déclaration à son Assurance et l'affaire ne le regarde plus. Les dégats réels ou supposés seront remboursés en fonction de l'expertise du véhicule. Aux assurances de jouer . Pour lui, l'affaire s'arrete la.

[pit56]

bon que ca fasse une bosse sur le capot admettons si l'angle tombe parfaitement sur une parti non renforcé, mais que ca abime le capot, une aile, le répartiteur et surtout une jante... y en as qui ont peur de rien ....

 

Je pense que tu devrait leurs dire de mieux regarder, en examinant bien il devrait pouvoir trouver un pet sur le coffre, une attache du parechoc arrère cassé et le carter d'huile felé qui devra conduire au changement du moteur par un neuf....

[Invité §cha120QM]

La "victime" de l'horrible agression qui a gravement endommagé son véhicule a cause d'un bac à fleur se verra indemniser par son assurance. Il suffit que de son coté le détenteur de ce bac fasse comme expliqué par Tisuisse une déclaration à son Assurance et l'affaire ne le regarde plus. Les dégats réels ou supposés seront remboursés en fonction de l'expertise du véhicule. Aux assurances de jouer . Pour lui, l'affaire s'arrete la.

 

 

Visiblement juj ne veut pas faire intervenir son assurance pour un sinistre pour lequel il ne s'estime pas responsable. Ce qui est tout à fait compréhensible.

[Invité §car351Su]

La "victime" de l'horrible agression qui a gravement endommagé son véhicule a cause d'un bac à fleur se verra indemniser par son assurance. Il suffit que de son coté le détenteur de ce bac fasse comme expliqué par Tisuisse une déclaration à son Assurance et l'affaire ne le regarde plus. Les dégats réels ou supposés seront remboursés en fonction de l'expertise du véhicule. Aux assurances de jouer . Pour lui, l'affaire s'arrete la.

 

 

s'il est innocent pourquoi devrait il le faire ? encore un sinistre dans l'année, il se fait virer et personne ne voudra plus le réassurer ou à un tarif plus élevé.

[Invité §juj573VL]

bonjour à tous, merci pour vos messages. Je vois que le sujet passionne....et cela fait bien rire mes collègues de travail

Bref nous avons contacté l'expert qui a chiffré les dégats. Il a chiffré les dommages visibles, mais ne peut pas assurer qu'il s'agit de ce pot (ce pot jalousement conservé chez nous). D'ailleurs il n'y avait pas de trace de la couleur du pot.

Nous avons également contacté un concessionaire peugeot, pour lui demander son avis. Pour lui cela est impensable. Sinon cela veut dire que les 407 ont un grave défaut de carosserie. (et pourquoi pas les attaquer en justice non plus... )

[Invité §juj573VL]

Effectivement, je ne veux pas solliciter mon assurance car j'estime ne pas être responsable de cet accident. Cela reviendrait à donner raisons à ces escrocs

[Invité §car351Su]

bonjour à tous, merci pour vos messages. Je vois que le sujet passionne....et cela fait bien rire mes collègues de travail

Bref nous avons contacté l'expert qui a chiffré les dégats. Il a chiffré les dommages visibles, mais ne peut pas assurer qu'il s'agit de ce pot (ce pot jalousement conservé chez nous). D'ailleurs il n'y avait pas de trace de la couleur du pot.

Nous avons également contacté un concessionaire peugeot, pour lui demander son avis. Pour lui cela est impensable. Sinon cela veut dire que les 407 ont un grave défaut de carosserie. (et pourquoi pas les attaquer en justice non plus... )

 

 

effectivement, sur 407 le capot est en alu et la tôle marque facilement... de là à abimer la jante et la mécanique à l'intérieur

 

tu confirmes par contre qu'un pot est bien tombé de chez toi ?

