Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
   / / /

Vente entre particuliers et Contrôle Technique

 

Il y a 266 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1  2  3  4  5  6
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

Tutoriel

Vente entre particuliers et Contrôle Technique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14909654
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2012 à 18:53:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous.

Voici quelques conseils à lire avant de vendre, ou d'acheter, de particulier à particulier, un véhicule de + 4 ans.

La vente de voiture d'occasion de + 4 ans, de particulier à particulier, sans contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente, est interdite (code de la route). Donc le contrôle technique doit être fait AVANT la vente et à la charge du vendeur. Pour ceux qui voudraient passer outre, voici ce qui se passe :

pour les vendeurs :
- en cas de litige avec vos acheteurs pour "vice caché", si l'affaire va devant un juge, ce dernier se fera le plaisir d'annuler la vente, le vendeur devra alors, et à ses frais, récupérer la voiture, rembourser l'acheteur + les dommages intérêts dont les frais d'expertises et les frais de justice, de carte grise, etc., ce qui risque fort de doubler, tripler, voire +, le prix de mise en vente de la voiture. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Quand à mentionner sur la Carte Grise "vendue en l'état", cela n'aura aucune valeur devant un juge. Mentionner également "sans garantie des vices cachés" est possible conformément aux dispositions du Code Civil mais pourra avoir une valeur limitée devant un juge. Vendeurs : à bon entendeur...

pour les acquéreurs :
- vous ne pourrez pas faire immatriculer votre voiture sans un CT OK, or, si votre vendeur ne veut pas faire le CT préalable à cette vente, c'est qu'il a quelque chose à cacher, donc risque potentiel de panne. Ce risque est d'autant plus grand que la voiture est ancienne et/ou qu'elle affiche beaucoup de km au compteur. Vos recours contre le vendeur est possible mais, si c'est une pièce d'usure, il n'aboutira pas, vous serez débouté. Si c'est un vice caché (vous devrez arriver à prouver qu'il s'agit d'un vice caché => expertise par un expert agréépar les tribunaux, donc cher, et surtout ne changer aucune pièce défectueuse), vous aurez de très grande chance d'avoir gain de cause mais il vous faut savoir que la procédure sera longue (2 à 3 ans), que durant cette procédure vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture et que vous allez devoir faire l'avance des frais d'expertise et de justice. Acheteurs, exiger le CT avant toute transaction avec votre vendeur.

Enfin, le problème des "ventes pour pièces". Les ventes pour pièces sont interdites de par les lois de protection de l'environnement. Donc, une CG pui porterait ces mentions ne serait pas acceptée par les préfectures. Par contre, il suffira au vendeur d'appliquer la procédure normale pour vente, avec CT, même non OK de moins de 2 mois au jours de la vente. Ensuite, si l'acheteur désosse le véhicule, récupère les pièces qui l'intéressent et refourgue le reste à une casse agréée, c'est son problème, par celui du vendeur.
Message cité 2 fois
Message édité par Tisuisse le 19/03/2012 à 13:08:49
Sujets relatif
n°14909655
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2012 à 19:01:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Bonjour à tous.

Voici quelques conseils à lire avant de vendre ou d'acheter, de particulier à particulier, un véhicule de + 4 ans.

La vente de voiture d'occasion de + 4 ans, de particulier à particulier, sans contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente, est interdite (code de la route). Pour ceux qui voudraient passer outre, voici ce qui se passe :

pour les vendeurs :
- en cas de litige avec vos acheteurs pour "vice caché", si l'affaire va devant un juge, ce dernier se fera le plaisir d'annuler la vente, le vendeur devra alors, et à ses frais, récupérer le voiture, rembourser l'acheteur + les dommages intérêts dont les frais d'expertises et les frais de justice, ce qui risque fort de doubler, voire tripler le prix de mise en vente de la voiture. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Quand à mentionner sur la CG "vendue en l'état", cela n'aura aucune valeur devant un juge. Mentionner également "sans garantie des vices cachés" est contraire aux dispositions du Code Civil et n'aura aucune valeur devant un juge. Vendeurs : à bon entendeur...

