PV recu pour une voite vendue il y a 2 ans !

[Invité §pea876JG]

Bonjour

 

Je viens de recevoir un PV pour un vehicule qui a la même immatriculation que la voiture que j'avais vendue il y a 2 ans.

 

Le véhicule indiqué n'est pas la même marque et modèle et couleur que mon ancienne voiture !

 

Pourtant lors de la vente j'ai vraiment tout fait : certificat de cession que j'ai envoyé à la préfecture et même une copie à la mairie de ma ville (paris) !, j'ai barré la carte grise. (marqué vendu le ...)

 

Donc, non seulement je suis victime d'un voleur (manifestement) qui a pris cette immatriculation pour son véhicule., et en plus la préfecture a envoyé le PV au mauvais propriétaire ! Elle aurait dû l'envoyer au propriétaire qui a du forcement faire une nouvelle carte grise ! (car elle etait barrée)...

 

De plus les flics quand il mettent des PV ne peuvent-ils pas verifier que l'immatriculation n'est pas usurpée ? il n'ont pas de logiciel qui verifie que l'immat ne correspond pas à la marque et model de leur base de donnée ?

 

Que faut il faire ?

 

Est-ce qu'il suffit d envoyer une copie du certificat de cession aux services des amendes ? faut il que je passe dans un commissariat pour expliquer cela ?

 

Merci

[Invité §oul767Da]

Il faut contester le PV en joignant la copie du certificat de cession . Parallement déposer plainte pour fausses plaques et surtout ne rien payer!

[Invité §le 370HG]

bjr

tout a ete precisé par "oulianov"

ne rien payer et contester (avec les preuves)

visiblement l'acheteur n'a jamais fait le changement de CG ça arrive

experience "perso" un Alfa qui avait brule ,donc vendue en "epave" et deux ans apres j'ai reçu un PV de stationnement et oui ça arrive !

cdlt

[Invité §pea876JG]

Disons ici je ne sais pas d'où vient l'erreur :

Car à l'époque :

1/ j'avais bien envoyé le certificat de cession à la préfecture en recommandé.

 

2/ j'avais bien barré la carte grise avec "vendu le xx/xx/xxxx a tel heure et signé avec un feutre indélébile

 

Et l'acheteur avait tout ce qu'il était nécessaire pour faire la carte grise (contrôle technique vierge de - de 6 mois)

Il avait tout intérêt a refaire la carte grise.

 

Donc la préfecture a doublement mer#é elle aurait de toute façon du envoyer le pv au propriétaire actuelle. (même si il n'y est surement pour rien...). Si les préfecture sont toutes aussi "performantes" il y a de quoi avoir peur ...

 

Bref j'ai envoyé en lettre recommandé à "l’officier du ministère public du tribunal de police" avec les copie du certificat de cession, de l'ancienne carte grise (afin qu'il se rende compte que l'immat en question correspondait a un véhicule d'une marque différente, et la copie de la CNI de l'acheteur ...

Et je leur ai demandé de me tenir au courant ... (j'ignore dans combien de temps ils me répondront ... )

 

heureusement que j'avais fait toutes ces photocopies lors de la vente...

Espérons que cela suffise ...

[Invité §oul767Da]

Disons ici je ne sais pas d'où vient l'erreur :

Car à l'époque :

1/ j'avais bien enviyé le certificat de cession à la prefecture en recommandé.

 

2/ j'avais bien barré la carte grise avec "vendu le xx/xx/xxxx a tel heure et signé avec un feutre indélébile

 

Et l'acheteur avait tout ce qu'il était nécessaire pour faire la carte grise (contrôle technique vierge de - de 6 mois)

Il avait tout intérêt a refaire la carte grise.

 

Donc la préfecture a doublement mer#é elle aurait de toute façon du envoyer le pv au propriétaire actuelle. (même si il n'y est surement pour rien...). Si les préfecture sont toutes aussi "performantes" il y a de quoi avoir peur ...

 

Bref j'ai envoyé en lettre recommandé à "l’officier du ministère public du tribunal de police" avec les copie du certificat de cession, de l'ancienne carte grise (afin qu'il se rende compte que l'immat en question correspondait a un véhicule d'une marque différente, et la copie de la CNI de l'acheteur ...

Et je leur ai demandé de me tenir au courant ... (j'ignore dans combien de temps ils me répondront ... )

 

heureusement que j'avais fait toutes ces photocopies lors de la vente...

Espérons que cela suffise ...

Les pouvoirs publics en sont conscient. C'est le grand O (ordinateur) qui est comme d'habitude en cause.Devant le nombre de cas similaires au tien ,Des instructions ont été données pour réparer ces "erreurs". Donc Ti ent bon!

