Impossible d'établir la carte grise de ma voiture

[Invité §ray210my]

bonsoir, c'est dans le soucis que je vous écris ce topic... voici ma situation :

 

il y a mois j'ai acheté une voiture à un particulier, appellons-le Mr X. Cette semaine je vais donc à la prefecture pour faire ma carte grise avant que le délais légal d'1 mois soit dépassé.

au moment de conclure, la dame me dit qu'il est impossible d'établir une carte grise à mon nom car il y eu une session intermédiaire.

en gros j'ai acheté une voiture à Mr X qui n'avait pas fait sa carte grise..... !!!

 

bizard pourtant on l'a barré ensemble, le certificat de non gage était OK.. par contre c'est vrai la carte grise n'était pas à son nom, elle était au nom de Mr Y, mais bon il s'est justifier en me disant qu'il était obliger de la mettre au nom de son beau pere (Mr Y donc) pour l'assurance (il était jeune conducteur, et son père étant décédé, sa mère n'avait pas le permis, donc il ne pouvait pas la mettre au nom de ses parents)

 

je suis immédiatement re-rentré en contact avec lui, et du coup il m'a avoué avoir acheté la voiture à son pote sans barrer la carte grise puisqu'il connaissait bien le gars, ce fameux Mr Y donc... en fait l'histoire du beau pere était bidon, le nom sur la carte grise était celui de son pote...

 

mais malheuresement Mr Y à posé le papier de cession en prefecture. Du coup Mr X doit faire la carte grise à son nom, puis me céder le véhicule pour que je puisse faire ma carte grise..

 

le probleme c'est que les contacts sont difficiles, il travaille en ambulance et chaque fois que je l'ai au tel il est soit en intervention ou autre du coup impossible de bien parler!

 

que faire ?

 

idéalement il devrait m'envoyer de l'argent et ses papiers d'identité ainsi qu'une dérogation afin que j'établisse une carte grise pour lui, quil recevra chez lui, qu'il m'enverra ensuite chez moi, ensuite je la barre et j'établis des papiers de vente de lui a moi... n'est-ce pas ?

 

mais pendant le temps de cette procédure que faire ? je n'ai pas d'autres voiture et je dois rouler donc si je me fais arretté je vais me prendre une amende pour carte grise non à jours.......

 

porter plainte ? a quoi bon ?

 

en gros j'aurais besoin de vos avis et experiences svp merci d'avance bonne soirée

 

cordialement

[Invité §MET462TF]

mais malheuresement Mr Y à posé le papier de cession en prefecture. Du coup Mr X doit faire la carte grise à son nom, puis me céder le véhicule pour que je puisse faire ma carte grise..

Exact tu as tout compris, c'est la seule manière de procéder.

Heureusement que Mr Y a envoyé le certificat de cession.

Pour toi en ce qui te concerne ce sera une bonne leçon lors de ta prochaine acquisition.

Maintenant si tu veut circuler sans faire le changement de cartes grises tu risques lors d'un cotrole que ce véhicule aille en fourrière.

A toi de choisir...

[Invité §ray210my]

bon j'ai du nouveau.

j'ai réussi a rentrer en contact avec Mr Y (son soit disant beau pere) et il s'avere qu'en réalité il ne se connaisse pas du tout...

 

en gros Mr X lui a acheté le véhicule dans l'optique de la revendre..

 

serait possible que Mr Y annule la vente entre lui et Mr X, afin qu'on refasse une simple vente entre Mr Y et moi directement...

 

que doit fournir Mr Y pour ce genre de démarche ? est-ce que Mr X doit faire qqch pour valider cette démarche...

 

merci bcp

[Invité §jac282KI]

bon j'ai du nouveau.

j'ai réussi a rentrer en contact avec Mr Y (son soit disant beau pere) et il s'avere qu'en réalité il ne se connaisse pas du tout...

 

en gros Mr X lui a acheté le véhicule dans l'optique de la revendre..

 

serait possible que Mr Y annule la vente entre lui et Mr X, afin qu'on refasse une simple vente entre Mr Y et moi directement...

 

que doit fournir Mr Y pour ce genre de démarche ? est-ce que Mr X doit faire qqch pour valider cette démarche...

 

merci bcp

 

Salut

Je penses que ça va pas être possible vu que la cession est enregistrée en pref(administration française oblige )la solution c'est que ton intermédiaire passe la CG à son nom et qu'il te fasse un certificat en bonne et due forme

[Invité §ray210my]

le probleme c'est que cet enfoiré ne répond plus au tel....

 

c'est pour ça que le 1er proprio voudrait annuler la vente et ma la revendre a moi directement...

 

donc en gros si la cession est enregistrée en pref, plus moyen d'annuler la vente ???

