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Procédure importation de Belgique

 

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 Sujet :

Procédure importation de Belgique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Jusque là, tout est normal ...
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xaliette
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/11/2011 à 10:38:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Je souhaite acheter une voiture en Belgique.
Est-il nécessaire de faire dés-immatriculer la voiture avant de l'immatriculer en France ?
A qui incombe la démarche ? Le vendeur ou l'acheteur ?
Message cité 2 fois
Sujets relatif
Profil : Pilote assidu
charlie2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/11/2011 à 11:29:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

xaliette a écrit :
Bonjour à tous,

Je souhaite acheter une voiture en Belgique.
Est-il nécessaire de faire dés-immatriculer la voiture avant de l'immatriculer en France ?
A qui incombe la démarche ? Le vendeur ou l'acheteur ?
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C'est possible ça :??:  :??:

T'achètes ta voiture, c'est à toi de te débrouiller avec...


---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/11/2011 à 12:11:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

xaliette a écrit :
Bonjour à tous,

Je souhaite acheter une voiture en Belgique.
Est-il nécessaire de faire dés-immatriculer la voiture avant de l'immatriculer en France ?
A qui incombe la démarche ? Le vendeur ou l'acheteur ?
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 :jap:
Google est ton amiAcheter un véhicule en Belgique ? :sol:
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation



Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.


Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les plaques d'immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une personne morale par l'administration. Le propriétaire qui vend son véhicule conserve généralement les plaques et les transfert sur son nouveau véhicule ou les restitue à l'Administration. Les vendeurs conservent donc leur numéro d'immatriculation, et le numéro perd (pour l'acquéreur du véhicule) sa validité après la vente, et si vous roulez avec les plaques (ou des copies) de l'ancien propriétaire vous commettez un délit. Pour ramener le véhicule en France, l'acheteur assurer le véhicule et doit obtenir des plaques provisoires de transit à la préfecture belge (DIV). Il n'y a pas de procédure de "désimmatriculation" à réaliser en Belgique, ce qui simplifie la transaction par rapport à d'autres pays comme l'Italie ou l'Allemagne (obligatoire).

En Belgique, les véhicules sont immatriculés à la D.I.V. (Direction de l'Immatriculation des Véhicules). Cet organisme est chargée de l'immatriculation des voitures, des motos et des remorques de plus de 750 kg.

Pour obtenir des plaques de transit, il faut se rendre au Service des Plaques Transit à Bruxelles.

"Les demandes de TRANSIT seront effectuées uniquement aux guichets TRANSIT (City Atrium – Bruxelles) – PAYEMENT € 20 par BANCONTACT pour la plaque!!! Le payement pour les plaques transit se fait après l’immatriculation du véhicule et avant la réception de la plaque" ....."Le demandeur d’une immatriculation temporaire doit faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance belge agréée."

Prévoyez les documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, facture d’achat, certificat d’immatriculation, contrôle technique belge valide. Sur place vous pourrez également obtenir une assurance belge. Les antennes de la DIV sont en principe fermées le weekend et les jours fériés.

La nouvelle réglementation européenne s'applique en Belgique à partir du mois de novembre 2010.
A lire : DIV.
A lire : DIV (fichier PDF).

 

Bien sûr, il est possible de placer le véhicule sur une remorque pour le ramener en France, s'il n'a pas de plaque d'immatriculation.

Les papiers du véhicule que le vendeur doit vous remettre sont la carte grise du véhicule (kentekenbewijs en néerlandais) et la facture si le vendeur est un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faut remplir avec lui le certificat de cession fourni par l'administration française.

Si le vendeur ne peut pas vous remettre le COC du véhicule (Certificat de conformité Européen) essayez de l'obtenir sur place chez un concessionnaire de la marque, il sera souvent indispensable pour obtenir l'immatriculation en France même si la carte d'immatriculation est au format européen. Il est toutefois possible d'obtenir une attestation d'identification au près d'un concessionnaire en France, ou bien à la Drire/DREAL.

Les demandes de TRANSIT seront effectuées uniquement aux guichets TRANSIT :

L'assurance pour plaque transit : Le demandeur d’une immatriculation temporaire doit faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance belge agréée.

Mobilité et Sécurité Routière
Direction Circulation Routière - DIV
City Atrium
Rue du Progrès 60
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-noode)
Ouvert les jours ouvrables de 8h30 à 15h30

Exportation de véhicule / plaque de transit, voir le site de la DIV.

