expertise après vente pour vice caché

[Invité §san242FU]

bonjour

je souhaiterais savoir comment on peut faire car je vous explique on a vendu en novembre 2011 une voiture d"occasion avec 196000kms pour 600€ et ct ok le véhicule fonctionnait parfaitement mais l'acheteur nous a envoyé un courrier 6 mois après en disant qu'il etait tombé en panne qu'il avait effectué des réparations et qu"ensuite le moteur l'a laché, il nous dit donc qu'il va saisir un expert si on ne lui rembourse pas les frais de vente 600€ + les frais de réparations et aujourd'hui nous recevons une convocation d'expertise disant que l'acheteur a parcouru exactement 9664kms et que le véhicule s'est trouvé immobilisé du fait d'une anomalie au niveau du moteur donc ma question est que pouvons nous faire car le véhicule fonctionnait très bien la preuve il a parcouru presque 10000kms donc il ne s'agit pas d'un vice caché mais voila on ne pouvait pas prévoir en lui vendant que 6 mois après le moteur lacherait et on ne sait pas ce qu'il a fait durant 6 mois avec celui ci , la facon dont il a roulé... donc quels sont les risques et comment un expert peut prouver que lors de la vente en novembre 2011 le moteur avait un souci? s'il y avait eu un souci moteur il n'aurait pas parcouru 10000kms? qu"en pensez vous ?on sait qu"en achetant un véhicule à 600€ avec 196000kms qui date de 1994 forcément on prend plus de risques de rencontrer des soucis qu"en achetant un véhicule 5000€

merci pour vos réponses

[thezeeh]

Ton acheteur a de l'argent à perdre !

Si on résume , il roule 10000 kms pendant 6 mois avec une voiture d 'environ 200000 kms achetée 600 € , et ensuite te sors tout le tralala !

Sincérement , si la procédure va au bout , et que tu sois perdant ( j'en doute mais mon avis c'est peanut ) c'est à te dégouter a vie de vendre à un particulier !

Dans les différents étapes de sa démarche , y'a personne qui lui a dit que c'était un bourricot ?

[Invité §san242FU]

oui c'est sur que le jour ou on aura un véhicule à vendre on sera inquiet car je trouve facile de rouler autant et de se plaindre après mais comment un expert peut dire que le moteur avait déja un souci avant et comment aurait on pu le savoir car on est pas mécano

[Invité §san242FU]

et l'acheteur a la protection juridique donc il ne doit rien payer non? et nous selon les résultats qui seront donnés par l'expert quel sera notre recours pour prouver notre bonne foi sans rien payer bien sur

[Invité §cha120QM]

Seul un expert (que tu devras payer) pourra t'aider à prouver ta bonne foi

[Invité §car351Su]

pour le moment tu te rends à la convocation.

 

pour te rassurer : peu de chances que tu sois inquiétée 6 mois après pour un véhicule en fin de vie à ce prix.

[Invité §oul767Da]

pour le moment tu te rends à la convocation.

 

pour te rassurer : peu de chances que tu sois inquiétée 6 mois après pour un véhicule en fin de vie à ce prix.

Il a parcouru 10000 km avec une merguez a bout de soufle payée le prix d'une expertise. L'acheteur doit prouvé qu'il est bien victime d'un vice caché et non pas de l'usure . Méme avis: cette affaire n'ira pas loin.

[Invité §car351Su]

Il a parcouru 10000 km avec une merguez a bout de soufle payée le prix d'une expertise. L'acheteur doit prouvé qu'il est bien victime d'un vice caché et non pas de l'usure . Méme avis: cette affaire n'ira pas loin.

 

 

tu m'étonnes : 18 ans le véhicule... faut quand même être gonflé

[Invité §bab578OA]

le fait que le vehicule ai deja recu des reparations de sa part ne degage pas le vendeur de ses responsabilité ? genre la reparation de fortune , voir au black par " un pote mecano " ...

[Invité §jho810PN]

Tout depend si la reparation peut etre mise en cause dans la casse du moeteur. Si par reparation il entend plaquettes, non ca n'entre pas en compte, si par reparation il entend (c'est un exemple hein) pompe a gazoil, la oui, ca rentre en compte dans les possibilité de degagement.