 

[Invité §pea876JG]

Je reup ce post, car malgré avoir fait tout ce qu'il falait par recommandé, 6 mois après, oh surprise, dans mon relevé bancaire, surprise, je trouve un "opposition administrative" de 75€ correspondant à la valeur du PV indiqué ci-dessus ! (je n'en ai pas eu d'autre depuis) .

 

Le pire c'est que je n'ai reçu aucun autre courrier de leur part !

Est-ce que c'est courant de des PV contesté finissent comme cela ? Juste avec un prélèvement dans le compte bancaire de la "victime" sans autre forme de procès ?

Je trouve cela hallucinant ?

Je suppose que je peux rien faire gratuitement maintenant, et qu'il faut que prenne un avocat si je veux encore contester ?

[julien-06200]

Déjà es-tu sûr que cette opposition administrative correspond bien à cette amende contestée ? Tu n'as pas d'autre amende impayée ?

 

Ensuite, il faut savoir que l'avis d'opposition administrative est envoyée en même temps à la banque et à toi. Si le courrier qui t'était destiné à pris du retard, l'opposition peut avoir lieu avant que tu en sois informé.

 

Enfin, la contestation a-t-elle été envoyée à la bonne adresse et a-t-elle bien été reçue par le destinataire ?

[Invité §pea876JG]

Non je n'ai pas eu d'amende depuis, et oui, la contestation avait bien été reçue puisque j'ai eu l'accusé de réception...

Le pire, c'est que ma banque m'a dit qu'il y allait avoir 90€ de frais supplémentaire pour frais de banque ...

Mais elle m'a dis aussi que j'aurai du recevoir un courrier de leur part...

[Invité §avi383wD]

"Le véhicule indiqué n'est pas la même marque et modèle et couleur que mon ancienne voiture !"

...il est là le problème....

 

 

[Invité §oul767Da]

"Le véhicule indiqué n'est pas la même marque et modèle et couleur que mon ancienne voiture !"

...il est là le problème....

 

Tient bon. Il est parfaitement inadmissible de payer pour une faute que l'on n'a pas commise. Si Cela n'avance pas , contacte ton député qui pourra je pense t'aider. Cela fait partie de son role.

 

[m-d-s]

L'opposition ne correspondrait pas par hasard a la consignation en cas de contestation ?

 

De quelle nature ce Pv ?

[Invité §pea876JG]

Voila la lettre avec A/R que j'ai envoyé le 5 mai 2011 :

 

Monsieur l’officier du ministère public du tribunal de police

4 PL Marcel CACHIN – 94200 IVRY SUR SEINE

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Paris, le 5 mai 2011

 

PJ : copie de l’avis de contravention

 

Monsieur

 

J’ai reçu un PV : (Amendes et condamnation pécuniaire avis du xx/04/2011) qui a été pris à mon encontre le xx/04/2011 qui fait suite a l’infraction du xx/12/2010 xxhxx à Orly Parking bus, Orly Ouest, concernant un véhicule « MINI » immatriculé xxxxxxxxxx.

Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

 

En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :

 

Je possédais effectivement un véhicule immatriculé xxxxxxxx, mais celui-ci était de marque NISSAN (model xxxxx) et non de marque MINI.

De plus, j’ai vendu ce véhicule le xx/xx/2009 à un particulier : xxxxxx habitant à xxxxxxx, xxxxxxx.

Vous trouverez ci-joint :

-La copie du certificat de cession que j’ai envoyé à la préfecture en décembre 2009.

-La copie de la carte grise du véhicule Nissan xxxx immatriculé xxxxxxx

-La copie de la carte d’identité de l’acheteur de ce véhicule Nissan immatriculé xxxxxx

 

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

 

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

[Invité §Tis758PG]

Voila la lettre avec A/R que j'ai envoyé le 5 mai 2011 :

 

Monsieur l’officier du ministère public du tribunal de police

4 PL Marcel CACHIN – 94200 IVRY SUR SEINE

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Paris, le 5 mai 2011

 

PJ : copie de l’avis de contravention

 

Monsieur

 

J’ai reçu un PV : (Amendes et condamnation pécuniaire avis du xx/04/2011) qui a été pris à mon encontre le xx/04/2011 qui fait suite a l’infraction du xx/12/2010 xxhxx à Orly Parking bus, Orly Ouest, concernant un véhicule « MINI » immatriculé xxxxxxxxxx.

Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

 

En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :

 

Je possédais effectivement un véhicule immatriculé xxxxxxxx, mais celui-ci était de marque NISSAN (model xxxxx) et non de marque MINI.

