Procédure vice caché abusive ? Vos avis?

[Invité §sll171Ht]

Bonsoir,

 

Je fais appel aux plus expérimenté d'entre vous du point de vue administratif.

Je viens de vendre mon auto à particulier : une A6 3.0 TDI de 2006 avec 165000kms.

Annonce de l'auto à 13900€, état général plutôt bon. MMI fraîchement réparé la semaine avant la vente (avec passage au diagnostique, globalement l'agent ne trouve rien de "suspect" . Carnet à jour même si révision à faire dans 15000kms.

Souhaitant conclure la vente rapidement et passer à autre chose, j'accepte une proposition à 12000€ (je sais...).

Le CT est ok, il va s'en dire. Implicitement : tests d'opacité ok (c'est important pour la suite...)

Je précise que l'auto tourne comme une horloge, pas de fuite, pas de consommation d'huile (jamais eu à faire l'appoint en 2,5 ans), ni de liquide de refroidissement.

 

L'acheteur vient chercher l'auto (il fait 800km pour). Je luis fais essayer 25 km sur autoroute pour qu'il se rende compte. Rien à redire de particulier sauf qu'ilme fait état de fumée d'échappement excessive. Certes un peu blanche 10 min le matin en chauffant (je l'accorde mais rien de particulier pour mon agent Audi), mais après rien et juste une petite odeur piquante. Rien de grave pour moi car jamais rien de remarqué d'anormal à mon niveau. L'acheteur appuie à fond plusieurs fois et trouve la fumée bleutée. A cela pas de soucis, je luis propose plusieurs fois d'annuler la vente, que ce n'est pas grave, qu'il n'y a pas de problème. Plusieurs fois (c'est important pour la suite...).

 

Malgré mes relances sur l'annulation de vente s'il n'est pas sûr, il tient à prendre l'auto.

Il part donc après les formalités d'usage. 5 minutes après son départ coup de téléphone, c'est lui à 500 m de chez moi en me disant qu'il trouve bien qu'il y a bien beaucoup de fumée. Je lui propose de faire demi-tour et rien, il n'en démord pas et fait la route. 800km sans encombre.

Appel le lendemain de sa part : il vient de faire une révision par un de ses amis garagiste (...) et m'indique qu'il fait faire un diagnostique chez audi. Il m'indique que pour son ami, c'est soit le turbo, soit les injecteurs.

 

Deux jours après le couperet tombe, diag audi : "certainement commencer par les 6 injecteurs à changer". Mais le garagiste n'est "sûr de rien".

 

Situation actuelle :

- l'acheteur considère qu'il a 15 jours pour changer d'avis ... je pense qu'il est mal informé...

- il m'accuse d'avoir dissimulé un vice caché et porter plainte pour ce motif

- souhaite annuler la vente en me restituant le véhicule (au passage il est passé par je ne sais combien de main "expertes", subi une révision, 2000 km dans la vue)

 

Ma position :

- je me sens limite escroqué, l'auto est vendu largement en dessous de sa valeur, j'ai été plus que transparent pendant la vente, et j'ai une curieuse sensation qu'il veut encore récupérer

- chèque encaissé, certificat de cession à la préfecture, tout est bouclé au niveau administratif

- je ne veux pas récupérer un véhicule passé déjà dans d'autres mains, suit des opérations mécaniques "non contrôlées"

- je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance, une procédure d'expertise doit être indépendante, hors ici que des mots, pas de "papier" sur les diagnostics etc. je ne suis pas tenu de le croire sur parole et rien ne me garantit que ce n'est pas une arnaque pour encore récupérer une belle occasion pour peu cher

- mon garagiste m'a conforté qu'il n'avait rien de trouvé de particulier la semaine avant la vente

- le CT est passé sans soucis, pourtant dieu sait que les essais d'opacité des fumées sont strictes et que les moteurs sont poussés dans les

- le fait que je lui ai proposé d'annuler la vente plusieurs fois avant signature me conforte dans le fait que j'ai été "de bonne foi".

- en partant avec l'auto en ayant connaissance de fumée, je considère (à juste titre ?) que la cause de ces fumées ne peuvent être tenues pour vices cachés...il a tout de même accepté de plein gré de repartir avec l'auto

- l'auto roule parfaitement ! et bien en plus ! pas de perte de puissance, de gêne qui empêche son utilisation , par suite je n'ai pas l'impression de rentrer dans l'article de loi relatif au vice caché et à la perte substancielle (...)

