Vente entre particuliers et Contrôle Technique

[ttchoc]

[daniel762]

L'obligation de fournir un CT de moins de 2 mois s'il y avait contre-visite, qui avait disparu des site officiels, semble être à nouveau en vigueur...

 

http://www.interieur.gouv.fr/A [...] d-occasion

 

Preuve du contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire) la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

[Invité §kar508Sx]

bonjour,

je viens vers vous car je suis démunie et ne connait pas mes droits dans ma situation..

en bref :

_j'ai acheté une voiture a un négociant il me la vendu avec un contrôle technique sans problème a part un défaut d'étanchéité moteur qui n'était pas problématique.. donc sans contre visite

_j'ai un soucis de pompe a gasoil, 1 semaine après, qu'il n'a pas voulu prendre en charge mais que j'ai fait réparer par mon mécano facture a l'appui que j'ai donné à la vente

_ 3 mois plus tard j'ai plus d'argent je décide de changer de voiture et de vendre la clio, vente sans problème avec le contrôle technique que j’avais eu a mon achat car il avait moins de 6 mois , et les factures de la réparation de pompe a gasoil que j'avais faite, le client est content de la voiture et repart avec

_et la 2 mois plus tard il m'appelle en me disant qu'il y avait plein de vices cachés que la voiture est dangereuse

or je n'avais pas connaissance de ces problèmes ils ne m'ont pas été signalé par mon mécano lors de la remise en état de la pompe a gasoil seul soucis que j'ai eu avec..et que j'ai fait réparer

or ces problèmes sont apparament d'usure et je n'en avait aucune connaissance je pense donc avoir aussi été arnaqué par le négociant automobile qui ne me semble pas du tout honnete..

liste des problème sur la clio :

 

-pneus av et ar hs (alors que quand ils sont venu pour acheter la voiture, ils ont bien vu que les pneus était neuf )

 

-Roulement av gauche hs

 

-fuite amortisseur av gauche

 

-soufflet de cardan avant gauche et droite percé

 

-silent bloc barre stabilisatrice av droit hs

 

- vase d'expansion fissuré (alors qu'elle ne perdait pas une goutte de liquide)

 

-joint de culasse ??? (oui c'est écrit comme ça sur le devis)

 

-plaquettes de freins av a remplacer

 

- soufflet de crémaillère direction av droite cassé

 

-fuite crémaillère direction assistée

 

- fuite lave glace

 

Voila !!!! pour rappel la caisse a 297 000 km et le moteur 190 000 km !!

 

Si quelqu'un peut m'aider d'un oeuil d'expert ca sera vraiment gentil! merci!!!

[daniel762]

bonjour,

je viens vers vous car je suis démunie et ne connait pas mes droits dans ma situation..

en bref :

_j'ai acheté une voiture a un négociant il me la vendu avec un contrôle technique sans problème a part un défaut d'étanchéité moteur qui n'était pas problématique.. donc sans contre visite

_j'ai un soucis de pompe a gasoil, 1 semaine après, qu'il n'a pas voulu prendre en charge mais que j'ai fait réparer par mon mécano facture a l'appui que j'ai donné à la vente

_ 3 mois plus tard j'ai plus d'argent je décide de changer de voiture et de vendre la clio, vente sans problème avec le contrôle technique que j’avais eu a mon achat car il avait moins de 6 mois , et les factures de la réparation de pompe a gasoil que j'avais faite, le client est content de la voiture et repart avec

_et la 2 mois plus tard il m'appelle en me disant qu'il y avait plein de vices cachés que la voiture est dangereuse

or je n'avais pas connaissance de ces problèmes ils ne m'ont pas été signalé par mon mécano lors de la remise en état de la pompe a gasoil seul soucis que j'ai eu avec..et que j'ai fait réparer

or ces problèmes sont apparament d'usure et je n'en avait aucune connaissance je pense donc avoir aussi été arnaqué par le négociant automobile qui ne me semble pas du tout honnete..

liste des problème sur la clio :

 

-pneus av et ar hs (alors que quand ils sont venu pour acheter la voiture, ils ont bien vu que les pneus était neuf )