De plus, j’ai vendu ce véhicule le xx/xx/2009 à un particulier : xxxxxx habitant à xxxxxxx, xxxxxxx.

Vous trouverez ci-joint :

-La copie du certificat de cession que j’ai envoyé à la préfecture en décembre 2009.

-La copie de la carte grise du véhicule Nissan xxxx immatriculé xxxxxxx

-La copie de la carte d’identité de l’acheteur de ce véhicule Nissan immatriculé xxxxxx

 

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

 

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

 

Ben non, ce n'était pas la copie de ton avis de contravention que tu devais adresser mais l'original, la copie que tu faisais était pout toi, pas pour l'OMP. De ce fait, ta contestation a été rejetée et l'OMP ne t'en a pas informé, la procédure a donc suivi son cours.

 

Quoi faire ? adresser une LR en requête de condamnation au greffe du tribunal avec ton dossier in extenso + récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de numéro de plaque.

[Invité §oul767Da]

Ben non, ce n'était pas la copie de ton avis de contravention que tu devais adresser mais l'original, la copie que tu faisais était pout toi, pas pour l'OMP. De ce fait, ta contestation a été rejetée et l'OMP ne t'en a pas informé, la procédure a donc suivi son cours.

 

Quoi faire ? adresser une LR en requête de condamnation au greffe du tribunal avec ton dossier in extenso + récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de numéro de plaque.

Légalement: c'est tout a fait exact! Tout le monde n'est pas au fait des subtilités de la loi. cette compliquite est inacceptable !

 

[julien-06200]

Légalement: c'est tout a fait exact! Tout le monde n'est pas au fait des subtilités de la loi. cette compliquite est inacceptable !

 

Oui enfin c'est précisé sur l'avis de contravention...

[Invité §hen245vR]

Disons ici je ne sais pas d'où vient l'erreur :

Car à l'époque :

1/ j'avais bien envoyé le certificat de cession à la préfecture en recommandé.

 

2/ j'avais bien barré la carte grise avec "vendu le xx/xx/xxxx a tel heure et signé avec un feutre indélébile

 

Et l'acheteur avait tout ce qu'il était nécessaire pour faire la carte grise (contrôle technique vierge de - de 6 mois)

Il avait tout intérêt a refaire la carte grise.

 

 

Non justement. Beaucoup d'acheteurs de nos jours font exprès de ne jamais refaire la CG pour échapper aux PV. Il est donc très important pour le vendeur de garder une preuve de l'identité de l'acheteur et la référence de son permis pour pouvoir le "dénoncer". Hélas trop de vendeurs sont insouciants et ne vérifient rien.

[Invité §pea876JG]

Ben non, ce n'était pas la copie de ton avis de contravention que tu devais adresser mais l'original, la copie que tu faisais était pout toi, pas pour l'OMP. De ce fait, ta contestation a été rejetée et l'OMP ne t'en a pas informé, la procédure a donc suivi son cours.

 

Quoi faire ? adresser une LR en requête de condamnation au greffe du tribunal avec ton dossier in extenso + récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de numéro de plaque.

 

 

Arf c'était l'original qu'il fallait envoyer ....

Donc il faudrait que j'envoie une LR, mais a quel greffe du tribunal ?

Et qu'en plus il faut que je dépose plainte au commissariat ? Mais là encore ce n'est pas gagné, il faut d'abord qu'ils acceptent de prendre ma plainte ... C'est pas gagné ...

Merci en tout cas ça me servira pour les prochaines fois, et pour les autres j'espère...

 

NB : Mais le fait que je n'ai rien reçu du tout par courrier c'est normal ?

[Invité §Tis758PG]

Arf c'était l'original qu'il fallait envoyer ....?

 

C'était pourtant bien indiqué, en toutes lettres, sur ton avis de contravention.

 

Donc il faudrait que j'envoie une LR, mais à quel greffe du tribunal ?

 

Le tribunal de ton secteur.

 

Et qu'en plus il faut que je dépose plainte au commissariat ? Mais là encore ce n'est pas gagné, il faut d'abord qu'ils acceptent de prendre ma plainte ...

 

Les bleus n'ont pas les pouvoirs de refuser le dépôt d'une plainte, ils doivent l'enregistrer et la transmettre au Parquet. C'est le Procureur qui, ensuite, décide s'il poursuit, donc déclanche une enquête, ou s'il classe l'affaire sans suite, pas les bleus.

 

Merci en tout cas ça me servira pour les prochaines fois, et pour les autres j'espère...

 

NB : Mais le fait que je n'ai rien reçu du tout par courrier c'est normal ?