- même si réparation des injecteurs , turbo etc. devaient être prévu, mon garagiste m'a dit que ça pouvait être logique vu l'âge et le kilométrage du véhicule, et que par suite, en achetant un véhicule de cet âge / kilométrage, un acheteur devait ne pas s'attendre à avoir un véhicule neuf et n'était pas à l'abri de ce type de réparation coûteuse

 

Pourriez-vous m'éclairer / m'orienter / me rassurer quant à cette situation. Je ne sais que faire. Même si j'ai l'impression que ma bonne foi est démontrable et que je suis dans mon bon droit de refuser de reprendre mon véhicule (pas envie non plus à vrai dire), j'ai vraiment l'impression que je suis au centre d'une belle escroquerie...genre faire une voiture neuve avec du vieux...

 

Que me conseilleriez-vous de faire ? le laisser porter plainte et voir où ça nous mène ?

Dans tous les cas, jamais je ne paierai les réparations dont je n'ai moi jamais eu besoin lorsque j'utilisais mon véhicule.

 

Merci à tous de votre aide. Et pardon pour le discours un peu long.

[Invité §pie154rp]

Ils ont déjà touché au moteur sans te convier a une expertise officielle par lettre recomandé ?? il est mort

 

 

EDIT: le diag d'audi ne vaut rien, seul la parole d'un expert compte, et il faut que tu soit convié par lettre recomandé a cette expertisele tout a ses frais.

Il peut faire tout ce qu'il veut, sans sa tu risque rien.

ne lui dit pas comment faire et laisse le toucher au moteur, il pourra plus rien contre toi, meme si a la base je suis pas sur qu'il pouvait quelque chose, la fumée se voie mais je suis pas sur...

 

Dit lui de faire reparer et de t'envoyer la facture, la réparation sera faite donc il ne pourra plus rien contre toi. bien sur tu ne paiera rien... mais en meme temps il se fout un peu de toi, donc vicieu pour vicieu...

 

les autres t'expliquerons mieu que moi

 

Bref, si il parle de vice caché, c'est a lui de le prouver via une expertise et le tout a ses frais.

Si il fait les reparation ou que n'importe qui touche au moteur, tant pis pour lui.

 

Si il pretent qu'il a fait passer un expert, c'est du bluff, il faut que tu soit convié a l'expertise par lettre recommandé.

[Invité §bis741vc]

+1 il est mort.

[Invité §sll171Ht]

Bonsoir,

 

Oui en effet, révision le lendemain de la vente.

Diagnostic dans un garage audi 2 jours après.

 

Lorsque tu dis "il est mort" tu veux dire que je dois le laisser porter plainte et aller au tribunal ?

 

Cordialement

[beserker]

sans mise en demeure officielle (lrar) tu ne bouges pas

c'est a lui de faire le nécessaire s'il veut aller plus loin

 

n'hésites quand même pas à lui signaler que tu porterais plainte pour procédure abusive au cas de demande trop agressive de sa part

[Invité §pie154rp]

Disont qu'une révision non, il en a le droit, la ou il peut se faire avoir, c'est si il faire changer les injecteur ou je sais pas quoi.

Du moment qu'il fait les reparation lui meme ou qu'il commence a demonter quoi que ce soit il peut plus rien te demander.

 

Maintenant est ce que sa peut etre considéré comme vice caché ou pas, je suis sur de rien, mais apres tout il savait pour la fumé, il avait qu'a se renseigner...

 

 

 

Si tu veut vraiment te proteger, tu lui demande de faire les reparation et de t'envoyer la facture. Si il les fait, il est mort.

 

Il n'a pas a porté plainte sa servira a rien

Et a ce que j'ai compris la voiture roule sans probleme...

 

Attend l'avis des autres mais comme sa se presente, a priori tu ne devrait pas trop craindre pour le moment... le diag audi ne vaut RIEN, seul la parole d'un expert compte

[Invité §mar150SD]

Si tu veut vraiment te proteger, tu lui demande de faire les reparation et de t'envoyer la facture. Si il les fait, il est mort.

Pour ca c'est délicat. Ca permet effectivement de se débarrasser de ce malotru mais tu ne peux pas non plus dire que tu vas lui financer ses réparations (ca t'engagerait à le faire). Il faut l’amener à penser que, mais sans dire que.

[Invité §pie154rp]

Pour ca c'est délicat. Ca permet effectivement de se débarrasser de ce malotru mais tu ne peux pas non plus dire que tu vas lui financer ses réparations (ca t'engagerait à le faire). Il faut l’amener à penser que, mais sans dire que.

 

Si il lui dit par téléphone...

Il ne faut pas qu'il le fasse pas lettre recomandé effectivement, et encore que je sais pas si sa sufirait a l'engager...

[Invité §mar150SD]

Encore faut-il être sur de ne pas être enregistré.

