Ajouter un nom sur la carte grise.

[Invité §bre534wO]

Bonjour,

 

Je souhaite ajouter mon nom sur la carte grise de la voiture de ma concubine (ni marié ni pacsé), pour les impots l'année prochaine.

 

Je ne trouve que ça sur le site de la prefecture de l'Essonne:

 

 

 

Ajout ou suppression d'un nom : époux en cas d'acquisition du véhicule pendant le mariage, concubin, frère, sœur ou ami

Cela concerne l'ajout du nom d'un concubin, d'un frère ou d'une sœur, d'un ami...sans raison particulière et le cas de l'époux si le véhicule a été immatriculé au nom d'un seul époux pendant le mariage.

Il faut suivre la même procédure que pour la cession d'un véhicule .

Dans le cas de l'ajout d'une personne, le certificat d'immatriculation sera barré et la déclaration de cession (cerfa n°13754*02) fera apparaître : X cède le véhicule à X et Y.

Dans le cas du retrait d'un nom, c'est la mention X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y qui devra apparaître.

 

 

Mais rien sur le cout de l'operation, sur le net, ils disent prix variable selon les départements...

J'essaie d'appeler le numéro des renseignements de la pref 91 en vain, personne....

 

Quelqu'un a t il déjà rajouter un nom hors mariage?

Je continue d'appeler....

"toutes nos lignes sont occupées, rappeler ultérieurement...." .... rappelez après aout je pense....

[Invité §Mid322nf]

Pas compliqué, le prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux sur la voiture.

Ça équivaut (et c'est d'ailleurs le cas) à faire la carte grise du dit véhicule comme si tu venais de l'acheter.

 

Faut que ta copine remplisse le certificat de cession, son nom dans la partie vendeur, et dans la partie acheteur, vous marquez vos 2 noms, le tien et le sien.

Par contre, sur la CG, dans la case correspondante au propriétaire, y'aura qu'un nom (nom + prénom), le 2ème sera un peu plus bas (juste le nom d'ailleurs, pas de prénom). A vous de choisir qui apparaitra en 1er. [Et c'est le 1er qui reçoit les prunes d'office.]

 

(Edit ortho)

[Invité §jar553Rd]

Pas compliqué, le prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux sur la voiture.

Ça équivaut (et c'est d'ailleurs le cas) à faire la carte grise du dit véhicule comme si tu venais de l'acheter.

 

Faut que ta copine remplisse le certificat de cession, son nom dans la partie vendeur, et dans la partie acheteur, vous marquez vos 2 noms, le tien et le sien.

Par contre, sur la CG, dans la case correspondante au propriétaire, y'aura qu'un nom (nom + prénom), le 2ème sera un peu plus bas (juste le nom d'ailleurs, pas de prénom). A vous de choisir qui apparaitra en 1er. [et c'est le 1er qui reçoit les prunes d'office.]

 

(Edit ortho)

+1 et il faut aussi un CT de - de 6 mois (ou 2 mois si contre visite) + passage aux nouvelles plaque si ce n'est déja pas le cas.

[Invité §bre534wO]

Sortir plus de 300€ pour rajouter mon nom, ça fait mal au c.. pourtant, quand je lis ça:

 

En cas d'ajout ou de suppression du nom d'une autre personne (concubin, frère/ soeur, ami, etc)

La procédure est identique à celle d'une cession de véhicule.

Cas de l'ajout d'un nom La carte grise sera barrée et e certificat de cession fera apparaître les éléments suivants : Monsieur X vend (ou cède à titre gratuit) le véhicule à Monsieur X et Mademoiselle, Madame ou Monsieur Y (concubin, frère, ami, etc).

Cas de la suppression d'un nom La carte grise sera barrée et le certificat de cession fera apparaître les éléments suivants : Monsieur X (dont le nom va rester sur la carte grise) et Mademoiselle Y (dont le nom va être retiré de la carte grise) vendent (ou cèdent à titre gratuit) tel véhicule à Monsieur X. Dans les deux cas, les intéressés devront présenter les pièces suivantes : le certificat de cession l'ancienne carte grise barrée une demande d'immatriculation établie sur l'imprimé réglementaire une pièce justificative de leur identité et de leur domicile si le véhicule a plus de 4 ans, présenter le contrôle technique en cours de validité. Cette formalité est payante. Les tarifs varient selon les départements.

 

 

C'est juste indiqué "payant", mais ils n'ont pas mis que c'était le prix d'une carte grise complète...

Je vais aller à la sous pref demain matin, mais bon 25 kms pour une question car pas moyen de les avoir au téléphone de toute la matinée (la pref et les 2 sous pref...)... pfff

[Invité §jar553Rd]

Par contre si c'est pour les impots peut etre qu'un Certificat de vie commune ou de concubinage suffirait.

[Invité §Mid322nf]

Sortir plus de 300€ pour rajouter mon nom, ça fait mal au c.. pourtant, quand je lis ça:

 

La procédure est identique à celle d'une cession de véhicule.

Cette formalité est payante. Les tarifs varient selon les départements.

 

Quand t'as lu la 1ère phrase (en rose) t'as tout compris.

Pour celle en gras, logique car le cheval fiscal ne coute pas le même prix selon le département d'établissement de la CG.

[Invité §MET462TF]

Je n'arrive pas à trop comprendre cet aspect de deux noms sur une carte grise que ce soit Mr ou Mme, Mr et Mme encore plus lorsque les gens ne sont pas mariés.

Ces personnes lorsqu'elles vendent leur véhicule doivent mentionner et signer en commun accord.

En cas de décès il faut faire des démarches supplémentaires.

Il arrive que des personnes vivant maritalement se séparent ou même mariés, là commencent les problèmes pour vendre un bien si l'autre ne veut pas...

 

Bon chacun fait ce qu'il veut en revanche je ne complique pas la vie un véhicule =un seul nom