Dépasser ou non le PTRA (règle des 30%) : je suis perdu!

[Invité §Tou046xg]

Bonjour,

 

J'ai tout lu ! Mais je suis perdu

Je précise que j'ai le permis E. C'est juste un problème de PTRA pour le véhicule.

 

J'ai lu qu'il était possible de dépasser le PTRA d'un véhicule si le poids réel remorqué ne dépassait pas de 30% le poids réel du véhicule. Par exemple ici sur le site RSA qui me semble sérieux (lancer le feuille de calcul Excel): http://www.rsa-fr.fr/RSA_France/INFOS_Remorques/Code-de-la-route/Route.htm

 

Mais j'ai lu aussi sur un sujet de Caradisiac :

Article R312-2 Article modifié (version en vigueur du 1 juin 2001 au 7 avril 2011) :

......... Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé.

 

Quelle règle s'applique pour un véhicule particulier ?

Il s'agit d'un GrandScenic III 1,9l DCI - 130 CV :

PTRA : 3460 kg

PTAC : 2160 kg

PV: 1530 kg

Poids remorquable remorque freinée : 1300 kg.

 

Tout ça pour savoir si je peux tracter un van (pour des chevaux) d'un PTAC de 2000 kg, mais qui aura un poids réel de 1400/1600 kg.

Si j'applique la règle classique : le PTAC de la remorque est > PTRA -PTACvéhicule => C'est NON

Si j'applique la "règle des 30%" : Pds réel de la remorque : 1400/1600 kg ; Pds réel du véhicule 1930 kg (PV + 400kg pour passagers et chargement => C'est OUI.

 

Après, je suis d'accord avec vous, c'est peut-être un peu juste au niveau puissance moteur, mais ce sera 3 fois par an et sur des courtes distances!

 

Merci d'avance pour vos éclairages.

[Invité §guy144Mz]

bjr

tu n'as pas tort dans ton analyse mais pour les "forces de l'ordre" c'est non tu ne peux pas le tracter ton van meme s'il n'y a qu'un cheval dedans (ou vide)c'est le PTAC qui est pris en compte et qui s'additionne au vehicule tracteur donc la tu depasseras (meme principe que les "barrieres de degel" a la mode depuis 2-3 jours un "semi" qui fait 13T100 a vide ne peut emprunter une route limitee a 19T car on prend comme reference ses 38/40T) qu'il fait a charge et ce meme s'il circule " a vide" c'est idiot je le reconnais)

cdlt

[Invité §Tou046xg]

Merci.

Je suis allé sur le site de Légifrance pour retrouver les articles de loi.

Effectivement, je ne retrouve pas trace de cette possibilité de dépasser le PTRA sous la condition des "30%".

Il ne me reste plus qu'à "viser plus petit", comme van. J'en fait mon deuil, mais par curiosité intellectuelle :

Peut-être que c'est une ancienne règle aujourd'hui supprimée. Quelqu'un aurait de l'info ?

[Invité §guy144Mz]

re-bjr

sans etre tout a fait sur je crois qu'il y a un "certain temps" tu beneficiais d'une certaine "tolerance" en ce qui concernait la surcharge mais ça ne s'appliquait qu'aux marchandises transportees en vrac (benne de cailloux/sable,ect) et qui etaient chargees sur un site ne disposant pas d'un pont-bascule,de ce fait tu ne pouvais avoir de certitude sur le poids reel

"sous toute reserve" quelqu'un d'autre ??

cdlt

[Invité §lov438zi]

Je suis allé sur le site de Légifrance pour retrouver les articles de loi.http://www.bosin.info/g.gif

[Invité §Tou046xg]

Je suis allé sur le site de Légifrance pour retrouver les articles de loi.http://www.bosin.info/g.gif

 

Et ....

[MeepMeep]

Il me semble qu'il y a une possibilité de dépasser le PTRA de 30% en apposant un disque 25km/h sur la remorque, à vérifier.

[Invité §Tou046xg]

Merci MeepMeep. Le problème c'est que je n'arrive pas à vérifier où.

Ce que j'avais lu c'est qu'en dépassant on était limité à 65 km/h avec obligation de mettre un disque. Ca pourrait encore être jouable. Mais 25km/h : ça ne me semble pas jouable, et même pas sécuritaire, même pour les autres.

[Invité §MET462TF]

Bjr à tous

 

Comme l'indique Guy036 la règle est PTRA du véhicuel tracteur+ PTAC de la remorque sur les deux cartes grises.