[Invité §car351Su]

le fait que le vehicule ai deja recu des reparations de sa part ne degage pas le vendeur de ses responsabilité ? genre la reparation de fortune , voir au black par " un pote mecano " ...

 

 

si l'expertise prouve qu'elle ont un lien ou en sont la cause oui, sinon non.

[Invité §san242FU]

je vous remercie pour vos réponses qui me rendent un peu plus seraine et vous tiendrait au courant du résultat de l'expertise qui doit avoir lieu bientot quand aux frais de réparation que l'acheteur me réclame je n'ai pas le montant et d'après son courrier il disait avoir effectuées celle ci au garage nous attendons donc ses factures et qui dit qu'il n'a pas roulé sans huile???

[Invité §oul767Da]

je vous remercie pour vos réponses qui me rendent un peu plus seraine et vous tiendrait au courant du résultat de l'expertise qui doit avoir lieu bientot quand aux frais de réparation que l'acheteur me réclame je n'ai pas le montant et d'après son courrier il disait avoir effectuées celle ci au garage nous attendons donc ses factures et qui dit qu'il n'a pas roulé sans huile???

En ce cas, il n'a aucun recours. Une expertise se fait "avant" de réparer. Et elle est obligatoire pour toute action en Justice. A mon avis, il fait parti des petits malins qui sauf ton respect achetent des voitures tres fatiguées a bas prix pour se les faire remettre en état au frais du vendeur en faisant pression sur lui. Coup archi classique. Laisse le venir et si il le faut revient nous voir.

[swift10]

En ce cas, il n'a aucun recours. Une expertise se fait "avant" de réparer. Et elle est obligatoire pour toute action en Justice. A mon avis, il fait parti des petits malins qui sauf ton respect achetent des voitures tres fatiguées a bas prix pour se les faire remettre en état au frais du vendeur en faisant pression sur lui. Coup archi classique. Laisse le venir et si il le faut revient nous voir.

 

 

+1

je ne suis même pas certain qu'un expert de déplacera pour statuer sur un cas pareil...

[Invité §mar150SD]

C'est sûr qu'il le fera.

Vu le prix d'une expertise et le boulot qu'il y a à fournir dans ce cas précis, n'importe qui se déplacerait.

[festouaille powaaa]

En ce cas, il n'a aucun recours. Une expertise se fait "avant" de réparer. Et elle est obligatoire pour toute action en Justice. A mon avis, il fait parti des petits malins qui sauf ton respect achetent des voitures tres fatiguées a bas prix pour se les faire remettre en état au frais du vendeur en faisant pression sur lui. Coup archi classique. Laisse le venir et si il le faut revient nous voir.

 

Attention, l'acheteur a dit avoir effectué des "réparations" au garage sans en préciser la nature. S'il a remplacé des disques, plaquettes et un pot d'échappement fatigué, ça ne devrait pas avoir de conséquences directes sur le moteur.

Il faut attendre de connaître la nature de ces réparations.

 

En tout état de cause, pour ton cas en particulier, sur une voiture qui a 12 ans, 200 000 km passés et que tu as vendu 600 €, tu ne devrais pas risquer grand chose.

Question bête, as-tu une preuve du paiement de 600 € ? Car lorsque les voitures sont achetées en liquide, le prix d'achat ou de vente est plus difficile à justifier et peut porter à confusion pour l'expert.

[Invité §oul767Da]

Attention, l'acheteur a dit avoir effectué des "réparations" au garage sans en préciser la nature. S'il a remplacé des disques, plaquettes et un pot d'échappement fatigué, ça ne devrait pas avoir de conséquences directes sur le moteur.

Il faut attendre de connaître la nature de ces réparations.

 

En tout état de cause, pour ton cas en particulier, sur une voiture qui a 12 ans, 200 000 km passés et que tu as vendu 600 €, tu ne devrais pas risquer grand chose.

Question bête, as-tu une preuve du paiement de 600 € ? Car lorsque les voitures sont achetées en liquide, le prix d'achat ou de vente est plus difficile à justifier et peut porter à confusion pour l'expert.

Ca: c'est de l'entretien courant Et le CT doit souligner les organes de Sécurité défaillants. Ce n'est pas ce que l'on appelle vice caché. Donc si le vice caché a été réparé, une expertise est impossible.Sans la preuve du paiement d'un prix X pour la voiture, l'expert dont c'est le métier fixera la valeur a titre d'expert.

