Vente entre particuliers et Contrôle Technique

[dams142]

quelles sont les differences entre les deux ct??

[Invité §Ral586hU]

Ah oui !!!! J'ai déposer plainte a la police pour escroquerie , auprès de la direction de fraude plus je sais pas pour le contrôle technique pour que il perd son agrément ou je dois adresse ma lettre ???

[Invité §Ral586hU]

Premier ct il est vierge le deuxième , j'ai contre visite pour les pneus toute les 4 ils sont lise plus plein d'autre problèmes , frein , allumage , pollution mais sont pas en contre visite

[dams142]

Ah oui !!!! J'ai déposer plainte a la police pour escroquerie , auprès de la direction de fraude plus je sais pas pour le contrôle technique pour que il perd son agrément ou je dois adresse ma lettre ???

 

 

avant de faire quelle que chose pour que le centre perde sont agrement (qui peut etre lourd de consequence pour les employés non concerné), prend contact avec.

[Invité §Ral586hU]

J'ai pris contact et il m'a menacé, insulté et il veux pas d'accord. Regarde les avis google sur le garage Négoce Auto 91 , 103 route de corbeil Morsang sur Orge. Lui il possède le garage et le contrôle technique qui est à la même adresse sauf le numéro de la rue et 95 ou 98 je me rappelle pas. On plus le département de fraude il y a déjà de plainte contre lui. Quand suis arrivé là bas cette pas une surprise pour eux, il fait ses escroquerie depuis 2003 . Il a escroqué beaucoup de personnes alors il faut s'arrêter. moi je vais jusqu'au bout même si on va au tribunal

[dams142]

un garagiste ne peut pas tenir un centre de controle technique.

[Invité §Ral586hU]

Je sais , mais il a . Le garage gérante c'est sa femme et lui il est gérant au contrôle technique

[dams142]

ok

pend contact avec la marque du ct, sa peut faire bougé les choses.

[Invité §Ral586hU]

Ok. Merci

[Invité §fab687Zz]

oui ne lâche pas l'affaire. Autant j'aime bien defendre mes collègues contrôleur, mais des centre comme ça, cela fait beaucoup de tort à la profession.

[Invité §Ral586hU]

Fabour 1980 , la police ne veux pas prendre ma plainte pour escroquerie, c'est normal? A qui je pourrais m'adresser pour que le chose bouge plus vite ? J'envoie un lettre recommandée au garage et il m'apeller aujourd'hui pour un rdv mercredi 15 mais vu les menaces qu'il a fait je peur d'aller car il était trop violent même ceux du département de fraude ils on dit qu'il vont pas aller seuls vu le comportement du patron

[warlord66]

contacte une association de consommateurs et julien Courbet , en général ce genre de personnes n'aiment pas la mauvaise publicité...

 

pour la plainte écrit directement au procureur de la république

[Invité §Tis758PG]

contacte une association de consommateurs et julien Courbet , en général ce genre de personnes n'aiment pas la mauvaise publicité...

 

pour la plainte écrit directement au procureur de la république

 

 

à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction

près du Tribunal de ...........

 

T'inquiète, là les choses vont bouger, et assez vite.

[warlord66]

ok mais comment ?

faut déjà une plainte classée sans suite là c'est pas le cas

 

ou ça a changé ?

[Invité §Tis758PG]

ok mais comment ?

faut déjà une plainte classée sans suite là c'est pas le cas

 

ou ça a changé ?

 

 

Pas forcément, et ce n'est pas nouveau. Il y a 20 ans déjà, j'ai eu le capot de ma voiture complètement défoncé par un livreur qui faisait une marche arrière. Les bleus on refusé de prendre ma plainte, j'ai constitué un dossier que j'ai adressé, en recommandé, à Monsieur le Doyen.... et 4 mois après, ma voiture ayant été réparée, le responsable, ou plutôt, son assurance, a payé.

 

Si tu adresses ta plainte au Procureur de la République près du Tribunal de ....... et que celui-ci classe ta plainte sans suite, tu peux la renouveler soit auprès du Procureur Général en faisant appel à ce classement du Procureur, soit auprès du Doyen........ mais tu peux très bien adresser ta plainte directement au Doyen...........

[warlord66]

ok

[Invité §von013hC]

bonjour,je suis nouveau sur ce site,je ne sais pas trop comment ça marche,j'ai un souci,je vous explique.Durant mes congés mon fils a acheté une voiture chez un vendeur de véhicules d'occasion le 25/07/2015 véhicule vendu avec CT périmé depuis le 18/07/2015...le 06/08/2015 cette fameuse voiture s'est mise à faire des bruits anormaux et le garagiste chez qui le véhicule a été amené a constaté une casse moteur :-( ai je un recours quelconque???d'avance merci pour vos conseils.bonne soirée.