pour les acquéreurs :
- vous ne pourrez pas faire immatriculer votre voiture sans un CT OK, or, si votre vendeur ne veut pas faire le CT préalable à cette vente, c'est qu'il a quelque chose à cacher, donc risque potentiel de panne. Ce risque est d'autant plus grand que la voiture est ancienne et/ou qu'elle affiche beaucoup de km au compteur. Vos recours contre le vendeur est possible mais, si c'est une pièce d'usure, il n'aboutira pas, vous serez débouté. Si c'est un vice caché, vous aurez de très grande chance d'avoir gain de cause mais il vous faut savoir que la procédure sera longue (2 à 3 ans), que durant cette procédure vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture et que vous allez devoir faire l'avance des frais d'expertise et de justice. Acheteurs, exiger le CT avant toute transaction avec votre vendeur.

Enfin, le problème des "ventes pour pièces". Les ventes pour pièces sont interdites de par les lois de protection de l'environnement. Donc, une CG pui porterait ces mentions ne serait pas acceptée par les préfectures. Par contre, il suffira au vendeur d'appliquer la procédure normale pour vente, avec CT; même non OK de moins de 2 mois au jours de la vente. Ensuite, si l'acheteur désosse le véhicule, récupère les pièces qui l'intéressent et refourgue le reste à une casse agréée, c'est son problème, par celui du vendeur.
Afficher plus
Afficher moins

Les personnes desirant vendre pour pieces veulent généralement se debarraser d'un véhicule usagé en fin de vie sans avoir de probleme... en fesant cela de façon normale, il est toujours a temps de voir son acheteur l'embeter pour vice caché, etc...
il faut alors faire pour destruction, pour que la voiture ne puisse plus etre immatriculer = pas d'emmerde

Message cité 1 fois
n°14909656
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2012 à 19:06:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pierre34500 a écrit :

Les personnes desirant vendre pour pieces veulent généralement se debarraser d'un véhicule usagé en fin de vie sans avoir de probleme... en fesant cela de façon normale, il est toujours a temps de voir son acheteur l'embeter pour vice caché, etc...
il faut alors faire pour destruction, pour que la voiture ne puisse plus etre immatriculer = pas d'emmerde
Afficher plus
Afficher moins


Tu ne peux vendre pour destruction qu'à un casseur agréé et à personne d'autre. Là, le CT est inutile.

Publicité

n°14909658
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2012 à 19:13:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je l'ai pourtant fait un demi milliards de fois... et continue a le faire.
carte grise barré pour destruction, la grue du camion qui ecrase la voiture... rien a craindre

Je suis pas pret de ceder mes véhicules a une casse, qui te demande parfois meme de payer...
Message cité 1 fois
n°14909662
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/03/2012 à 19:37:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pierre34500 a écrit :

je l'ai pourtant fait un demi milliards de fois... et continue a le faire.
carte grise barré pour destruction, la grue du camion qui ecrase la voiture... rien a craindre

Je suis pas pret de ceder mes véhicules a une casse, qui te demande parfois meme de payer...
Afficher plus
Afficher moins


Donc la personne qui enlève ton véhicule te remplit l'imprimé officiel (cerfa n° 14365*01)  :??:

Publicité

n°14909665
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/03/2012 à 19:51:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, on remplie rien.
Je lui met la CG barré pour destruction dans la boite a gant (si elle y est encore[smileyper​so), et il l'embarque sur son camion, pour l'empiler avec tout un tas d'autre caisse, et plus tard il les fait disparaitre quand ya une certaine quantité

Apres pour desassurer la caisse c'est pas le problème, généralement les caisse que je lui donne sont des caisse récupéré a des particuliers que j'ai désossé pour les pieces, etc... en général elles ne sont pas assurés, et si tel est le cas (une de mes voitures accidenté irréparable), pas besoin de cession, une attestation sur l'honneur avec tout le tralala comme quoi la caisse n'est plus de ce monde, signé, et voila.