[festouaille powaaa]

Ca: c'est de l'entretien courant Et le CT doit souligner les organes de Sécurité défaillants. Ce n'est pas ce que l'on appelle vice caché. Donc si le vice caché a été réparé, une expertise est impossible.Sans la preuve du paiement d'un prix X pour la voiture, l'expert dont c'est le métier fixera la valeur a titre d'expert.

 

Pour nous c'est de l'entretien courant. Pour une personne lambda, le fait de payer un entretien chez un garagiste pour remplacer des pièces d'usure peut s'apparenter à des réparations.

 

C'est pour ça qu'il faut attendre le détail des factures. Nous ne faisons que supposer jusqu'à présent.

[Invité §oul767Da]

Pour nous c'est de l'entretien courant. Pour une personne lambda, le fait de payer un entretien chez un garagiste pour remplacer des pièces d'usure peut s'apparenter à des réparations.

 

C'est pour ça qu'il faut attendre le détail des factures. Nous ne faisons que supposer jusqu'à présent.

Pour la loi, cela ne correspond pas a un quelconque vice caché. Il n'y a aucun recours envers un entretien négligé et des réparations inévitable sur une voiture de 200000km.

[Invité §san242FU]

alors me revoilà car nous avions été convoqué à l'expertise en juin or nous avions téléphoné (message laissé car absent) pour dire notre empechement ce jour là.

Le jour prévu l'expert laisse un message (mon mari travaille) pour dire qu'on n'est pas présent et qu'il commence l'expertise...

Bref je l'ai recontacté le lendemain lui disant qu'on avait prévenu notre empechement et celui ci me dit qu'il rendra son rapport.

Plus de nouvelles jusqu'à ce matin ou je recois une lar me disant "le véhicule tombe en panne le 24/02/12 (vendu le 6/11/11 avec196000kms) il m'envoie une lettre le 3/04/12 me demandant l'annulation de la vente et disant avoir (jamais eu) un devis de 908.16€, que mon mari n'était ppas présent ) l'expertise qui a révélé "une réparation sommaire au niveau du joint de culasse a été réalisée antérieurement à la vente ..."

de ce fait le règlement du préjudice subi s'élève à 1609.20€ soit

-600 vente

-97.96remplacement batterie

-490.92 remplacement kit distribution et pompe à eau

-89.50 carte grise

-330.82 cotisation assurance

 

mise en demeure de payer sous 3 semaines sinon il entame une procédure judiciaire

 

Quel est mon recours

 

voiture de 18 ans vendue 600€ avec 196000 kms le 6/11/11

ct ok

le 24/02/12 panne + envoie au garagiste qui lui dit que la distribution n'a pas été faite et que les bougies sont à changer

le garagiste fait les réparations

1 mois après démarreur hs et voiture perd du liquide de refroidissement et fume bleu donc véhicule immobilisé

3/04/12 soit 2 mois après constatation panne et après réparation par un garagiste il m'envoie un courrier

25/06/12 soit plus de 7 mois après la vente et 4 mois après les réparations faite au garage expertise

 

et aujourdhui on nous réclame 1600€ alors que

nous n'avons eu en notre possession aucun devis, aucune facture,

avons été informé des problèmes 5 mois après la vente (il a parcouru 9664 kms avec quand même) et après réparations effectuées

expertise faite 4 mois après panne et après réparation donc comment peuvent ils dire que le problème date d'avant la vente puisqu'ils ont changé les pièces?

 

Que faire à ce jour, je vais bien sur répondre à l'expert mais quel risque encourons nous au vu des défaillances de cette expertise?

[Invité §ang803DS]

alors me revoilà car nous avions été convoqué à l'expertise en juin or nous avions téléphoné (message laissé car absent) pour dire notre empechement ce jour là.

Le jour prévu l'expert laisse un message (mon mari travaille) pour dire qu'on n'est pas présent et qu'il commence l'expertise...

Bref je l'ai recontacté le lendemain lui disant qu'on avait prévenu notre empechement et celui ci me dit qu'il rendra son rapport.

