plaques noire en ai-je le droit?

[Invité §vav358Ba]

Bonjour à tous, je suis en train d'acheter une voiture de 1993, cependant j'aimerais lui mettre des plaques noires, est-ce que j'en aurais le.droit?

[Invité §ash741Us]

de mémoire, il me semble que les plaques d'origine pouvaient être laissées .. mais là, avec le système SIV qui a tout modifié, me semble que ça va être compliqué de faire des plaques noires homologuées avec le nouveau numéro

 

il me semblait aussi que cela concernait également les véhicules de collection

 

bon, j'ai la flemme de vérifier les textes .. mais a priori je dirais non (mais je peux me tromper)

[thezeeh]

voili voilou

 

http://www.interieur.gouv.fr/s [...] es-numeros

 

 

La nouvelle plaque

 

Identique à l'avant et à l'arrière du véhicule, la nouvelle plaque d'immatriculation reste au format actuel et est de couleur blanche.

 

Le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc la rend plus facilement lisible.

 

Par ailleurs, elle répond à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).

 

Les plaques sont fabriquées et commercialisées par les opérateurs privés.

 

Les véhicules de collection bénéficient d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils peuvent exceptionnellement utiliser une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV.

 

Les plaques du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles, mais elles sont enregistrées dans le SIV

[Invité §vav358Ba]

Ok merci pour ton avis, les textes de lois sont un peu mal foutu à ce niveau là comme pour les vitres teintées...

 

Donc je préfère demander

[Invité §vav358Ba]

Merci, donc c'est non tant pis alors heureusement la voiture est blanche

[chris94ca]

plaques noires possibles avec le SIV en CG collection ou ancien systeme en CG collec ou immatriculation normale d'origine délivrée avant 1993.

[daniel762]

Le CG collection n'est délivrée qu'à des véhicules vieux de 30 ans ou plus... Donc dans ce cas, à oublier aussi.

[Invité §ton435wt]

vu que ca parle de siv en plaques noir jai bien une question sous la main pour les membres des force de lordre es ce que vous tolereriez des plaques siv noir sur une mustang de 1965 en cg normal?

[daniel762]

vu que ca parle de siv en plaques noir jai bien une question sous la main pour les membres des force de lordre es ce que vous tolereriez des plaques siv noir sur une mustang de 1965 en cg normal?

 

 

Certains le tolèreront, d'autres pas...

[Invité §ton435wt]

ca m'avance pas trop la c'est un avis perso qui me faudrait en fait

[daniel762]

ca m'avance pas trop la c'est un avis perso qui me faudrait en fait

 

 

Il n'y a pas d'autre réponse possible.

 

En CG normale, les plaques SIV noires sont interdites. Alors, même si un FDO peut laisser passer parce qu'amateur de belles voitures ou pas trop strict, tu peux aussi bien en croiser un autre qui sera "règlement-règlement" et qui te verbalisera.

[Invité §fre688Hx]

Mon voisin vient d'acheter une voiture ancienne (40 ans) qu'il vient d'immatriculer en plaques SIV noires.

[Invité §ton435wt]

ca je me doute mr daniel deja que ces des plaques format us comme voiture importee pas possible de mettre des format fr si c'est pour me faire pruner encore plus des plaque blanche iront bien @ fred ton voisin est peut etre en carte grise collections

[Invité §rir266bE]

C'est autorisé pour les voitures en carte grise de collection et pour les voitures d'avant 1993. (date de mise en place des plaque jaunes et blanches) Si ta voiture date de 1993, tu n'a pas le droit.

[dams142]

C'est autorisé pour les voitures en carte grise de collection et pour les voitures d'avant 1993. (date de mise en place des plaque jaunes et blanches) Si ta voiture date de 1993, tu n'a pas le droit.

 

c'est valable pour les imatriculations fni mais pas en siv.

