Accident seul - assuré au tiers, déclaration par CRS, malus ???

[Invité §Pal541jy]

Salut tout le monde,

 

Il y a 15j, j'ai eu un accident seul sur autoroute avec mon Opel Astra. J'ai rebondi, après plusieurs 360, sur les blocs de béton qui sépare les deux sens de l'autoroute.

 

Aucun autre passager, aucune voiture impliquée et je n'ai rien. Assuré au tiers et ayant frôlé la résiliation de mon assureur il y a 12 mois suite a accident responsable, j'ai de suite pensé qu'il ne valait mieux pas solliciter mon assurance, même pour l'assistance remorquage.

 

J'ai donc appelé le 17, ils m'ont envoyé une dépanneuse. Entre temps, un pompier qui passait par là s'est arrêté et a appelé ses collèguesi. Sont arrivés 10 minutes plus tard pompiers, CRS et dépanneuse.

 

Deux jours plus tard, je vais récupérer mon auto au garage et la ramène chez moi, en vue de la revendre pour pièces (longerons pliés).

 

Hier, je reçois un courrier de mon assurance :

______________

 

A la suite d'un accident de la route, je reçois un rapport de police. Votre véhicule est impliqué.

Selon les faits décrits, votre responsabilité est engagée. Dans ce cas, les dispositions légales prévoient que soit appliqué un malus.

Je vous invite à me faire suivre tout avis que vous pourriez recevoir du parquet.

______________

 

Je reste très surpris de ce courrier,

Auriez-vous des hypothèses sur les raisons de ce malus et sur les éventuels courriers du parquet ??

 

Par avance, merci

[bebel78]

Vous allez certainement recevoir un PV de 135 euros pour défaut de maitrise du véhicule pouvant entrainer une suspension de permis de 3 ans maxi sans perte de points.

La CRS a prevenu votre assurance car elle va indemniser la société d'autouroute pour les blocs de béton même si vous ne leur avez pas fait beaucoup de mal.

Le malus sera appliqué à la prochaine échéance et vous risquez d'être convoqué au tribunal pour vous expliquer sur cet accident.

[Invité §Tis758PG]

Quand à revendre la voiture "pour pièces", en dehors d'une vente à un casseur agréé, c'est interdit par les lois de protection de l'environnement. Tu peux vendre ta voiture, telle qu'elle est, à un particulier mais sans mentionner "en l'état" ni "pour pièces", ensuite, ce que ton acheteur fait de ta voiture n'est pas ton problème.

[Invité §pie154rp]

Quand à revendre la voiture "pour pièces", en dehors d'une vente à un casseur agréé, c'est interdit par les lois de protection de l'environnement. Tu peux vendre ta voiture, telle qu'elle est, à un particulier mais sans mentionner "en l'état" ni "pour pièces", ensuite, ce que ton acheteur fait de ta voiture n'est pas ton problème.

Sa c'est la théorie...Mais en pratique c'est suicidaire ce que tu lui dit de faire, les longerons sont plié et tu voudrait qu'il la revende normalement a un particulier, sans aucune mention ?

 

Le mec a qui il va la vendre se fera un malin plaisir de se retourner contre lui si il en a envie, et il perdra a coup sur, pour bien faire il faut qu'il passe un CT, qui sera forcement en contre visite, et la revende en l'état avec décharge de responsabilités et un papiers signée des deux parties précisant bien l'état accidenté du véhicule et que l'acheteur en est au courant et en fasse deux exemplaires. Comme sa pas d'emmerdes, il peut prouver sa bonne foie en cas de problème, et rajouter la mention "en l'état" ou "pour pièce", bien qu'elle n'est juridiquement aucune valeur, a son importance, et je parle la d’expérience, et pas de théorique ! de plus sa ne coûte rien de l’écrire.

 

Après sa, ce que l'acheteur fera de la voiture ne sera vraiment plus son problème.