j'ai jamais eu de problème de doublette, ou de refus de desasurrer ou autre... Après lui de son coté je sais pas comme il se débrouille par contre niveau paperasse, mais j'ai jamais rempli n'importe quel type de cession avec lui.
Message cité 1 fois
n°14909666
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/03/2012 à 20:04:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pierre34500 a écrit :

Non, on remplie rien.
Je lui met la CG barré pour destruction dans la boite a gant (si elle y est encore[smileyper​so), et il l'embarque sur son camion, pour l'empiler avec tout un tas d'autre caisse, et plus tard il les fait disparaitre quand ya une certaine quantité

Apres pour desassurer la caisse c'est pas le problème, généralement les caisse que je lui donne sont des caisse récupéré a des particuliers que j'ai désossé pour les pieces, etc... en général elles ne sont pas assurés, et si tel est le cas (une de mes voitures accidenté irréparable), pas besoin de cession, une attestation sur l'honneur avec tout le tralala comme quoi la caisse n'est plus de ce monde, signé, et voila.

j'ai jamais eu de problème de doublette, ou de refus de desasurrer ou autre... Après lui de son coté je sais pas comme il se débrouille par contre niveau paperasse, mais j'ai jamais rempli n'importe quel type de cession avec lui.
Afficher plus
Afficher moins


T'as pas peur tout de même  :d  tes cartes grises qui se promenent dans la nature(si toute fois ces véhicules étaient à ton nom)l'illégalité parfaite[smileyper​so.

n°14909669
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/03/2012 à 21:24:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Tisuisse a écrit :



Quand à mentionner sur la Carte Grise "vendue en l'état", cela n'aura aucune valeur devant un juge. Mentionner également "sans garantie des vices cachés" est contraire aux dispositions du Code Civil et n'aura aucune valeur devant un juge. Vendeurs : à bon entendeur...


Afficher plus
Afficher moins



Je croyais bien pourtant que le vendeur pouvait stipuler qu'il ne serait tenu à aucune garantie sur les vices cachés ?

En précisant en toutes lettres sur l'acte de cession :
"l'acheteur renonce à toute garantie au titre des vices cachés, suivant art. L 1643 du Code Civil" et en faisant signer l'acheteur, ça ne le fait pas ???

Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14909676
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/03/2012 à 08:40:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Je croyais bien pourtant que le vendeur pouvait stipuler qu'il ne serait tenu à aucune garantie sur les vices cachés ?

En précisant en toutes lettres sur l'acte de cession :
"l'acheteur renonce à toute garantie au titre des vices cachés, suivant art. L 1643 du Code Civil" et en faisant signer l'acheteur, ça ne le fait pas ???
Afficher plus
Afficher moins






OUI, c'est légal parce que prévu dans l'article suivant du Code Civil :

Article 1643
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.


Si le vendeur établi une liste exaustive des défauts, que cette liste précise que l'acheteur ne pourra pas faire de recours sur ces défauts nominativement désignés (liste datée et signée des 2 parties et en double exemplaire), l'acheteur ne pourra pas effectuer de recours sur ces bases mais uniqument si le recours qu'il veut effectué correspond à un vice mentionné. L'acheteur conservera toujours la possibilité d'effectuer un recours pour vice caché pour un défaut non mentionné sur cette liste si aucune autre mention n'est précisée conformément à l'article ci-dessus.

Les lois possèdent 2 types d'articles :
- les articles dit à caractère impératif, nul ne peut y déroger même en se dédouannant par une clause quelconque du contrat (clause contraire à la loi = clause non écrite pour les tribunaux, donc ne saurait en aucune façon exonérer l'une des parties.... ),
- les articles à caractère supplétif. En règle générale, ils commencent ainsi : nonobstant disposition contraire ...., ou : à défaut de .......... ou autre formule.
C'est le cas de cette "garantie de vices cachés : article supplétif.