 

Oui, si tu as déménagé les courriers sont adressés à la dernière adresse connue mais, en aucune façon, les services des postes ne peuvent faire suivre à la nouvelle adresse. Le courrier est alors impérativement retourné à l'expéditeur.

[Invité §oul767Da]

C'était pourtant bien indiqué, en toutes lettres, sur ton avis de contravention.

 

 

 

Le tribunal de ton secteur.

 

 

 

Les bleus n'ont les pouvoirs de refuser le dépôt d'une plainte, ils doivent l'enregistrer et la transmettre au Parquet. C'est le Procureur qui, ensuite, décide s'il poursuit, donc déclache une enquête, ou s'il classe l'affaire sans suite, pas les bleus.

 

 

 

Oui, si tu as déménagé les courriers sont adressés à la dernière adresse connue mais, en aucune façon, les services des postes ne peuvent faire suivre à la nouvelle adresse. Le courrier est alors impérativement retourné à l'expéditeur.

Et tant que tu n'a pas arreté la machine le montant de l'amende augmente!

 

[Invité §pea876JG]

C'était pourtant bien indiqué, en toutes lettres, sur ton avis de contravention.

 

 

 

Non malheureusement ce n'est pas indiqué explicitement. C'est juste indiqué qu'il faut conserver une copie...

Je suis passé au commissariat et comme je m'y attendais le flic n'a pas accepté que je dépose plainte pour usurpation de plaque d'immat, car je ne suis plus le propriétaire depuis 2 ans... (Mais par contre pour envoyer des PV ça leur pose pas de problème, paradoxale, non ?

Il a juste accepté de faire une main courante...

 

Je n'ai plus qu'a espérer que la voiture qui avait fait une doublette de ma plque n'est plus en France ...

Merci en tout cas.

[Invité §Tis758PG]

Non malheureusement, ce n'est pas indiqué explicitement. C'est juste indiqué qu'il faut conserver une copie...

Je suis passé au commissariat et comme je m'y attendais le flic n'a pas accepté que je dépose plainte pour usurpation de plaque d'immat. car je ne suis plus le propriétaire depuis 2 ans... Mais par contre pour envoyer des PV ça leur pose pas de problème, paradoxale, non ?

Il a juste accepté de faire une main courante...

 

Je n'ai plus qu'à espérer que la voiture qui avait fait une doublette de ma plaque n'est plus en France ...

 

Merci en tout cas.

 

 

Pour arriver à te défaire de ces PV, le dépôt de plainte est obligatoire car il te sera demandé au tribunal. Si les bleus refusent d'enregistrer ta plainte, ce qui est totalement illégal, tu fais un dossier que tu adresse, par pli recommandé avec AR, directement au Procureur de ton tribunal, voire à l'attention de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du tribunal de ..... (adresse du greffe de ce tribunal).

[beserker]

 

Non malheureusement ce n'est pas indiqué explicitement. C'est juste indiqué qu'il faut conserver une copie...

Je suis passé au commissariat et comme je m'y attendais le flic n'a pas accepté que je dépose plainte pour usurpation de plaque d'immat, car je ne suis plus le propriétaire depuis 2 ans... (Mais par contre pour envoyer des PV ça leur pose pas de problème, paradoxale, non ?

Il a juste accepté de faire une main courante...

 

Je n'ai plus qu'a espérer que la voiture qui avait fait une doublette de ma plque n'est plus en France ...

Merci en tout cas.

 

 

La faut qu'on m'explique!

Maintenant que tu as la main courante, tu retournes déposer une plainte; il ne pourra pas te sortir la même excuse

[Invité §Kev376mn]

bonjour à tous ,

 

j'aurai besoin d'un maximum d'aide concernant les démarches a effectuer .

 

j'ai recu un pv il y'a 2 jours d'une voiture que j'ai vendu il y'a environs 2 ans .

 

le certificat de cessions de la vente je l'ai ramené directement à la préfécture .

 

la dame de l'acceuil la pris et la simplement posé sur une pile de papier.

 

maintenant il savère que ils ont jamais enregistré la vente de celle ci , ils disent ne jamais avoir recu le certificat alors que je

l'ai deposé sur place .

 

le pire c'est que le formulaire que je suis censé garder a été detruit par un dégâts des eaux , du coup je n'ai plus de preuve comme quoi j'ai vendu la voiture et pareil du coup j'ai plus le nom de l'acheteur ni son adresse

que faire les amies

merci a tous pour vos réponses

[Invité §jar553Rd]

Tu as bien résilié ton contrat d'assurance non ? Ton assureur a du garder une copie du certificat de cession ?