Dans le cas de ton SCENIC il n'y a pas de possibilité de tracter un van de 2 000 kilos.

Il te faudra trouver un véhicule genre MERCEDES ou autre 4x4 pour être en règle.

 

Autre détail si tu dois transporter des chevaux de courses il te faut le CAPTAV.

Si tu n'as pas cette autorisation la" note est salée" en cas de contrôle.

[Invité §fre688Hx]

C'est ça, il est possible de dépasser le PTRA mais dans les conditions d'un convoi agricole, signalisation spécifique, vitesse limitée etc..

En France on parle toujours des PTAC et non des poids réels... pour le moment...

Par ailleurs attention, chez Renault il y a souvent un report de charge, ce qui diminue d'autant la charge utile dans la tractrice.

[Invité §MET462TF]

C'est ça, il est possible de dépasser le PTRA mais dans les conditions d'un convoi agricole, signalisation spécifique, vitesse limitée etc..

En France on parle toujours des PTAC et non des poids réels... pour le moment...

Par ailleurs attention, chez Renault il y a souvent un report de charge, ce qui diminue d'autant la charge utile dans la tractrice.

 

 

Bsr

Bien vu fred57407 en fait les FDO jusqu'à présent controlent les véhicules par rapport aux cartes grises et les permis de conduire.

Sachez braves gens que la plupart des casernements ont des balances afin de controler les poids réels.

Pour le moment je n'ai pas vu ce genre de controle mais si une consigne venait à passer je pense que bon nombre des personnes qui transportent de chevaux sont en infractions.

De plus sachez que les controles signalitiques d'équidés peuvent aussi être pratiqués.

En revanche ne sortez pas vos chevaux ce cont les FDO de le faire enfin ceux qui ont fait un stage à Maison Alfortdans la région Parisienne.

 

Dans un autre post j'ai détaillé ce genre de contoles...

[Invité §Tou046xg]

Merci à tous.

Joli avatar, Métayer ! Non, ce ne sont pas des chevaux de courses, mais du CCE.

Nous sortons à 90% avec notre club (le cheval dans le camion du club), sauf deux ou trois fois par an par nous même. Je n'ai pas de van perso, mais nous avons autour de nous plein d'ami(e)s qui peuvent nous prêter un van 2 places, d'où l'intérêt de pouvoir tracter 1t5 à 2t. Par contre, ça fait "cher" de prendre un gros 4x4 pour ça alors que le reste de l'année on fait surtout de la ville ou du péri-urbain.

Pour Fred57407 : le report de charge n'existe plus sur le Scenic III. C'est peut-être bien, mais ça fait autant que je ne peux pas transférer sur la remorque, ce qui m'aurait bien arrangé!

 

PS : et puis jouer sur le PTRA, pas glop ! Je suis sûr que, d'un point de vue mécanique,le Scénic pourra tracter, mais les accidents (même sans être en tord) n'arrivent pas qu'aux autres et là... il ne reste plus que les yeux pour pleurer car l'assurance ne couvre plus ! Vraiment pas envie de prendre ce risque

[Invité §fre688Hx]

Je sais qu'il n'y a plus de report de charge sur le Scenic III...

Une petite erreur de casting pour la tractrice... perso je tracte une caravane avec un ... Koleos I (maxi 2000kg) attention le Koleos II est à 1800

Avec une caravane, je pense que 1500 est une limite mais avec un Van on doit pouvoir taquiner la limite.

[Invité §Tou046xg]

Merci Fred. Pour la Koleos II, merci pour l'info. C'est vrai que ça pourrait être piégeant ! Je vais regarder cette option, mais je ne suis pas trop chaud car comme dit plus haut, le besoin est très limité...

[Invité §pop676rY]

Moi j'avais eu ses informations dans mon livre du code eB... il y a deux ans en arrière !

Il y avais noté la même chose que la de souvenir :

 

Le dépassement du PTRA.

 

La règle et que le PTRA est une limite à ne pas franchir. Toutefois une exception est possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à l'arrière de la remorque de :

 

si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1, 3 fois le poids réel du véhicule tracteur,

si le poids réel de la remorque dépasse 1, 3 fois celui du véhicule tracteur.

Attention ! Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser 3500 kg. Il ne faut jamais charger au-delà des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque, quels qu'ils soient.

 

Source : http://www.remorques-barthelemy.com/page.html?id=6

[Invité §Tou046xg]

Merci Popol1212.

J'ai effectivement vu sur de nombreux site de fabriquants/vendeurs de remorques, caravanes, van, etc ... cette possibilité de dépasser le PTRA avec disque de limitation de vitesse. Mais le problème est que je n'en retrouve pas trace dans les textes réglementaires !