[Invité §rir266bE]

Le passage au SIV n'a pas modifié la loi pour les couleurs de plaques. C'est toujours autorisé. Par contre la plaque noir a quand même une imat au format SIV (AA-111-AA)

La seule modif a eu lieu un peu avant pour autoriser la plaque blanche à l'arrière.

[dams142]

vis a vis de la loi, en plaque siv seul les vehicules en carte grise collection sont autorisé a avoir des plaques noir.

d'ailleur, les plaques jaunes a l'arriere sont interdite en siv.

[Invité §ton435wt]

oula c'est compliquee votre truc donc pour une mustang de 1965 pas en carte grise collection c'est interdit si je suit bien

[chris94ca]

oula c'est compliquee votre truc donc pour une mustang de 1965 pas en carte grise collection c'est interdit si je suit bien

 

Ce n'est pas l'age de la voiture a prendre en compte mais la date de delivrance du N° de plaque d'immatriculation. Une voiture avec une immat avant 1993 pourra avoir ses plaques noires d'origines mais aussi avec le SIV en CG collection.

Donc pour ton Mustang 65, immat avant 93 = plaques noires ou si N° SIV en CG collection

[Invité §ton435wt]

donc plaques blanches puisque imat france de 2011 import us de lan dernier

[Invité §rir266bE]

vis a vis de la loi, en plaque siv seul les vehicules en carte grise collection sont autorisé a avoir des plaques noir.

d'ailleur, les plaques jaunes a l'arriere sont interdite en siv.

On doit pas avoir les même textes.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8DD131713AB788E4B5F76510FCE313A8.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006886490&cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=id&dateTexte=20201230

 

Toujours en application malgré le SIV.

Récap :

_ Une mustang de 1965 c'est bon pour les plaques noires, ancien format (1234 ab 56) et format nouveau format (AB-123-CD)

_ Une auto mise en circulation avant le 31/12/1992 par exemple une 205 1.6 GTI

_ à partir de 1993, (par exemple une 1.9 GTI) interdit et verbalisable.

 

A ceux qui veulent une plaque noire, je conseille de garder une copie de l’arrêté.

[daniel762]

C'est autorisé pour les voitures en carte grise de collection et pour les voitures d'avant 1993. (date de mise en place des plaque jaunes et blanches) Si ta voiture date de 1993, tu n'a pas le droit.

 

 

Si la voiture n'a pas changé d'immatriculation seulement. Une voiture de 1992 réimmatriculée en 1996 n'a plus droit aux plaques noires...

[Invité §rir266bE]

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8DD131713AB788E4B5F76510FCE313A8.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006886490&cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=id&dateTexte=20201230

 

Ca c'est la loi. Et elle parle bien de la date de mise en circulation.

 

Ou voit tu écrit que si la voiture a été ré-imatriculée, tu n'a plus le droit ??

[daniel762]

Ca c'est la loi. Et elle parle bien de la date de mise en circulation.

 

Ou voit tu écrit que si la voiture a été ré-imatriculée, tu n'a plus le droit ??

 

 

 

J'ai juste ouvert ton lien et fait un copier/coller :

 

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.

 

Pour le changement de plaque sans changement d'immatriculation, je ne savais pas qu'apparement il faut aussi passer obligatoirement en plaques blanches. Mais comme de toutes façons un FDO n'a aucun moyen de savoir si tu as remplacé ta plaque, je ne vois pas comment on peut voir si tu n'as pas respecté cela.

[Invité §ton435wt]

cette histoire tout ca jy comprends encore moins ca va rester en plaque siv blanche ca je sent et ses anciennes plaques us pour les expo

[dams142]

On doit pas avoir les même textes.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8DD131713AB788E4B5F76510FCE313A8.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006886490&cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=id&dateTexte=20201230

 

Toujours en application malgré le SIV.

