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Procédure VGE injustement mise en place


Invité §sch732Ha

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Invité §sch732Ha

Bonjour a toutes et a tous,

Je suis à la recherche d'aide, je vous explique mon problème:

J'ai subit un vol d'element sur mon véhicule, il se trouve que l'on m'a volé les sièges, un expert automobile est passer et a declarer mon vehicule comme VE VGE car les airbag des sieges étant manquants, il éstime qu'il a le droit d'entreprendre cette procédure, j'ai donc apporter le rapport d'expertise chez un garragiste pour les réparations, il a fait appel a son expert qui m'a dit la chose suivantes:

"Seul un véhicule ayant subit un accident de la circulation peut être placé en VGE", j'ai donc fait des recherche et ai trouver sur le site suivant : http://www.anea.fr/La-Procedure-des-Vehicules qu'il avait raison, j'ai donc rechercher le decret officiel l'ai amener a l'expert qui l'a regarder, puis m'a dit que pour lui le véhicule est VGE, et qu'il n'allait pas revenir dessus, je suis donc completement bloquer, savez vous quelles sont les moyens de me sortir de ce merdier?

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Invité §cha120QM

Bonjour,

 

Normalement la VGE sera levée quand les réparations seront faite.

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Invité §sch732Ha

Oui c'est vrai que c'est écrit airbag mais tous en bas dans la reforme en 10 points, il est marquer au point 3 :

La procédure « VE » (initiation Experts / Forces de l’Ordre) ne touchera seulement les véhicules endommagés suite à un accident de la circulation

Mon véhicule n'ayant pas subit d'accident de la circulation mais un vol, je ne dois pas rentrer dans cette procédure

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Si on lit l'arrêté, on constate que l'expert est compétent pour une procédure VGE à partir du moment où il est missionné par toi ou ton assurance pour examiner le véhicule.

La phrase que tu cites apparait sur un site qui n'a rien d'officiel et qui n'a pas force de loi...

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Invité §gma300Fc

quel type d'assurance (tiers / tous risques) ?

 

quel vehicule ?

quel age et quel kilometrage ?

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Invité §sch732Ha

Assurance tous risques

 

Concernant le site de l'ANEA qui n'est certes pas un texte de loi officiel, je suis d'accord, mais après recherche, sur le site de Legifrance voici ce que j'ai trouver

" il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité. "

Voici la source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=12DBD988AF3524D948FD761436107231.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000020608894&categorieLien=id

Titre 2 > Article 3

De plus l'expert me propose de lever l'opposition gracieusement, c'est bien qu'il sait qu'il a fait une erreur.

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Invité §cha120QM

Où est donc le problème s'il propose la levée à titre gracieux?

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Assurance tous risques

 

Concernant le site de l'ANEA qui n'est certes pas un texte de loi officiel, je suis d'accord, mais après recherche, sur le site de Legifrance voici ce que j'ai trouver

" il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité. "

Voici la source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=12DBD988AF3524D948FD761436107231.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000020608894&categorieLien=id

Titre 2 > Article 3

De plus l'expert me propose de lever l'opposition gracieusement, c'est bien qu'il sait qu'il a fait une erreur.

 

 

Oui, et dans l'annexe 2 les airbags sont bien présent dans les éléments justifiant la procédure VGE.

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Invité §sch732Ha

C'est pas une question de fric, le véhicule je le vend dans l'etat j'en veux plus, j'ai mis une annonce sur leboncoin pour le vendre au plus offrant, j'ai eu quelque offres interessante mais sur le coup personne ne m'a parler de VGE, ni l'expert ni qui que ce soit.

 

Dans l'annexe 2 il est bien mentionné airbag, cepandat voici le titre de l'annexe "CONDITIONS DE L'EXAMEN INITIAL ET DÉFICIENCES PERMETTANT D'ÉTABLIR QUE LE VÉHICULE ACCIDENTÉ NE PEUT PAS CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES DE SÉCURITÉ " là encore on parle de Véhicule accidenté.