 

-Roulement av gauche hs

 

-fuite amortisseur av gauche

 

-soufflet de cardan avant gauche et droite percé

 

-silent bloc barre stabilisatrice av droit hs

 

- vase d'expansion fissuré (alors qu'elle ne perdait pas une goutte de liquide)

 

-joint de culasse ??? (oui c'est écrit comme ça sur le devis)

 

-plaquettes de freins av a remplacer

 

- soufflet de crémaillère direction av droite cassé

 

-fuite crémaillère direction assistée

 

- fuite lave glace

 

Voila !!!! pour rappel la caisse a 297 000 km et le moteur 190 000 km !!

 

Si quelqu'un peut m'aider d'un oeuil d'expert ca sera vraiment gentil! merci!!!

 

 

Ton histoire me rappelle quelque chose...

 

Je maintiens les réponses que je t'ai faites là http://forum.autoplus.fr/autop [...] htm#t24533

 

 

Mais comme ton message fait doublon ici, je suggère de répondre plutôt là-bas Si vous souhaitez de l'aide... (Expert auto)

[Invité §lou760DY]

Bonjour.

Je suis dans une situation particulière.

Suite à ma séparation avec mon ex concubin (non pacsé) pour régulariser la carte grise qui était à nos deux noms, j'ai fait une cession de véhicule (je la lui donne!) il a signé mon document (cela fait 1 mois).

Il a toujours conduit la voiture. Depuis notre séparation, il a le véhicule avec lui (maintenant 4 mois)

Je ne lui ai pas transmis de contrôle technique, j'y ai même pas pensé et surtout à la préfecture lorsque je suis allée enregistrée la cession (j'étais seule) on ne m'a pas demandé le CT.

Hier, je viens d'apprendre qu'il n'a pas fait le nécessaire auprès de la préfecture, il est hors là loi.

Et m'annonce, qu'il y a pour 1000 euros de réparations à faire sur la voiture !

Il ne peut faire le changement de carte grise car on lui demander le CT et comme il n'a pas les sous pour faire les travaux, il laisse les choses telles quelles.

Il me dit aussi qu'il savait qu'il y aurait des réparations sur cette voiture ! mais ne m'a rien dit.

Mes questions ! est-ce que j'aurai du faire le CT ? J'ai l'impression que oui.

Je fais comment maintenant pour éviter d'être responsable si il a un accident avec cette voiture. (les travaux sont indispensables pour la sécurité de la voiture)

Je suis inquiète de cette situation.

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour.

Je suis dans une situation particulière.

Suite à ma séparation avec mon ex concubin (non pacsé) pour régulariser la carte grise qui était à nos deux noms, j'ai fait une cession de véhicule (je la lui donne!) il a signé mon document (cela fait 1 mois).

Il a toujours conduit la voiture. Depuis notre séparation, il a le véhicule avec lui (maintenant 4 mois)

Je ne lui ai pas transmis de contrôle technique, j'y ai même pas pensé et surtout à la préfecture lorsque je suis allée enregistrée la cession (j'étais seule) on ne m'a pas demandé le CT.

Hier, je viens d'apprendre qu'il n'a pas fait le nécessaire auprès de la préfecture, il est hors là loi.

Et m'annonce, qu'il y a pour 1000 euros de réparations à faire sur la voiture !

Il ne peut faire le changement de carte grise car on lui demander le CT et comme il n'a pas les sous pour faire les travaux, il laisse les choses telles quelles.

Il me dit aussi qu'il savait qu'il y aurait des réparations sur cette voiture ! mais ne m'a rien dit.

Mes questions ! est-ce que j'aurai du faire le CT ? J'ai l'impression que oui.

Je fais comment maintenant pour éviter d'être responsable si il a un accident avec cette voiture. (les travaux sont indispensables pour la sécurité de la voiture)

Je suis inquiète de cette situation.

Merci

 

Autre doublon : tu as posé cette question sur un autre topic et tu as reçu des réponses de professionnels du droit routier.

[Invité §lou760DY]

je suis désolée, je ne m'en suis pas rendue compte !