 

qu'est ce que je peux faire maintenant ? porter plainte ? encore une histoire qui va durer 6 mois non ?

 

merci pour vos réponses

[Invité §jac282KI]

le probleme c'est que cet enfoiré ne répond plus au tel....

 

c'est pour ça que le 1er proprio voudrait annuler la vente et ma la revendre a moi directement...

 

donc en gros si la cession est enregistrée en pref, plus moyen d'annuler la vente ???

 

qu'est ce que je peux faire maintenant ? porter plainte ? encore une histoire qui va durer 6 mois non ?

 

merci pour vos réponses

 

Il faudrait que le premier proprio se rende en pref pour plus de renseignements,il pourra peut être faire un duplicata et ensuite traiter directement avec toi.

Si tu as la CG tu lui rend avec tout les autres papiers.

[Invité §ray210my]

un duplicata de quoi ?

[Invité §jac282KI]

un duplicata de quoi ?

 

De la carte grise actuelle pour permettre la destruction de l'original.

[Invité §oul767Da]

Il faudrait que le premier proprio se rende en pref pour plus de renseignements,il pourra peut être faire un duplicata et ensuite traiter directement avec toi.

Si tu as la CG tu lui rend avec tout les autres papiers.

Ce serai effectivement le plus simple. Si il refuse , tu le menace d'aller en Justice pour faire annuler la vente. Par la mème occasion ton vendeur qui est ton seul interlocuteur risque des sanctions pour ne pas avoir mis la voiture a ton nom et essayé ce t'entuber!

[Invité §ray210my]

non mais là, le seul gars avec qui je peux etre en contact, est la 1er proprio (le soit disan beau pere). il est parfaitement de mon coté et il est pret a m'aider...

c'est l'intermédiaire qui ne répond plus..

donc il faudrait le que soit disant beau pere annulé la vente avec l'autres abrutis et me la vende directement a moi..

je ne vais pas attaqué le "beau pere" en justice, lui il a bien vendu son véhicule et n'y ai pour rien en fait

[Invité §jac282KI]

non mais là, le seul gars avec qui je peux etre en contact, est la 1er proprio (le soit disan beau pere). il est parfaitement de mon coté et il est pret a m'aider...

c'est l'intermédiaire qui ne répond plus..

donc il faudrait le que soit disant beau pere annulé la vente avec l'autres abrutis et me la vende directement a moi..

je ne vais pas attaqué le "beau pere" en justice, lui il a bien vendu son véhicule et n'y ai pour rien en fait

 

Puisqu'que tu as tout les papiers en ta possession,vas avec "le beau père" en pref et expliquez votre cas et pas besoin de l'intermédiaire,ça coûte rien d'essayer.

[Invité §oul767Da]

non mais là, le seul gars avec qui je peux etre en contact, est la 1er proprio (le soit disan beau pere). il est parfaitement de mon coté et il est pret a m'aider...

c'est l'intermédiaire qui ne répond plus..

donc il faudrait le que soit disant beau pere annulé la vente avec l'autres abrutis et me la vende directement a moi..

je ne vais pas attaqué le "beau pere" en justice, lui il a bien vendu son véhicule et n'y ai pour rien en fait

Relis bien ce que l'on t'a dit. En résumé Ton vendeur devait mettre la voiture a son nom a l'époque ou il l'avait acheté au précédent propriétaire. Aux yeux de la loi il est le seul responsable. A part porter plainte ou tous les intervenants auront a s'expliquer un jour au Tribunal, je ne vois qu'un accord amiable avec ton vendeur "aux abonnés absents".

[Invité §ray210my]

faudrait que j'aille lundi a la pref alors... mais bon la vente s'est faite à 600kms de chez moi donc j'irais sans le "beau pere"

en attendant si je roule avec le véhicule est-ce que j'ai un recours pour ne pas avoir d'amende en cas de controle ?

[Invité §jac282KI]

faudrait que j'aille lundi a la pref alors... mais bon la vente s'est faite à 600kms de chez moi donc j'irais sans le "beau pere"

en attendant si je roule avec le véhicule est-ce que j'ai un recours pour ne pas avoir d'amende en cas de controle ?

 

Je crois pas sauf si tu as un justificatif valabledonc fais gaffe tu risques de retrouver ta voiture en fourrière plus toute la panoplie d'emmerdes qui vont avec.

[Invité §oul767Da]

Je crois pas sauf si tu as un justificatif valabledonc fais gaffe tu risques de retrouver ta voiture en fourrière plus toute la panoplie d'emmerdes qui vont avec.

Il risque effectivement de voir la voiture mise en fourrière et payer une amende. Il ne faut pas qu'il tarde a agir. La Préfecture ne lui donnera pas de CG a son nom dans ces conditions.

