Carte grise barrée et revente par un auto entrepreneur

[Invité §Mia272CI]

Bonsoir a tous,

 

Je suis interressé par un véhicule d'occas qui coute1800 Euros. La garantie ne m interresse pas et d'ailleurs le vendeur " auto entrepreneur " ne me la pas proposer non plus.

 

J ai eu le vendeur au téléphone et ce dernier m annonce qu'il est "auto entrepreneur" et que la carte grise Normale est barrée mais pas à son nom et que le jour de la transaction, il lui suffit simplement en tant que professionel a son compte" auto entrepreneur " de RE-signer la Carte grise avec son numéro de SIRET..?

 

La précaution m'oblige à me poser certaines questions ( mettre la CG à mon nom et etre en Regle )

 

-Est ce que c'est légal en France de procéder ainsi ?

 

-Est ce que la simple signature et SIRET sur la CG deja barrée est recevable à la préfecture pour que je puisse changer la Carte Grise à mon nom ?

 

-concernant le Certificat de Non Gage, est ce que mon interlocuteur doit me le fournir ?( je peux toujours aller a la préfecture le chercher au pire )

 

-Faut il que je recupere auprés du vendeur auto entrepeneur d'autres documents afin que le dossier soit complet pour la préfecture et pas etre dans une impasse ( ) administrative? ( dans l'absolut je n'ai que le télephone GSM de ce Monsieur )

 

Merci de m'avoir lu et pour votre aide constructive

 

Bonne soirée et Merciiiiiii

[Invité §Ale256gG]

(pour le certificat de situation - non-gage - il peut et même doit, l'éditer en quelques minutes sur le net. Donc déjà ce serait pour ainsi dire obligatoire qu'il le fasse, et permet déjà d'éviter quelques soucis).

 

Concernant la CG barrée, si elle a été déclarée vendue à une tierce personne, à qui lui-même l'aurait donc achetée, ce ne sera pas bon. De plus, il doit avoir établi sa déclaration d'achat, et te remettra un exemplaire de cette déclaration d'achat.

 

Enfin, si le véhicule te convient, tu peux proposer/conditionner à ce que vous alliez ensemble à la préfecture / auprès d'un centre habilité à effectuer les démarches de carte grise. En effet avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules, tu peux aller dans un norauto & co ou ceux qui font des plaques en face de la préfecture...

[Invité §Mia272CI]

merci AlexP pour ton aide

 

Bonne soirée

[chris94ca]

Un professionnel AUTO vend un vehicule avec une declaration d'achat de vehicule. 3 volets A B C.

[Invité §jar553Rd]

donc oui c'est légal...

[Invité §cle846Om]

donc oui c'est légal...

 

 

Bonjour,

 

Sauf que je ne suis pas sur qu'un auto-entpreneur puisse avoir un carnetdu type declaration d'achat de vehicule celà dit à confirmez par des vrais pros...

[Invité §jar553Rd]

le statut d'auto entrepeneur permet ce type d'activité (même si déconseillé car prix assurance + limite CA vite atteinte).

[Invité §cle846Om]

le statut d'auto entrepeneur permet ce type d'activité (même si déconseillé car prix assurance + limite CA vite atteinte).

 

 

Bonjour,

 

Je suis d'accord avec toi mais je ne suis pas sur qu'il puisse vendre un véhicule sans mettre la Cg au préalable en son nom...

[Invité §Ale256gG]

Comme un autre professionnel sous un autre régime, l'auto-entrepreneur doit enregistrer sa déclaration d'achat.

[Invité §Ano268YB]

Bonjour j'ai mon activité professionnelle qui commence le 1 comment faite vous pour te se qui et papier pas faire de carte grise revendre avec les 3 papier merci de votre aide

[Invité §Aut642tc]

Bjr je te confirme les obligation sont déclaration d achat, cg barré avec signature et cachet, certificat administrative (non gage) et pour ma part ct OK.

[Invité §Ano886mk]

Manque une facture peut être?

[Invité §Ano181hD]

Bjr je te confirme les obligation sont déclaration d achat, cg barré avec signature et cachet, certificat administrative (non gage) et pour ma part ct OK.

bonjour vous etes autoentrepreneur? je viens de creer mon autoentreprise, pas encore acheté mon premier vehicule et donc pas encore de vente.

le jour ou je vends un vehicule a un client , que dois je lui remettre comme papier? est ce que je dois proposer une garantie? si oui comment ou quelles options existe t'il?

merci de votre aide!!!!

[swift10]

bonjour vous etes autoentrepreneur? je viens de creer mon autoentreprise, pas encore acheté mon premier vehicule et donc pas encore de vente.

le jour ou je vends un vehicule a un client , que dois je lui remettre comme papier? est ce que je dois proposer une garantie? si oui comment ou quelles options existe t'il?

merci de votre aide!!!!

donc vous vous lancez comme ça sans connaissance ?

 

Sinon si de temps en temps vous faites des gâteaux au yaourt vous pouvez vous installer pâtissier...

 

Désolé d'etre un peu dur mais partir comme ça sans expérience me parait illusoire.