Infokiosk DIV - Immatriculation et homologation de véhicules
Téléphone: 02 277 30 50 - International remplacez le préfixe "02" par "322"
L'infokiosk automatique est disponible du lundi au samedi, de 7.00 h à 23.00 h, mais pas les jours feriés.
Vous pouvez parler à un collaborateur les jours de travail de 8.30 h à 12.00 h et de 13.00 à 16.00h.

Demandez et vérifiez le Car Pass du véhicule

Pour lutter contre les fraudes aux compteurs kilométriques, la Belgique a mis en place un document appelé "CAR PASS" qui mentionne le kilométrage du véhicule à chaque intervention par un professionnel (garage, contrôle technique..).
Le site CAR PASS permet de vérifier le numéro et l'authenticité du Car Pass qui vous a étét donné par le vendeur.


---------------
Acheter directement en Allemagne
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Jusque là, tout est normal ...
Profil : Nouveau membre
xaliette
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/11/2011 à 09:57:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour l'immatriculation provisoire, y'a pas un système moins compliqué ?...
On m'a parlé de ça : http://www.plaques-transitoires.com
Qu'en pensez-vous ?

Profil : Pilote assidu
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/11/2011 à 19:06:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ton site est pour l'Allemagne donc ce n'est pas ton cas.

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Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/11/2011 à 18:06:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

Bonjour à tous,
 
Je souhaite acheter une voiture en Belgique.
Est-il nécessaire de faire dés-immatriculer la voiture avant de l'immatriculer en France ?
 A qui incombe la démarche ? Le vendeur ou l'acheteur ?


J'ai déjà expliqué la procédure en long et en large il y a peu sur ce site mais je vais reprendre brièvement les étapes importantes afin d'éclairer ta lanterne.  :jap:

1. Une fois ton choix fait et les documents de vente signés, le vendeur n'a plus rien à voir avec son ancien véhicule.
2. Il garde ses plaques et c'est à toi de rappatrier le véhicule, le plus simple étant la remorque ou alors de revenir avec

tes futures plaques (pour autant que tu n'habites pas à 500km!). Les plaques "transit", c'est de longs chipotages.
3. Pour l'immatriculation, c'est très simple, tu vas à la préfecture avec les documents ci-dessous:
 * Le quitus fiscal que tu obtiens immédiatement à ton centre des impôts (bien mentionné sur ta facture un achat TTC).
 * La facture d'achat de ton véhicule, signée et acquitée par le vendeur.
 * Le certificat de conformité européen (j'insiste sur le européen).
 * La carte grise belge que le vendeur doit te remettre.
 * Une demande d'immatriculation remplie que tu trouves sur le site de ta préfecture.
 * Si ton V.O a plus de 4 ans, tu dois joindre l'attestation du contrôle technique français.
 * Copie de ta carte d'identité et d'une facture EDF ou Veolia de moins de 6 mois.
 * Un chèque ou des euros pour le paiement de ta carte grise.
Ca a l'air fastidieux mais tout se fait en une mâtinée, quitus inclus, et tu repars avec ta carte grise provisoire.

Je ne sais pas où tu habites mais si tu cherches un plateau pour rapatrier ton véhicule, saches que je suis frontalier et que j'ai une remorque (Charge utile de 2000kg). Pour un prix modique, je peux tracter le tout avec mon 4x4, je ne loue pas la remorque seule pour des questions d'assurance (uniquement par message privé si intéressée).

Bonne chance dans ton périple. Si tu as des questions, je suis à ta dispostion.
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
jefbouvier
  1. Posté le 18/11/2011 à 20:05:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour info, il existe en Belgique des sociétés qui te fournissent une formule "All In" comprenant : les plaques de transit pour la France,(durée 1 mois pour les véhicule d'occasion et 6 mois pour les neufs) ainsi que l’Assurance RC. Prix +/- 200 euros.
Documents à fournir : facture originale d'achat, pièce d'identité ORIGINALE de l'acheteur, certificat de conformité du véhicule, contrôle technique belge (de moins de deux mois avec demande d'immatriculation)
Si ces conditions sont remplies, ces "bureaux" te fournissent plaques et documents officiels en +/- 2 heures. Nécessité donc d'être sur place..ou de connaître quelqu'un de confiance en  Belgique qui effectuera ces démarches pour toi (ne pas oublier que Ta pièce d’identité doit être présentée..)
voir par exemple : http://www.auto-transit.com.