Je me demande si :

- il ne s'agirait pas d'une ancienne règle aujourd'hui plus en vigueur ;

- ces différents sites ne se "copieraient pas les uns les autres", au risque de continuer à véhiculer une information éronnée...

 

Pourtant, ça m'arrangerait bien de pouvoir dépasser le PTAC, même en étant limité à 65 km/h => ça reste acceptable, et ça serait tellement rarement que je pourrai prendre mon mal en patience!

 

Si certains ont de l'info, je reste preneur !!!!!

[Kyuuki]

Abrogé ...

 

Article R54-1 (abrogé au 1 juin 2001) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 86-519 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986 en vigueur le 30 avril 1986

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

 

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 p. 100 du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.

 

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

 

Remplacé par :

 

Article R312-3

Modifié par

Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules agricoles.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,1 du coefficient autorisé.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues auxarticles L. 325-1 à L. 325-3.

[Invité §Tou046xg]

Kyuuki,

donc, pour être sûr de bien comprendre, ça confirmerait qu'il n'est plus possible de dépasser le PTRA, même avec une limitation de vistesse ?

[Kyuuki]

Exact ...

Y a plus rien dans le code de la route :/...

[Invité §Tou046xg]

Bon, ben tant pis !

Merci

[Invité §MET462TF]

Joli avatar, Métayer ! Non, ce ne sont pas des chevaux de courses, mais du CCE

 

Par expérience presque 40 ans à tracter des chevaux.

Je ne tracte plus depuis cette année pour des pros ou particuliers,trop des risques tant pour la conduite (si PV pour ta "pomme" que pour les personnes qui me sollicitent.

Quand tout va bien pas de problèmes, mais quand tu commences à vérifier les cartes grises (véhicules et vans) là il y a des surprises.

De plus souvent tu n'as pas la carte grise du van, le véhicule parfois ne peut pas tracter le van (poids du van supérieur à la carte grise), pas de livret signalitique des chevaux et pour l'assurance là "mystère" est'on assuré comme bénévole???.

Marre de tous ces tracas et les risques en manipulant des chevaux car en général ce sont ce genre d'équidés que l'on te demande de transporter et de manipuler....

 

Pour l'avatar en fait j'ai récupéré cette photo libre de droit.

De quelle région es-tu ?.

Sans doute aurons nous l'occasion de se rencontrer?.

[Invité §fre688Hx]

Dans les 2 articles il n'y a rien eu de modifié, c'est toujours 1.3x le PTAC tracteur. Le reste c'est pour les remorques ou/et ensemble de 32T

[Invité §Tou046xg]

Metayer : je comprends ta position. A rechercher de l'info, je m'aperçois que 80% des conducteurs de vans de notre club doivent être hors clous ! Mais pour moi, c'est juste pour notre besoin perso.

 

Fred57407 : je ne demande qu'à être d'accord avec toi (ça m'arrangerait bien), mais le problème c'est que je ne retrouve pas de trace de cette possibilité.

L'article R312-2 modifié par décret n°2011-368n du 4 avril 2011, dit :

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge...

Et je ne vois pas à la suite de cette article des dérogations ou renvois à d'autres articles de loi qui assouplissent cette contrainte.

Je vais aller à la gendarmeire de mon village cette apm. Mais je ne suis pas sûr qu'ils soient au courant de toutes ces subtilités .

[Invité §Tou046xg]

Réponse après m'être rendu à la gendarmerie :

OUI, C'EST POSSIBLE !!!

Le gendarme m'a montré leur "Mémento du code de la route" qu'ils ont en format informatique et qu'ils utilisent pour vérifier si les véhicules sont en conformité. Il stipule bien "qu'il est interdit de dépasser le PTAC" (article R312-2) SAUF à remplir les 3 conditions suivantes :

- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 3,5T

- Le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule

- Un disque de limitation de vitesse à 65km/h est apposé.

 

Je lui ai posé les3 questions suivantes :

 

1) Pourquoi alors est-il prévu des contraventions si on dépasse le PTAC de 5% ?

=> Sa réponse : si on respecte ces 3 conditions, on n'est pas concerné. Ils vont d'abord chercher à voir si on respecte la règle (soit celle du PTAC ; soit celle des 1,3 fois + disque + PTAC remorque ne dépasse pas 3,5T). Si oui, ils nous laissent passer, si non, ils appliquent les pénalités.