[Invité §Pal541jy]

Concrètement, les longerons sont pliés certes, mais il manque la barre de renfort du PC, le PC, le phare avant gauche et l'antibrouillard, enfin bref, rien qui ne me permet d'aller ne serait-ce qu'au centre de contrôle technique

A part la faire embarquer par une casse ou par un particulier qui veut en faire sa source de pièces détachés, je vois pas trop quoi en faire

Ce qui m'embete ce sont les pneus neufs, les 4 amortisseurs + 2 ressorts neufs, le ventilo+radiateur de clim et les disques/plaquettes qui ont 5000km, sinon elle irait à la casse directement.

[Invité §Pal541jy]

Hello !

 

Je reviens à la charge.

Afin de ne pas écoper du fameux malus, j'ai décidé de répondre à ce courrier de mon assurance.

 

Dans ce courrier, je demande à mon assurance les raisons de ce malus, à quels frais cela correspond-t-il pour eux ? (en partant du principe que le malus est la contrepartie de frais devant être couverts par mon assurance).

 

En réponse, mon assureur me demande de lui parvenir une "attestation des CRS AUTOROUTIERE précisant que le muret percuté n'a pas été endommagé".

Je suppose donc que mon malus est sensé être la contrepartie des frais éventuellement engagés afin de réparer ce muret en béton armé qui n'a été que chatouillé par le plastique de mon auto...

Savez-vous quelle est la démarche pour effectuer une telle demande auprès des CRS ? si toutefois elle a une chance d'être concluante...

 

Par avance, merci

[Invité §Tis758PG]

Relis la clause "bonus-nalus" de ton contrat. Lorsque tu as un accident et que tu en es responsable, quelque soit les dommages subits par ta voiture, donc même si ta voiture n'a rien, tu est soumis à la majoration de ta cotisation de 25 % et ton coeficient de malus est augmenté. Donc, compte tenu de l'état de ta vopiture (ce que l'assureur est en droit de vérifier même s'il n'intervient pas dans le coût des réparations et de remise en état), ton malus va trinquer.

[Invité §Cha764uF]

On peut aussi supposer que le malus sert indirectement à éloigner les dangers publics de nos routes, et peut être que si tu arrives à te planter seul sur l'autoroute dans une voiture aussi récente, c'est que tu le mérites ton malus.

[Invité §Pal541jy]

Merci pour vos réponses Je suis venu sur ce forum afin de trouver des infos, en aucun cas pour me justifier, recevoir un sermon ou encore expliquer les raisons de cet accident.

 

Ma question était purement technique, je cherchais simplement à connaître les modalités de contact du PC CRS, suite à la demande de mon assurance, qui me laisse comprendre que si le muret n'est pas endommagé et qu'aucune réparation n'est à effectuer dessus (les réparations à effectuer sur mon auto n'entrent en aucun cas en ligne de compte je suis assuré au tiers), je n'écoperai pas de malus. Idéalement je cherchais à savoir si cette démarche avait des chances d'aboutir.

 

Au cas où quelqu'un se trouverait à l'avenir dans cette situation :

 

Le PC CRS que j'ai contacté, suite à la demande de mon assureur, m'a indiqué que c'est à l'assurance d'effectuer cette demande d'attestation et non à l'assuré.

Cette demande est payante et bien souvent les assurances tentent de démoraliser l'assuré en lui appliquant de suite un malus quelques soient les conditions.

Les CRS m'ont clairement indiqué que si aucune facture provenant de la société d'autoroutes ne parvient à mon assureur et si je ne fais pas appel à lui pour réparer mon auto, le malus n'est pas "sensé" s'appliquer.

Affaire à suivre, je viendrai partager les réponses de mon assureur pour que quelqu'un puisse en profiter à l'avenir

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponses Je suis venu sur ce forum afin de trouver des infos, en aucun cas pour me justifier, recevoir un sermon ou encore expliquer les raisons de cet accident.