Il reste bien entendu que cet article ne fait pas obstacle à la garantie contractuelle ou légale des professionnels de l'automobile dans la mesure où ces professionnels sont soumis à 3 obligations :
- obligation de conseils,
- obligations de moyens,
- obligation de résultats.

Message édité par Tisuisse le 13/03/2012 à 08:50:46
n°14909693
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote chevronné
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 13/03/2012 à 14:39:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu mélanges un peu tout Tisuisse sans vouloir te vexer...  ;)
Par définition, un vice caché est caché tout autant aux yeux de l'acheteur qu'à ceux du vendeur. Donc ce dernier ne peut pas faire une liste des "défauts cachés" de la chose vendue, par définition...[smileyper​so
Le vendeur peut très bien faire signer un papier à l'acheteur dans lequel il stipule qu'il ne garantie pas la voiture contre les "vices cachés", c'est à dire les vices éventuels qu'il ne connaît pas lui même (et donc qu'il ne peut bien sur pas lister sur une feuille blanche....puisqu'il ne les connait pas....)
Si l'acheteur accepte de signer ce contrat, il ne pourra pas faire jouer par la suite la garantie légale contre les vices cachés...

n°14909712
bmwiiiste
Profil : Modo pratique
  1. config
bmwiiiste
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/03/2012 à 20:59:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sujet placé en post-it avec possibilité d'éditer le premier message pour Tisuisse.


---------------
BMW 750i E38
n°14911366
Doro08
Profil : Nouveau membre
doro08
  1. Posté le 04/04/2012 à 00:32:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir, j'ai vendu mon AX de 1987 ( donc 25 ans ) 400 euros CT ok du 19/mars/2012...L'acheteur me tél ce jour pour me dire que le joint de culasse et mort..il me dit qu'il me fou devant le juge pour vise caché...Que faire !!! merci de votre aide..
Message cité 1 fois
n°14911376
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/04/2012 à 07:58:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Doro08 a écrit :

Bonsoir, j'ai vendu mon AX de 1987 ( donc 25 ans ) 400 euros CT ok du 19/mars/2012...L'acheteur me tél ce jour pour me dire que le joint de culasse et mort..il me dit qu'il me fou devant le juge pour vise caché...Que faire !!! merci de votre aide..
Afficher plus
Afficher moins


Pour une voiture de cet âge (probablement classée, ou classable, voiture de collection), donc avec un kilométrage conséquent au compteur, il ne faudrait quand même pas que l'acheteur espère avoir un véhicule neuf à si bas prix. Laisse-le donc s'énerver tout seul. S'il veux faire jouer la garantie des "vices cachés", c'est à lui de prouver ce qu'il avance. Il va devoir faire faire, à ses frais, une expertise contradictoire de sa voiture, et s'il lui prend la fantaisie de réparer lui même, ou de faire réparer fut-ce par un garagiste, il ne pourra plus prouver quoi que ce soit. Maintenant, ce n'est pas parce qu'il te "fout devant un juge", que ce dernier va lui donner raison. A mon avis, il va certainement déchater rapidement, mais ça, c'est son problème, pas le tien.

Message cité 1 fois
Publicité

n°14911391
Doro08
Profil : Nouveau membre
doro08
  1. Posté le 04/04/2012 à 12:13:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Pour une voiture de cet âge (probablement classée, ou classable, voiture de collection), donc avec un kilométrage conséquent au compteur, il ne faudrait quand même pas que l'acheteur espère avoir un véhicule neuf à si bas prix. Laisse-le donc s'énerver tout seul. S'il veux faire jouer la garantie des "vices cachés", c'est à lui de prouver ce qu'il avance. Il va devoir faire faire, à ses frais, une expertise contradictoire de sa voiture, et s'il lui prend la fantaisie de réparer lui même, ou de faire réparer fut-ce par un garagiste, il ne pourra plus prouver quoi que ce soit. Maintenant, ce n'est pas parce qu'il te "fout devant un juge", que ce dernier va lui donner raison. A mon avis, il va certainement déchanter rapidement, mais ça, c'est son problème, pas le tien.
Afficher plus
Afficher moins