[Invité §Ant682hc]

Bonjour, je suis à la recherche d'avis d'expert en vente de véhicule d'occasion .

j'ai vendu un véhicule (Clio 2) à un particulier (73 000 km ,1.2 16 V, courroie de distribution faite) pour le prix de 2600€ . la voiture avait eut un léger choc frontal avec légère déformation de la traverse , du longeron et du par-choc . le capot également était déformé et nous en avons longuement discuté avec l'acheteur . tout ces défauts sont notifiés sur le contrôle technique qui à était passé deux semaines avant la vente avec succès . ces défauts sont notifiés sans besoin de contre visite . L'acheteur m'a recontacter quelque semaine plus tard me demandant de reprendre le véhicule et de lui restitué l'argent , car son carrossier lui a fait un devis de 3000€ pour les réparations . Je lui est donc écrit un courrier avec AR :

"

Suite à notre conversation téléphonique du 11/09/2015, j'ai pu comprendre que vous n'étiez pas satisfait de l'état du véhicule, à cause du longeron, de la traverse et du pare-chocs ayant subi des déformations . Je ne conteste pas ces éléments puisqu'ils sont notifiés sur le contrôle technique mot pour mot . Je pense qu'il vous sera donc difficile de plaider le vice caché .

 

Ce contrôle technique réalisé le 22/07/2015 , était présent le jour de la vente, vous l'avez consulté à plusieurs reprises, et il atteste de la fiabilité de ce véhicule malgré ces défauts à corriger sans obligation de contre visite .

Votre demande durant notre entretien était que je vous reprenne le véhicule à son prix d'achat de 2600 € , et en cas de refus vous avez notifié être prêt à mener une action en justice .

 

Ne voulant pas saturer le système judiciaire un peu plus, et pour vous prouver mes bonnes intentions, j'accepte de vous reprendre le véhicule au prix de 1965 € car le prix d'achat étant de deux mille six cents euros (2600 €) , je demande la compensation de la valeur de la carte grise à refaire (135 €) , ainsi que la consultation d'un expert automobile pour certifier l'état de retour du véhicule lors de la restitution (500 €) .

La solution la plus avantageuse pour nous deux, si vous n’êtes pas satisfait de la qualité de votre acquisition, serait de la revendre. Vous n'aurez aucun mal à la revendre au moins le prix d'achat, sachant que la courroie de distribution a été changé et que le prix de vente est très en dessous du marché .

 

Je reste à votre entière disposition et je vous présente mes plus sincères salutations. Dans l’attente de vous lire et dans l'espoir de trouver une solution à l'amiable .

 

Cordialement "

[daniel762]

Bonjour, je suis à la recherche d'avis d'expert en vente de véhicule d'occasion .

j'ai vendu un véhicule (Clio 2) à un particulier (73 000 km ,1.2 16 V, courroie de distribution faite) pour le prix de 2600€ . la voiture avait eut un léger choc frontal avec légère déformation de la traverse , du longeron et du par-choc .

 

[...]

 

 

 

Doublon avec Si vous souhaitez de l'aide... (Expert auto)

 

Je t'ai répondu sur le sujet dont j'ai mis le lien.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, je suis à la recherche d'avis d'expert en vente de véhicule d'occasion .

j'ai vendu un véhicule (Clio 2) à un particulier (73 000 km ,1.2 16 V, courroie de distribution faite) pour le prix de 2600€ . la voiture avait eut un léger choc frontal avec légère déformation de la traverse , du longeron et du par-choc . le capot également était déformé et nous en avons longuement discuté avec l'acheteur . tout ces défauts sont notifiés sur le contrôle technique qui à était passé deux semaines avant la vente avec succès . ces défauts sont notifiés sans besoin de contre visite . L'acheteur m'a recontacter quelque semaine plus tard me demandant de reprendre le véhicule et de lui restitué l'argent , car son carrossier lui a fait un devis de 3000€ pour les réparations . Je lui est donc écrit un courrier avec AR :

"

Suite à notre conversation téléphonique du 11/09/2015, j'ai pu comprendre que vous n'étiez pas satisfait de l'état du véhicule, à cause du longeron, de la traverse et du pare-chocs ayant subi des déformations . Je ne conteste pas ces éléments puisqu'ils sont notifiés sur le contrôle technique mot pour mot . Je pense qu'il vous sera donc difficile de plaider le vice caché .

 

Ce contrôle technique réalisé le 22/07/2015 , était présent le jour de la vente, vous l'avez consulté à plusieurs reprises, et il atteste de la fiabilité de ce véhicule malgré ces défauts à corriger sans obligation de contre visite .

Votre demande durant notre entretien était que je vous reprenne le véhicule à son prix d'achat de 2600 € , et en cas de refus vous avez notifié être prêt à mener une action en justice .