Plus de nouvelles jusqu'à ce matin ou je recois une lar me disant "le véhicule tombe en panne le 24/02/12 (vendu le 6/11/11 avec196000kms) il m'envoie une lettre le 3/04/12 me demandant l'annulation de la vente et disant avoir (jamais eu) un devis de 908.16€, que mon mari n'était ppas présent ) l'expertise qui a révélé "une réparation sommaire au niveau du joint de culasse a été réalisée antérieurement à la vente ..."

de ce fait le règlement du préjudice subi s'élève à 1609.20€ soit

-600 vente

-97.96remplacement batterie

-490.92 remplacement kit distribution et pompe à eau

-89.50 carte grise

-330.82 cotisation assurance

 

mise en demeure de payer sous 3 semaines sinon il entame une procédure judiciaire

 

Quel est mon recours

 

voiture de 18 ans vendue 600€ avec 196000 kms le 6/11/11

ct ok

le 24/02/12 panne + envoie au garagiste qui lui dit que la distribution n'a pas été faite et que les bougies sont à changer

le garagiste fait les réparations

1 mois après démarreur hs et voiture perd du liquide de refroidissement et fume bleu donc véhicule immobilisé

3/04/12 soit 2 mois après constatation panne et après réparation par un garagiste il m'envoie un courrier

25/06/12 soit plus de 7 mois après la vente et 4 mois après les réparations faite au garage expertise

 

et aujourdhui on nous réclame 1600€ alors que

nous n'avons eu en notre possession aucun devis, aucune facture,

avons été informé des problèmes 5 mois après la vente (il a parcouru 9664 kms avec quand même) et après réparations effectuées

expertise faite 4 mois après panne et après réparation donc comment peuvent ils dire que le problème date d'avant la vente puisqu'ils ont changé les pièces?

 

Que faire à ce jour, je vais bien sur répondre à l'expert mais quel risque encourons nous au vu des défaillances de cette expertise?

 

 

ils te facturent meme l'assurance...

 

Ils ont du oublié le carburant et pourquoi pas les courses du mois à Auchan

[Invité §san242FU]

et oui assurance, batterie ect bref la totale sans facture à l'appui et l'expert marque qu'il a un devis s'élevant à 900€ or si celui ci a fait comme il le dit les réparations chez un garagiste il doit être en possession d'une facture et non d'un devis

[Invité §ult301Bh]

Répondez lui en LR/AR que "il a acheté une voiture d'occasion, âgé, kilométrée, à très bas prix, et qu'il ne pouvait ignorer, comme le précise la jurisprudence, qu'il aurait dessus des frais liés à l'usure normale de la voiture. Vous précisez donc que vous ne donnerez pas une suite favorable à sa demande.

Vous dites que vous avez averti que vous ne seriez pas là à l'expertise et que vous avez demandé à ce qu'elle soit reportée mais qu'il n'en ont pas tenu compte. L'expertise réalisée n'est donc pas "contradictoire" et ne peut donc pas vous être opposée.

Vous finissez en lui disant que s'il entame une action en justice, par l'intermédiaire de votre avocat, vous demanderez qu'il soit débouté et que lui même soit condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile (je cite de mémoire) à vous rembourser tous les frais que cette procédure abusive vous aura engendrés. Dites lui que vous vous êtes renseigné au niveau de la justice et que vu l'âge, le prix et le kilométrage de la voiture, il sera débouté et c'est lui qui devra vous rembourser les frais engagés que vous êtes en train, précisez lui, de chiffer au centime près...

Si ca le calme pas, c'est qu'il est con.

[Invité §san242FU]

oui mais si je lui écris à lui alors que là je contredis le résultat du rapport de l'expert car déjà je ne l'ai jamais eu et que l'expertise a eu lieu 4 mois après les réparations donc comment prouver que le souci date d'avant la vente alors que cette pièce a été changé par son garagiste?

[Invité §ult301Bh]

oui mais si je lui écris à lui alors que là je contredis le résultat du rapport de l'expert car déjà je ne l'ai jamais eu et que l'expertise a eu lieu 4 mois après les réparations donc comment prouver que le souci date d'avant la vente alors que cette pièce a été changé par son garagiste?

 

Dites lui ce que j'ai indiqué...Le but est de le décourager d'aller en justice, ce qui est toujours ennuyeux, même s'il n'a quasi aucune chance d'obtenir gain de cause.

