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Carte grise barré / Vendu dans l'état / Question ??

 

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 Sujet :

Carte grise barré / Vendu dans l'état / Question ??

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n°14891757
Vincent511​00
Profil : Routard
  1. config
vincent51100
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  1. Posté le 17/08/2011 à 11:14:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Petite question, lorsque que l'on vend son véhicule à un particulier, donc particulier à particulier, et que le véhicule et bien passé au CT avant la vente. Si la vente ce fais, donc le vendeur barre la carte grise et mentionne " vendu dans l'état "

Es-que l'acheteur peut ce retourné contre le vendeur juriquement, si par exemple le lendemain il s'aperçoit qu'il ya diverses vice caché ????


Merci.
Message cité 1 fois

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- Amateur d'Allemande -
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n°14891758
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 17/08/2011 à 11:19:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Vincent51100 a écrit :

Bonjour à tous,

Petite question, lorsque que l'on vend son véhicule à un particulier, donc particulier à particulier, et que le véhicule et bien passé au CT avant la vente. Si la vente ce fais, donc le vendeur barre la carte grise et mentionne " vendu dans l'état "

Es-que l'acheteur peut ce retourné contre le vendeur juriquement, si par exemple le lendemain il s'aperçoit qu'il ya diverses vice caché ????


Merci.



Oui. Mais cette mention est inscrite que lorsque le vendeur a informé l'acheteur d'un problème quelconque sur le véhicule mais n'a aucune valeur juridique.

n°14891759
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 17/08/2011 à 11:21:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans à peu près la moitié des post de cette section il est question + ou - de vices cachés.
Et dans environ la moitié de ces posts il est mentionné que la notion "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique...

Donc dans 1/4 des post tu trouveras cette même réponse

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n°14891760
Vincent511​00
Profil : Routard
  1. config
vincent51100
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 17/08/2011 à 11:25:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de vos réponses


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- Amateur d'Allemande -
n°14891761
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 17/08/2011 à 11:28:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je crois qu'il est allé dans l'autre moitié, lui... :ange:

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n°14891822
RS80's
Profil : Nouveau membre
rs80
  1. Posté le 17/08/2011 à 21:18:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !
Message cité 1 fois
n°14891832
dl12fr
Profil : Membre
dl12fr
  1. Posté le 17/08/2011 à 21:57:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

 C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx  


 :non: Non, c'est CT passé. Moins de 6 mois s'il est OK, moins de 2 mois s'il n'est pas OK

 
Citation :

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !


Là, c'est OK :lol:

n°14891863
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote chevronné
ultralyte
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  1. Posté le 18/08/2011 à 08:35:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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RS80's a écrit :

C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !



Ca dépend l'âge de la voiture mon cher... :ange:

n°14891964
caribou88
Profil : Pilote pro
caribou88
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  1. Posté le 18/08/2011 à 20:21:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la seule solution est de faire signer à l'acheteur une clause de renoncement à la garantie légale contre les vices cachés et de préciser les conditions ou les défauts connus.
par contre, impossible d'en profiter pour lui fourguer une merguez auquel cas elle deviendrait caduque


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
n°14939754
jennydu86
Profil : Nouveau membre
jennydu86
  1. Posté le 21/03/2013 à 16:38:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?
Message cité 2 fois
n°14939762
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/03/2013 à 17:08:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jennydu86 a écrit :


j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?

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n°14939764
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 21/03/2013 à 17:09:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jennydu86 a écrit :


j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?




2 éléments importants à prendre en compte :
- le Contrôle technique : as-tu reçu le rapport du dernier contrôle technique et, si oui, est-ce que ce CT avait moins de 6 mois au jour de la vente ? et que dit ce raport ? doit-il y avoir contre-visite ou non ?
- combien as-tu payé ce véhicule ? et combien coûtait un véhicule identique en vente d'occasion (petites annonces) ?

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