Profil : Nouveau membre
jefbouvier
  1. Posté le 18/11/2011 à 20:08:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Pour info, il existe en Belgique des sociétés qui te fournissent une formule "All In" comprenant : les plaques de transit pour la France,(durée 1 mois pour les véhicule d'occasion et 6 mois pour les neufs) ainsi que l’Assurance RC. Prix +/- 200 euros.
Documents à fournir : facture originale d'achat, pièce d'identité ORIGINALE de l'acheteur, certificat de conformité du véhicule, contrôle technique belge (de moins de deux mois avec demande d'immatriculation)
Si ces conditions sont remplies, ces "bureaux" te fournissent plaques et documents officiels en +/- 2 heures. Nécessité donc d'être sur place..ou de connaître quelqu'un de confiance en  Belgique qui effectuera ces démarches pour toi (ne pas oublier que Ta pièce d’identité doit être présentée..)
voir par exemple : http://www.auto-transit.com.

OOps, j'ai oublié dans les documents à fournir le certificat d'immatriculation qui doit accompagner le véhicule acheté et être présenté pour l'obtention des plaques transit !

Jusque là, tout est normal ...
Profil : Nouveau membre
xaliette
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 19/11/2011 à 08:59:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour les précisions.
Message édité par xaliette le 19/11/2011 à 08:59:56
Profil : Nouveau membre
pierre1261
  1. Posté le 30/03/2017 à 17:13:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Mon problème n'est pas tout à fait équivalent.

je suis belge et domicilié en belgique mais j'ai une résidence en France.

je souhaiterai acheté un petit scooter et recherche la meilleure solution.

Pour obtenir un tarif correct pour l'assurance RC (100 €/an en belgique et 400 € en France - tarif préférentiel quand la voiture y est associée), je préfèrerai l'immatriculer en Belgique.

Mais le transport pose problème donc il faudrait acheter en France , immatriculer en France et puis changer l'immatriculation pour une immatriculation belge (afin d'être assuré).

Ou alors le concessionnaire belge a la possibilité de faire venir le véhicule directement en France (accord entre concessionnaire)

J'espère que vous me suivez :)

Si quelqu'un a une idée pour m'aider, j'en serai ravi.

Pierre
Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/03/2017 à 17:25:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pierre1261 a écrit :

Bonjour à tous,

Mon problème n'est pas tout à fait équivalent.

je suis belge et domicilié en belgique mais j'ai une résidence en France.

je souhaiterai acheté un petit scooter et recherche la meilleure solution.

Pour obtenir un tarif correct pour l'assurance RC (100 €/an en belgique et 400 € en France - tarif préférentiel quand la voiture y est associée), je préfèrerai l'immatriculer en Belgique.

Mais le transport pose problème donc il faudrait acheter en France , immatriculer en France et puis changer l'immatriculation pour une immatriculation belge (afin d'être assuré).

Ou alors le concessionnaire belge a la possibilité de faire venir le véhicule directement en France (accord entre concessionnaire)

J'espère que vous me suivez :)

Si quelqu'un a une idée pour m'aider, j'en serai ravi.

Pierre
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Tu as l'obligation d'immatriculer le véhicule dans son :ieu de garage habituel; donc si c'est en Frane immatriculation en france obligatoire

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/03/2017 à 17:45:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
D'accord avec Jarod,

Si tu envisages de laisser le véhicule en France, tu dois l'immatriculer en France. Et l'assureur français te demandera une copie de ta carte grise française pour t'assurer.

Seul dérogation possible à mes yeux: tu l'immatricules en Belgique via ton lieu de résidence principal, et tu te déplaces en mobile home quand tu vas en France. Ainsi, en cas de contrôle de Police ou suite à un accident, tu peux prouver que tu es en villégiature "temporaire", et que tu es venu en France avec ton scooter accroché à ton mobile home.

Profil : Nouveau membre
pierre1261
  1. Posté le 30/03/2017 à 18:14:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah bon. Et bien ça change la donne et ça ne m'arrange pas :(
Je suppose que vous êtes absolument sûrs de votre réponse mais j'ai confiance :)
Bref, il me faut un plan B.
Pourquoi un assureur Belge n'accepterait-il pas d'assurer un véhicule immatriculer en France ?
On parle d'Europe mais quand j'y trouve un avantage, ce n'est pas réalisable. c'est triste ....
Merci pour votre réponse rapide et si vous avez une idée à me soumettre, je suis preneur.
Pierre

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Profil : Nouveau membre
pierre1261
  1. Posté le 30/03/2017 à 18:18:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Plan douteux: Puis-je le faire immatriculer au nom d'un autre (un français) et l'associer à sa voiture. J'ai en effet un amis français habitant à côté. Ce sera lui qui sera assuré en RC.