 

Ma question était purement technique, je cherchais simplement à connaître les modalités de contact du PC CRS, suite à la demande de mon assurance, qui me laisse comprendre que si le muret n'est pas endommagé et qu'aucune réparation n'est à effectuer dessus (les réparations à effectuer sur mon auto n'entrent en aucun cas en ligne de compte je suis assuré au tiers), je n'écoperai pas de malus. Idéalement je cherchais à savoir si cette démarche avait des chances d'aboutir.

 

Au cas où quelqu'un se trouverait à l'avenir dans cette situation :

 

Le PC CRS que j'ai contacté, suite à la demande de mon assureur, m'a indiqué que c'est à l'assurance d'effectuer cette demande d'attestation et non à l'assuré.

Cette demande est payante et bien souvent les assurances tentent de démoraliser l'assuré en lui appliquant de suite un malus quelques soient les conditions.

Les CRS m'ont clairement indiqué que si aucune facture provenant de la société d'autoroutes ne parvient à mon assureur et si je ne fais pas appel à lui pour réparer mon auto, le malus n'est pas "sensé" s'appliquer.

Affaire à suivre, je viendrai partager les réponses de mon assureur pour que quelqu'un puisse en profiter à l'avenir

Ca m'étonnerait!

[Invité §veg302BP]

On peut aussi supposer que le malus sert indirectement à éloigner les dangers publics de nos routes, et peut être que si tu arrives à te planter seul sur l'autoroute dans une voiture aussi récente, c'est que tu le mérites ton malus.

 

 

Qui te dit que l'astra est recente???????????????il ne mentionne pas d'année!!

Pour ce qui est de se planter seul sur autoroute....je ne te souhaite pas que ca t'arrive.Tu connais les taches d'essence,d'huile???un pneus qui eclate??? etc.....

[Invité §pie154rp]

Exact, surtout qu'une opel niveau tenu de route

[Invité §blo206qU]

Ca m'étonnerait!

La société d'autoroute ou son assureur ont deux ans pour porter une réclamation du préjudice subit, donc c'est tout à fait normal sans documents de desistement que ton assureur applique le malus !

 

[Invité §Pal541jy]

Bonjour,

Si ca peut servir à d'autres et les rassurer face à tous ces commentaires défaitistes :

 

Suite à ma demande, mon assurance m'écrit ce jour que le muret n'étant à priori pas endommagé, aucun malus ne me sera appliqué, sous réserves de non sollicitation de la DDE pour réparation de ce muret.

 

La barrière longeant la voie d'insertion 100m plus haut étant enfoncée depuis plus de 5 ans sans réparation, je pense donc ne jamais écopé de malus pour cet accident qui n'a engendré aucun frais de mon assurance et qui n'a que chatouillé le muret de béton.

 

Merci en tout cas, si ce n'est pour votre soutien, pour vos réactions lors de ce sujet, à LOCK

[sebmac]

Attends un peu: la DDE envoie la facture plusieurs mois après, mais au conducteur responsable. Tu es en droit de régler cette facture sans solliciter l'assurance...

[Invité §Pal541jy]

Je verrai bien, pour le moment pas de malus contrairement à l'automatisme pratiqué par l'assurance.

[sebmac]

Le malus est appliqué à l'échéance de l'anniversaire, pas au moment de la déclaration!

[Invité §Pal541jy]

Quel rapport ? mon assurance m'a annoncé un malus et maintenant se rétracte en parlant de bonus.

La date d'application à l'échéance annuelle n'est pas évoquée puisque clairement évidente!

[DonaldLove]

Bonjour désolé du faire un bump

Au final tu as écopé du malus depuis ce temps ?

[Invité §Jud471Ir]

Merci pour vos réponses Je suis venu sur ce forum afin de trouver des infos, en aucun cas pour me justifier, recevoir un sermon ou encore expliquer les raisons de cet accident.