 

Mon soucis c'est que quand je parle à d'autres experts, j'en ai consulter 2 differents, il me dise que mon véhicule n'a pas a être VGE d'apres la loi, le voici mon veritable probleme, et je cherche simplement à savoir quel sont les recours qu'il me reste.

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Si tu es en tous risques, je ne vois pas pourquoi tu ne fais pas les réparations. Ou alors, comme le suggère dams142 tu as réparé à peu de frais et espère récupérer du fric de l'assurance.

 

Sinon, la vente en l'état n'existe pas.

Donc, CT obligatoire pour vendre.

Et bien sûr, le véhicule doit être sortie de l'état VGE sinon la carte grise est bloquée.

 

Et si tu omets de dire à l'acheteur que les airbags sont absents, tu risques d'aller au devant de graves emmerdes.

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Invité §sch732Ha

L'acheteur le sais très bien qu'il manque l'interieur, et donc l'airbag, le véhicule a un CT valide de moins de 6 mois donc la vente est possible dans l'etat, et si je souhaite récuperer l'argent de l'assurance et revendre le véhicule dans l'état, c'est parceque il y a pour 8500€ de réparation le véhicule en vaux 12000€, l'assurance éstime que mon véhicule vaut 10500€, j'ai essayer de contester mais l'expert m'a dit que d'après des recherche il éstimait qu'il avait raison, je lui ai demandé de m'en trouver une à ce prix là il m'a dit de chercher.

Bref, en récuperant les 8500€ de l'assurance j'avais prévue de la vendre 5000€, j'avait un acheteur, tout était bon de ce coté, je recuperais mon argent, dès que j'ai dit ca a l'expert, il m'a dit faite comme bon vous semble, puis j'ai recu un rapport mentionnant que mon véhicule était VGE.

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Invité §tsw373Fx

Le VGE n'a pas a etre mis en place pour absence d'airbag du a un vol.

 

Il s'agit en effet du critère SP7 qui n'entre pas encore dans le champs d'application de la procédure (seul le critère SP4 est en vigueur).

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Invité §sch732Ha

Le VGE n'a pas a etre mis en place pour absence d'airbag du a un vol.

 

Il s'agit en effet du critère SP7 qui n'entre pas encore dans le champs d'application de la procédure (seul le critère SP4 est en vigueur).

 

 

Le critère SP7?

Bref je suis d'accord avec toi il n'a pas lieu d'être mais mon soucis est de savoir qu'est ce que je peux faire maintenant?

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Invité §sch732Ha

8500 euros de réparations juste pour remplacer les sièges ?

Il n'y aurait pas autre chose ?

 

 

Il s'agit d'un cuir complet, le poste gps, les xenon à l'avant voila ce qu'il manque au total.

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Invité §gma300Fc

L'acheteur le sais très bien qu'il manque l'interieur, et donc l'airbag, le véhicule a un CT valide de moins de 6 mois donc la vente est possible dans l'etat, et si je souhaite récuperer l'argent de l'assurance et revendre le véhicule dans l'état, c'est parceque il y a pour 8500€ de réparation le véhicule en vaux 12000€, l'assurance éstime que mon véhicule vaut 10500€, j'ai essayer de contester mais l'expert m'a dit que d'après des recherche il éstimait qu'il avait raison, je lui ai demandé de m'en trouver une à ce prix là il m'a dit de chercher.

Bref, en récuperant les 8500€ de l'assurance j'avais prévue de la vendre 5000€, j'avait un acheteur, tout était bon de ce coté, je recuperais mon argent, dès que j'ai dit ca a l'expert, il m'a dit faite comme bon vous semble, puis j'ai recu un rapport mentionnant que mon véhicule était VGE.

 

 

la vente en l'etat n'existe pas donc le vendeur pourra se retourner contre toi car le CT ne reflete pas la réalité...

 

que l'expert te demande de chercher ca arrive. tu lui envoi des annonces de vehicules equivalent dans un kilometrage proche et avec des options similaires tu en prend 4/5 et il fera un moyenne des prix.