[Invité §ton371Wc]

Bonjour à tous, je suis nouveau dans la place, je constate qu'il y a des réponses pertinentes aux questions je vais donc vous exposer mon cas merci d'avance.

 

J'ai vendu mon véhicule une 205 de 1995 que j'ai acheté il y a 4ans à un particulier. J'avais passé le CT 7 mois auparavant et la contre-visite dans les 6 mois. Je me suis rendu compte que c'etait la date du CT et non de la contre-visite qui comptait, j'ai donc indiqué au vendeur le jour de la vente que j'allais passer le CT et que je lui ramènerai après. Il était venu de loin et voulait absolument repartir avec le véhicule, m'a dit de baisser le prix du montant du CT qu'il le passerait dans la semaine et on en parle plus. On a fait la vente, je lui donné le dernier CT qui indiquait une "fuite d'huile", il m'a renvoyé un mail me disant que comme convenu il avait pris rendez-vous pour passer le CT 7 jours après la vente. Je l'ai informé de cette fuite, je lui ai donné un bidon que j'avais en ma possession et m'a indiqué qu'il avait un ami garagiste qu'il allait donc faire réparer cette fuite.

 

7 jours plus tard, il me renvoie par mail le nouveau CT scanné à mon nom, qui était identique au dernier (toujours fuite d'huile d'indiqué). 2 mois plus tard, je reçois un appel d'un cabinet d'expert juridique me disant que le véhicule vendu a eu le joint de culasse cramé, qu'il y a vice-caché (fuite d'huile) car le CT a été fait après la vente, qu'une procédure est en cours, est-ce que je veux régler l'affaire à l'amiable : annulé la vente ou pas. La personne au téléphone me met la pression, ne comprenant pas je refuse, je n'ai rien caché. Je reçois un courrier d'un autre cabinet d'expert mandaté pour expertisé le véhicule pour vice caché tel date et me recommande vivement d'être représenté.

 

Je suis un peu perdu, j'ai été honnête, j'ai fait une erreur sur le CT mais je ne voulais pas lui vendre, il a insisté et m'a confirmé notre accord par email, il a passé le CT, me la renvoyé par email me confirmant que malgré le CT il garde la voiture. Il roule deux mois avec, la voiture tombe en panne d'un joint de culasse et maintenant il veut me trainer devant les tribunaux... Ai-je tord sur toute la ligne à cause du CT daté d'après la vente ? Ou est-ce que le fait qu'il était au courant de tout, qu'il y a des preuves de notre accord et de sa connaissance de la fuite d'huile, qu'il est roulé avec pendant 2 mois, j'ai un recours ?

 

Merci de votre aide.

[Invité §Aud471cc]

bonjour a tous,

 

je cherche conseil car j'ai un gros soucis,j'ai vendu ma voiture mi-aout 2013 à un particulier.

deux semaine plus tard la personne me rappelle en me disant quel est en panne avec la voiture,la voiture rentre en garage sans me consulter.

Bref se passe 2 jours le garagiste trouve une défaillance au niveau des électrovannes de turbo,le particulier les fait changer,me rappelle derrière et me dit que c'est a moi de payer verdict 1000 euros.De bonne foie je prend les réparations a mes frais sauf que juste avant d'envoyer le chéque la personne me rappelle est m'annonce que la voiture est toujours en panne.Donc je ne paye pas la facture vu que le problème n'est pas résolu,

je m'arrange avec la personne pour pouvoir mettre la voiture dans un autre garage que j'ai choisi.La voiture rentre en garage pour la deuxième fois au bout de 1 semaine le garage m'appelle est me dit qu'il faut intervenir au niveau du réservoir bref kit activateur,filtre gasoil,additif gasoil,main d'oeuvre 608 euros que je paye cette fois si problème résolu sauf que fin mars la voiture sa fait 7 mois que j'ai vendu la voiture sa fait 4mois que j'avais plus de news et voila que je reçois une lettre comme quoi la personne a fait appelle a la protection juridique est que un expert automobile a était commis pour expertiser la voiture voila c'est le gros bordel,

suis je responsable,ou sa va nous menez,faut il que je prenne un avocat ?