Il ma dit que sont garagiste à regarder le moteur en lui disant joint de culasse mort et qu'il lui a remis 5 litre d'eau dedans et que le radiateur était fixé avec du scotche totalement faux je ne voie pas comment elle serait passé au ct si non de-plus quand il a testé la voiture elle rouler très bien pas de voyant allumer...Date de 1er mise en circulation décembre 1987 kilométrage 170900....Merci de ta réponse Tisuisse

Message cité 1 fois
n°14912630
jctwin
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/04/2012 à 15:19:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je voulais préciser qu'un ct avec contre visite suffisait aussi à la vente.
l'important c'est qu'il soit valide(- de 2 mois pour celui-ci).

n°14912637
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/04/2012 à 16:33:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Doro08 a écrit :

Il ma dit que sont garagiste à regarder le moteur en lui disant joint de culasse mort et qu'il lui a remis 5 litre d'eau dedans et que le radiateur était fixé avec du scotche totalement faux je ne voie pas comment elle serait passé au ct si non de-plus quand il a testé la voiture elle rouler très bien pas de voyant allumer...Date de 1er mise en circulation décembre 1987 kilométrage 170900....Merci de ta réponse Tisuisse
Afficher plus
Afficher moins


De toute façon, c'est au demandeur d'apporter la preuve de ce qu'il annonce. Le vice caché est qualifié par le fait que l'acheteur n'a pas eu connaissance du défaut (le vendeur pouvant aussi ne pas en avoir connaissance) mais que ce défaut empêche l'utilisation normale de la chose achetée (en l'occurence, pour une voiture, l'empêcher de rouler). La demande pour vice caché doit être faite aussi vite que possible après l'achat donc s'il a roulé 1.000 km depuis l'achat, c'est mort. Les pièces du véhicule, et encore moins celle qui posent problème, ne doivent avoir été changée. Donc, en fait, la preuve sera difficilement apportée devant un juge d'autant que son garagiste, même étant professionnel, n'est pas un expert agréé et assermenté près des tribunaux, donc difficile de prouver un vice caché pour une pièce qui, elle, est simplement usée. On ne peut pas prétendre acheter un véhicule qui a 25 ans avec 170.000 km dans les roues, dans le même état qu'un véhicule neuf.

n°14912798
Demanufact​urer
Profil : Apprenti
demanufacturer
  1. Posté le 21/04/2012 à 21:22:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai une question, le vendeur doit faire un CT avant de vendre sa voiture, mais, est-ce que l'acquéreur doit aussi le faire passer pour pouvoir la mettre à son nom ? C'est cette question là que je pose depuis longtemps.
Message cité 1 fois

---------------
" Celui qui trouve sans chercher est celui qui a longtemps cherché sans trouver. "
Gaston Bachelard - Les rêveries de la volonté du songe de l'eau
n°14912803
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/04/2012 à 22:50:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Demanufacturer a écrit :

J'ai une question, le vendeur doit faire un CT avant de vendre sa voiture, mais, est-ce que l'acquéreur doit aussi le faire passer pour pouvoir la mettre à son nom ? C'est cette question là que je pose depuis longtemps.

Afficher plus
Afficher moins


Si ce CT est OK, si, au moment de la demande de carte grise par l'acheteur ce CT a moins de 6 mois, il ne sera pas nécessaire de refaire un CT. Si le CT a + 6 mois, oui, il faudra en refaire 1 et il devra être OK.

Message cité 1 fois
n°14912806
Demanufact​urer
Profil : Apprenti
demanufacturer
  1. Posté le 21/04/2012 à 23:13:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Si ce CT est OK, si, au moment de la demande de carte grise par l'acheteur ce CT a moins de 6 mois, il ne sera pas nécessaire de refaire un CT. Si le CT a + 6 mois, oui, il faudra en refaire 1 et il devra être OK.
Afficher plus
Afficher moins


D'accord, merci pour ta réponse, Tisuisse.