 

Ma question était purement technique, je cherchais simplement à connaître les modalités de contact du PC CRS, suite à la demande de mon assurance, qui me laisse comprendre que si le muret n'est pas endommagé et qu'aucune réparation n'est à effectuer dessus (les réparations à effectuer sur mon auto n'entrent en aucun cas en ligne de compte je suis assuré au tiers), je n'écoperai pas de malus. Idéalement je cherchais à savoir si cette démarche avait des chances d'aboutir.

 

Au cas où quelqu'un se trouverait à l'avenir dans cette situation :

 

Le PC CRS que j'ai contacté, suite à la demande de mon assureur, m'a indiqué que c'est à l'assurance d'effectuer cette demande d'attestation et non à l'assuré.

Cette demande est payante et bien souvent les assurances tentent de démoraliser l'assuré en lui appliquant de suite un malus quelques soient les conditions.

Les CRS m'ont clairement indiqué que si aucune facture provenant de la société d'autoroutes ne parvient à mon assureur et si je ne fais pas appel à lui pour réparer mon auto, le malus n'est pas "sensé" s'appliquer.

Affaire à suivre, je viendrai partager les réponses de mon assureur pour que quelqu'un puisse en profiter à l'avenir

 

 

C'est vrai. Si suite à ton accident il y a aucun dommage autre tes propres dommages alors on ne peut pas t'appliquer un sinistre car l'assurance n'a engagé aucun frais.

[chris94ca]

Un PV d accident de la CRS a du etre fait pour degat au domaine public.

[Invité §mat351Lo]

bonsoir voila ier un vehicule ki fait un refu de prio sur une rocade le vehicule ki me fai un refu de prio aller ver lototoroute aparament elle ns orai pas vu (mon oeil)on na reussi a l'eviter mai il i avai un trottoir avec une grosse bordur la on na pa pu eviter le contact voiture hs amortisseur a soulever mon capot plin duile a terre moteur couper nette enfin bref la femme reconnai le refus mai jme demande vu kon ne la pas percuter eskon va avoir kelke chose o nivo assurance si kelkun pa me renseigner merci..

[chris94ca]

Tu ecris en quelle langue ????????????????

[Invité §mat351Lo]

excuse j'ai tellement l’habitude je répète bonsoir voila hier un vehicule ma fait un refu de priorité sur une rocade celui ci aller ver lototoroute il nous as pas vu (mon oeil)on na reussi a l'eviter mai il y avai un trottoir avec une grosse bordure la on na pa pu eviter le contact voiture hs amortisseur a soulever mon capot plein d' huile a terre moteur couper nette enfin bref la femme reconnai le refus mai jme demande vu kon ne la pas percuter eskon va avoir kelke chose o nivode l'assurance si kelkun pa me renseigner merci..

[daniel762]

excuse j'ai tellement l’habitude je répète bonsoir voila hier un vehicule ma fait un refu de priorité sur une rocade celui ci aller ver lototoroute il nous as pas vu (mon oeil)on na reussi a l'eviter mai il y avai un trottoir avec une grosse bordure la on na pa pu eviter le contact voiture hs amortisseur a soulever mon capot plein d' huile a terre moteur couper nette enfin bref la femme reconnai le refus mai jme demande vu kon ne la pas percuter eskon va avoir kelke chose o nivode l'assurance si kelkun pa me renseigner merci..

 

 

Il n'est pas indispensable de toucher l'autre voiture pour être responsable d'un accident. là tu as un tiers identifié qui reconnait sa responsabilité sur le constat, normalement c'est bon.

[Invité §mat351Lo]

merci du renseignement daniel762 je vais bien voir il va avoir une expertise

[Invité §jar553Rd]

excuse j'ai tellement l’habitude je répète bonsoir voila hier un vehicule ma fait un refu de priorité sur une rocade celui ci aller ver lototoroute il nous as pas vu (mon oeil)on na reussi a l'eviter mai il y avai un trottoir avec une grosse bordure la on na pa pu eviter le contact voiture hs amortisseur a soulever mon capot plein d' huile a terre moteur couper nette enfin bref la femme reconnai le refus mai jme demande vu kon ne la pas percuter eskon va avoir kelke chose o nivode l'assurance si kelkun pa me renseigner merci..

