Annulation permis de conduire sans le savoir

[Invité §law061Bq]

Bonjour,

 

Suite à un contrôle de routine par la police nationale il y a de ça une dizaine de jours, j'apprends que mon permis a été annulé, et ce depuis le mois de février dernier, soit de 6 mois.

J'ai déménagé du domicile familiale le 15 Mars 2011 et les policiers m'ont informé que l'on m'avait envoyé mi février, une lettre recommandée attestant de cette décision.

Cependant je n'ai jamais reçu cette information, sinon je n'aurais pas roulé volontairement 6 mois sans permis.

j'ai donc donné ce dernier aux forces de l'ordre, avec code de la route à repasser dans les 6 mois qui viennent, et droit à valider mon permis seulement à la fin de ces 6 mois.

 

Ma question est la suivante: Y a-t-il un recours qui me permettrait, non pas de récupérer mon permis bien entendu, mais de signifier aux personnes impliquées la non prise de connaissance de cette annulation.De ce fait, comme elle date du mois de février, de prendre en compte cette date là comme référence au délais d'attente avant revalidation du permis de conduire?

Qu'un courrier s'égare, surtout avec un déménagement et que je ne prenne connaissance de l'annulation qu'un mois voir deux après est concevable.Mais qu'une administration comme celle-ci, si pointilleuse sur les respects des infractions routières, permette à une personne de rouler sans permis pendant 6 mois me paraît suspicieux.

De plus, la lettre recommandée n'ayant pas été reçu par son destinataire revient à l'envoyeur, donc obligatoirement au courant, en plus du changement d'adresse) que l'information n'est pas parvenue.

Je doute, surtout avec les moyens technologiques et toutes les diverses informations qu'ils détiennent, qu'une simple adresse postale (téléphone, mail, adresse famille etc) les empêchent de prévenir une personne.

Dernier détail à ajouter aux "bavures" administratives, cette fois-ci je plaide coupable, excès de vitesse (57km/h au lieu de 50km/h) je me fais arrêter par la police. Les papiers de mon véhicule ne me sont pas demandés, ni carte d'identité. A peine garé et sorti de mon véhicule, une amende m'a été assignée. Hors, à ce moment là nous étions au mois de mai, un contrôle de police habituel aurait voulu qu'un minimum de vérifications soient faites (véhicule volé,assurance etc ) et j'aurais été au courant de mon annulation.

Que puis-je faire pour arranger cette situation aux yeux de la justice?

 

Merci par avance pour vos réponses.

[Invité §jar553Rd]

C'est bien la peremière fois que je lis sur ce forum quelqu'un se paignant du manque d eprofessionalisme des policiers...

En gros non à toutes tes questions. Pas de recours et je pense que c'est au moment où ton permis est saisi que le retrait devient effectif.

[julien-06200]

Tu n'as rien à faire, il n'y a rien à contester.

 

Si le courrier est parvenu au domicile familial tu aurais dû être mis au courant par ta famille de l'arrivée d'un recommandé surtout si tu vivais encore sur place à l'époque.

Ensuite, tu ne peux pas être poursuivi pour conduite sans permis vu que tu n'étais pas au courant.

Pour terminer, j'ai du mal à croire que tu aies pu perdre tout tes points sans t'en rendre compte.

 

Ensuite pour ton amende, j'ai du mal à croire que tu aies pu être verbalisé sans qu'on prenne ton identité mais dans tous les cas, la vérification du fichier des permis n'est pas systématique à ma connaissance.

 

Bref, avant de t'en prendre aux autre, tu dois t'en prendre à toi-même...

[Invité §gma300Fc]

le courrier est envoyer à l'adresse ou le vehicule est immatriculé.

 

si le changement n'a pas été fait c'est uniquement de ta faute donc tu ne pourras pas etre excusé car en plus tu n'auras pas respecter la procedure de changement de domicile...

 

donc, comme les autres reponses, aucune echappatoire

[Invité §cap303YK]

ca c'est pas forcement vrai, il pourrait rouler avec un véhicule appartenant à ses parents, et assuré à son nom...

[Invité §gma300Fc]

qu'est-ce qui est faux ?

 

1/ le courrier est toujours envoye a l'adresse de l'immat

 

2/ ca c'est son probleme aussi, a lui de surveiller quand il recoit un pv ou autre...

si il complique de lui meme la procedure, l'adminsitration ne peut en etre tenue pour responsable...

[Invité §cha120QM]

j'ai du mal à croire que tu aies pu perdre tout tes points sans t'en rendre compte

 

Moi aussi. Ce qui sous entend que tu ne paies pas non plus les amendes!? Là, ils te retrouveront pour payer les amendes majorées...

 

Mais qu'une administration comme celle-ci, si pointilleuse sur les respects des infractions routières, permette à une personne de rouler sans permis pendant 6 mois me paraît suspicieux.

 

 

L'administration t'a délivrer une dérogation pour conduire sans permis? C'était possible avant...

Parcontre le solde des points est consultable sur son site internet.

[julien-06200]

Moi aussi. Ce qui sous entend que tu ne paies pas non plus les amendes!? Là, ils te retrouveront pour payer les amendes majorées...

 

Mais mais ils sont pointilleux pour faire payer les amendes mais pas pour empêcher les gens de conduire sans permis à l'insu de leur plein gré. Je trouve ça suspicieux.

[Invité §cha120QM]

Prochain sujet:

 

L'administration peut elle me réclamer la somme impayée des amendes majorées 3 ans après alors que j'ai rien reçu?