Accident responsable, tiers et bris de glace

[Invité §nol534xS]

Bonjour

 

Hier soir j'ai renversé un piéton qui traversait la route. Je ne nie pas ma responsabilité.

Le piéton est parti direct à l'hôpital, je n'ai donc pas pu faire de constat avec celui-ci, c'est le commissariat qui va l'établir (ils sont venus sur place, ont pris mes données et celles de la victime, ont inspecté la voiture, etc ...). J'étais en règle (alcolémie zéro, contrôle technique récent, pneus en bon état ...).

 

Je suis assuré au tiers, avec garantie "Bris isolé de glace" sans franchise. Or je dois faire changer le pare-brise suite à l'accident, mais l'assureur me dit que, en tant que responsable, ils ne couvriront aucun dégât à mon véhicule du fait de l'accident, même le bris de glace.

 

Ont-ils raison ? sachant que mon contrat ne court que jusqu'au 31/12 (j'ai résilié en octobre et changé d'assureur à partir de 2012), pourraient-ils faire preuve de "mauvaise foi" pour me refuser le remboursement du pare-brise ?

 

Autre question en rapport : j'ai 0.5 de bonus depuis 2005 ; vais-je avoir un malus suite à cet accident (j'ai lu quelque part qu'on n'avait pas de malus lors du premier sinistre responsable après plus de 3 ans au bonus maximum) ?

 

Merci pour vos réponses

[Invité §baf327tA]

Il est evident que tu vas avoir un malus, + pertes de point + passage au tribunal si la victime à un ITT de plus de 3 semaines si je ne raconte pas de bétise.

Pour ton bris de glace il est vrai que c'est étonnant qu'il ne soit pas pris en compte.

[Invité §tab502jR]

Pas de malus.

 

Sinistre à déclarer au prochain assureur.

[Invité §blo206qU]

Il est evident que tu vas avoir un malus non car depuis plus de 3 ans à 0.50 de crm , + pertes de point non et pour quelles raisons + passage au tribunal si la victime à un ITT de plus de 3 semaines si je ne raconte pas de bétise Ah bon ! .

Pour ton bris de glace il est vrai que c'est étonnant qu'il ne soit pas pris en compte.

 

 

 

bouh -1

[Invité §jar553Rd]

Il s'agit d'un sinistre corporel responsable, vu que tu es assuré qu'au minimum (cad en Responsabilité Civile), sel les dommages causés à autrui seront pris en charge...

POur le bris de glace cela peut être pris en charge mais occasionnera un sinistre supplémentaire et je ne suis pas sur qu'en l'état sela soit intelligent car l'accumulation (surtout un corporel) peut engendrer une résiliation à l'initiative de la compagnie...

[Invité §nol534xS]

Salut et merci pour vos réponses

 

Pour ce qui est du risque de résiliation par la compagnie, de toute façon c'est déjà résilié (échéance dans 10 jours).

[Invité §jar553Rd]

Salut et merci pour vos réponses

 

Pour ce qui est du risque de résiliation par la compagnie, de toute façon c'est déjà résilié (échéance dans 10 jours).

 

 

 

ok mais pour réassurer le véhicule (ou son remplaçant) cela va douiller...

[Invité §nol534xS]

D'accord, de toute façon je compte bien tenir mon futur assureur au courant.

Il faudra probablement refaire le relévé d'information, aussi.

[Invité §Chr833Ld]

En tant que gestionnaire sinistres, voici ma réponse

 

1/ Sinistre 100% avec prise en charge des dommages corpo adverses

 

2/ Tu peux demander la prise en charge de tes dommages. De toute façon, tu es 100% responsable donc autant te faire payer tes dommages. Vu que tu n'as que la BDG, la prise en charge se limitera aux dommages du pare-brise. Je ne vois pas pkoi ton assureur se permettrait de refuser çà.

 

3/ Le sinistre sera comptabiliser chez l'assureur actuel et non pas le prochain !!!!

Même si tu omets de le déclarer, vu qu'il y a intervention de la Police, il y aura probablement un PV corporel ... A confirmer selon l'ITT du blessé ... En tant qu'assureur, on n'aime pas bien être mis au courant en recevant un PV ...

 

4/ Bonus/malus gelé en cas de sinistre 100% ou 50% responsable si tu es à 0,50 depuis plus de 3 ans. Toutefois, ce sinistre apparaitra sur ton RI (relevé d'informations) donc pas besoin d'en parler au prochain assureur, il le verra de lui même

 

5/ Trop tard pour une résiliation par l'assurance du fait que la résil a été demandée par l'assurée et sera effective en fin de mois

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

Hier soir j'ai renversé un piéton qui traversait la route. Je ne nie pas ma responsabilité.