[Invité §car351Su]

fais comme on te dit, c'est une tentative de bluff... la batterie en vice caché, c'te blague...

[Invité §san242FU]

ok merci je vous dirais la suite

[Invité §jho810PN]

Moi ce que je voit c'est qu'une mauvaise purge lors du remplacement de la distrib 'enfin de la ppe a eau) peut entrainer un disfonctionnement du joint de culasse. Enfin je dit ca, j'ai rien dit hein.

[Invité §oul767Da]

Répondez lui en LR/AR que "il a acheté une voiture d'occasion, âgé, kilométrée, à très bas prix, et qu'il ne pouvait ignorer, comme le précise la jurisprudence, qu'il aurait dessus des frais liés à l'usure normale de la voiture. Vous précisez donc que vous ne donnerez pas une suite favorable à sa demande.

Vous dites que vous avez averti que vous ne seriez pas là à l'expertise et que vous avez demandé à ce qu'elle soit reportée mais qu'il n'en ont pas tenu compte. L'expertise réalisée n'est donc pas "contradictoire" et ne peut donc pas vous être opposée.

Vous finissez en lui disant que s'il entame une action en justice, par l'intermédiaire de votre avocat, vous demanderez qu'il soit débouté et que lui même soit condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile (je cite de mémoire) à vous rembourser tous les frais que cette procédure abusive vous aura engendrés. Dites lui que vous vous êtes renseigné au niveau de la justice et que vu l'âge, le prix et le kilométrage de la voiture, il sera débouté et c'est lui qui devra vous rembourser les frais engagés que vous êtes en train, précisez lui, de chiffer au centime près...

Si ca le calme pas, c'est qu'il est con.

+1. Aucune valeur Juridique! La procédure n'a pas eté respectée! Faites comme cela Menacez le à votre tour. Faites vous conseiller par un Avocat. Une simple consultation revient à environ 60€. Par contre écrivez toujours en LRAR en gardant les copies. Vice caché sur une voiture de 200000 km payée 600€, Sidérant! On aura tout vu!

[daniel762]

Répondez lui en LR/AR que "il a acheté une voiture d'occasion, âgé, kilométrée, à très bas prix, et qu'il ne pouvait ignorer, comme le précise la jurisprudence, qu'il aurait dessus des frais liés à l'usure normale de la voiture. Vous précisez donc que vous ne donnerez pas une suite favorable à sa demande.

Vous dites que vous avez averti que vous ne seriez pas là à l'expertise et que vous avez demandé à ce qu'elle soit reportée mais qu'il n'en ont pas tenu compte. L'expertise réalisée n'est donc pas "contradictoire" et ne peut donc pas vous être opposée.

Vous finissez en lui disant que s'il entame une action en justice, par l'intermédiaire de votre avocat, vous demanderez qu'il soit débouté et que lui même soit condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile (je cite de mémoire) à vous rembourser tous les frais que cette procédure abusive vous aura engendrés. Dites lui que vous vous êtes renseigné au niveau de la justice et que vu l'âge, le prix et le kilométrage de la voiture, il sera débouté et c'est lui qui devra vous rembourser les frais engagés que vous êtes en train, précisez lui, de chiffer au centime près...

Si ca le calme pas, c'est qu'il est con.

 

 

Euh... Il y a quand même ça : "une réparation sommaire au niveau du joint de culasse a été réalisée antérieurement à la vente ..." dans le rapport d'expertise. Ce qui signifie (sous réserve qu'une contre-expertise ne démontre le contraire) que la voiture vendue a été mal réparée avant la vente, donc présente un défaut non apparent au jour de celle-ci.

Quand à ça, sanlep précise qu'ils ont juste téléphoné... Autant dire qu'ils n'ont aucune preuve qu'ils ont demandé le report de l'expertise. Il aurait fallu signaler cet empêchement par LRAR, d'autant plus que le destinataire était absent lors de l'appel téléphonique.

 

Après effectivement, vu l'âge et le prix de la voiture vendue, pas certain qu'un juge donne raison à l'acheteur. Acheteur qui de toutes façon paiera plus cher en frais divers que ce qu'il peut espérer récupérer comme dédommagements. Du moins, tout juge un peu connaisseur en automobile devrait débouter le plaignant...