pouvez-vous m'aider

[Invité §Aud471cc]

Bonjour tout le monde,

Je vous expose mon souci, j'ai vendu mon Audi a4 1.9tdi 110cv de 2000 (13ans) et 190000km avec un CT conforme datant de deux jours avant la vente.essai du véhicule fait avec examen complet de la voiture par acheteur et en plus on signe un contrat vente occasion entre particulier spécifiant tout cela avec la mention lu et approuve. La vente s'est faite pour 3900€. 500km après acheteur me rappel et me dire que le vehicule bride a 130km/h et le lendemain me dit aussi plus de liquide de refroidissement dans le vase expansion. Il me demande annulation de la vente, je lui répondu hors de question sachant que moi j'ai jamais eu ces soucis et de plus lessai effectué le jour de la vente avec aucun de soucis de tout sa. J'ai été convoque a une expertise contradictoire car il essai annuler la vente, j'ai été avec mon expert car j'ai une protection juridique. Expertise conclue a un grippage de la géométrie variable et une surpression dans le circuit de refroidissement sans aucun démontage. Par compassion j'ai propose a acheteur de participer aux réparation a hauteur de 600€.il a refuser veut toujours annulation. J'ai refuse car rien n'a été avérée car il m'accuse de vice cache. Je pense qu'il va vouloir poursuive tout sa en justice, je suis vraiment désemparer car tous les documents étaient conformes le jour de la vente.en plus il ma proférer des menaces au téléphone j'ai été au commissariat pour porter plainte a son encontre. Merci de me renseigner et me dire je vais être inquiéter ou pas

[Invité §zla850za]

Bien le bonsoir toute le monde

 

J'ai une petite question et je pense être au bon endroit pour cela.

 

Je viens d'acheter une voiture, j'ai la nouvelle carte grise à mon nom.

Je souhaiterai la revendre, le CT à moins de 6 mois.

Dois je le repasser ou non ? car sur ma nouvelle carte grise il n'y a pas l'étiquette du CT.

Par contre j'ai le CT de l'ancien proprio de - de 6 mois.

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bien le bonsoir toute le monde

 

J'ai une petite question et je pense être au bon endroit pour cela.

 

Je viens d'acheter une voiture, j'ai la nouvelle carte grise à mon nom.

Je souhaiterai la revendre, le CT à moins de 6 mois.

Dois je le repasser ou non ? car sur ma nouvelle carte grise il n'y a pas l'étiquette du CT.

Par contre j'ai le CT de l'ancien proprio de - de 6 mois.

 

Merci

 

Pour éviter toutes mauvaises surprises de la part de ton éventuel acheteur, fais donc le CT "en vue de la vente" et donne lui ainsi ce rapport de ce CT établi à TON nom, tu éviteras ainsi bien des déboires.

[Invité §zla850za]

D'accord merci

Mais d'un point de vue réglementaire, est-ce possible de vendre de cette façon ? L'acheteur n'aura pas de soucis pour refaire une carte grise ensuite ?

[daniel762]

Réglementairement, tu peux la revendre sans repasser le CT.

[Invité §zla850za]

L'obligation de fournir un CT de moins de 2 mois s'il y avait contre-visite, qui avait disparu des site officiels, semble être à nouveau en vigueur...

 

http://www.interieur.gouv.fr/A [...] d-occasion

 

Preuve du contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire) la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cependant, le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

D'accord merci, par contre j'aimerais avoir une précision sur le cas avec contre visite. Pour refaire la carte grise, c'est moins de 2 mois à partir de la date de la contre visite ou du ct ? car souvent il y a 1 mois de différence entre les deux :-)

 

Merci

[daniel762]

C'est deux mois à partir du CT initial.

[Invité §zla850za]

Ahah subtile cette histoire !

 

Pour la voiture que j'ai achetée :

- Controle passé : 25/02/2014

- Contre-visite passée : 26/03/2014

- Acheté le 23/04/2014

- Carte grise demandée le : 24/04/2014

 

En gros, sans le savoir j'étais juste à la limite ?! J'ai eu chaud sur ce coup là !

[dams142]

si la cv est passé, c'est 6 mois a partir de la vtp.

