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Législatif et Admin.

rouler plaques etrangeres legalement - idee, question ...


Invité §zul381xl

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Invité §zul381xl

Bonjour,

je suis de nationalite Francaise et Serbe. A partir de 1er janvier 2011 il est possible de personnaliser les plaques d'immat. dans ce pays ce que je veux faire (coute cher, mais c'est atitre pour la vie). Plus, la voiture neuve laquelle je veux acheter est de 2000 euros moins chers a Belgrade (capitale de Serbie) chez fournisseur officiel de la marque, aussi je crois l'assurance est un peu moins cher, plus l'avantage concernant les PV, radars etc. Et encore, je veux installer le GPL, ca me coute entre 500-1000 euros, et en France j'ai entendu autour de 1500, voir plus.

Acheter la bas et faire recuperer la TVA est tres complique, je les ai deja appele au telephone (Douane serbe + douane francaise, les 2 preferent de donner le minimum d'info et m'embrouiller au maxi, comme ca je renonce affaire, ce que j'ai fait).

 

Alors, j'ai bcp lu les forums a ce sujet, et je vois que c'est tres difficile de rouler legalement en France ce genre de plaques. Vu que je voudrais absolument etre legal dans cette problematique, voici mes idees :

 

1. Declarer ma residence principale en Serbie (j'ai jamais supprime ma residence la-bas), mais est-il possible ? J'ai carte nationale d'identite serbe, passport serbe, addresse de residence bien sur (mes parents sont la bas), mais comment faire la-bas ma "residence principale" ? Je travail ici, mes enfants sont scolarises ici, on est ici, mais j'ai pense de intituler tous ici au nom de ma femme exclusivement (bail de location, compte bancaire, carte grise de la voiture qu'on possede deja, contrat Internet, electricite, tous, tous, tous). Ensuite, declarer ma residence secondaire en France. Comme ca je peux rouler les plaque de la bas, avec assurance, carte grise, carte verte etc. de la bas.

C'est une idee, mais j'ai peur de quand meme risquer l'import illegale et problemes avec Douane. Que pensez-vous ?

 

2. Acheter vehicule la bas, immatriculer la bas au nom de mon frere (ou mon pere). Comme ca moins de risque de doutes de voiture volee (car meme nom de famille sur ma piece d'identite SR+FR et carte grise serbe) + y'a un document "Autorisation de conduire de voiture en etranger", valable 12 mois, renouvelable bien sur, - style le proprietaire (mon frere) m'autorise de rouler sa caisse pendant 12 mois maxi en dehors de Serbie (document etabli en serbe+francais+anglais) par Auto-Club de pays (100% legal et officiel) avec tampon et tous les details. Comme ca, je ne suis pas le proprietaire de vehicule et j'ai droit de rouler avec pendant 6 mois je crois en France, ensuite d'apres ce que j'ai compris il faut sortir voiture de la France pour 6 mois, puis a nouveau ramener et comme ca ... dans ce cas la, 6 mois sont legal, et 6 je prendrai un risque et quand il m'arrete je dis que frero passe me rendre visite en France de temps-en-temps (il a droit 6 mois maxi sur 12), et il a laisse la voiture ici, comme ca quand il vient il depend pas de moi vu que je travail bcp et pas le temps de le promener bcp et y'a tellement de beaute a voir en France, les paysages magnifiques, comme ca il peut rouler seul et explorer la France ... :))

 

3. Idee no. 2, mais plus sophistique - acheter 2 voitures, rouler avec la 1er pendant 6 mois legals, puis amener l'autre et rouler avec 2eme 6 mois, puis a nouveau la 1ere et comme ca on est couvert de 1.1. a 31.12. Avec tous les papiers a jour, tous legal bien sur, assurance, procuration de conduire voiture d'un tiers etc. C'est un peu plus cher ca, mais faisable vu qu'on a besoin de 2 voitures (1 moi, 2eme ma femme, car je vais au boulot avec la mienne et elle reste toute la journee dans parking au siege de la boite jusqu'au 17h quand je viens de chantier et je la reprends pour aller a la maison). Apres 6 mois, on s'exhange tout simplement, je prends la blue et elle prend la rouge, a mon avis ils peuvent rien nous dire ?!?! Je peux faire immatriculer les 2 a 2 noms differents (mon frere ET mon pere, ou meme mes 2 copains de la bas etc.).

 

4. Immatriculer au nom de SARL la bas et rouler ici avec procuration etc. Style j'ai EURL ou Auto-entrepreneur en France et j'ai cooperation avec boite de la bas (dont mon frere est gerant), et se faire preter la caisse assez souvent, et je vais aller-retour la bas assez souvent etc.

 

Il m'interesse toutes les idees legales, peu importe leur coute et complexite, je veux etre 100% legale dans leurs yeux, meme si en effet c'est illegale :)

 

merci d'avance

Vlad, Strasbourg

 

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Invité §jar553Rd

1 = 1er fausse déclaration (domicile principal)

 

2 = 2ème fausse déclaration

 

3 = 3ème fausse déclaration

 

4 = 4ème fausse déclaration

 

Et je ne parle pas des problemes d'assurance (qui ferit au moins une 5ème fausse déclaration vu qu'au terme des directives européennes seul un assureur du pays d'immatriculation = assureur du même pays et que l'ion déclare dans tous les ocntrats d'assurance une adresse de circulation principale...)

 

Tout cela pour contourner la loi alors que :

1- on peut tout simplementy la respecter

2- le coyote (ou concurrence) reste une solution légale

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Si tu roules ici avec un voiture immatriculée en Serbie, tu risques des problèmes avec la Police (carte grise pas à jour), la Douane (droits d'importation non réglés), les assurances (résidence permanente à l'étranger, refus de prise en charge si l'assurance s'en rend compte).

 

Bref...

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Invité §ult301Bh

Si vous êtes résident français, oubliez ces idées farfellues qui à coup sur ne vous attireront que des emmerdes... :non:

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une des seules possibilités de faire cela est d'avoir une société serbe sui vous emploie et qui est proprietaire de la voiture.

 

Cette voiture est donc une voiture mise à disposistion par votre société serbe et peut etre immatriculée et assurée en Serbie.

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une des seules possibilités de faire cela est d'avoir une société serbe sui vous emploie et qui est proprietaire de la voiture.

 

Cette voiture est donc une voiture mise à disposistion par votre société serbe et peut etre immatriculée et assurée en Serbie.

 

 

Si la voiture vient d'un pays hors UE (c'est le cas de la Serbie), tu ne peux l'importer en France que pour 6 mois. Ensuite c'est dédouanement et immatriculation française...

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