Assurance après interruption de 3 ans

[Invité §abb567Pq]

Voilà, j'apprends hier par 2 assureurs différents que, si l'on n'a pas été assuré pendant 2 ans, le bonus que l'on détenait auparavant saute...

 

Ce qui signifie, pour ma part, qu'après 20 ans de permis, je suis sensé revenir à un bonus/malus de 1 (jeune conducteur).

 

En effet, depuis 3 ans, je ne suis plus assuré que moto, et non plus auto. Sachant que l'assurance moto ne comte pas pendant cette interruption de 2 ans...

 

Or, je souhaite maintenant ajouter une voiture.

 

Mon assureur moto veut bien prendre mon bonus moto pour le calquer sur mon bonus auto, mais avec 2 ans de permis moto, ca ne va pas m'amener bien loin...

 

Connaitriez vous des assureurs qui accepteraient de reprendre un bonus malgré 3 ans d'interruption?

 

Merci.

 

 

 

 

 

[fcl56]

Bonjour,

 

petit topo sur mon expérience personnelle, qui pourra peutêtre t'orienter:

 

en 2008 j'étais assuré pour une golf3 chez les AGF de ma ville( dans le morbihan), entre avril et juillet 2008 je cumule 3 accidents dont le dernier responsable...résultat je résilie moi-même l'assurance

 

mars 2009: je trouve un cdi, j'achète une tuture, et là j'apprends que mon malus est de 1.25...les agf ne pouvant pas m'assurer, ils m'ont orienté vers un courtier( GIAA), qui m'a assuré( cher mais c'est le seul asureur qui m'acceptait)

 

depuis mon malus a baissé et les agf m'ont repris en janvier 2011, avec un tarif bien inférieur aux autres assurances

 

en conclusion, et d'un strict point de vue personnel, je suis satisfait des agf

 

maintenant tout dépend des agences je n'en doute pas, mais même en habitant à 1200km de mon agence, c'est à eux que j'ai fait confiance

 

Voilà, j'espère que ce retour d'expérience t'aidera

 

Bon courage

[Invité §dom301Xy]

A priori je ne pense pas que tu trouveras un assureur qui te reprendra ton ancien bonus. Peut-être un petit coursier te fera un tarif ?

La réglementation c'est bien 2 ans sans assurance = le bonus retombe à zéro. Ceux qui avaient un malus sont aidés car ils peuvent se re-assurer à un tarif décent. Pour ceux qui avaient un bonus c'est les boules.

[Invité §abb567Pq]

Merci pour vos infos.

 

Alors à priori Axa reprend mon ancien bonus, car j'étais assuré chez eux auparavant.

 

Sous toute réserve car je dois encore envoyer les justificatifs, et j'espère qu'ils ne vont pas revenir sur leur parole en voyant le dernier relevé d'info. datant de 3 ans.

 

Mais bon oralement ils disent que c'est ok (c'est une hotline au Maroc).

 

Parceque bon, m'asseoir sur 18 ans de permis, sur le principe je trouve ça dégueux, sachant qu'il n'y a pas d'info. officielle sur cette période de suspension (si je l'avais su j'aurai conservé une assurance, par ex. en second conducteur).

 

[Invité §arb145IG]

A priori je ne pense pas que tu trouveras un assureur qui te reprendra ton ancien bonus. Peut-être un petit coursier te fera un tarif ?

La réglementation c'est bien 2 ans sans assurance = le bonus retombe à zéro. Ceux qui avaient un malus sont aidés car ils peuvent se re-assurer à un tarif décent. Pour ceux qui avaient un bonus c'est les boules.

 

Je trouve ça scandaleux alors il reste la solution d'assurer au minimum de chez minimum une auto qui vaut rien et qui roule pas.

[Invité §cor665zu]

Je trouve ça scandaleux alors il reste la solution d'assurer au minimum de chez minimum une auto qui vaut rien et qui roule pas.