 

tu confirmes ce qu'on dit. tu veux recupere le fric de l'assurance sans faire les travaux...

ton expert a suivi la voie de proteger ton assurance et t'iomposes de faire les travaux. si il l'a fait c'est qu'il le peut...

fallait rien dire...

 

de toute façon ton vehicule est aujourd'hui en VGE donc le seul moyen de le revendre c'est de le sortir de ce statut.

donc de faire les travaux.

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Invité §gma300Fc

Assurance tous risques

 

Concernant le site de l'ANEA qui n'est certes pas un texte de loi officiel, je suis d'accord, mais après recherche, sur le site de Legifrance voici ce que j'ai trouver

" il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité. "

Voici la source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=12DBD988AF3524D948FD761436107231.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000020608894&categorieLien=id

Titre 2 > Article 3

De plus l'expert me propose de lever l'opposition gracieusement, c'est bien qu'il sait qu'il a fait une erreur.

 

 

ton texte dit ce qui suit :

 

TITRE II : INITIATION DE LA PROCEDURE DES VEHICULES ENDOMMAGES PAR L'EXPERT EN AUTOMOBILE

Article 3 En savoir plus sur cet article...

 

Mission de l'expert et interdiction de circuler.

I.-Lorsque, dans le cadre de sa mission relevant des activités définies par l'article L. 326-4 du code de la route, l'expert en automobile visé à l'article R. 326-17 dudit code constate l'une au moins des déficiences définies par l'annexe 2, il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité.

 

A N N E X E 2

 

 

CONDITIONS DE L'EXAMEN INITIAL ET DÉFICIENCES PERMETTANT D'ÉTABLIR QUE LE VÉHICULE ACCIDENTÉ NE PEUT PAS CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES DE SÉCURITÉ (ART.L. 327-5 DU CODE DE LA ROUTE)

I.-Conditions de l'examen initial :

L'examen du véhicule endommagé est réalisé sur dommages apparents sans démontage (conditions usuelles) en utilisant toutes techniques d'expertise (expertise à distance, in situ), sauf dossier technique (exemple : procès-verbal de contrôle technique, factures). Si un véhicule non présenté à une expertise fait l'objet d'un rapport de carence, il ne peut y avoir de déclaration au ministère de l'intérieur.C'est dans ces conditions que l'expert a la possibilité de constater que le véhicule peut présenter une au moins des déficiences visées au II ci-dessous sans pour autant qu'il puisse les vérifier toutes systématiquement.

II.-Liste des déficiences permettant d'établir que le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité : La carrosserie : déformation importante.

Eléments concernés : compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses).

Direction : déformation importante.

Eléments concernés : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie.

Liaisons au sol : déformation importante.

Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieux et jantes.

Sécurité des personnes : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation).

Eléments concernés : ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande.

 

il est donc totalement dans son droit...

 

 

 

 

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Invité §sch732Ha

 

ton texte dit ce qui suit :

 

TITRE II : INITIATION DE LA PROCEDURE DES VEHICULES ENDOMMAGES PAR L'EXPERT EN AUTOMOBILE

Article 3 En savoir plus sur cet article...

 

Mission de l'expert et interdiction de circuler.

I.-Lorsque, dans le cadre de sa mission relevant des activités définies par l'article L. 326-4 du code de la route, l'expert en automobile visé à l'article R. 326-17 dudit code constate l'une au moins des déficiences définies par l'annexe 2, il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité.

 

A N N E X E 2

 

 

CONDITIONS DE L'EXAMEN INITIAL ET DÉFICIENCES PERMETTANT D'ÉTABLIR QUE LE VÉHICULE ACCIDENTÉ NE PEUT PAS CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES DE SÉCURITÉ (ART.L. 327-5 DU CODE DE LA ROUTE)

I.-Conditions de l'examen initial :

L'examen du véhicule endommagé est réalisé sur dommages apparents sans démontage (conditions usuelles) en utilisant toutes techniques d'expertise (expertise à distance, in situ), sauf dossier technique (exemple : procès-verbal de contrôle technique, factures). Si un véhicule non présenté à une expertise fait l'objet d'un rapport de carence, il ne peut y avoir de déclaration au ministère de l'intérieur.C'est dans ces conditions que l'expert a la possibilité de constater que le véhicule peut présenter une au moins des déficiences visées au II ci-dessous sans pour autant qu'il puisse les vérifier toutes systématiquement.

