vente de mon utilitaire suite a cessation d'activité

[Invité §dav172bn]

bonjour,

 

suite a la radiation de mon EI pour cessation d'activité, j'ai garder mon utilitaire professionnel,que je souhaite vendre a un autre artisan ou particulier, par contre ai je le droit de le vendre

en ttc puisque la transaction ce ferait d'un particulier c'est a dire moi meme qui vends mon utilitaire a un acheteur qui serait artisan ou autres.

 

autres question j'ai garder la carte grise sous la denomination de "entreprise dupont eric" pour l'exemple, ai je le droit de vendre mon vehicule 3ou 4 mois apres sous cette meme carte grise sans avoir fait de changement mes pour l'info je trouve cela ridicule de changer de nom et d'adresse aussi car jai demenager et j'ai depassezr les 1 mois de delais pour changement de carte grise alors que je vais vendre ce vehicule donc ca me fait un peu ch... en parlant poliment de payer 300 euros de carte grise.

 

en c

[julien-06200]

Si vous étiez en EI, il n'y a pas de séparation entre votre capital et celui de l'entreprise.

De ce point de vue pas de problème pour vendre le véhicule.

 

Au niveau de la TVA, quand un particulier vend, il n'applique pas la TVA... Je ne sais pas si le fait que vous ayez acheté votre véhicule pour l'entreprise (et donc récupéré la TVA) a un impact.

[Invité §dav172bn]

oui quand j'ai acheter ce vehicule j'ai recuperer la tva, mais mon entreprise a fermer 2ans apres pour cessation et je suis radié au greffe bien avant la vente de ce meme vehicule donc il ne peut pas y avoir d'impact a mon niveau que si l'acheteur declare une tvaqui n'existe pas la c'est lui qui est risque un redressement pour fraude fiscal sur tva la oui, donc si j'ai bien compris il ne peut avoir aucun impact me concernant pour la vente de mon vehicule avec une carte grise sous la nomination entreprise dupont eric comme l'exemple indiquer.

[m-d-s]

Selon la logique, a la liquidation du devait porter les biens immobilisés a ton compte courant pour leur valeur résiduelle au minimum.

De même pour tous les comptes du bilan (classe 1 a 5) (soldés a 0)

Compte 108 en non propre.

 

 

Une voiture s'amortissant sur 5 ans. reste # 3/5° de la valeur (prorata temporis 5 ans / nombre de mois avant cessation d'activité où cession en activité)

 

Si pas le cas, tu risque une reprise fiscale pour moins value de ton bilan imposable de liquidation.

Et, ce même en entreprise individuelle.

 

* Voir ton expert comptable pour clarifier cette situation !

Pour la tva c'est bien sur vente TTC. puisque radié.

 

 

[Invité §dav172bn]

je vais voir avec mon comptable car de toute facon le bilans est fait est arretter a la date de la cessation et radie au greffe et donc a jour au niveau impots puisque c'est moi qui est regler par moi meme toutes mes creances, par contre je ne comprends compte 108 en non propre , car effectivement ds les immobilisation comptable le camion a une valeur qui sert en cas de liquidation judiciaire d'ailleur la valeur d'immobilisation du vehiucule est bien inferieur a sa valeur reel soit 3400euros de moins, a part la tva que jai bien recuperer en activiter mes 2ans avant ma fermetures, tout en sachant que su j'ai recuperer la tva sur l'entreprise c'est pour la redistribuer a mes parents qui mon verser la totalité de l'achat en2008 et donc aucun cheque ou autre sort de l'entreprise, sauf la recup de la tva puisque vente d'un pro a un pro, donc je voit mal l'histoire de reprise fiscale pour moins value de mon bilan imposable de liquidation ou je precise que liquidation et cessation d'activiter non rien a voir en liquidation judiciiaire les immo et tous tes biens financier ou patrimoine sont prix par un liquidateur qui a ete nommer par un juge selon bien evidemment si tu est en sarl, ei etc..., la cessation des paiement amene aussi a une liquidation judiciaire si tu na pas la solvabilité de regler financierement tout tes creanciers, la cessation tu doit payer tout est creanciers et au niveau ou j'en suit ca ma couter entre 25000, et 30000euros a le faire moi meme, mes par contre effectivement je vais me renseigner avec mon expert compta quand meme.

[m-d-s]

L'amortissement comptable d'un bien est la valeur comptabilisé en dépense dans ton bénéfice imposable.

Ce bien n'étant pas amortis a 100% (valeur résiduelle 0) a la cessation en fait tu l'a racheté a cette valeur figurant au bilan actif.

 

Si, ton comptable a fait les choses dans les règles. Ras quelque soit le montant de la cession a titre privé puisque 2 ans plus tard et non connue lors du bilan de cessation.

 

* Par contre pour la carte grise, si au nom de l'entreprise....? (Une entreprise individuelle porte ton nom + optionnel un sigle)

Je ne comprend pas le soucis. Pas comme si, SA / SARL ciment de Paris (pour exemple)

[Invité §dav172bn]

c bon j'ai la reponse de mon expert comptable qui ma expliqué que de toute facon mon bilan de cessation et donc en valeur deficitaire et donc il ne peut pas y avoir de reprise fiscale pour moins value