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/03/2017 à 18:59:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pose-toi la question: "A sa place, le ferais-tu?"

Personnellement, en aucun cas. Imagine en cas d'accident, même bénin, son bonus-malus va exploser, et vu qu'il lui faudra plusieurs années sans accident pour le retrouver à l'identique, ça lui fera plusieurs milliers d'euros de dépensés (dans le cas d'une assurance tous risques pour sa voiture personnelle).

Profil : Nouveau membre
pierre1261
  1. Posté le 30/03/2017 à 19:41:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste ....

Faut trouver mieux :)

Invité
  1. Posté le 18/02/2018 à 13:16:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

igorowicz a écrit :


J'ai déjà expliqué la procédure en long et en large il y a peu sur ce site mais je vais reprendre brièvement les étapes importantes afin d'éclairer ta lanterne. :jap:

1. Une fois ton choix fait et les documents de vente signés, le vendeur n'a plus rien à voir avec son ancien véhicule.
2. Il garde ses plaques et c'est à toi de rappatrier le véhicule, le plus simple étant la remorque ou alors de revenir avec
tes futures plaques (pour autant que tu n'habites pas à 500km!). Les plaques "transit", c'est de longs chipotages.
3. Pour l'immatriculation, c'est très simple, tu vas à la préfecture avec les documents ci-dessous:
* Le quitus fiscal que tu obtiens immédiatement à ton centre des impôts (bien mentionné sur ta facture un achat TTC).
* La facture d'achat de ton véhicule, signée et acquitée par le vendeur.
* Le certificat de conformité européen (j'insiste sur le européen).
* La carte grise belge que le vendeur doit te remettre.
* Une demande d'immatriculation remplie que tu trouves sur le site de ta préfecture.
* Si ton V.O a plus de 4 ans, tu dois joindre l'attestation du contrôle technique français.
* Copie de ta carte d'identité et d'une facture EDF ou Veolia de moins de 6 mois.
* Un chèque ou des euros pour le paiement de ta carte grise.
Ca a l'air fastidieux mais tout se fait en une mâtinée, quitus inclus, et tu repars avec ta carte grise provisoire.

Je ne sais pas où tu habites mais si tu cherches un plateau pour rapatrier ton véhicule, saches que je suis frontalier et que j'ai une remorque (Charge utile de 2000kg). Pour un prix modique, je peux tracter le tout avec mon 4x4, je ne loue pas la remorque seule pour des questions d'assurance (uniquement par message privé si intéressée).

Bonne chance dans ton périple. Si tu as des questions, je suis à ta dispostion.
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Bonjour
Je trouve vos informations bien détaillées et très claires comme observé sur d'autres forum.
Cependant je vous soumets spécialement mon cas , afin que vous puissiez m'éclairer si possible.
Mon cas est différent sur certains points. Le véhicule que je veux acheter était en France pendant un moment chez la sœur du vendeur.
A défaut de trouver un acheteur , le Monsieur a ramené son véhicule sur la Belgique. Bref.
Après échange avec lui, il peut venir avec le véhicule en France dans un premier temps .
Ma question est donc de savoir quelle procédure dois faire et quels document lui demandé si le véhicule est ici (avec toujours sa plaque belge)?
Sachant que même s'il la retire plus tard ma préfecture ( mon lieu d'habitation) est à 500 km du lieu d'achat ( Paris).
J'espère avoir des réponses nouvelles.
Cordialement.

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/02/2018 à 22:38:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si je comprends bien, le véhicule a déjà été immatriculé en France, et ensuite il a été immatriculé en Belgique. Si c'est le cas, il s'agit de la procédure habituelle (enfin, bien plus compliquée depuis qu'on ne peut plus se rendre en Préfecture et qu'il faut jongler avec le site de l'ANTS... et patienter de 5 à 6 semaines avant que les démarches soient terminées!).
Mais attention, il vous faudra le certificat de cession entre le dernier propriétaire français du véhicule et le propriétaire belge actuel sinon vous risquez fort d'aller au devant de complications supplémentaires (je l'ai vécu il y a quelques années, et heureusement à l'époque, j'ai pu arrondir les angles avec le supérieur du préposé en préfecture qui ne voulait rien entendre).

Au risque de me répéter, importer un véhicule en France s'avère de plus en plus compliqué (et onéreux) depuis l'informatisation "ANTS" et donc l'impossibilité d'avoir un contact physique en cas de souci, donc je ne peux le conseiller que si c'est pour réaliser une affaire exceptionnelle, et pas pour l'acquisition d'un véhicule avec un gain potentiel de quelques centaines d'euros...

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