II.-Liste des déficiences permettant d'établir que le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité : La carrosserie : déformation importante.

Eléments concernés : compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses).

Direction : déformation importante.

Eléments concernés : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie.

Liaisons au sol : déformation importante.

Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieux et jantes.

Sécurité des personnes : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation).

Eléments concernés : ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande.

 

il est donc totalement dans son droit...

 

 

 

 

Je serai entièrement d'accord avec toi si il n'y avait pas la phrase "il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité." je rappel que mon véhicule n'a subit aucun accident, il n'est pas accidenté, de plus je viens d'avoir un autre expert au téléphone qui me confirme qu'un vol ne peut pas être VGE.

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Invité §cha120QM

Les textes ne prévoyaient certainement pas que des coussins gonflables pouvaient être volés.

 

Donc, qui dit coussins gonflables manquant dit accident...

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Invité §tsw373Fx

Etant moi meme expert, j'insiste sur le fait que la procédure VE n'aurait pas du etre appliquée dans ce cas.

 

Voir le tableau ci dessous, le critère SP4, seul critère en vigueur pour le moment, concerne le dysfonctionnement des airbags (le déclenchement en fait).

 

Le critère SP7, qui concerne l'absence d'airbag, n'est pas encore en vigueur

 

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Invité §gma300Fc

en fait je pense que tu comprend mal le sens de la phrase :

on peut la traduire par

 

si l'expert constate une deficience au sein du véhicule d'un des elements de l'annexe 2, il etablit que le vehicule ne peut pas rouler dans les conditions normales.

 

l'accident dans ton cas etant le vol...

d'ailleurs le titre de l'article c'est les vehicule endommagés...

 

 

reste cette idsposition que tu peux mettre ne oeuvre :

 

Contestation.

En cas de contestation des conclusions de l'expert relatives au rapport visé aux articles 2 et 3 du présent arrêté, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise d'assurance peut faire appel à un autre expert en automobile.

Si, à la suite de cette expertise, la contestation subsiste, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise d'assurance peut saisir une commission placée sous l'égide des organisations professionnelles de l'expertise automobile.

L'avis de cette commission est transmis au préfet et au titulaire du certificat d'immatriculation ou à l'entreprise d'assurance.

 

 

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Invité §gma300Fc

apres ton but est clairement annonce, faire un benef grace à la prime d'assurance.

 

reste que ta revente peut te causer des ennuis... ton CT n'etant pas conforme avec l'etat de la voiture.

 

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Invité §sch732Ha

apres ton but est clairement annonce, faire un benef grace à la prime d'assurance.

 

reste que ta revente peut te causer des ennuis... ton CT n'etant pas conforme avec l'etat de la voiture.

 

"Faire un benef" non je pense pas je veux juste récupérer ce que vaut réellement ma voiture si je l'aurais vendu quand elle était complété.

Concernant les futur ennuie de CT avec le véhicule, la personne qui l'achètera ne risque pas de se retourné contre moi car j'ai l'intention de lui faire signer une déclaration sur l'honneur, et puis si j'ai des soucis avec lui plus tard, je n'aurais qu'a annuler la vente et la vendre au second meilleur enchérisseur.

Ma question est de savoir quelle sont les recours que j'ai pour m'opposer a cette erreur de décision que l'expert a commis, c'est là tous ce que je souhaite savoir. :jap:

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Une fois réparé dans les règles de l'art, tu pourra ensuite la revendre.

 

:cry: S"enrichir sur le dos de l'assurance est un délit pénal.

Bref, l'assureur va enquêter suite ce genre de requête et tu risque fort de voir ton vol requalifié en prêt volontaire voir escroquerie si jamais ils trouve un motif comme quoi le vol de pièces est un bidonnage.

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