[Invité §oul767Da]

 

Euh... Il y a quand même ça : "une réparation sommaire au niveau du joint de culasse a été réalisée antérieurement à la vente ..." dans le rapport d'expertise. Ce qui signifie (sous réserve qu'une contre-expertise ne démontre le contraire) que la voiture vendue a été mal réparée avant la vente, donc présente un défaut non apparent au jour de celle-ci.

Quand à ça, sanlep précise qu'ils ont juste téléphoné... Autant dire qu'ils n'ont aucune preuve qu'ils ont demandé le report de l'expertise. Il aurait fallu signaler cet empêchement par LRAR, d'autant plus que le destinataire était absent lors de l'appel téléphonique.

 

Après effectivement, vu l'âge et le prix de la voiture vendue, pas certain qu'un juge donne raison à l'acheteur. Acheteur qui de toutes façon paiera plus cher en frais divers que ce qu'il peut espérer récupérer comme dédommagements. Du moins, tout juge un peu connaisseur en automobile devrait débouter le plaignant...

Cela me parait évident! C'est aussi pour ce genre de "voiture" que l'on avait instauré la prime à la casse. Je rappelle qu'un joint de culasse est aussi une pièce d'usure .

[daniel762]

Cela me parait évident! C'est aussi pour ce genre de "voiture" que l'on avait instauré la prime à la casse. Je rappelle qu'un joint de culasse est aussi une pièce d'usure .

 

 

Le problème, ce n'est pas le joint de culasse, mais la "réparation sommaire avant la vente".

 

Quand mon père avait du faire remplacer le joint de culasse de sa 505, le garagiste n'avait pas resurfacé le plan de joints et résultat, le nouveau joint a lâché 10 000 km plus tard. Je pense à une malfaçon de cette ordre sur la voiture de sanlep.

 

Parce qu'un juge peut aussi juger que cela constitue un vice caché et condamner sanlep à payer les frais de remise en état.

[Invité §oul767Da]

 

Le problème, ce n'est pas le joint de culasse, mais la "réparation sommaire avant la vente".

 

Quand mon père avait du faire remplacer le joint de culasse de sa 505, le garagiste n'avait pas resurfacé le plan de joints et résultat, le nouveau joint a lâché 10 000 km plus tard. Je pense à une malfaçon de cette ordre sur la voiture de sanlep.

 

Parce qu'un juge peut aussi juger que cela constitue un vice caché et condamner sanlep à payer les frais de remise en état.

Ben voyons! Vice caché sur une merguez à bout de souffle payée 600€. Surtout le gars qui revient se plaindre au bout de 6 mois apres avoir parcouru 10000 km. Il faudrait peut etre arreter les aneries?

[Invité §pie154rp]

L'automobile c'est vraiment un métier de merde franchement...

 

Moi je pense qu'il devrait faire le mort, 6 mois et 10000kms, le joint a largement le temps de péter 10x entre temps, et si la personne a acheté une voiture a 600€, de 18 ans d'age avec 200000kms, c'est qu'elle n'a pas les moyen d'aller en justice.

 

Moi je suis juge, j'envoie le dossier a Carambar.

[Invité §oul767Da]

L'automobile c'est vraiment un métier de merde franchement...

 

Moi je pense qu'il devrait faire le mort, 6 mois et 10000kms, le joint a largement le temps de péter 10x entre temps, et si la personne a acheté une voiture a 600€, de 18 ans d'age avec 200000kms, c'est qu'elle n'a pas les moyen d'aller en justice.

 

Moi je suis juge, j'envoie le dossier a Carambar.

Il veut lancer une procédure sur la parole d'un garagiste qui aurait remarqué que le joint de culasse avait du déja lacher il y a des lustres et avait eté reparé avec des moyens de fortune. Ce n'est que du verbiage! Seule une expertise à 500€ pourra le confirmer. Le vendeur se fera un plaisir de faire une contre expertise. Pendant ce temps cette occasion en or sera immobilisée et au bout de 2 ans minimum l'acheteur sera débouté apres avoir payer les honoraires conséquents de son Avocat et devoir payer en sus des dommages et interets apres avoir rembourser les frais de Justice de son adversaire!