Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Choc en stationnement + Délit de fuite.


Invité §kli437cT

Messages recommandés

Invité §kli437cT

Bonjour,

 

J'étais stationné dans le 16e arrondissement il n'y avait pas pas de véhicule devant moi à ce moment là, jusque là aucun problème.

 

Je reviens 5 minute plus tard et je vois un véhicule garé devant moi en manoeuvre de sortie , le propriétaire ne pensais pas que j'était le propriétaire du véhicule m'a donc percuté en sortant j'étais a 3 mètre du véhicule, résultat des courses : pare choc décalé au niveau de jonction entre l'aile et le pare choc + bas de caisse et de portière ainsi que le bas de l'aile car j'avais laisser mes roue braqué donc je me suis pris les bordures carrés non rectangle qui longe les trottoirs. J'ai vu rouge car je venais d'avoir ma première titine il y a 2 semaines qui est une Xsara II qui ''était'' propre euh jusqu'à maintenant ...

 

J'ai donc reconnu l'individu je l'ai appelé en criant mais ce dernier à pris la fuite, j'ai donc eu le temps de prendre sa plaque d'immatriculation ainsi que le modèle du véhicule qui était une Citroen XM vert foncé.

 

J'ai de suite fait une déposition au commissariat situé rue Rue Mozart.

 

Je dois donc envoyé la déclaration a la MMA , mais je n'ai pas encore fait le constat , dois-je le faire ? Je suis assuré au tiers mais je ne suis pas du tout responsable dans cette accident, quelle pourront être les suites à titre indicatif ?

 

Je vous remercie d'avance.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

Vous avez déposé plainte pour délit de fuite?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

Sur la déclaration il est marqué Degradation volontaire d'un véhicule.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

il est marqué entre autre sur le pv : ---J'ai appelé l'individu auteur des dégradations qui est tout de meme parti. SOn véhicule est une citroen XM vert foncé immatriculé ....---

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

Un délit de fuite, certes, dégradations volontaires, faut pas abuser...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gma300Fc

a mon avis c'est le policier qui a pris la deposition qui a du le caracteriser de la sorte...

c'est vrai que c'est un peu tiré par les cheveux...

 

de toute façon les suites vont etre limité, au tiers pas de remboursement des degats, il me semble...

 

vous auriez du demander à votre assurance ce qui allait se passer ca aurait été plus simple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

Je n'ai pas encore fait de constat, doit-je faire et l'envoyer ou bien ?

 

Je serait convoqué au poste pour pour une confrontation car je pense qu'il niera les faits c'est sûr, j'ai reconnu le mec son véhicule et sa plaque le mec était venu chercher sa fille au centre de loisir dans lequel je travaille vu son attitude je ne pense pas qu'un arrangement a l'amiable aurait était fait et puis sur le coup j'était très énervé... Je posterais sur le forum des photos des dégats plus tard dans la journée.

 

Si cela peut se régler par la justice en demandant réparation sans passer par l'assurance cela m'arrangerais.

 

Le policier m'a dit peut importe qui était au volant si le véhicule a été identifier avec exactitude c'est le propriétaire de la Carte grise qui prendra au cas où ça ne serait pas le mec que j'ai reconnu.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

Je n'ai pas encore fait de constat, doit-je faire et l'envoyer ou bien ?

 

Je serait convoqué au poste pour pour une confrontation car je pense qu'il niera les faits c'est sûr, j'ai reconnu le mec son véhicule et sa plaque le mec était venu chercher sa fille au centre de loisir dans lequel je travaille vu son attitude je ne pense pas qu'un arrangement a l'amiable aurait était fait et puis sur le coup j'était très énervé... Je posterais sur le forum des photos des dégats plus tard dans la journée.

 

Si cela peut se régler par la justice en demandant réparation sans passer par l'assurance cela m'arrangerais.

 

Le policier m'a dit peut importe qui était au volant si le véhicule a été identifier avec exactitude c'est le propriétaire de la Carte grise qui prendra au cas où ça ne serait pas le mec que j'ai reconnu.

 

 

N'importe quoi... :pfff:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pou686PU

a mon avis c'est le policier qui a pris la deposition qui a du le caracteriser de la sorte...

c'est vrai que c'est un peu tiré par les cheveux...

 

de toute façon les suites vont etre limité, au tiers pas de remboursement des degats, il me semble...

 

vous auriez du demander à votre assurance ce qui allait se passer ca aurait été plus simple.

 

 

Heureusement que si! :D

 

Je n'ai pas encore fait de constat, doit-je faire et l'envoyer ou bien ?

 

Je serait convoqué au poste pour pour une confrontation car je pense qu'il niera les faits c'est sûr, j'ai reconnu le mec son véhicule et sa plaque le mec était venu chercher sa fille au centre de loisir dans lequel je travaille vu son attitude je ne pense pas qu'un arrangement a l'amiable aurait était fait et puis sur le coup j'était très énervé... Je posterais sur le forum des photos des dégats plus tard dans la journée.

 

Si cela peut se régler par la justice en demandant réparation sans passer par l'assurance cela m'arrangerais.

 

Le policier m'a dit peut importe qui était au volant si le véhicule a été identifier avec exactitude c'est le propriétaire de la Carte grise qui prendra au cas où ça ne serait pas le mec que j'ai reconnu.

 

 

Via l'assurance c'est une procédure amiable, et courte. En justice, c'est une procédure longue.

Eventuellement, une fois le mec identifié, il y a l'accord amiable sans passer par l'assurance, mais si tu es sûr que le mec t'as vu et s'est quand même cassé, à ta place j'oublierais cette option.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gma300Fc

 

N'importe quoi... :pfff:

 

 

 

en fait pas vraiment, le proprietaire et financierement responsable des infractions provoques avec son vehicule en cas de conducteur non identifié ou en cas de refus d'identification du conducteur.