[Invité §ray210my]

putin mais quel enfoiré ce gars !! j'me retrouve avec une voiture a 12000€ qui dort sur mon parking, obligé de me déplacer avec peugeot expert 300000kms plein de matos !!

[Invité §oul767Da]

putin mais quel enfoiré ce gars !! j'me retrouve avec une voiture a 12000€ qui dort sur mon parking, obligé de me déplacer avec peugeot expert 300000kms plein de matos !!

Il ne te reste plus qu'a déposer une plainte en bonne et due forme.

[Invité §ray210my]

regardez ce lien :

 

http://www.ecertificat-immatri [...] =1765.html

 

dans "L'AUTRE CAS" ils disent qu'apparement le 1er vendeur peut annuler la vente sans parler de son acheteur...

ça serait parfait pour moi... il annule la vente et me revends le véhicule a moi non ?

[Invité §MET462TF]

• Demander au vendeur qu’il mette la carte grise à jour, à son nom (le plus simple…)
  
• Payer les deux cartes grises avec l’aide du vendeur qui vous fournira tous les documents nécessaires pour faire une nouvelle demande d’immatriculation
  
• Ou annuler carrément la vente et renoncer au véhicule. Quand la situation est complexe, le rôle du vendeur est primordial, si celui-ci n’est pas coopératif, il sera très compliqué d’immatriculer le véhicule.

 

 

 

Dans ton cas il est impératif de recontacter celui qui t'a vendu le véhicule.

Le premier vendeur n'a pas obligation de te refaire un certificat de vente puisqu'il a fait les démarches.

Le troisème paragraphe est clair seul un recours via un système juridique pourra sans doute débloquer la situation.

 

Dans mon premier post apparement tu sembles l'avoir ignoré je t'indiques que rouler avec un document périmé en cas de controle par les FDO aura pour résultat la mise en fourrière.

Donc c'est le premeir propiétaire qui sera informé de cet état de fait et qui pourra récupérer le véhicule (moyennant paiement des frais).

De plus tu ne seras par assurée à toi de voir quelle est la meilleure solution pour toi.

[Invité §oul767Da]

• Demander au vendeur qu’il mette la carte grise à jour, à son nom (le plus simple…)
  
• Payer les deux cartes grises avec l’aide du vendeur qui vous fournira tous les documents nécessaires pour faire une nouvelle demande d’immatriculation
  
• Ou annuler carrément la vente et renoncer au véhicule. Quand la situation est complexe, le rôle du vendeur est primordial, si celui-ci n’est pas coopératif, il sera très compliqué d’immatriculer le véhicule.

 

 

 

Dans ton cas il est impératif de recontacter celui qui t'a vendu le véhicule.

Le premier vendeur n'a pas obligation de te refaire un certificat de vente puisqu'il a fait les démarches.

Le troisème paragraphe est clair seul un recours via un système juridique pourra sans doute débloquer la situation.

 

Dans mon premier post apparement tu sembles l'avoir ignoré je t'indiques que rouler avec un document périmé en cas de controle par les FDO aura pour résultat la mise en fourrière.

Donc c'est le premeir propiétaire qui sera informé de cet état de fait et qui pourra récupérer le véhicule (moyennant paiement des frais).

De plus tu ne seras par assurée à toi de voir quelle est la meilleure solution pour toi.

+1000. En plus la volonté ou le laxisme de ne pas mettre en règle une vente de véhicule expose des innocents a recevoir des PV indus, de payer les amendes et de se retrouver sans permis!

[Invité §ray210my]

mais je ne comprends pas :

 

celui qui m'a vendu le vehicule, le 2eme possesseur donc, est INTROUVABLE, par contre le 1er proprio, celui qui figure sur la carte grise, est trouvable donc il peut très bien dire qu'il a annulé la vente avec le 2eme, et qui me la vendu directement a moi finalement non ?

 

je sais pour le délais de carte grise, je ne roule plus avec le véhicule en attendant que ça soit réglé http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[chris94ca]

Le 1 er vendeur (proprio sur CG) a vendu a quel date ???????????????

 

tu crois qu'il a envie de recevoir des PV ou autres "merdes" faites par son acheteur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Qu'a fait la voiture entre la 1ere vente et TOI ????????????????????????

[Invité §ray210my]

Il la vendu le 15 janvier, je l'ai racheté le 13 fevrier

donc si je prends le risque de faire croire que c'est moi qui l'ai acheté le 15 janvier, je pourrais faire ma carte grise, mais par contre en cas d'infraction c'est moi va recevoir ?

j'ai bien compris ?

