Carte grise inexistante et sortie de grange

[Invité §pio525Re]

Bonjour à tous,

 

je viens à la pêche aux informations ... Je vous explique : dans une maison vouée à la vente, voire à la démolition (corps de ferme), celle-ci devra être intégralement vidée, soit par vente de son contenu, soit par destruction ou brûlage. Outre tout un tas de fatras, il s'y trouve une Renault 16 dont l'immatriculation remonte à 1970, elle a 70 000 km, elle est en bon état, peu de rouille, pas de chromes piqués ... Bref, cette voiture pourra sans doute faire le bonheur d'un collectionneur. Seulement voilà : la carte grise n'est pas dedans, et on est même pas sûr de l'identité de la personne qui l'a mise là, et vu la quantité de vert de gris dessus, on ne sait même pas depuis combien de temps elle est là. J'ajouterai aussi que le propriétaire des lieux est décédé il y a quelques années (il n'est PAS le propriétaire de la R16), que son unique héritière n'habite pas sur place, qu'elle n'en a un peu rien à foutre et que si ça ne tenait qu'à elle, tout partirait au feu ou à la ferraille, y compris la R16.

 

Donc, comme j'aimerais sauver cette R16 d'un destin funeste, j'aimerais faire quelque chose ... Ca n'est même pas pour l'argent vu que ça ne doit pas valoir bien cher, mais même dans l'hypothèse où je voudrais la donner, ce serait vraisemblablement une sources d'embrouilles incommensurables pour celui qui la reçoit.

 

J'avais pensé à demander une CG collection via la procédure de la FFVE, mais ça me semble un peu cavalier quand même, surtout qu'il n'est pas impossible qu'un éventuel propriétaire soit encore en vie, mais à tout vous dire, personne n'en sait rien. Nous nous sommes dit que si le propriétaire lui manifestait encore un quelconque intérêt, il se serait sans doute manifesté, surtout au vue de la quantité de vert de gris dessus.

 

Donc pour résumer, ma question est de savoir comment faire pour obtenir un certificat d'immatriculation en règle de manière à ce que ce ne soit des emmerdes pour personne.

 

En vous remerciant

 

 

[chris94ca]

la voiture est recente et l'immat et n° de serie doit etre dans les fichiers informatisés. Donc la FFVE avec tes indications , demandera a une pref l'historique de la voiture et il faudra que tu en prouves la propriete soit par un acte de vente ou notarié.

[Invité §pio525Re]

Ok très bien, donc du coup pour gagner du temps on a tout à gagner à tâcher de retrouver le propriétaire s'il est encore en vie ...

 

Juste une chose, partons d'une hypothèse d'école : imaginons que le propriétaire est décédé, et que la Renault 16 ne figure pas à la succession, à cause d'une carte grise égarée, et qu'elle aurait sans doute pu passer à l'as vu qu'elle n'était pas sur les lieux de résidence du défunt. Comment ça se passe dans ce cas là, si la succession est liquidée ?

[chris94ca]

la bagnole est pour pieces car seul peut refaire un double de la CG, le proprio (nom sur la CG) ou alors un acte officiel ( notaire ou domaine) par un tiers. La FFVE precise que l'on peut si l'immat est delivrée avant 1950.

[Invité §oul767Da]

Un Notaire, chargé de la vente d'une maison ou d'une succession est habilité a réaliser les formalités pour établir une CG . Peut etre peut il retrouver trace du précédent proprietaire de la R16. Au fait a qui appartient cette maison.

[Invité §arb145IG]

Bonjour à tous,

 

je viens à la pêche aux informations ... Je vous explique : dans une maison vouée à la vente, voire à la démolition (corps de ferme), celle-ci devra être intégralement vidée, soit par vente de son contenu, soit par destruction ou brûlage. Outre tout un tas de fatras, il s'y trouve une Renault 16 dont l'immatriculation remonte à 1970, elle a 70 000 km, elle est en bon état, peu de rouille, pas de chromes piqués ... Bref, cette voiture pourra sans doute faire le bonheur d'un collectionneur. Seulement voilà : la carte grise n'est pas dedans, et on est même pas sûr de l'identité de la personne qui l'a mise là, et vu la quantité de vert de gris dessus, on ne sait même pas depuis combien de temps elle est là. J'ajouterai aussi que le propriétaire des lieux est décédé il y a quelques années (il n'est PAS le propriétaire de la R16), que son unique héritière n'habite pas sur place, qu'elle n'en a un peu rien à foutre et que si ça ne tenait qu'à elle, tout partirait au feu ou à la ferraille, y compris la R16.

