Etant au RSA je recoit avis opposition administrative pour 33euros !!!

[Invité §bam222aD]

Bonjour,

je suis au RSA a 418 euro par mois et avec 570 euro de loyer !!!

et je viens de recevoir un avis d opposition administrative pour une amende forfaitairement majoré de 33euros

Est ce legal ??

ma banque est la poste, l'avis date du 05072012, l'amende date du 09062011, et le compte n'est toujours pas bloqué...que dois je faire pour me defendre ??

j'ai penser tout simplement a fermer le compte bancaire des demain pour eviter les 100 euros de frais de la banque !!!

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE !!!

CORDIALEMENT

[Invité §jar553Rd]

Je ne comprend pas bien le rapport avec le RSA ???

Parce que s'il suffit de dépendre de lasociété pour ne pas avoir à payer ses amendes je pense que je vais changer mon plan de carrière.

[Invité §car351Su]

+1 je suis désolé que tu sois au RSA et te souhaite de t'en sortir, mais si tu avais payé tes dettes, tu n'en serais pas là.

L'égalité entre citoyens ça t'évoque quelque chose ?

[Invité §shr436nQ]

le RSA est insaisissable,je comprend sont étonnement,par contre pour être a 418€ tu est héberger chez quelqu'un ? normalement tu doit avoir dans les 460€ si tu a un logement...

 

par contre oui tu a merdé tu aurai du payer ton amende,tu n'a plus qu'a négocier avec ta banque pour qu'il ne t'applique pas les 100€ de frais,fermé le compte ne marchera pas la banque refusera vue qu'une opposition administrative est en court,au pire ça sera prélevé a la source via la CAF ...

 

 

une opposition administrative ne tombe pas du jour au lendemain tu a du recevoir plusieurs mise en demeure,tu les a ignoré t'en paye les conséquences ...

 

 

être au RSA ne te dispense pas de payer tes amendes ou tes dettes.

 

 

si c'été le cas j'irai me faire flashé a 200km/h en faisant un joli doigt d'honneur au radar au moment du flash et demanderai la photo en souvenir

[Invité §tab502jR]

Une opposition admnistrative ne doit pas passer par un juge ?

[Invité §shr436nQ]

apparemment non:

 

http://www.senat.fr/rap/l04-114-2/l04-114-259.html

[Invité §tab502jR]

apparemment non:

 

http://www.senat.fr/rap/l04-114-2/l04-114-259.html

 

 

ah ben ok, c'est la machine infernale.

[Invité §pas747wi]

Bonjour a tous;

je viens de recevoir moi aussi un avis d'opposition administrative, pour une amende de 90e a la base, qui est majorée a 375e aujourd'hui. Je ne conteste pas le PV initial et je viens de voir mon banquier pour faire un prêt (juste pour payer cette somme), même si je suis complètement écoeuré; seulement plusieurs choses m'intriguent:

-le motif du PV (c'était un PV électronique je n'ai aucune trace mais je me suis fais verbalisé une seule fois), était l'adresse de ma voiture pas a jour (j'ai déménagé en janvier 2012 et j'ai complètement oublié de changer la CG, c'était en mai 2012); je n'ai reçu aucun courrier, mais a quelle adresse auraient pu t ils envoyer le PV initial et les relances ??? puisque l'adresse de la CG n'étant plus bonne, ils auraient du l'envoyer a l'adresse de mon permis non ??

Car la vient le 2eme hic, l'adresse de mon permis n'est pas bonne, car l'ayant fait refaire en 2011, ils se sont trompé de code postal (sinon l'adresse est correcte, c'est comme si vous aviez "M.X habitant a 13000 Paris au lieu de 75000 Paris", sans doute pour ça que les papiers ne sont jamais arrivés). Avant de refaire mon permis et avant d'avoir le permis C j'étais domicilié chez mon père (d'ailleurs le courrier de l'avis d'opposition est arrivé chez lui).

Comme je l'ai dit je vais payer car j'ai du faire un prêt auprès de ma banque, mais je compte aussi contester le fait que je n'ai reçu a aucun moment ni l'amende initiale de 90e (d'ailleurs le gendarme ne m'a même pas proposé de régler sur place, j'y ai pensé que après).