[Invité §zla850za]

Oui la contre-visite a été repassée avant que je l'achète, donc je peux encore revendre la voiture sans repasser le CT, jusqu'au 25/08/2014, c'est bien ça ?

[dams142]

oui

[Invité §zla850za]

ok donc l'histoire des deux mois, c'est seulement si on a passé le CT et qu'il y a contre visite, mais que l'on souhaite vendre quand même la voiture avec la contre visite à faire ?

[daniel762]

ok donc l'histoire des deux mois, c'est seulement si on a passé le CT et qu'il y a contre visite, mais que l'on souhaite vendre quand même la voiture avec la contre visite à faire ?

 

 

Oui.

[Invité §zla850za]

eh bien merci, je crois que maintenant je suis au point sur le sujet^^

[Invité §Jol620tr]

Bonjour,

 

J'ai vendu ma 206 1,4 hdi (148500 km) samedi dernier (26 avril 2014) et hier, l'acheteur me réclame 400 euros pour le remplacement d'un injecteur défectueux.

 

Ce défaut n'est pas apparu sur le contrôle technique fait le jour même. Je roulais avec ma voiture tous les jours et je n'ai jamais eu de problème. En plus, la voiture était passé à la révision en décembre 2013.

 

Il me dit qu'il va porter plainte... Je ne vous cache pas que j'ai un peu peur, car financièrement je ne pourrais pas assumer plus que le remboursement de la voiture.

 

Je lui ai tout de même proposé de payer la main d'oeuvre à hauteur de 100 euros (ce qu'il a refusé).

 

A savoir que lors de la vente il a dit que les silent blocs étaient fatigués j'ai donc baisser le prix et lui ai vendu pour 1950 euros.

 

Qu'en pensez vous?

 

Est-ce qu'un problème de silent blocs peut cacher un problème d'injecteur?

 

La voiture roulait parfaitement, est ce possible de considérer l'injecteur comme un vice caché?

 

Merci de votre aide,

[xtro]

bonjour

 

je vends mon vehicule et le CT (ok) va avoir 6 mois dans quelques jours , je voulais savoir si les 6 mois sont comptés à la date de la vente ou à la date d'etablissement de la CG ?

 

merci

[xtro]

je me reponds , d'apres le site officiel : http://vosdroits.service-publi [...] 2878.xhtml , il faut que le CT ait moins de 6 mois le jour de la vente , ce qui semble logique dans la mesure où l'on a 15 jours pour faire la CG et l'on pourrait avoir à ce moment là un CT nul et l'acheteur aurait à le refaire à sa charge

[Invité §tra571Wn]

bonjour j ai vendu il y a deux moi une opel tigra de 1994 avec 90000km que j avais restauré peinture neuve, embrayage,distribution.... tous a été changer dessus sauf le joint de culasse. j ai roulez avec pendant 4 mois et je l ai mis en ventes a 2500 euros je l ai vendu avec l acheteur nous avons levez le capot et verifiez les differant liquides qui etait propre nous avons essayer la voiture sur 20km sur autoroute elle tournais comme une horloge hier il m appel en me disant qu il a casser le joint de culasse que dois je faire merci

[xtro]

vois avec ta protection juridique

[daniel762]

Bonjour,

 

J'ai vendu ma 206 1,4 hdi (148500 km) samedi dernier (26 avril 2014) et hier, l'acheteur me réclame 400 euros pour le remplacement d'un injecteur défectueux.

 

Ce défaut n'est pas apparu sur le contrôle technique fait le jour même. Je roulais avec ma voiture tous les jours et je n'ai jamais eu de problème. En plus, la voiture était passé à la révision en décembre 2013.

 

Il me dit qu'il va porter plainte... Je ne vous cache pas que j'ai un peu peur, car financièrement je ne pourrais pas assumer plus que le remboursement de la voiture.

 

Je lui ai tout de même proposé de payer la main d'oeuvre à hauteur de 100 euros (ce qu'il a refusé).

 

A savoir que lors de la vente il a dit que les silent blocs étaient fatigués j'ai donc baisser le prix et lui ai vendu pour 1950 euros.