 

Ne voulant pas saturer le système judiciaire un peu plus, et pour vous prouver mes bonnes intentions, j'accepte de vous reprendre le véhicule au prix de 1965 € car le prix d'achat étant de deux mille six cents euros (2600 €) , je demande la compensation de la valeur de la carte grise à refaire (135 €) , ainsi que la consultation d'un expert automobile pour certifier l'état de retour du véhicule lors de la restitution (500 €) .

La solution la plus avantageuse pour nous deux, si vous n’êtes pas satisfait de la qualité de votre acquisition, serait de la revendre. Vous n'aurez aucun mal à la revendre au moins le prix d'achat, sachant que la courroie de distribution a été changé et que le prix de vente est très en dessous du marché .

 

Je reste à votre entière disposition et je vous présente mes plus sincères salutations. Dans l’attente de vous lire et dans l'espoir de trouver une solution à l'amiable .

 

Cordialement "

 

 

Effectivement, ce n'est pas un vice caché et l'acheteur ne pouvait pas ignorer les défauts du longeron.

A mon humble avis, je ne récupérerai pas le véhicule car rien ne dit, qu'entre-temps, l'acheteur ne s'est pas pris des PV à la volée (stationnement, feux rouges, vitesses, ... ) qui te seront imputés et que tu devras assumer. Rien ne dit non plus qu'il n'a pas prélevé, sur cette voiture, une pièces, voire plusieurs, pour les monter sur une autre voiture et mettre, à la place, de vieilles pièces. Personnellement, comme tu as fait les choses dans l'ordre et comme il le fallait, à l'acheteur de se débrouiller avec SA voiture. Une procédure de sa part, pour vice caché, va durer des mois, voire des années, pour un résultat quasi nul pour lui et, pendant ce temps, il ne devra pas se servir de la voiture.

[daniel762]

Doublon avec Si vous souhaitez de l'aide... (Expert auto)

 

Je t'ai répondu sur le sujet dont j'ai mis le lien.

 

 

Le lien n'étant plus d'actualité car le sujet sur lequel j'avais répondu a évolué, je te remets ma réponse d'alors ici :

 

"Tu es trop gentil... Les défauts étaient visibles et mentionnés sur le rapport du contrôle technique et la voiture est néanmoins apte à rouler, moi je l'aurais envoyé paître en lui rappelant qu'il avait acheté cette voiture en connaissance de cause.

 

Puis je suppose que le prix de vente tenait compte de ces défauts, aussi..."

[Invité §Lau553AM]

Bonsoir, j'ai échangé ma Renault contre une Audi. Il y avait qq frais à faire dessus ce que j'ai fait. Je suis allée chez mon assureur pour ensuite la passer au CT.

Mais gros soucis, le Car Pass n'est plus bon et l'ancien propriétaire n'a jamais assuré le véhicule ni immatricularisé.

Est ce que je peux malgré tout la passer moi au CT pour tout remettre en ordre et la faire assurer et immatriculariser à mon nom?

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir, j'ai échangé ma Renault contre une Audi. Il y avait qq frais à faire dessus ce que j'ai fait. Je suis allée chez mon assureur pour ensuite la passer au CT.

Mais gros soucis, le Car Pass n'est plus bon et l'ancien propriétaire n'a jamais assuré le véhicule ni immatriculé.

Est ce que je peux malgré tout la passer moi au CT pour tout remettre en ordre et la faire assurer et immatriculer à mon nom ?

Merci

L'échange n'existe pas dans ton cas. Vous faites 2 cessions normales : Monsieur X cède sa voiture à Monsieur Y, avec CT de moins de 6 mois, et Monsieur Y cède sa voiture à Monsieur X, avec CT de moins de 6 mois. Pour chaque cession, la carte grise de la voiture cédée doit impérativement être au nom de celui qui la cède.

[daniel762]

L'échange n'existe pas dans ton cas. Vous faites 2 cessions normales : Monsieur X cède sa voiture à Monsieur Y, avec CT de moins de 6 mois, et Monsieur Y cède sa voiture à Monsieur X, avec CT de moins de 6 mois. Pour chaque cession, la carte grise de la voiture cédée doit impérativement être au nom de celui qui la cède.

 

 

Lau Seb parle de "Car pass", j'en déduis donc qu'il est Belge ou à minima que l'échange concerne des voitures belges. Est-ce que les règles en Belgique sont les mêmes qu'en France ?

[Invité §bor018EO]

Bjr a tous , je viens d'acheter chez Renault une mégane 3 de 2012 garantie 24 mois elle aura 4 ans le 04/05/2012 quand dois-je faire le contrôle technique

Merci

[dams142]

slt

avant le 4 mai.