[Invité §pie154rp]

M'ouai je sais pas ce que dit la loi la dessus, mais pas de preuve que ce soit bien lui au téléphone, sa pourrait etre quelqu'un d'autre... prend un accent different au telephone alors

[Invité §sll171Ht]

Je vous rassure, mon objectif n'est pas de jouer à mon tour l'escroc.

Je pense juste être dans mon bon droit (comme lui vous me direz...).

 

Si jamais il avait la bonne idée de m'envoyer une mise en demeure (à tout hasard) que faire après ?

Bon je m'attends à pas grand chose de quelqu'un qui pense fermement qu'il a 15 jours pour me restituer "de droit" l'auto sans soucis.

Ensuite que faire ?

 

Votre avis sincère : vice caché ou pas ? au vu de ma bonne foi, le départ de l'acheteur après acceptation et en toute connaissance de cause de la fumée (suis toujours pas convaincu je vous l'avoue)...son étrange refus d'annuler la vente avant la signature...je ne sais que penser. Vais tout de même pas reprendre une bagnole qui a été manipulée en deux jours par je ne sais qui, je ne sais comment etc.

 

Nan ?

[Invité §lol547iC]

Tout a deja été dit, vous ne bougez pas et refusez poliment toutes ses demandes tant qu'il ne met pas en route la procedure vice caché. C'est a dire faire faire une expertise contradictoire à laquelle vous devez etre conviez par LRAR.

Tout le reste c'est du bluffe, aucun delai de retractation, aucune plainte possible, etc ...

[Invité §sll171Ht]

Merci à tous pour ces précieux conseils.

Je ne bouge pas d'un chouilla en croisant les doigts.

Je vais commander illico ma nouvelle auto lol

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Tout d'abord, il n'a aucun délai pour se rétracter. Donc là déjà, vous pouvez lui répondre.

Ensuite, vous êtes redevable des éventuels vices cachés qui peuvent affecter ce véhicule.

Pour cela, il faut que le vice:

 

1- soit caché bien sur, donc non décelable suite à un examen de base effectué par un acheteur lambda.

2- Rende le bien impropre à son usage ou réduise fortement celui ci.

3- Existait au moment de la vente.

 

Pour déterminer celà, il faut autre chose qu'un simple diagnostic d'Audi, à savoir une expertise contradictoire à laquelle vous devrez être convié par LR/AR.

La révision effectuée par votre acheteur ne lui sera pas préjudiciable en cas de recours contre vous au civil...

Maintenant, le peu de kilomètres effectués depuis l'achat et la proximité de celui ci, en cas de réel problème, jouent contre vous.

Il est aussi normal à ce que vous ne souhaitiez pas annuler la vente.

Dans votre cas, j'attendrai pour ma part que l'acheteur mandate une expertise à laquelle je me déplacerai avec un expert que j'aurai moi aussi mandaté (ou mon assurance si je bénéficie de la protection juridique...)

Par contre, si la ou les expertises vous sont défavorables, je vous déconseille de laisser l'acheteur aller en justice, vous auriez tout à y perdre...

[Invité §sll171Ht]

Bonsoir,

 

Bah en toute franchise et de bonne foi, j'avoue que je me considère dans la situation suivante :

1- soit caché bien sur, donc non décelable suite à un examen de base effectué par un acheteur lambda.

Confirmé ce matin par mon assistance juridique : l'examen de base de l'acheteur et sa détection de fumée, même minime, rend de fait le vice comme apparent (je n'aime pas le terme de "vice" car l'auto est plus que fonctionnelle et ça sous-entend une panne...hors par définition toute auto de ce kilométrage et d'occasion embarque de facto une panne latente...). Par suite ma bonne foi et mes multiples mises en gardes pour une potentielle non vente est en ma faveur.

2- Rende le bien impropre à son usage ou réduise fortement celui ci.

Là encore, confirmé par mon assistance juridique : l'acheteur a essayé longuement le véhicule avant la vente, est retourné chez lui sans encombre (800km), j'utilisais le véhicule tous les jours de plus.

Point réalisé ce matin avec mon agent contrôle technique : si problème de fumée détectée, pas de test anti-pollution or ça a été fait sans encombre.

Point réalisé ce matin également avec mon agent audi sur le tour de l'auto qu'il a fait la semaien avant la vente (il a ressorti le rapport) : RAS , rien de particulier, pas de nuage etc.

Ca me conforte.

3- Existait au moment de la vente.

La effectivement, je dois reconnaître que si vice apparent il y avait oui en effet pour celle-ci c'est OUI.