 

Qu'en pensez vous?

 

Est-ce qu'un problème de silent blocs peut cacher un problème d'injecteur?

 

La voiture roulait parfaitement, est ce possible de considérer l'injecteur comme un vice caché?

 

Merci de votre aide,

 

Le CT ne contrôle pas les injecteurs... Après, c'est à ton acheteur de prouver le vice caché avant que tu ne lui rembourses quoi que ce soit, même si à mon avis l'injecteur était déjà défectueux avant la vente.

[Invité §Jol620tr]

Le CT ne contrôle pas les injecteurs... Après, c'est à ton acheteur de prouver le vice caché avant que tu ne lui rembourses quoi que ce soit, même si à mon avis l'injecteur était déjà défectueux avant la vente.

Merci pour la réponse.

 

Pour témoignage voici ce qu'il se passe aujourd'hui.

 

L'acheteur a refusé les 100 euros, il veut plus. Il m'a envoyé cette semaine un courrier en lettre recommandée me demandant de participer aux factures jointes : une de 107 euros TTC pour des silenblocs et une autres de 659,87 euros TTC pour le remplacement de deux injecteurs hors service.

 

Ma protection juridique m'a dit que je n'avais aucune obligation de lui répondre mais je préfère être claire et lui répondre. Je vous fait part de ma première idée de réponse :

 

J’ai bien reçu votre courrier et, par respect, je me dois de vous faire une réponse (bien que rien ne m’y oblige d’après ma Protection Juridique).

 

J e vous ai vendu un véhicule d’occasion, avec toutes les factures d’entretien. Je n’ai pas fait l’éloge de mon véhicule à l’époque et vous ai bien rappelé qu’elle datait de 2005.

 

La dernière facture est le contrôle technique effectué le jour même de la vente chez DEKRA, soit le 26 avril 2014, qui ne laissait apparaître aucun défaut majeur.

 

Je les ai tout de même contacté afin de savoir s’ils m’auraient signalé si ma voiture avait tourné sur 2 injecteurs au lieu de 4. Et la réponse fut : « oui, cela n’aurait pas été inscrit sur le papier, mais deux injecteurs cassés nous aurions été obligé de vous le signaler car cela se sent tout de suite ».

 

De plus, la révision de la 206 a été réalisée en décembre 2013, soit moins de 6 mois avant la vente, et ne laissait également pas apparaître que des injecteurs étaient hors service.

 

Après des recherches, j’ai pu apprendre que les injecteurs sont des pièces d’usures et que malheureusement ces derniers peuvent lâcher du jour au lendemain.

 

Aussi, je vous ai affirmé lors de la vente faire 1000 kms avec le plein de gazole (faible consommation) et ne pas avoir de problème de puissance. Or ces deux points auraient été faux si deux injecteurs étaient cassés avant la vente.

 

Je ne cherche pas à me défausser de ma responsabilité de vendeur mais, lors de la vente, vous avez essayé le véhicule, et n’avez pas non plus constaté de problème de puissance.

 

Enfin, si vous souhaitez faire passer vos problèmes rencontrés en tant que vices cachés, je vous laisse le soin d’engager les démarches nécessaires et de suivre la procédure associée.

 

Vous remerciant par avance de ne plus me déranger avec les problèmes de votre 206, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

 

 

 

A vos avis...

[daniel762]

Personnellement je ne me lancerais pas dans un débat, je me contenterais de lui répondre qu'aux termes de la loi il lui appartient d'abord de prouver l'existence du vice caché avant de te demander le moindre remboursement.

 

 

Et pour cela (mais ne lui dit pas...) il doit faire établir par un expert, en t'invitant par LRAR à assister à l'expertise accompagné si tu le souhaites (et ce que je te conseille alors) de ton propre expert, que non seulement l'injecteur est défectueux mais qu'il l'était déjà avant la vente. Après et si c'est le cas, je te conseille de chercher un accord avec lui plutôt que d'aller en justice mais rien ne t'y oblige, tu peux très bien demander d'abord une contre-expertise et en tout état de cause, si tu refuses toujours de payer après celle-ci tu n'y es nullement contraint tant qu'un juge n'en n'aura pas décidé ainsi.