Le piéton est parti direct à l'hôpital, je n'ai donc pas pu faire de constat avec celui-ci, c'est le commissariat qui va l'établir (ils sont venus sur place, ont pris mes données et celles de la victime, ont inspecté la voiture, etc ...). J'étais en règle (alcolémie zéro, contrôle technique récent, pneus en bon état ...).

 

Je suis assuré au tiers, avec garantie "Bris isolé de glace" sans franchise. Or je dois faire changer le pare-brise suite à l'accident, mais l'assureur me dit que, en tant que responsable, ils ne couvriront aucun dégât à mon véhicule du fait de l'accident, même le bris de glace.

 

Ont-ils raison ? sachant que mon contrat ne court que jusqu'au 31/12 (j'ai résilié en octobre et changé d'assureur à partir de 2012), pourraient-ils faire preuve de "mauvaise foi" pour me refuser le remboursement du pare-brise ?

 

Autre question en rapport : j'ai 0.5 de bonus depuis 2005 ; vais-je avoir un malus suite à cet accident (j'ai lu quelque part qu'on n'avait pas de malus lors du premier sinistre responsable après plus de 3 ans au bonus maximum) ?

 

Merci pour vos réponses

 

 

Ce que tu ne nous dis pas c'est comment s'est passé l'accident ? Est-ce le piéton qui a commis une infraction au code de la route et laquelle ou est-ce toi qui a commis une infraction au code de la route et laquelle ? La réponse est d'importance car elle va générer une suite différente en fonction de tes réponses, sur les plans judiciaire et administratif.

 

[Invité §blo206qU]

Désolé , mais il me semble qu'il existe une loi, laquelle !!! A si " BADINTER " , qui exonere le piéton de toute responsabilité vis à vis d'un véhicule terrestre à moteur ! ( sauf lettre de suicide )

[Invité §Tis758PG]

Désolé , mais il me semble qu'il existe une loi, laquelle !!! A si " BADINTER " , qui exonere le piéton de toute responsabilité vis à vis d'un véhicule terrestre à moteur ! ( sauf lettre de suicide )

 

C'est franchement pénible de devoir à chaque fois rappeler les dispositions de la loi Badinter. Cette loi, qui date des années 1980, n'exonère pas un piéton de sa RESPONSABIILITE PENALE mais seulement permet, à ce piéton, d'être intégralement remboursé de ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, rééducation, etc. Si le piéton a commis une infraction au code de la route, l'automobiliste ne sera pas sanctionné sur le plan pénal, donc il ne perdra pas de points et ne pourra pas voir son bonus-malus gelé ou agmenté. Donc, c'est seulement la responsabilité civile de l'automobiliste qui sera mise en cause. Par contre, rien ne s'oppose à ce que l'automobiliste, en cas de faute du piéton, exige de l'assurance de ce dernier, l'indemnisation des dommages subis par sa voiture. La loi Badinter n'exonère pas le piéton de sa propre responsabilité civile.

[Invité §Mur342iq]

les gens ne comprennent rien à la loi Badinter.

 

D'ailleurs c'est d'autant plus clair lorsqu'un cycliste comment une faute occasionnant des dommages à un véhicule.

Le véhicule sera indemnisé par RC du cycliste.

Le cycliste sera indemnisé de ses dommages corporels par la RC Auto du véhicule.

Le vélo endommagé ne sera pas indemnisé ...

 

La loi badinter permet simplement une indemnisation des dommages corporels des pietons et cyclistes quelque soit leurs responsabilités vis à vis de l'accident

[Invité §nol534xS]

Bon, j'ai rendez-vous demain matin au commissariat, j'aurai plus d'infos sur les suites que donne le piéton, si simple constat amiable ou plainte.

 

Pour le bris de glace, j'ai eu mon assureur via un interlocuteur différent, qui lui m'a dit que le pare-brise m'était bien remboursé par ma garantie "Bris de glaces", donc ça c'est réglé.

 

Pour l'accident, oui, je suis responsable, même si les conditions de circulation étaient difficiles (nuit, pluie, mauvaise visibilité). Le piéton traversait un passage piéton, j'ai eu un malheureux moment d'inattention et je l'ai percuté à 50km/h alors qu'il commençait à traverser (donc du côté droit du véhicule, puisqu'il traversait de droite à gauche)

Il n'a pas perdu connaissance, parlait normalement et sentait ses mains et ses pieds.