Conclusion : j'ai l'impression que mon affaire rentre dans un seul critère parmi trois à valider pour qu'une procédure de vice caché soit "recevable"..

Mon assistant juridique m'a indiqué d'attendre de pied ferme sans soucis que l'acheteur bouge / entame quoi que ce soit.

J'ai arrêté de lui répondre au téléphone...car 3 appels par jours ça pèse, surtout pour un dialogue de sourd. S'il est intelligent et qu'il voit du monde "compétent" il saura lâcher prise. PS : la durée de vie d'un turbo et d'injecteurs sont de plus pas infinie et restent des pièces d'usure...l'état de l'auto ne l'immobilise pas (i.E. pas de panne franche empêchant son usage).

A+

[Invité §ult301Bh]

Dites à votre assistance juridique de consulter les jurisprudences que apparemment ils ne connaissent pas. On parle d'un acheteur lambda, qui n'a pas de connaissances spécifiques de la mécanique automobile. Donc un acheteur lambda qui achète un diésel et qui voit celui ci fumer doit il d'après vous forcément faire le lien entre la couleur éventuelle de la fumée et une éventuelle panne? Croyez vous vraiment qu'un juge suivra ca?

 

Donc si la panne est avérée et grave, vous êtes, pour moi, mal barré...Car:

 

1- Ce n'est pas le fait que l'acheteur ait pu voir les fumées qui peuvent vous permettre de vous défausser en avancant le vice apparent... Car fumée ne veut pas dire panne. Et si les fumées étaient visibles pour lui, elles l'étaient aussi pour vous. Donc l'acheteur peut très bien vous retourner votre argument en pleine poire et vous dire "bah si je devais savoir qu'il y avait un problème à la simple vue de ces fumées, c'est que vous aussi vous deviez le savoir, donc que vous le saviez, donc que vous m'avez caché sciemment cette panne", ce qui vous ferait très mal devant un juge...

 

2- Elle remet bien en cause l'usage de la voiture.

 

3- Elle existait probablement, ou couvait fortement au moment de la vente, vu le peu de temps et de kilomètres parcourus depuis l'achat.

 

Donc tout dépendra maintenant de là ou des expertises...

[Invité §sll171Ht]

J'avoue que vous me laissez sans voix, et ne sachant que faire à ce moment là.

[Invité §ult301Bh]

J'avoue que vous me laissez sans voix, et ne sachant que faire à ce moment là.

 

Suivez mes conseils. Dans l'immédiat, l'existence d'un vice caché n'est pas "avérée". Vous aurez suffisamment le temps de stresser si ca change en votre défaveur dans l'avenir. Vous avez la chance de posséder apparemment une protection juridique, confiez lui le "bébé", pour l'instant, vous n'avez pas mieux à faire.

[Invité §car351Su]

Suivez mes conseils. Dans l'immédiat, l'existence d'un vice caché n'est pas "avérée". Vous aurez suffisamment le temps de stresser si ca change en votre défaveur dans l'avenir. Vous avez la chance de posséder apparemment une protection juridique, confiez lui le "bébé", pour l'instant, vous n'avez pas mieux à faire.

 

 

+1 avec tout ce qu'à dit Ultralyte

[Invité §sty036Gm]

help;help;help

Je suis un auto entrepreneure , j’ai vendu une 206 ;Avec le CT mois de 6 mois ; le jour de la vente j’ai informé le vendeur de tout les anomalies apparentes de véhicule ainsi que je l’es informé qu’il doit changer le kit de distrib et bientôt les pneu, donc j’ai fait un papier écrit comme quoi je l’es informé de tout ca et puis il a signer. 3 semaines plus tard il m’appel pour me dire que la voiture elle ne démarre plus donc je passe le diagnostique et je trouve le comm2000 est en panne

Je prends en charge, le changement du comm et qu’on je l’es changé j’ai trouvé de l’eau. Et ce n’est pas normale ; ca femme me confirme qu’a laver la voiture à la vapeur, donc j’ai rien dit, ça ma coûter 200 euros la réparation, aujourd’hui il m’appel pour me traiter que je vends de la merde….etc.

Parce qu’il a changé le démarreur par lui-même qui n’est pas mécanicien ; et la voiture ne démarre plus.

Et il menace de porter plainte contre moi. EST-CE QUE JE RISQUE QUELQUE CHOSE

Car il me demande un remboursement et j’ai refusé

[Invité §ult301Bh]

Envoyez le chier. Un vice caché, qui pourrait éventuellement engager votre responsabilité, se "prouve" par une expertise à laquelle vous devrez être convié en LR/AR. Donc s'il ne fait que revendiquer quelque chose, qui plus est sur des éléments déjà changés, envoyez le chier.