Le troisième point aussi, l'opposition administrative désigne une banque qui m'est inconnue, avec un numéro de compte qui n'est pas le miens, est ce normal ?? (je leur demanderai car je vais payer dans une semaine)

Donc si je résume:

-amende et courriers jamais reçu mis a part l'avis d'opposition administrative arrivé chez mon père

-adresse de mon permis qui est erronée (lorsque j'ai passé le permis C)

-banque et numéro de compte indiqués qui ne sont pas les miens ...

Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat mais ça fait beaucoup de choses qui ne vont pas ...

Si vous avez des conseils je suis preneur;

Merci,

salutations

[Invité §rm5183vD]

De toute façon même si tu ferme ton compte, ils vont te les prendre d une manière ou d une autre le tp te retrouve tjs

[Invité §ult301Bh]

Il faut écrire à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction, en lui fournissant un courrier explicatif et la copie de votre certificat d'immatriculation mis à jour.

Vous lui demanderez la levée du titre exécutoire de cette amende majorée que tente de recouvrer le TP sur les bases de l'article 530 du code de procédure pénale. En vertu de cet article et en justifiant l'actualisation de votre Ci, vous n'êtes redevable que de l'amende forfaitaire de 135 euros.

Sans réponse favorable, il faudra aller déposer un recours contentieux auprès de la juridiction de proximité.

[sebmac]

Il a été arrété, a signé un PV devant les gendarmes en mai 2012 mais sa carte grise n'était pas à jour (déménagement en janvier mais sans changer l'adresse)... ça va être chaud pour demander de ne payer que l'amende forfaitaire de 135 euros en avril 2013...

Le plus rigolo c'est qu'il a présenté un permis avec une adresse erronée depuis 2011 alors qu'il le savait et qu'il ne l'a pas fait remarquer au gendarme...

[Invité §lea188nu]

Il a été arrété, a signé un PV devant les gendarmes en mai 2012 mais sa carte grise n'était pas à jour (déménagement en janvier mais sans changer l'adresse)... ça va être chaud pour demander de ne payer que l'amende forfaitaire de 135 euros en avril 2013...

Le plus rigolo c'est qu'il a présenté un permis avec une adresse erronée depuis 2011 alors qu'il le savait et qu'il ne l'a pas fait remarquer au gendarme...

 

 

 

 

Encore que le permis c'est pas une obligation d'avoir l'adresse de sa résidence à jour ... La carte grise par contre si ...

[Invité §pas747wi]

 

 

 

Encore que le permis c'est pas une obligation d'avoir l'adresse de sa résidence à jour ... La carte grise par contre si ...

 

Oui, sauf que le permis est a jour, mais l'adresse incorrecte, le code postal n'est pas le bon (erreur de l'administration lorsque j'ai refait mon permis), c'est comme si vous avez le code postal 80000 avec la ville "Marseille", ou si vous avez 75000 Nice (le code postal ne correspond pas avec la ville (sans doute pour cela que le courrier n'est jamais arrivé. Ce n'est pas moi qui, dans ce cas la, ai fait l'erreur, mais bien l'administration qui a foiré lorsque j'ai eu mon dernier permis; de toute manière, je vais payer, plein pot, mais avec une lettre bien salée.

Merci pour vos conseils.

[sebmac]

Et alors, certes l'administration a fait une erreur, mais tu n'as rien fait du tout pour la faire corriger quand tu as reçu ce permis avec la nouvelle adresse. En une semaine c'est corrigé, tu as l'erreur depuis 2011 et on est en 2013, entre temps, en mai 2012 tu as laissé un gendarme recopier cette erreur lors de la rédaction d'un PV...

 

D'ailleurs, les adresses avec mauvais CP sont très rares car il y a un contrôle et une aide informatique pour la saisie dans les administrations...

[Invité §pas747wi]

En tout cas, je retiens surtout que je n'ai jamais eu la possibilité de payer ni l'amende de 90e de départ, ni l'amende majorée, mais pour payer 375e au bout de presque un an, la oui le trésor public me retrouve, logique non ? Vache a lait vous avez dit ?? Quand a se faire enc..er, autant que ce soit avec du plaisir alors si je baisse mon pantalon (et donc je paye plein pot), une petite lettre avec tous ces petits détails me parait nécessaire (mais ça ne changera pas la face du monde je suis d'accord) .....