 

 

Ou alors tout simplement de se faire désigner en tant que conducteur complémentaire, sur le contrat de quelqu'un d'autre (famille, ami...), sans surcoût pour eux. Et sur présentation du relevé d'informations de ce contrat + celui de l'ancien contrat personnel, le nouvel assureur reconstituera le bonus complet.

 

 

[Invité §cor665zu]

Sinon abbath, tu n'as pas conduit de véhicule professionnel par hasard ces dernières années?

[Rifilou]

A priori je ne pense pas que tu trouveras un assureur qui te reprendra ton ancien bonus. Peut-être un petit coursier te fera un tarif ?

La réglementation c'est bien 2 ans sans assurance = le bonus retombe à zéro. Ceux qui avaient un malus sont aidés car ils peuvent se re-assurer à un tarif décent. Pour ceux qui avaient un bonus c'est les boules.

 

 

Ca dépends des cas. J'ai roulé uniquement en voiture de fonction (pas de service) de 2001 à 2008 et je n'ai donc pas été assuré à mon nom pendant ce temps.

Quand j'ai voulu me réassurer, une attestation de l'assurance de mon employeur pour les véhicules que j'ai eu m'a permis de me faire assurer avec le bonus que j'aurais eu si j'étais resté assuré tout ce temps (mon bonus n'a donc pas disparu mais il a en plus évolué normalement)

[Invité §Cla648hf]

Un petit point de législation (vous pouvez le faire valoir auprès de votre assureur) :

 

 

Code des assurances :Article 9 de l'article Annexe à l'article A121-1 (arrêté du 31 octobre 2003) :

Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.

Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

--> Aucun allusion à 2 ou 3 ans d'interruption d'assurance : Le coefficient de majoration réduction acquis reste acquis. Donc aucune raison de ramener le bonus à 1. Ils n'ont pas le droit de toucher au bonus sauf en cas de sinistres

 

Cependant :

 

Code des assurances : Article A335-9-1 :

 

 

En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'une surprime.

Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire dans les conditions visées à l'article R. 123-3 du code de la route.

Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité.

En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l'assuré la même surprime que celle qu'aurait pu demander l'assureur antérieur en vertu des alinéas précédents.

La justification des années d'assurance est apportée, notamment, par le relevé d'informations prévu à l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 ou tout autre document équivalent, par exemple, si l'assurance est souscrite hors de France.

--> L'assureur peut (aucune obligation, ce n'est qu'une possibilité !) vous appliquer une surprime de 100% si votre interruption est supérieure ou égale à 3 ans (et non pas 2 ans comme je l'ai lu). En aucun cas, il ne peut toucher au coefficient de majoration réduction.

 

Mais, allez vous me dire, où est la différence entre 1 bonus de 0,5 augmenté de 100% par la surprime et un bonus de 1 ? C'est dans l'article A335-9-1 que réside la subtilité. Il est clairement indiqué que la surprime doit être réduite de moitié au bout d'un an s'il n'y a pas de sinistre, ce qui revient à appliquer un coefficient de 0.75 au lieu de 0,95 avec le système traditionnel et 0,68 au lieu de 0.90 avec le système traditionnel où il faut 13 ans pour récupérer son bonus de 50%.

 

Les assureurs profitent de notre méconnaissance, n'hésitez pas à utiliser la défense recours de votre assurance (paradoxe) pour les traîner devant les tribunaux.

Notez bien aussi qu'une interruption inférieure à 3 ans (même 2 ans 11 mois et 29 jours !) ne vous expose pas à une surprime.

La plupart des agents ou courtiers ne sont que des commerciaux sans réelle formation juridique et ils se contentent d'appliquer les consignes que l'ont leur a inculquées. Ils invoquent souvent des arguments fallacieux (du type "le système informatique ne le permet pas", "il faut que j'en réfère à ma direction" ...). Ils doivent respecter la loi et rien que la loi et en tant que professionnels de l'assurance, ils n'ont aucune excuse.

 

Bonne lecture