[Invité §oul767Da]

Effectivement, je ne veux pas solliciter mon assurance car j'estime ne pas être responsable de cet accident. Cela reviendrait à donner raisons à ces escrocs

Je pense que tu aura difficilement d'autre choix. Certains affirment que ton assurance te virera suite à une déclaration, j'en doute fort comme pour l'attribution d'un quelconque malus. Il s'agit uniquement de ton assurance RC qui couvrent ton habitation. Elle est obligatoire, et tu la paye justement pour garantir ce genre d'incident assez rare. Rien à voir avec l'assurance automobile. Tu peux etre certain que ton adversaire n'en restera pas la. Son assurance te harcelera et risque de te demander de payer toi mème en ignorant que tu es couvert par une compagnie. A toi de voir.

[Invité §car351Su]

Je pense que tu aura difficilement d'autre choix. Certains affirment que ton assurance te virera suite à une déclaration, j'en doute fort comme pour l'attribution d'un quelconque malus. Il s'agit uniquement de ton assurance RC qui couvrent ton habitation. Elle est obligatoire, et tu la paye justement pour garantir ce genre d'incident assez rare. Rien à voir avec l'assurance automobile. Tu peux etre certain que ton adversaire n'en restera pas la. Son assurance te harcelera et risque de te demander de payer toi mème en ignorant que tu es couvert par une compagnie. A toi de voir.

 

il n'y a certes pas de bonus/malus dans l'assurance habitation, mais quand tu souscris, on te demande si tu as eu un sinistre dans les2 ou 3 dernières années, et si c'est le cas, on en tiendra compte dans le tarif ou on te priera d'aller voir ailleurs.

 

edit : c'est comme le bris de glace, tu paies pour, tu n'es pas responsable des sinistres, mais il faut éviter d'avoir à s'en servir.

[Invité §oul767Da]

il n'y a certes pas de bonus/malus dans l'assurance habitation, mais quand tu souscris, on te demande si tu as eu un sinistre dans les2 ou 3 dernières années, et si c'est le cas, on en tiendra compte dans le tarif ou on te priera d'aller voir ailleurs.

 

edit : c'est comme le bris de glace, tu paies pour, tu n'es pas responsable des sinistres, mais il faut éviter d'avoir à s'en servir.

Alors pourquoi s'assurer? Les sinistres déclarés au titre de la RC rapportent aux compagnie beaucoup plus qu'ils ne coutent. Je ne me rappelle pas avoir eu à répondre un jour d'une quelconque antériorité de sinistres pour l'assurance habitation! C'est peut etre nouveau? A tu un lien la dessus?

[Invité §cha120QM]

+1. Dans la plus part des assurances tu as toujours un nombre de sinistre à ne pas dépasser au cours des 3 dernières années.

 

Alors si tu commences à solliciter ton assurance pour des faits dont tu n'es pas responsable .

 

Je ne comprends pas pourquoi Oulianov porsiste à vouloir conseiller à juj de faire marcher son assurance .

[Invité §Tis758PG]

Effectivement, je ne veux pas solliciter mon assurance car j'estime ne pas être responsable de cet accident. Cela reviendrait à donner raisons à ces escrocs

 

 

En ce qui concerne la responbsabilité civile des particuliers, elle est régie par les articles 1382 à 1386 du Code Civil. Pour qu'il y ait "responsabilité" il faut réunir 3 éléments indispensables (règle générale) :

1 - un fait quelconque généré par une faute ou par une ommision, une négligence ou une imprudence,

2 - des dommages subits par un tiers, la victime,

3 - une relation de causalité entre le 1 et le 2.

La victime qui subit des dommages doit prouver les points 1 à 3.

 

Il existe une dérogation à cette règle générale, c'est la responsabilité présumée du fait des choses que l'on a sous sa garde ou des personnes dont on doit répondre (salariés, préposés, enfants mineurs dont on exerce l'autorité parentale, objet vous appartenant). La victime n'a pas à prouver le 1 précédent mais simplement qu'elle a bien subit un dommage et que ce dommage a été causé par une chose qui appartient responsable ou par une personne qui est sous l'autorité de ce responsable.