---------------
" Celui qui trouve sans chercher est celui qui a longtemps cherché sans trouver. "
Gaston Bachelard - Les rêveries de la volonté du songe de l'eau
n°14914435
breizh8888
Profil : Nouveau membre
breizh8888
  1. Posté le 11/05/2012 à 12:06:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
excusez moi je viens de m'inscrire.
je viens de vendre ;ilya 1 semaine un caddy de 170000 kms acheté neuf et toujour entretenu ds ce garage. sans controle technique. ll'acheteur me menace et voudrait venir regler cette vent !! ..ns sommes séparés de 800 a 900 kms!
nous avons roule 10 kms ensemble; il a toutes les factures et les derniers ct(le dernier depasse de 2 mois !) j'ai baissé le prix de 5500 a 4750 euros (il a fait le tour du vehicule) et a accepté la vente . depuis il me harcele au tel en me disant qu'il a passe un ct et que 2 pneus sont a changer ! qu'il est passé chez vag et q'on lui a dit que des pignons de la 2eme vitesse sont a changer ainsi que les 2 amortisseurs arrieres ! que puije faire ? reprendre la voiture(avec les risques encourus et que doije demander comme document pou etre tranquile ? ou bien il se drebrouille et je ne donne pas suite ? et quelles conséquences ?
merci de votre réponse rapide car je suis vraiment honnete et je sens mal l'acheteur qui a insisté pour payer en liquide...
Message cité 1 fois
n°14914436
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/05/2012 à 12:13:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

breizh8888 a écrit :

excusez moi je viens de m'inscrire.
je viens de vendre ;ilya 1 semaine un caddy de 170000 kms acheté neuf et toujour entretenu ds ce garage. sans controle technique. ll'acheteur me menace et voudrait venir regler cette vent !! ..ns sommes séparés de 800 a 900 kms!
nous avons roule 10 kms ensemble; il a toutes les factures et les derniers ct(le dernier depasse de 2 mois !) j'ai baissé le prix de 5500 a 4750 euros (il a fait le tour du vehicule) et a accepté la vente . depuis il me harcele au tel en me disant qu'il a passe un ct et que 2 pneus sont a changer ! qu'il est passé chez vag et q'on lui a dit que des pignons de la 2eme vitesse sont a changer ainsi que les 2 amortisseurs arrieres ! que puije faire ? reprendre la voiture(avec les risques encourus et que doije demander comme document pou etre tranquile ? ou bien il se drebrouille et je ne donne pas suite ? et quelles conséquences ?
merci de votre réponse rapide car je suis vraiment honnete et je sens mal l'acheteur qui a insisté pour payer en liquide...
Afficher plus
Afficher moins


Envoyez-le, courtoisement mais fermement, ballader. En effet, ayant tous les éléments en mains (factures, entretien, dernier CT de moins de 6 mois inclus) c'est à lui de prouver qu'il y a vice caché. Les pneus ? ça se voit, ce n'est pas un vice caché. Les pignons de vitesse et les amortisseurs ? ce sont des pièces d'usure et une usure normale après 170.000 km. Lors, s'il va devant un juge, ce dernier va bien rire et... le débouter.

n°14914438
breizh8888
Profil : Nouveau membre
breizh8888
  1. Posté le 11/05/2012 à 12:34:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de me rassurer et je precise que c'est lui qui vient de passer le ct. moi je lui ai vendu sans. legalement je suis en tort non?
Message cité 1 fois
n°14914439
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/05/2012 à 12:40:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

breizh8888 a écrit :

merci de me rassurer et je precise que c'est lui qui vient de passer le ct. moi je lui ai vendu sans. legalement je suis en tort non?
Afficher plus
Afficher moins


Ah ! si tu as vendu ta voiture sans avoir fait faire le contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent cette vente, oui, tu risques gros, rien moins que l'annulation pure et simple de cette vente, annulation décidée par le juge. Donc, tu risques de devoir récupérer ta voiture à tes frais, de rembourser ton acheteur + les frais de justice + ses dommages-intérêts. Maintenant, reste à savoir si cela ira jusque là ? mystère !