[Invité §Aud157hK]

Bonjour tout le monde j'ai vendu une golf 5 19/02/2015 avic ct vierge carnet d'entretien et toute les factures a jour apre 2 semaine l'acheteur et m'appel et me dit la couroie destribution arracher alors le motour et casser et m'a dit je annuler la vende pour un vice cacher . Moi j'ai les donner la facture de la couroue destribution a était fait en 24/04/2013 a 166000km la facture de 3200€ toute les pièce a neuf . Moi je la garder presque 2ans aucun problème motour . la voiture et la 187000km le jour de la vente maintenant et me dit rembourse moi est vien prende ta voiture ou je te ramèneriez ou tribunal .merci je suie perdu

[Invité §joe608DM]

Bonjour tout le monde j'ai vendu une golf 5 19/02/2015 avic ct vierge carnet d'entretien et toute les factures a jour apre 2 semaine l'acheteur et m'appel et me dit la couroie destribution arracher alors le motour et casser et m'a dit je annuler la vende pour un vice cacher . Moi j'ai les donner la facture de la couroue destribution a était fait en 24/04/2013 a 166000km la facture de 3200€ toute les pièce a neuf . Moi je la garder presque 2ans aucun problème motour . la voiture et la 187000km le jour de la vente maintenant et me dit rembourse moi est vien prende ta voiture ou je te ramèneriez ou tribunal .merci je suie perdu

 

courroie de distri = pièce d'usure, laisse-le rêver

[daniel762]

Il semble que comme cela avait déjà été mentionné autrefois dans les textes avant de disparaître, de nouveau le contrôle technique remis à l'acheteur doive dater de moins de deux mois s'il y a contre-visite.

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1707

 

[h1]Carte grise (certificat d'immatriculation) - Vendre ou donner son véhicule[/h1]

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le suivie de l'heure, la date et de votre signature.

Complétez aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez-le. Ce coupon permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte.

Remettez personnellement à l'acheteur :

• la carte grise complète (avec le coupon) ;
  
• l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 ;
  
• un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours ;
  
• la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, à remettre à l'acquéreur sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire. Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

 

[Invité §j-c003sH]

Bonjour tout le monde j'ai vendu une golf 5 19/02/2015 avic ct vierge carnet d'entretien et toute les factures a jour apre 2 semaine l'acheteur et m'appel et me dit la couroie destribution arracher alors le motour et casser et m'a dit je annuler la vende pour un vice cacher . Moi j'ai les donner la facture de la couroue destribution a était fait en 24/04/2013 a 166000km la facture de 3200€ toute les pièce a neuf . Moi je la garder presque 2ans aucun problème motour . la voiture et la 187000km le jour de la vente maintenant et me dit rembourse moi est vien prende ta voiture ou je te ramèneriez ou tribunal .merci je suie perdu

 

3200 € pour faire une distribution

[Invité §Art372hg]

Bonjour a tous, je viens vers vous pour quelque renseignement, suite a l'achat d'un véhicule d'occasion a 3500 € avec contrôle technique sans aucun default, je me suis rendu compte ceinture conducteur déchiré, pare brise fissuré, perforation d'un endroit de la carcasse du a la rouille, problème culasse fuite d'huile, problème câble de frein a main dérégler. Les problème mécanique on était régler au garage, c'est une vente de particulier a particulier, mais je pense qu'elle n'aurais pas du passer le contrôle technique juste pour la ceinture donc je pense que ça a était un contrôle technique arrangeant. Je vais lui faire repasser un contrôle dans un autre garage, je me demandais si je pouvais me retourner contre le garage qui a fait ce contrôle ? Pour le dédomagemlent des frais.

 

Merci

[Invité §klo152Gb]

Petite question qui à déja du être posée..........mais introuvable avec la loupe

 

On va me donner un C15 qui a été refusé au CT il y a 6 mois parce que les freins ar sont hs.

 

Bref je prend le C15, carte grise barrée mais sans ct, je la fais réparer, je fais passer le ct et je l'immatricule...c'est dans l'ordre ? c'est bon ?

[daniel762]

C'est bien dans l'ordre...

[Invité §yve767wq]

d'après ça non ;

 

Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.

La mention véhicule non-roulant ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).

Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

• si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
  
• ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

 

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 5e classe d'un montant de 1 500 € si :

• vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un centre VHU agréé,
  
• vous remettez ou faites remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,
  
• vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.

 

[h3]Attention[/h3]

vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.

[daniel762]

Si l'acheteur achète la voiture non roulante sans CT, la remet en état de rouler avant de passer le contrôle et ensuite fait faire la CG à son nom, c'est certes contre les textes mais aucune administration ne demandera de comptes à personne.

 

Le vrai risque pour le vendeur, c'est si l'acheteur ne fait pas le CT et ne demande pas sa CG. Donc cette manière de procéder n'est à utiliser qu'entre personnes de confiance...