 

 

c'est quelle langue ?

lototoroute !!!

[Ratatouille et CIE]

 

c'est quelle langue ?

lototoroute !!!

 

Une chance sur 10 de tirer le gros lot

 

[edit]

Sérieusement, les société d'autoroute ne se privent d'envoyer la facture, faire des réparations sur une autoroute mobilise, des moyens et des gens.

Le responsable recevra la facture, c'est qu'après, qu'il recontactera son assurance pour qu'elle paie.

[Invité §ZOE415PH]

Palou2a Bonsoir, je reviens vers toi pour savoir si tu as eu des nouvelles pour l'amende ? Et si tu as eu un retrait de permis.

 

En effet, le 8 octobre, j'ai eu un accident sur l'A86 à Créteil près du carrefour Pompadour.

Une flaque d'huile plus la pluie dans le virage à l'entrée de l'entrée de la bretelle d'insertion.

 

2 personnes se disaient pouvoir se porter témoin, j'ai les coordonnées, je leur ai fait une demande de témoignage écrit mais rien pour le moment.

Je suis également assuré au tiers, ma voiture je l'ai céder pour destruction à la société de dépannage des autoroutes.

Pas de Police présente, un camion de gendarmerie est passé rapidement pendant que la dépanneuse prenait en charge mon véhicule.

 

J'ai pris des photos le mur est intact malgrés un accident auparavant, débris présents sur la chaussée sur les côtés.

 

Le fait de recevoir une amende et d'avoir une supension de permis m'inquiète réellement !

Rien ne s'est passé normalement, mon assureur m'a dit que j'aurai dû avoir un rapport pour la présence d'huile sur la chaussée et la mauvaise évacuation de l'eau sur la chaussée. Nous voulions attaquer la société d'entretien des autoroutes.

Ma voiture est morte, je n'ai pas pu la tracter jusqu'à mon domicile à 30 km.

On me l'avais mise en park chez le dépanneur, Mondial Assistance ne m'a pas tenu informé, du coût le lendemain j'ai tel pour savoir où était mon véhicule et la société de dépannage m'a dit chez eux et m'a annoncé les frais de garde soit 15€/j.

J'ai mis une annonce pour la vendre pour pièces rien.

Du coup je l'ai cédée et payé 50€ (frais de destruction) en plus de la mise en park et 4 j de garde SOIT 165€ !

[barth72]

Salut, il faut mieux pour toi que tu retrouves les deux témoins car sinon ça va se compliquer pour la suite http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §ZOE415PH]

Merci barth72 j'ai eu le témoignage écrit d'un des 2 témoins.

C'est déjà ça.

[Invité §djo575Pk]

Vaut mieux pas te croiser sur la route c'est dangereux lol

[Invité §meg650LW]

paolaou2a la fin de l'histoire? y a une saison 2?

[Invité §Pal541jy]

Yoyoyo

 

Je repassais par là et j'ai vu ce vieux post.

 

Alors pour conclure ce topic et fermer le clapet de certains :

 

L'assurance n'a reçu aucune facture de la société d'autoroute depuis le 28 avril 2012, soit depuis 14 mois.

Après avoir voulu me foutre un malus, mon assurance m'a finalement appliqué un bonus à mon échéance annuelle de septembre dernier

 

Plus d'un an et deux mois après cet accident, ni pv, ni malus ni autre emmerdement. Suffit juste d'ouvrir sa gueule face à l'assureur.

Alors n'hésitez pas à grogner si une telle situation se reproduit.

Mon assurance me l'a d'ailleurs confirmé : il n'y a malus que si des frais sont à prévoir lors d'un accident. En l'occurrence, quand on a un accident, l'assurance émet une sorte de "provision" en appliquant le malus automatique, mais sans réellement savoir s'il y aura des frais.

Source : GMF

 

Bonne route