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Carte grise barré / Vendu dans l'état / Question ??

 

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 Sujet :

Carte grise barré / Vendu dans l'état / Question ??

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n°14891757
Vincent511​00
Profil : Routard
vincent51100
Posté le 17-08-2011 à 11:14:43  answerconfig
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Bonjour à tous,

Petite question, lorsque que l'on vend son véhicule à un particulier, donc particulier à particulier, et que le véhicule et bien passé au CT avant la vente. Si la vente ce fais, donc le vendeur barre la carte grise et mentionne " vendu dans l'état "

Es-que l'acheteur peut ce retourné contre le vendeur juriquement, si par exemple le lendemain il s'aperçoit qu'il ya diverses vice caché ????


Merci.

---------------
- Amateur d'Allemande -
n°14891758
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Posté le 17-08-2011 à 11:19:51  answer
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Vincent51100 a écrit :

Bonjour à tous,

Petite question, lorsque que l'on vend son véhicule à un particulier, donc particulier à particulier, et que le véhicule et bien passé au CT avant la vente. Si la vente ce fais, donc le vendeur barre la carte grise et mentionne " vendu dans l'état "

Es-que l'acheteur peut ce retourné contre le vendeur juriquement, si par exemple le lendemain il s'aperçoit qu'il ya diverses vice caché ????


Merci.



Oui. Mais cette mention est inscrite que lorsque le vendeur a informé l'acheteur d'un problème quelconque sur le véhicule mais n'a aucune valeur juridique.

n°14891759
jarod31170
Profil : Pilote addict
jarod31170
Posté le 17-08-2011 à 11:21:10  answer
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Dans à peu près la moitié des post de cette section il est question + ou - de vices cachés.
Et dans environ la moitié de ces posts il est mentionné que la notion "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique...

Donc dans 1/4 des post tu trouveras cette même réponse
mood
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Posté le 17-08-2011 à 11:21:10  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14891760
Vincent511​00
Profil : Routard
vincent51100
Posté le 17-08-2011 à 11:25:38  answerconfig
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Merci de vos réponses

---------------
- Amateur d'Allemande -
n°14891761
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Posté le 17-08-2011 à 11:28:11  answer
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Je crois qu'il est allé dans l'autre moitié, lui... :ange:
n°14891822
RS80's
Profil : Nouveau membre
rs80
Posté le 17-08-2011 à 21:18:08  answer
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C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !
mood
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Posté le 17-08-2011 à 21:18:08  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14891832
dl12fr
Profil : Membre
dl12fr
Posté le 17-08-2011 à 21:57:02  answer
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Citation:

 C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx  


 :non: Non, c'est CT passé. Moins de 6 mois s'il est OK, moins de 2 mois s'il n'est pas OK

 
Citation:

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !


Là, c'est OK :lol:

n°14891863
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote chevronné
ultralyte
Posté le 18-08-2011 à 08:35:28  answer
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RS80's a écrit :

C'est simple vendre une voiture c est , CT OK et sur la carte grise c est " vendu le xx/xx/XXXX à xxhxx

Vendre une voiture sans le CT , c est illégal !



Ca dépend l'âge de la voiture mon cher... :ange:

n°14891964
caribou88
Profil : Pilote pro
caribou88
Posté le 18-08-2011 à 20:21:33  answer
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la seule solution est de faire signer à l'acheteur une clause de renoncement à la garantie légale contre les vices cachés et de préciser les conditions ou les défauts connus.
par contre, impossible d'en profiter pour lui fourguer une merguez auquel cas elle deviendrait caduque
n°14939754
jennydu86
Profil : Nouveau membre
jennydu86
Posté le 21-03-2013 à 16:38:58  answer
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j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?
n°14939762
jarod31170
Profil : Pilote addict
jarod31170
Posté le 21-03-2013 à 17:08:59  answer
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jennydu86 a écrit :


j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?

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n°14939764
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Posté le 21-03-2013 à 17:09:17  answer
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jennydu86 a écrit :


j'ai acheter une voiture hier une honda concerto elle a 250 000 km. le vendeur me l'as vendu en précisant sur la carte grise vendu dans l'état, il s'avère que le moteur de la voiture m'as lachée sur la route. Sachant qu'as l'essais il m'as dit que c'été normal qu'elle fasse du bruit puisqu'elle avait pas rouler pendant plus d'un mois. Es ce que je peux porter plainte pour vice caché ?




2 éléments importants à prendre en compte :
- le Contrôle technique : as-tu reçu le rapport du dernier contrôle technique et, si oui, est-ce que ce CT avait moins de 6 mois au jour de la vente ? et que dit ce raport ? doit-il y avoir contre-visite ou non ?
- combien as-tu payé ce véhicule ? et combien coûtait un véhicule identique en vente d'occasion (petites annonces) ?

mood
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Posté le 21-03-2013 à 17:09:17  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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