achat véhicule par un pro avec la carte grise deja barré

[Invité §mad038Be]

bonsoir à tous , voila je m'apprête peut être à acheter une 206 1.4 hdi de 2002 chez un professionnel , seulement voila j'ai un petit doute en ce qui concerne la carte grise , car le professionnel a acheter le vehicule le 20/04/2012 et il a encore l'ancienne carte grise barré et signé avec un récépissé de déclaration d'achat au non de sa société agrafé dessus. je me suis posé la question en me demandé si je n'aurai pas de problèmes a la prefecture . donc je voudrai savoir si le fait que se soit un professionnel c'est tout a fait normal ? et s'il n'y aura pas de probleme pour immatriculer la voiture a mon nom avec l'ancienne carte grise barré et signé + le récépissé de déclaration d'achat? ou si je doit me méfier . merci d'avance pour vos réponses . cordialement.

[Invité §ash741Us]

Pas de problème

 

Un pro n'est pas obligé de refaire une CG à son nom .. il lui suffit d'une déclaration d'achat en préfecture

[Invité §mad038Be]

ok merci beaucoup pour ta réponse ashlar , ça me rassure

[Invité §MET462TF]

Pas de problème

 

Un pro n'est pas obligé de refaire une CG à son nom .. il lui suffit d'une déclaration d'achat en préfecture

 

 

Bien sur il n'est pas obligé de changer la Carte Grise mais il a OBLIGATION de donner un récépissé d'achat de ce véhicule qui se subtitue au certificat de cession (surtout pas de certificat de dépôt).

D'ailleurs le garage a un mois pour déclarer cet achat.

Donc pour moi le mieux est le certificat de cession en trois exemplaires avec envoi immédiat à la Préfecture de ce certificat de cession.

 

Sur ce site un cas d'une personne plusieurs années après le vente a eu la désagréable surprise que les preuves détenues pas l'administration avait été

purement et simplement détruites....

Le mieux est de faire ces trois certificats de cession pour archiver un exemplaire et envoyer l'autre à la Préfecture.

Cette précaution pêrmettra de préparer plus rapidement son dossier en cas de problèmes éventuels

[Invité §ric074Pi]

Bonjour à tous. je viens d'acheter une moto chez un pro, et pareil , ancienne carte grise barrée + récépissé d'achat . La loto a été acheté par le professionnel le 27/06/2013, récépissé d'achat du 09/07/2013 et j'ai acheté la moto le 09/08/2013. Madounar tu n'a pas eu de soucis à la prefecture ? Et si je me fais contrôler par les forces de l'orde ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

[Invité §ste875qg]

Bonjour riccochad,

 

Vous avez un délai de 30 jours à compter de la date d'achat du véhicule pour faire établir le certificat d'immatriculation. Dans votre situation, vous aurez donc jusqu'au 09/09/2013 pour faire la procédure afin de circuler en toute légalité. Il vous suffit pour cela de vous rendre chez un professionnel de l'automobile ou à la préfecture de votre commune munis des justificatifs nécessaires dont vous pourrez consulter les détails sur le site du ministère de l'intérieur. Passé cette date vous serez en situation irrégulière et risquerez en cas de contrôle une contravention de 4 ème classe (équivalente au maximum à 750 euros).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre à la préfecture de votre commune.

 

Cordialement,

 

Stéphane Ménard, expert carte grise

[Invité §Ano620DA]

Bonjour à tous. je viens d'acheter une moto chez un pro, et pareil , ancienne carte grise barrée + récépissé d'achat . La loto a été acheté par le professionnel le 27/06/2013, récépissé d'achat du 09/07/2013 et j'ai acheté la moto le 09/08/2013. Madounar tu n'a pas eu de soucis à la prefecture ? Et si je me fais contrôler par les forces de l'orde ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

 

 

Mais tu peux circuler avec elle avec la ancienne carte grise barre accompagné de le récépissé d'achat?

[Invité §Ano846xU]

Bonjour les amis. Savez vous comment doit on proceder nous les pro pour déclarer l’achat d’une auto à la préfécture avec tout le changement qu’il à etait fait au niveau de la préfecture? On ne peut plus envoyer les déclarations d’achat par voie postale... Merci d’avance pour vos réponses