 

Donc, comme j'aimerais sauver cette R16 d'un destin funeste, j'aimerais faire quelque chose ... Ca n'est même pas pour l'argent vu que ça ne doit pas valoir bien cher, mais même dans l'hypothèse où je voudrais la donner, ce serait vraisemblablement une sources d'embrouilles incommensurables pour celui qui la reçoit.

 

J'avais pensé à demander une CG collection via la procédure de la FFVE, mais ça me semble un peu cavalier quand même, surtout qu'il n'est pas impossible qu'un éventuel propriétaire soit encore en vie, mais à tout vous dire, personne n'en sait rien. Nous nous sommes dit que si le propriétaire lui manifestait encore un quelconque intérêt, il se serait sans doute manifesté, surtout au vue de la quantité de vert de gris dessus.

 

Donc pour résumer, ma question est de savoir comment faire pour obtenir un certificat d'immatriculation en règle de manière à ce que ce ne soit des emmerdes pour personne.

En vous remerciant

 

 

 

 

J'irai en préfecture avec l'immatriculation pour demander une recherche du propriétaire.

[Invité §arb145IG]

Bonjour à tous,

 

je viens à la pêche aux informations ... Je vous explique : dans une maison vouée à la vente, voire à la démolition (corps de ferme), celle-ci devra être intégralement vidée, soit par vente de son contenu, soit par destruction ou brûlage. Outre tout un tas de fatras, il s'y trouve une Renault 16 dont l'immatriculation remonte à 1970, elle a 70 000 km, elle est en bon état, peu de rouille, pas de chromes piqués ... Bref, cette voiture pourra sans doute faire le bonheur d'un collectionneur. Seulement voilà : la carte grise n'est pas dedans, et on est même pas sûr de l'identité de la personne qui l'a mise là, et vu la quantité de vert de gris dessus, on ne sait même pas depuis combien de temps elle est là. J'ajouterai aussi que le propriétaire des lieux est décédé il y a quelques années (il n'est PAS le propriétaire de la R16), que son unique héritière n'habite pas sur place, qu'elle n'en a un peu rien à foutre et que si ça ne tenait qu'à elle, tout partirait au feu ou à la ferraille, y compris la R16.

 

Donc, comme j'aimerais sauver cette R16 d'un destin funeste, j'aimerais faire quelque chose ... Ca n'est même pas pour l'argent vu que ça ne doit pas valoir bien cher, mais même dans l'hypothèse où je voudrais la donner, ce serait vraisemblablement une sources d'embrouilles incommensurables pour celui qui la reçoit.

 

J'avais pensé à demander une CG collection via la procédure de la FFVE, mais ça me semble un peu cavalier quand même, surtout qu'il n'est pas impossible qu'un éventuel propriétaire soit encore en vie, mais à tout vous dire, personne n'en sait rien. Nous nous sommes dit que si le propriétaire lui manifestait encore un quelconque intérêt, il se serait sans doute manifesté, surtout au vue de la quantité de vert de gris dessus.

 

Donc pour résumer, ma question est de savoir comment faire pour obtenir un certificat d'immatriculation en règle de manière à ce que ce ne soit des emmerdes pour personne.

 

En vous remerciant

 

 

 

un casseur ne la prendrai pas comme ça, normalement il faut les papiers et le propriétaire

 

[chris94ca]

Un Notaire, chargé de la vente d'une maison ou d'une succession est habilité a réaliser les formalités pour établir une CG . Peut etre peut il retrouver trace du précédent proprietaire de la R16. Au fait a qui appartient cette maison.

 

 

un notaire ne fait pas la CG, il delivre un document officiel prouvant la propriete du vehicule et ainsi l'acheteur peut refaire la CG a la pref. En cas de vente aux domaines, c'est pareil, un document officiel autorise l'acheteur a refaire une CG.

[Invité §oul767Da]

 

un notaire ne fait pas la CG, il delivre un document officiel prouvant la propriete du vehicule et ainsi l'acheteur peut refaire la CG a la pref. En cas de vente aux domaines, c'est pareil, un document officiel autorise l'acheteur a refaire une CG.

Relis bien ce que j'ai écrit.