n°14914440
breizh8888
Profil : Nouveau membre
breizh8888
  1. Posté le 11/05/2012 à 12:44:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bref un bon arrangement ou la reprise du véhicule vaut mieux q'un mauvais proces.. ! et en cas de reprise, quels doc doije lui demander pour etre ...tranquille. je veux dire qu'il a pu etre flashe 5 fois et avoir commis des délits avec cette voiture...ds ce laps de temps. merci

n°14914552
breizh8888
Profil : Nouveau membre
breizh8888
  1. Posté le 12/05/2012 à 19:31:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
au secours ! mon acheteur est une vrai prise de tete 10 fois par jour !
maintenant que je veux reprendre mon vehicule car il me demande de lui laisser pour 3000 euros alors que je lui ai vendu 4750 ! il me dit qu'il veut le garder ! il veut juste que je paye les reparations : recharge clim ;cable pour passer la 2 eme vitesse;amortisseur arg a changer ! sur le CT qu'il a éffectué juste l'amortisseur ar g est a changer(combien cela peut il couter ?) il en est hors de question de meme que lui laisser a 3000 ! puis il me dit qu'il a déja mis la cart grise a son nom ! (si je ne me trompe ;pour cela il doit avoir un controle avec contre visite acceptée ! non?)
et si c'est le cas, juridiquement je ne crains plus rien ? merci des réponses car je sens que tout ca risque de terminer a la gendarmerie....

n°14914555
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/05/2012 à 20:02:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il a pu faire la CG à son nom avec un CT en contre-visite de moins de 2 mois...
Message édité par daniel762 le 12/05/2012 à 20:25:28

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14914558
breizh8888
Profil : Nouveau membre
breizh8888
  1. Posté le 12/05/2012 à 20:43:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci. et a ce moment la le véhicule lui apartient ! non? et le fait que je luis ai vendu sans CT valable et que le vhéhicule est a son nom ; juridiquement je ne risque plu rien?

n°14914619
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/05/2012 à 22:49:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mais bordel, dit lui qu'avoir la clim est deja un luxe en soit et la faire recharger c'est 60€ en cherchant bien, un amortisseur a changer qui est marqué sur le CT il pouvait pas dire qu'il etait pas au courant, et son cable aussi étonant que sa puisse paraitre, une voiture s'use et c'est des choses qui arrivent, dit lui d'arreter de te les briser sans quoi tu portera plainte contre lui pour harcelement moral.

Faut pas s'étonner d'avoir des frais a faire quand on achete une volkswagen  :d

n°14915005
tymeo2011
Profil : Nouveau membre
tymeo2011
  1. Posté le 18/05/2012 à 21:42:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir

voila mon souci si vous pouvez me rassurer....
jai vendu en l'état ( pour 1500 euros) ma clio 2 essence année 1999, 175000 km, pleins de réparation faite par garage (courroie distri faite l'an dernier + alternateur+ batterie neuve de cet hiver.... en prime essieu des amortisseurs changer en septembre suite controle technique qui m'a mis une contre visite+ 2 pneus neufs arrière...) en prime entretien fait tous les ans (vidange + filtre) jamais eu d'accident, vehicule de seconde main acheté en 2005.....
ct refait juste avant la vente (le ct precedant etait de septembre 2011 donc pour être en règle je l'ai refait!): resultat les silentbloc à changé.... pièce changée dans la journée dans un garage + contre visite effectué le même jour! d'où un ct vierge!!