 

Et s'il porte plainte sans d'abord avoir établi la preuve du vice caché, il sera fort probablement débouté... Au pire, s'il ne l'est pas tu pourras être condamné à lui rembourser les réparations ou, mais c'est peu probable, à lui reprendre la voiture et à le rembourser. Mais comme il n'y a pas tromperie, il ne peut pas prétendre en plus à des dommages et intérêts.

[Invité §Jac777rg]

je me reponds , d'apres le site officiel : http://vosdroits.service-publi [...] 2878.xhtml , il faut que le CT ait moins de 6 mois le jour de la vente , ce qui semble logique dans la mesure où l'on a 15 jours pour faire la CG et l'on pourrait avoir à ce moment là un CT nul et l'acheteur aurait à le refaire à sa charge

Bonjour,

 

Pour être plus clair, lorsque l'acheteur va immatriculer sa voiture, il doit présenter un CT de moins de 6 mois. Donc, lorsque vous lui remettez le CT lors de la vente, il doit avoir moins de 6 mois et il revient à l'acheteur de voir s'il a le temps d'immatriculer le véhicule avant le dépassement du délai sinon il n'achète pas ou refait son CT.

 

Ensuite, l'acheteur n'a pas 15 jours mais 1 mois pour faire sa carte grise. C'est vous, le vendeur, qui avez 15 jours pour signaler la vente en préfecture.

[pierre2208]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur le forum, que je trouve assez utile. Je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique, mais je me lance. Merci de m'aider

Donc voilà, j'ai procédé une SEAT CORDOBA SDI année 2000 et 163177 KM, j'ai effectué un CT le 15/03/14. Suite au controle technique (qui évidement était vièrge) je met en vente mon véhicule début Mais et je le vends vers le 15/05/14 avec bien évidement le controle du mois de mars. Ce matin je reçois une lettre recommandé avec AC de réception de l'acquéreur (6 mois après) me demandant lors d'une visite chez son garagiste pour le remplacement de 2 pneus, il s'avère que celui-ci, en plus des pneus, doit changer les amortisseurs, les plaquettes de freins, les disques et le réglage de la transmission. Le vendeur estime etre trompé de la marchandise, en sachant qu'il à utilisé le véhicule pendant 6 mois. Je reste de bonne foie, mais je trouve que ces pièce ne sont pas des vis caché. Puisqu' que le controle à été validé

Le vendeur me demande une participation de ma part.

 

merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur le forum, que je trouve assez utile. Je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique, mais je me lance. Merci de m'aider

Donc voilà, j'ai procédé une SEAT CORDOBA SDI année 2000 et 163177 KM, j'ai effectué un CT le 15/03/14. Suite au controle technique (qui évidement était vièrge) je met en vente mon véhicule début Mais et je le vends vers le 15/05/14 avec bien évidement le controle du mois de mars. Ce matin je reçois une lettre recommandé avec AC de réception de l'acquéreur (6 mois après) me demandant lors d'une visite chez son garagiste pour le remplacement de 2 pneus, il s'avère que celui-ci, en plus des pneus, doit changer les amortisseurs, les plaquettes de freins, les disques et le réglage de la transmission. Le vendeur estime etre trompé de la marchandise, en sachant qu'il à utilisé le véhicule pendant 6 mois. Je reste de bonne foie, mais je trouve que ces pièce ne sont pas des vis caché. Puisqu' que le controle à été validé

Le vendeur me demande une participation de ma part.

 

merci

 

 

Ben, tu peux gentiment, mais fermement, envoyer paître ton acheteur parce que les pneus ne font pas partie des pièces cachées, cela se vérifie. Quand au reste, il a été très certainement vérifié par le contrôleur technique et on ne se réveille pas 6 mois après l'achat d'autant que tu ignores l'usage qui a été fait, durant ces 6 mois, de ce véhicule et s'il n'a pas été accidenté durant ces 6 mois.

 

Tu lui réponds par LR/AR, bien entendu.

[pierre2208]

Merci Tisuisse de ta réponse ça me rassure