 

c'est un cas qui ressort de plus en plus dans les affaires de flash automatique.

ca evite noatemment la perte de point si le conducteur n'est pas identifiable (exemple : flash par l'arriere)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

 

 

en fait pas vraiment, le proprietaire et financierement responsable des infractions provoques avec son vehicule en cas de conducteur non identifié ou en cas de refus d'identification du conducteur.

 

c'est un cas qui ressort de plus en plus dans les affaires de flash automatique.

ca evite noatemment la perte de point si le conducteur n'est pas identifiable (exemple : flash par l'arriere)

 

 

Je confirme, totalement n'importe quoi. :jap: Le t-itulaire du Certificat d'Immatriculation (et non pas le "propriétaire") n'est redevable, financièrement parlant, que de certaines infractions, dont ne fait pas partie le délit de fuite.

Donc en cas de délit de fuite, on ne peut pas condamner le titulaire du CI sur la simple constatation qu'il est le titulaire du CI. S'il conteste avoir été l'auteur de ce délit de fuite, il appartiendra au Ministère Public de prouver le contraire. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT
au tiers pas de remboursement des degats, il me semble...

 

Oula ! sa me fait peur là :??: autant rouler sans assurance dans ce cas ?

 

J'envois quand même le constat avec le dépôt de plainte ? Sa me ferai vraiment c*** de payer alors que ma responsabilité n'a rien a voir là dedans, la franchise ok je veux bien comprendre mais si c'est pour payer moi meme ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

J'ai signalé plus haut que que l'objet de ma plainte était : Dégradation volontaire d'un véhicule qui est en titre, pour la fuite il est juste mentionnée dans le rapport qu'il était tout de même parti après mon appel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

C'est donc bien l'assuré qui prendra même si l'auteur des faits est différent de ce dernier, et puis même lors de la souscription il faut bien amener son permis et tout les autres pièces justificatives,le véhicule est censé être assuré pour lui et pour personne d'autre à moins qu'il ait un conducteur secondaire et encore c'est le conducteur principal qui prendra le malus et tout le bordel. Il y a donc bien un propriétaire qui n'est pas censé prêter son véhicule car son nom figure sur l'assurance .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

Je ne vois vraiment pas ce qui peut laisser penser, à vous, et encore moins à l'agent, que ces dégradations sont "volontaires"? :??: Nous sommes vraiment dans l'exemple typique du délit de fuite. Dégradations volontaires, ca m'échappe, j'avoue... :non:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

C'est donc bien l'assuré qui prendra même si l'auteur des faits est différent de ce dernier, et puis même lors de la souscription il faut bien amener son permis et tout les autres pièces justificatives. Il y

 

 

Pénalement parlant, l'assuré, si ce n'est pas lui, ne risque rien. Donc votre plainte pour "dégradations volontaires", n'aboutira à rien si il prétend que ce n'est pas lui et qu'aucun élément ne permette de prouver le contraire.

Sur le plan civil, s'il est avéré que c'est bien sa voiture, par contre, c'est en effet l'assurance du titulaire du CI qui pourrait être emmenée à assumer. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

j'ai éditer mon message j'avais appuyer sur la touche entrée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §car351Su

 

Je confirme, totalement n'importe quoi. :jap: Le t-itulaire du Certificat d'Immatriculation (et non pas le "propriétaire") n'est redevable, financièrement parlant, que de certaines infractions, dont ne fait pas partie le délit de fuite.

Donc en cas de délit de fuite, on ne peut pas condamner le titulaire du CI sur la simple constatation qu'il est le titulaire du CI. S'il conteste avoir été l'auteur de ce délit de fuite, il appartiendra au Ministère Public de prouver le contraire. :jap:

 

 

 

+1 et encore heureux... par contre c'est son assurance qui devrait jouer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

Donc je fais quoi ? Car je suis perdue ... degradation volontaire de véhicule et acte de vandalisme est-ce pareil ou pas ? Je n'ai pas d'option vandalisme dans mon contrat ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gma300Fc

le bon nom c'est delit de fuite apres accrochage (ou accident).

 

ton assurance ne t'indemnisera pas comme je le disais.

c'est l'assurance de l'autre qui le fera une fois la responsabilité etablie...

 

par contre je reste perplexe sur le titualire du CI...

il est reponsable de son vehicule, a moins d'une declaration de vol...

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mrl453nO

Un conseil, va voir ton assurance en personne, et il t'expliqueront la marche a suivre et les conséquences que tu pourra subir dans tout les cas ;)

 

Avec un accro similaire, mise a part une franchise de 200€ a payer, aucun autre soucis, pas de plainte de porter etc...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gma300Fc

ou imais au tiers seul l'assurance de l'autre partie prendra en charge...

 

effectivement sinon le conseil premier est bon, de voir directement avec ton assurance le process

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

le bon nom c'est delit de fuite apres accrochage (ou accident).

 

 

 

 

Un délit de fuite est toujours après un accident... :ange:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §mrl453nO

ou imais au tiers seul l'assurance de l'autre partie prendra en charge...

 

effectivement sinon le conseil premier est bon, de voir directement avec ton assurance le process

 

 

Si l'immatriculation est bonne, la gendarmerie retrouvera le proprio du véhicule et non le conducteur dans l'immédiat ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kli437cT

Pourrais-je avoir une prise en charge complète de l'assurance adverse ou de la mienne ? Je voudrais juste savoir à titre indicatif .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gma300Fc

de la tienne j'en doute tu es au tiers donc stricte minimum...

 

eventuellement de l'autre mais une fois l'identification faite

(mais peut etre que je me trompe)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...