bref aujourd'hui après 3 semaines que je l'ai vendu, mon acheteur m'appel ce jour.... soit disant qu'elle a été dans un garage qu'il y aurait les amortisseurs à changer + un cardan! elle sous entend que j'ai trafiqué avec le controle (ce qui n'a jamais été le cas!! j'y connais rien en mecanique je sais à peine changer une roue!!) car a priori on aurait vu au controle que les amortisseurs étaient mort, elle accuse le controle de mensonge et veut repasser un controle technique! bref je vois pas pkoi elle aurait pas un controle identique à celui que j'ai passé! en prime j'ai tel au controle qui me dis que c impossible que mes amortisseurs étaient bon lors de la visite car ça passe sur une machine qui les testent...

j'ai été honnete, j'ai fourni tout les justificatifs de tout ce que j'ai pu effectué comme travaux sur mon vehicule, montrer les rayures qu'il pouvait y avoir, laisser des bidons d'huile que j'avais en cas de besoin et surtout qui me restait suite aux vidanges (jamais eu une seule fuite d'huile, moteur impeccable!!)

dites moi voir ce qui pourrait se passer???

n°14915031
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 19/05/2012 à 15:04:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Changer un cardan à 175 000 km, c'est de l'entretien normal. Donc pas de vice caché de ce côté-là...

Pour les amortisseurs, ce sont que tu as changés qui sont à remplacer, ou les 2 autres ? Car si ce sont les 2 autres, là aussi c'est de l'entretien normal. Ce sont aussi des pièces d'usure...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14915056
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/05/2012 à 20:09:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Envoie le petre... un cardan ou des amortisseurs a changer ya un demi milliard de façon de s'en rendre compte.

la feuille de la contrevisite c'est normal qu'elle soit vierge ! ils ne regarde que la partie globale de la contrevisite (et pas que le point accusé !)

n°14915623
tigre_blan​c09
Profil : Nouveau membre
tigre_blanc09
  1. Posté le 25/05/2012 à 21:07:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
j'ai ma voiture en panne, pompe injection HS.
le garage me la reprend rien et je voudrais tenter de la vendre, mais impossible de faire un contrôle technique.

Que puis-je faire?

Merci beaucoup
Message cité 1 fois
n°14915624
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 22:14:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tigre_blanc09 a écrit :

Bonjour,
j'ai ma voiture en panne, pompe injection HS.
le garage me la reprend rien et je voudrais tenter de la vendre, mais impossible de faire un contrôle technique.

Que puis-je faire?

Merci beaucoup
Afficher plus
Afficher moins

Bonjour

Sa serait pas une BMW par hasard ?

deux solution: 1, la légale, vous emportez la voiture sur une remorque (ou la tirez a la barre) et l'amenez au centre de controle technique pour y faire un controle technique, qui sera donc en contrevisite.

2, La facilité, vous ne faite pas de ct et la vendez comme sa, mais c'est a vos risques et perils, l'acheteur pouvant a tout moment annuler la vente pour ce simple motif. donc a deconseiller. Essayez dans la mesure du possible de vous la faire reprendre par un profesionel = pas d'ennuis et pas besoins de CT

n°14915625
pierre3450​0
gros goret
Profil : Routard
pierre34500
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/05/2012 à 22:17:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sinon question hors sujet qui ne mérite pas un topic: comment appelle-t-on une personne payé par un particulier pour venir inspecter une voiture pour un eventuel achat, afin de s'assurer de ne pas acheter une épave ? Vous voyez de quoi je veux parler ?

n°14915908
lea750
Profil : Nouveau membre
lea750
  1. Posté le 31/05/2012 à 11:14:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr a tous j ss nouvelle et je ne sais où poser ma question.
Je vends ma voiture immatriculée en belgique et je voudrais savoir quelles sont les formalités de vente en Belgique car ce n'est pas la même chose qu'en France.
Merci
Message cité 1 fois
Publicité

 Page :
1  2  3  4  5  6
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
expertise qui dure depuis 2 mois sans rapport!! 9 15/03/2012 à 10:52:47
consolider pour l'expert mais toujours en traitement 0 12/03/2012 à 14:37:22
Certificat de situation administrative 1 12/03/2012 à 13:26:28
Délit ou pas ? 6 13/03/2012 à 20:47:10
reorientation-formation 10 13/03/2012 à 22:02:26