Récap :

_ Une mustang de 1965 c'est bon pour les plaques noires, ancien format (1234 ab 56) et format nouveau format (AB-123-CD)

_ Une auto mise en circulation avant le 31/12/1992 par exemple une 205 1.6 GTI

_ à partir de 1993, (par exemple une 1.9 GTI) interdit et verbalisable.

 

A ceux qui veulent une plaque noire, je conseille de garder une copie de l’arrêté.

regarde plutot la

utac

[Invité §rir266bE]

 

 

J'ai juste ouvert ton lien et fait un copier/coller :

 

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.

 

Pour le changement de plaque sans changement d'immatriculation, je ne savais pas qu'apparement il faut aussi passer obligatoirement en plaques blanches. Mais comme de toutes façons un FDO n'a aucun moyen de savoir si tu as remplacé ta plaque, je ne vois pas comment on peut voir si tu n'as pas respecté cela.

Tu es sur le bon chemin, quand tu arrives au passage qui commence par : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection" tu refais un copier/coller.

[daniel762]

Tu es sur le bon chemin, quand tu arrives au passage qui commence par : "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection" tu refais un copier/coller.

 

 

On parlait des véhicules en CG normale, là...

 

Puis si tu relis ce que j'ai surligné en noir, ça dit bien que :

 

Le numéro d'immatriculation des véhicules [...] faisant l'objet d'un changement d'immatriculation [...] est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.

 

Et il n'est nullement précisé que cela ne s'applique pas aux véhicules mis en circulation avant le 01/01/1993.

Donc un véhicule mis en circulation avant le 01/01/1993, mais réimmatriculé après cette date, doit bien avoir des plaques blanche/jaune ou blanche/blanche s'il a été réimmatriculé avant passage au SIV, et obligatoirement blanche/blanche après passage au SIV même si le texte que tu cites, peut-être un peu ancien, n'en parle pas.

 

Ce qui est prévu par les textes, c'est uniquement que les véhicules immatriculés avant le 01/01/1993 ne sont pas obligés de remplacer leurs plaques noires, tant qu'ils ne sont pas réimmatriculés ou, ce que j'ignorais, qu'on ne remplace pas les plaques...

 

CQFD, non ?

[Invité §rir266bE]

"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."

 

C'est suffisamment clair sans se lancer dans d'autres explications ?

[dams142]

"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."

 

C'est suffisamment clair sans se lancer dans d'autres explications ?

 

il te suffit de lire ce que j'ai mis en lien pour comprendre.

[clem2meaux]

Mon pere a une 2cv de 1957, qui n'est pas en voiture de collection, mais a des "plaques" d'origine, c'est a dire avec les numeros peint en blanc sur fond noir ( et oui, c retro !!) il n'a jamais ete embeter pour les plaques en elle meme, car c'est d'origine.. mais il a ete embeté plus d'une foi pour l'eclairage de plaque.. inexistant..Suffit de pas tomber sur un con.. ou d'etre tres diplomate..

[Invité §tim207Bm]

Salut,

 

Voici un extrait de la nouvelle réglementation:

 

Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

 

Source: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Plaques-et-numeros.html

 

Donc je comprends que c'est autorisé mais pour des occasions "exceptionnelles" (exceptionnelle étant à définir) même après une immatriculation récente en SIV

[Invité §oul767Da]

Salut,

 

Voici un extrait de la nouvelle réglementation:

 

Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

 

Source: http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Plaques-et-numeros.html

 

Donc je comprends que c'est autorisé mais pour des occasions "exceptionnelles" (exceptionnelle étant à définir) même après une immatriculation récente en SIV

http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV

Voila la réglementation pour les voitures de collection. les plaques doivent comporter "impérativement" les tirets entre les chiffres et les lettres. C'est un n° SIV. Sinon ce seraient des plaques Italiennes, donc considérées comme de fausses plaques.

[obiwanwilly]

Bonjour

en 93 c'était déjat des chiffres noirs sur fond jaune il me semble ?

si le but est de "respecté" le look d'époque pourquoi vouloirs mettre des plaques noires ?