 

2) Mais peut-être cette règle a-t'elle été abollie ?

=> Sa réponse : non car ils reçoivent régulièrement des mises à jour qui remplacent les anciens documents (puisqu'on est en informatique). Et celui qu'il me montre est la dernière mise à jour.

 

3) Mais pourquoi ce n'est pas écrit comme ça sur Légifrance ?

=> Sa réponse : Légifrance est plus généraliste, alors que le document qu'il me montre est le "manuel d'utilisation détaillé".

 

Me voilà rassuré. Encore merci à tous pour votre aide.

Attention quand même : 65km/h, ça signifie pas d'autoroute (Mini 70km/h). Mais bon, une fois de temps en temps ... Je n'ai pas pensé à demander pour les voies rapides limitées à 110 ou les rocades limitées à 90

 

Cordialement

[Kyuuki]

Réponse après m'être rendu à la gendarmerie :

OUI, C'EST POSSIBLE !!!

Le gendarme m'a montré leur "Mémento du code" de la route qu'ils ont en format informatique. Il stipule bien "qu'il est interdit de dépasser le PTAC" (article R312-2) SAUF à remplir les conditions suivantes :

- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 3,5T

- Le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule

- Un disque de limitation de vitesse à 65km/h est apposé.

 

Je lui ai posé les 2 questions suivantes :

 

1) Pourquoi alors est-il prévu des contraventions on dépasse le PTAC de 5%

=> Sa réponse : si on respecte ces 3 conditions on n'est pas concerné. Ils vont d'abord chercher à voir si on respecte la règle (soit celle du PTAC ; soit celle des 1,3 fois + disque + PTAC remorque ne dépasse pas 3,5T). Si oui, ils nous laissent passer, si non, ils appliquent les pénalités.

 

2) Mais peut-ête cette règle a-t'elle été abollie

=> Sa réponse : non car ils reçoivent régulièrement des mises à jour qui remplacent les anciens document. Et celui qu'il me montre est la dernière mise.

 

Me voilà rassuré. Encore merci à tous pour votre aide.

 

Cordialement

 

 

 

Heureusementqu'ils sont là, car le code de la route sur Legifrance plane complètement

[Invité §Tou046xg]

 

 

Heureusementqu'ils sont là, car le code de la route sur Legifrance plane complètement

 

Je n'irai peut-être pas jusque là ! Disons que sur ce point précis, il souffre de quelques approximations

[Invité §fre688Hx]

C'est deja bien qu'ils t'aient repondu si en plus ca va dans ton sens c'est parfait

Plus sérieusement, combien de caravaniers ressortent des gendarmeries et courent à l’auto-école passer le EB alors qu'ils n'en ont pas besoin..

La seule fois où je leur ai demandé un renseignement, c'etait des motards le long de la route, ils ont botté en touche en disant qu'ils n'avaient pas de voitures chez eux donc aucune idée...

[Invité §pop676rY]

Réponse après m'être rendu à la gendarmerie :

OUI, C'EST POSSIBLE !!!

Le gendarme m'a montré leur "Mémento du code de la route" qu'ils ont en format informatique et qu'ils utilisent pour vérifier si les véhicules sont en conformité. Il stipule bien "qu'il est interdit de dépasser le PTAC" (article R312-2) SAUF à remplir les 3 conditions suivantes :

- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 3,5T

- Le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule

- Un disque de limitation de vitesse à 65km/h est apposé.

 

Je lui ai posé les3 questions suivantes :

 

1) Pourquoi alors est-il prévu des contraventions si on dépasse le PTAC de 5% ?

=> Sa réponse : si on respecte ces 3 conditions, on n'est pas concerné. Ils vont d'abord chercher à voir si on respecte la règle (soit celle du PTAC ; soit celle des 1,3 fois + disque + PTAC remorque ne dépasse pas 3,5T). Si oui, ils nous laissent passer, si non, ils appliquent les pénalités.

 

2) Mais peut-être cette règle a-t'elle été abollie ?

=> Sa réponse : non car ils reçoivent régulièrement des mises à jour qui remplacent les anciens documents (puisqu'on est en informatique). Et celui qu'il me montre est la dernière mise à jour.

 

3) Mais pourquoi ce n'est pas écrit comme ça sur Légifrance ?

=> Sa réponse : Légifrance est plus généraliste, alors que le document qu'il me montre est le "manuel d'utilisation détaillé".

 

Me voilà rassuré. Encore merci à tous pour votre aide.

