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Tutoriel

Vente entre particuliers et Contrôle Technique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 31/01/2017 à 13:38:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
Si l'acheteur achète la voiture non roulante sans CT, la remet en état de rouler avant de passer le contrôle et ensuite fait faire la CG à son nom, c'est certes contre les textes mais aucune administration ne demandera de comptes à personne.

Le vrai risque pour le vendeur, c'est si l'acheteur ne fait pas le CT et ne demande pas sa CG. Donc cette manière de procéder n'est à utiliser qu'entre personnes de confiance...
Message édité par daniel762 le 31/01/2017 à 13:39:01

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Sujets relatif
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 01/02/2017 à 06:01:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bien sur entre personne de confiance c'est souvent comme ça que les ennuient commencent il n'y a qu'a lire les sujets de ce post , pour économisé 3 sous beaucoup trop de risques alors que l'on peut procéder légalement aux diverses situations . :)


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yves
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 01/02/2017 à 15:41:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si la voiture à vendre est non roulante et n'a pas un CT valide, l'acheter sans CT est pourtant la seule solution même si elle n'est pas légale.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 01/02/2017 à 19:00:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
si la voiture "non roulante "peut partir chez un nouvel acquéreur elle peut faire un crochet par un centre de contrôle technique :) et tout le monde est dans la légalité mâme si le contrôle technique n'est pas ok . :)


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yves
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 01/02/2017 à 21:24:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le contrôle technique "non roulant" auquel on amenait la voiture sur un plateau ou en remorque n'existe plus, la voiture doit entrer et se déplacer dans le centre de contrôle par ses propres moyens.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 02/02/2017 à 11:25:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
efectivement ça n'arrange pas les choses dans ces conditions ! il faut surement faire une demande de retrait de la circulation avant les travaux . dans ce cas c'est le vendeur qui se trouve avec sa voiture sur les bras ... moi j'achète pas . :)


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yves
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/02/2017 à 12:36:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Même une belle Volvo 144 stockée dans un garage chauffé depuis 25 ans à redémarrer ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 02/02/2017 à 18:09:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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en principe un peu d'essence,ça démarre ,le problème c'est les freins bloqués .mieux vaut vidanger le moteur avant de le démarrer . j'ai une 142 30 ans dans un garage non chauffé ,celui qui a été la chercher l'a démarré avec un bidon d'essence . l'essentiel est d'avoir la carte grise barrée, le certificat de cession de l'ancien propriétaire et pas d'un seul héritier par exemple . sinon obligé depasser par la FFVE pour le certificat de datation . faudrai plus de souplesse pour les véhicules très anciens c'est sur. :)


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yves
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/02/2017 à 20:42:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je n'ai pas vu sur ton avatar que c'était une 142 et non une 144...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 02/02/2017 à 21:12:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sur mon avatar c'est ma 144s de1969 que j'aidepuis 1974 et refaire ces dernières années. j'ai repris dernièrement une 142 de 1971 pour la sauver de la casse , mais soucis pour faire la carte grise , heureusement je connais tous les propriétaires successifs alors que lavoiture n'a été cédée qu'une seule fois à moitié officellement ... certificat de cession sans la carte grise et pas de carte grise depuis son achat en 20011 . ça doit se solutionner par le premier acheteur qui fait les papiers pour ensuite me la céder .. :)


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yves
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/02/2017 à 23:10:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu devrais ouvrir un sujet sur tes Volvo en section anciennes.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 03/02/2017 à 06:01:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui mais déjà sur vfl et univers volvo plus P1800 ça fait déjà ,mais pourquoi pas, je vais voir . :)


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yves
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 03/02/2017 à 06:36:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai trouvé ça :
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. :)


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yves
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Profil : Nouveau membre
irvine2
  1. Posté le 04/02/2017 à 09:29:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, pour une immatriculation d'un véhicule ancien en collection sans carte grise, il faut contacter la FFVE qui vous fera une attestation, payante bien entendu, pour pouvoir passer le CT et ensuite faire la carte grise en Collection.

Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 04/02/2017 à 10:56:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci,ça coute 60 euros maisc'est pas toujours bien accepté par la préfecture, disons que ce n'est pas automatique....ça dépend aussi de la bienveillance du préposé ... :)


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yves
Profil : Nouveau membre
irvine2
  1. Posté le 04/02/2017 à 12:03:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est surtout, qu'ils ont pas le choix que de l'accepter.

Et c'est la loi, des clients l'ont fait et n'ont eu aucun problème.

Ils vous obligent juste a passer en "collection" mais comme ça, vous êtes bon pour 5 ans pour le Contrôle Technique.

Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 04/02/2017 à 15:24:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ok , merci du renseignement ça merassure :)


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yves
Profil : Membre
yves1841
  1. Posté le 11/03/2017 à 07:14:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour, j'ai résolu mon problème.j'aicontacté ledernier propriétaire officiel en 2011 et je lui aidemandé de faire la carte grise à son nom,j'ai payé le contrôle technique et la carte grise .maintenant ilm'envoie les papiers de cession et la carte grise , j'en ferai donc facilement une à mon nom et l'affaire est ainsi classée . :)


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yves
Profil : Nouveau membre
harveyp
  1. Posté le 17/12/2017 à 14:33:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, je suis bien confondu! Je suis allé sur internet chercher ma sous-préfecture plus proche pour chercher une 'cession de véhicule' et j'ai trouvé tous changé!! Je suis en fin tombé sur cette page et voila, mon problème ...

J'ai un acquéreur pour mon éspace de 1996, mais la contre-visite (pas faite) était le 5/12/2017 (c'est 17/12/2017 aujourd'hui).

La voiture est roulante, mais y a trop à faire (1400€) pour mon budget (beaucoup moins!!).

Si je leur retire de circulation, c'est illégal de la bouger
Si je leur vends sans CT c'est illégal
Si je leur permet de pourrir sur le court, c'est illégal et/ou gaspillage

Quoi faire? Merci de votre avis.

Profil : Routard confirmé
  1. config
dada125
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/12/2017 à 20:40:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faut repasser un ct depuis le début et ensuite vendre le véhicule avant la contre visite
Et sinon direction démolisseur agréé


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v6 addict
mes vectras: vectra 2.5 v6 et 2.0 di 333 333 km
http://forum.opel-vectra.fr/
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