[Invité §oul767Da]

En tout cas, je retiens surtout que je n'ai jamais eu la possibilité de payer ni l'amende de 90e de départ, ni l'amende majorée, mais pour payer 375e au bout de presque un an, la oui le trésor public me retrouve, logique non ? Vache a lait vous avez dit ?? Quand a se faire enc..er, autant que ce soit avec du plaisir alors si je baisse mon pantalon (et donc je paye plein pot), une petite lettre avec tous ces petits détails me parait nécessaire (mais ça ne changera pas la face du monde je suis d'accord) .....

Que veut tu qu'on y fasse? Tout le monde est logé à la mème enseigne. Tu a commis une infraction, tu récolte une prune! Au moins en ce cas la machine ne fait pas de distingo entre les citoyens. Désolé , mais tu a attendu trop longtemps. Tu aurai pu emprunter ces 90€ à un organisme social?

[Invité §pas747wi]

Que veut tu qu'on y fasse? Tout le monde est logé à la mème enseigne. Tu a commis une infraction, tu récolte une prune! Au moins en ce cas la machine ne fait pas de distingo entre les citoyens. Désolé , mais tu a attendu trop longtemps. Tu aurai pu emprunter ces 90€ à un organisme social?

 

Ok, je reformule; j'ai jamais dit que je n'avais pas les moyens de payer l'amende, mais je n'ai eu aucun courrier, aucune lettre recommandée, je savais juste que j'avais commis une infraction et que tôt ou tard j'aurais a payer (mais je pensais pas autant!); ces 90e j'aurais pu les payer depuis le début, mais a qui demander ? Je vais pas non plus supplier tout le monde pour une amende; d'ailleurs le gendarme qui m'a verbalisé, mis a part son grade (merci le service militaire), je ne connais pas son nom ou sa brigade (c'est super ces nouveaux PV électroniques). Pour résumé, un jour tu te fais controler, verbaliser, puis le temps passe, et un beau jour on te dit qu'on va te bloquer tes comptes car tu dois payer 375e pour une amende sortie de nulle part (enfin si l'amende existait mais plus aucune nouvelles depuis !!!! ) ....

[Invité §oul767Da]

Ok, je reformule; j'ai jamais dit que je n'avais pas les moyens de payer l'amende, mais je n'ai eu aucun courrier, aucune lettre recommandée, je savais juste que j'avais commis une infraction et que tôt ou tard j'aurais a payer (mais je pensais pas autant!); ces 90e j'aurais pu les payer depuis le début, mais a qui demander ? Je vais pas non plus supplier tout le monde pour une amende; d'ailleurs le gendarme qui m'a verbalisé, mis a part son grade (merci le service militaire), je ne connais pas son nom ou sa brigade (c'est super ces nouveaux PV électroniques). Pour résumé, un jour tu te fais controler, verbaliser, puis le temps passe, et un beau jour on te dit qu'on va te bloquer tes comptes car tu dois payer 375e pour une amende sortie de nulle part (enfin si l'amende existait mais plus aucune nouvelles depuis !!!! ) ....

Les amendes sont malheureusement envoyés en lettre simple (question de cout). Le Gendarme verbalisateur n'a pas a donner son nom. Son N° est noté sur le PV. Une amende impayée pour une raison X ou Y passe au contentieux et difficile d'arreter la machine sauf en payant de fortes majorations.

[Invité §pas747wi]

Il faut écrire à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction, en lui fournissant un courrier explicatif et la copie de votre certificat d'immatriculation mis à jour.

Vous lui demanderez la levée du titre exécutoire de cette amende majorée que tente de recouvrer le TP sur les bases de l'article 530 du code de procédure pénale. En vertu de cet article et en justifiant l'actualisation de votre Ci, vous n'êtes redevable que de l'amende forfaitaire de 135 euros.

Sans réponse favorable, il faudra aller déposer un recours contentieux auprès de la juridiction de proximité.

 

 

Bonjour,

quelques nouvelles; je suis allé payer aujourd'hui, donc je suis a jour; je compte quand même écrire et faire une réclamation auprès de l'officier du ministère public, ainsi qu'au trésorier, car c'est pas normal que je n'ai jamais rien reçu, ni amendes ni recommandés (erreur permis); ce qui est marrant dans cette histoire, c'est qu'ils ont bloqué un compte bancaire qui n'est pas le miens, car il y a encore une erreur de leur part (d'ailleurs ça m'évite de payer les 37€ supplémentaires de frais) ... Qui tente rien n'a rien comme on dit, mais c'est plus pour faire part de mon mécontentement que pour récupérer de l'argent. Merci a tous de m'avoir répondu.

Salutations