Attention quand même : 65km/h, ça signifie pas d'autoroute (Mini 70km/h). Mais bon, une fois de temps en temps ... Je n'ai pas pensé à demander pour les voies rapides limitées à 110 ou les rocades limitées à 90

 

Cordialement

En fait, le PTAC tu n'as pas le droit de le dépasser !

Mais le PTRA oui

[Kyuuki]

Réponse après m'être rendu à la gendarmerie :

OUI, C'EST POSSIBLE !!!

Le gendarme m'a montré leur "Mémento du code de la route" qu'ils ont en format informatique et qu'ils utilisent pour vérifier si les véhicules sont en conformité. Il stipule bien "qu'il est interdit de dépasser le PTAC" (article R312-2) SAUF à remplir les 3 conditions suivantes :

- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 3,5T

- Le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule

- Un disque de limitation de vitesse à 65km/h est apposé.

 

Je lui ai posé les3 questions suivantes :

 

1) Pourquoi alors est-il prévu des contraventions si on dépasse le PTAC de 5% ?

=> Sa réponse : si on respecte ces 3 conditions, on n'est pas concerné. Ils vont d'abord chercher à voir si on respecte la règle (soit celle du PTAC ; soit celle des 1,3 fois + disque + PTAC remorque ne dépasse pas 3,5T). Si oui, ils nous laissent passer, si non, ils appliquent les pénalités.

 

2) Mais peut-être cette règle a-t'elle été abollie ?

=> Sa réponse : non car ils reçoivent régulièrement des mises à jour qui remplacent les anciens documents (puisqu'on est en informatique). Et celui qu'il me montre est la dernière mise à jour.

 

3) Mais pourquoi ce n'est pas écrit comme ça sur Légifrance ?

=> Sa réponse : Légifrance est plus généraliste, alors que le document qu'il me montre est le "manuel d'utilisation détaillé".

 

Me voilà rassuré. Encore merci à tous pour votre aide.

Attention quand même : 65km/h, ça signifie pas d'autoroute (Mini 70km/h). Mais bon, une fois de temps en temps ... Je n'ai pas pensé à demander pour les voies rapides limitées à 110 ou les rocades limitées à 90

 

Cordialement

 

 

 

Par contre, avec 65km/h tu es autorisé autoroute ! L'autoroute c'estminimum60 km/h pour la voie de droite et 80 km/h pour la voie de gauche ...

Pense à prendre un gyrophareorange, pour montrer que tu es un véhicule à progression lente sur autoroute

[Invité §Tou046xg]

Oupsss ! Je m'aperçois d'une boulette relevée par Popol1212 : Je me suis trompé en écrivant et il fallait lire PTRA et non PTAC !

 

Donc, OUI, on peut dépasser le PTRA aux conditions indiquées :

- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 3,5T

- Le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule

- Un disque de limitation de vitesse à 65km/h est apposé.

 

Kyuuki : pour les 70 km/h, c'est ce qu'il m'a dit ...

[Invité §Ano100Xo]

Merci à tous.

Joli avatar, Métayer ! Non, ce ne sont pas des chevaux de courses, mais du CCE.

Nous sortons à 90% avec notre club (le cheval dans le camion du club), sauf deux ou trois fois par an par nous même. Je n'ai pas de van perso, mais nous avons autour de nous plein d'ami(e)s qui peuvent nous prêter un van 2 places, d'où l'intérêt de pouvoir tracter 1t5 à 2t. Par contre, ça fait "cher" de prendre un gros 4x4 pour ça alors que le reste de l'année on fait surtout de la ville ou du péri-urbain.

Pour Fred57407 : le report de charge n'existe plus sur le Scenic III. C'est peut-être bien, mais ça fait autant que je ne peux pas transférer sur la remorque, ce qui m'aurait bien arrangé!

 

PS : et puis jouer sur le PTRA, pas glop ! Je suis sûr que, d'un point de vue mécanique,le Scénic pourra tracter, mais les accidents (même sans être en tord) n'arrivent pas qu'aux autres et là... il ne reste plus que les yeux pour pleurer car l'assurance ne couvre plus ! Vraiment pas envie de prendre ce risque https://aws-cf.caradisiac.com/p [...] es/non.gif

 

 

Concernant le CAPTAV, il est obligatoire pour les trajets à titre commercial ou professionnel : le propriétaire qui emmène son propre cheval en compétition en est affranchi, en revanche s'il va à une vente aux enchères pour vendre son cheval, même de promenade (ou s'il le livre), c'est commercial : il en a besoin...

Je ne parle pas des règles de distances ni des transports internationaux