 

Dans le cas présent, le propriétaire de la voiture a bien un dommage à sa voiture mais il lui appartient, en premier lieux, de prouver :

- que les dommages ont bien été occasionnés par cette jardinière,

- que cette jardinière appartient bien à juj.

Même si juj n'a commis aucune faute, il est présumé responsable des dommages causés à ce véhicule et doit donc indemniser. C'est pourquoi, contrairement à l'hypothèse soulevée par charlie's et cambou88, il doit faire une déclaration de sinistre à son assureur habitation pour faire jouer sa garantie responsabilité civile. Ensuite, ce sera une affaire qui concernera son assureur et le propriétaire ou l'assureur du véhicule, pas lui.

 

Maintenant, que juj se rassure, la clause bonus malus n'existe pas pour les sinistres déclarés au titre des contrats multirisques habitation et une résiliation pour sinistres, prévue par l'article R113-10 du code des assurances, n'est envisageable que si l'assureur constate une succession anormale de sinistres. Là, à mon avis, ce ne sera pas de mise.

[Invité §Tis758PG]

il n'y a certes pas de bonus/malus dans l'assurance habitation, mais quand tu souscris, on te demande si tu as eu un sinistre dans les2 ou 3 dernières années, et si c'est le cas, on en tiendra compte dans le tarif ou on te priera d'aller voir ailleurs.

 

edit : c'est comme le bris de glace, tu paies pour, tu n'es pas responsable des sinistres, mais il faut éviter d'avoir à s'en servir.

 

C'est faux, ce n'est pas parce que tu as fait des déclarations de sinistre à ton ancien assureur que le tarif va augmenter. T'as vu ça où ? chez euro-mickey ou à la TV, dans les séries américaines ?

[Invité §car351Su]

C'est faux, ce n'est pas parce que tu as fait des déclarations de sinistre à ton ancien assureur que le tarif va augmenter. T'as vu ça où ? chez euro-mickey ou à la TV, dans les séries américaines ?

 

tu n'as pas pris ta pilule mon garçon ?

 

soit vous ne savez pas lire, soit je m'exprime mal...

 

je dis que si tu as un sinistre, lorsque tu changes d'assurance, tu dois déclarer les sinistres antérieurs. et là le nouvel assureur va soit te refuser, soit appliquer un tarif plus élevé que celui qu'il aurait pu te proposer.

 

c'est clair comme ça ?

[Invité §jar553Rd]

Pour l'assurance habitation, la sinistralité n'a aucun impact tarifaire sauf si elle est importante (habituellement + de 2 sinistres dans les 24 derniers mois)

[Invité §car351Su]

Pour l'assurance habitation, la sinistralité n'a aucun impact tarifaire sauf si elle est importante (habituellement + de 2 sinistres dans les 24 derniers mois)

 

 

ce n'est pas ce que dit mon assureur, mais bon, les politiques des compagnies étant variables, je veux bien admettre.

 

j'en conclue donc que si notre assuré a un sinistre en plus de son pot de fleur, ce n'est pas neutre pour lui s'il devait changer de compagnie ou espère améliorer son tarif.

[Invité §oul767Da]

 

ce n'est pas ce que dit mon assureur, mais bon, les politiques des compagnies étant variables, je veux bien admettre.

 

j'en conclue donc que si notre assuré a un sinistre en plus de son pot de fleur, ce n'est pas neutre pour lui s'il devait changer de compagnie ou espère améliorer son tarif.

Tu devrais relire plus attentivement les propos de Jarod et de Tisuisse qui d'ailleurs corroborent les miens. Cela t'évitera de sortir des bétises. Pas faché l'espère?

[Invité §jar553Rd]

Je parle de l'impact en affaire nouvelle; en renouvellement cela dépend de la politique ds compagnies mais l'impact est plus important