[Invité §oul767Da]

Il la vendu le 15 janvier, je l'ai racheté le 13 fevrier

donc si je prends le risque de faire croire que c'est moi qui l'ai acheté le 15 janvier, je pourrais faire ma carte grise, mais par contre en cas d'infraction c'est moi va recevoir ?

j'ai bien compris ?

Tu a tout compris ! Nous t'avons clairement expliqué les risques encourus et les formalités a accomplir. Tu a acheté avec une extreme légereté une voiture qui légalement ne t'appartient pas légalement . A toi d'agir en évitant les " conseils de Magouilles" de certains qui ne feront qu'aggraver les choses.

[Invité §jac282KI]

Tu a tout compris ! Nous t'avons clairement expliqué les risques encourus et les formalités a accomplir. Tu a acheté avec une extreme légereté une voiture qui légalement ne t'appartient pas légalement . A toi d'agir en évitant les " conseils de Magouilles" de certains qui ne feront qu'aggraver les choses.

 

Si,la voiture lui appartient sauf qu'il ne peut rouler avec sur la voie publiqueune CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation.

[Invité §ray210my]

Tu a tout compris ! Nous t'avons clairement expliqué les risques encourus et les formalités a accomplir. Tu a acheté avec une extreme légereté une voiture qui légalement ne t'appartient pas légalement . A toi d'agir en évitant les " conseils de Magouilles" de certains qui ne feront qu'aggraver les choses.

 

malheuresement c'est la seul solution puisque le 2eme gars ne répond plus au tel...

si je porte plainte la procédure va etre très longue je suppose, et pendant cette durée je ne pourrais pas rouler avec le véhicule

[Invité §oul767Da]

malheuresement c'est la seul solution puisque le 2eme gars ne répond plus au tel...

si je porte plainte la procédure va etre très longue je suppose, et pendant cette durée je ne pourrais pas rouler avec le véhicule

Les "Si" n'ont jamais fait avancer les choses. Prend conseil d'un Avocat. Une simple consultation ne dépasse pas quelque dizaines d'Euros. Si tu en a une , utilise ta protection juridique. Pour ce genre d'affaire, la procédure peut etre tres rapide. De toutes façons , cette situation ne peut perdurer. Les FDO retrouveront ton vendeur injoignable qui risque de passer un sale quart d'heure. Avant d'aller au Tribunal il le forceront peut etre a se mettre en règle pour que tu puisse immatriculer cette voiture normalement. Commence a effectuer les démarches et tient nous au courant pour que l'on puisse continuer a t'aider.

[Invité §Tom107mU]

Bonjour, je me trouve dans un cas similaire avez vous finalement réussit à immatriculer votre véhicule ?? avez vous déposer une plainte contre le vendeur ?

[Invité §ar 511df]

Bonjour, je me trouve dans un cas similaire avez vous finalement réussit à immatriculer votre véhicule ?? avez vous déposer une plainte contre le vendeur ?

 

Dans ce cas de figure il suffit de lire le post en entier.

Recontactez le premier propriétaire.

Refaire les démarches avec la Préfecture avec ce premier proprio.

La Préfecture annulera la vente précédente.

 

Porter plainte pourquoi faire puisqu'il ya une possibilité auprès de la Préfecture d'annuler la vente avec celui qui vous fourni le véhicule et ensuite faire les démarches administratives pour l'obtention de la carte immatriculation.

[Invité §ray210my]

toujours rien, la voiture "dors" en bas de chez moi, et sa cote vient de passer sous les 10.000€....

[Invité §hoc281Om]

bonjour a vous.

 

j'ai également un soucis de carte gris que j'ai perdu il y a 1 mois donc j'ai fait une demande de duplicata qui m'a été refusé par la préfecture car voiture gagée.

car ne prouvant plus payer le crédit l'affaire passe par un huissier.j'ai donc contacter mon huissier qui m'a fait comprendre que la main levée ne pourra être faite que lorsque la totalité de la somme restante sera payer c'est a dire 9000euro.donc la je roule sans carte grise voila.

[Invité §MaX308AP]

félicitation tu veux une médaille?!

[Fab-1000R]

[Invité §Tis758PG]

Il l'a vendue le 15 janvier, je l'ai rachetée le 13 février.

Donc, si je prends le risque de faire croire que c'est moi qui l'ai achetée le 15 janvier, je pourrais faire ma carte grise, mais par contre, en cas d'infraction c'est moi va recevoir ?

j'ai bien compris ?

 

 

OUI, t'a bien compris. Si l'acheteur intermédiaire a eu des PV "à la volée", c'est toi qui va écoper de ces PV et des points qui vont avec.

 

Seule solution : dépôt de plainte pour escroquerie.

 

Conclusion : ne jamais acheter un véhicule dont le nom du titulaire de la carte grise ne correspond pas à celui du vendeur.