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Assurance

Rapport d'expertise medical


Invité §cru217Le

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Invité §cru217Le

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui nous venons de recevoir le rapport d'expertise médicale de mon conjoint (27 ans) suite à son accident. D'un point de vue extérieur, sans trop de connaissance, il me semble que le medecin à bien alleger le compte rendu, ce qui etait certains vu qu'il n'es pas la pour maximiser les dommages vis à vis de l'assurance.

 

Mon conjoint à donc eu un accident de la route dans la nuit du 16 au 17 octobre, vers 01h00 du matin. Il été à l'arrêt du feu, au moment ou le feu passe au vert, le temps de redemarrer, un vehicule l'a percuté à l'arrière. La personne qui l'a percuté été ivre, mais n'a pas été controlé malgrès deux passages de la police, ils leurs ont dit de se ranger et sont repartis. Mon conjoint n'ayant pas tout ses esprits, n'a pas penser a ce detail malheureusement. Il n'a donc pas été reconnu responsable de l'accident. Il s'es rendu à l'hopital. Il y'a eu une raideur du rachis cervical et une inversion de la courbure en C4-C5. Il a part la suite, montré des douleurs dorsolombaires.

 

Il a été en arrêt de travail du 17 octobre 2010 au 13 février 2011. Il a eu 43 séances de réeducation. Il travailler en interim, avec mission pour le meme chantier renouvellé tout les mois. Il a donc suite à cet accident perdu son emploi. Avant l'accident il s'etais inscrit aux concours de gardien de la paix et police municipal. Les concours ont eu lieu en janvier 2011, il n'a pas pu les effectuer à cause des épreuves physique. Nous avons 3 enfants. Les 2 premiers agé de 3 ans 1/2 et 5 ans 1/2 ont été "traumatisé" par cet accident, ils ont fait des cauchemards et ont eu peur que leur papa meurt et supporte moins bien la séparation avec lui.

 

Pour mon conjoint, cet accident à engendré une peur de conduire, ou même se retrouver en voiture. Cette peur étant accentuer lorsqu'il doit se rendre sur la ville ou a eu lieu l'accident. Il a également eu une depression, suite à tout les soucis qu'a pu engendrer cet accident, surtout niveau financier, lui en arret de travail et moi en congé parental, depuis l'accident les factures impayées sont nombreuses et l'assitante sociale es notre meilleures amie. Pendant un mois 1/2, il n'a pu dormir correctement, les douleurs le reveillant la nuit. Le peu qu'il dormez, il se reveiller à cause de cauchemards de l'accident. Il n'a pu également s'occuper de ses enfants comme avant pendant une certaine periode. Il es chanteur dans un groupe, et n'a pu se donner à son loisir comme avant, rien que le fait de pousser la voix (assis) lui donner des douleurs.

 

A l'heure actuelle il presente toujours des douleurs au niveau du trapèze droit, mentionné dans l'expertise médicale. Il se retrouve sans travail, et avec une possibilité de rechute s'il en retrouve un. Les séances de kiné ont été arrêté car le kiné n'arrive pas à le guerrir. Il présente toujours des douleurs certaines nuits.

 

Voila le rapport d'expertise :

 

Gêne temporaire partielle de classe II : du 17/10/10 au 30/11/2010

Gêne temporaire partielle de classe I : du 1/12/2010 au 11/02/2011

AIPP : nulle

Soufrances endurées : 2/7

Préjudice esthétique : nul (normal pour ce point la)

 

Il me semble, qu'au vu de toute les préjudices que nous à causer cet accident, qu'il manque certains points, comme la perte de chance (pour ses concours, la perte de son emploi) le traumtise subis par nos enfants, le préjudice d'agrément et j'en oublis certains d'autre.

 

Qu'en pensez vous ? Nous n'avons pas encore recu l'offre d'indemnsation, l'employeur à perdu une attestation que l'ont devez renvoyer, et ca traine depuis ... Mais au vu des éléments donnés par l'expert, qui n'a pas tout précisé, je crois que nous sommes dans notre interêt de refuser cette expertise.

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Invité §kit170EA

demander une contre expertise je pense

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Invité §shr436nQ

pour le préjudice moral demandé l'avis d'un sapiteur spy,ça réhaussera déjà l'indemnisation,par contre le fait qu'il n'ai pas pourcentage d'invalidité me parrais étrange vue les sequelles,refuse leurs proposition d'indemnisation en leurs expliquant que tu souhaite une nouvelle expertise médical a la quel tu sera accompagné d'un médecin expert de ton choix,par contre ça coute chére se genre de service,mais ça peu changé la donne.

 

soyer pret à vous battre,ils n'hésiteront pas à usée de coup bas...

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Invité §cru217Le

Merci pour vos conseils. Je vais attendre leurs offre d'indemnisation et ont s'y opposera.

 

Pour le medecin expert, je n'en ai trouver qu'un, et il ne se deplace pas dans la ville de l'expertise :/

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Invité §Cra883ru

On va quand même remettre l'église au milieu du village.

 

1 - Les AIPPs :

 

Une inversion de courbure n'est pas une preuve médicale que l'on peut admettre comme étant en lien exclusif avec l'accident. Des inversions de courbure, beaucoup de monde en sont pourvus et n'ont pas nécessairement subis des accidents. Malheureusement pour vous, à moins de disposer d'une batterie de radio récente prise peu avant l'accident, vous ne pourrez jamais faire admettre cette inversion comme étant en lien directe avec l'accident. Beaucoup d'inversion de courbure sont constatés après des accidents sans pour autant être la cause exclusive.

 

Il ne reste donc plus que des douleurs : une incapacité permanente par définition se veut permanente, or, une douleur est dans la majorité des cas une information qui sera traitée par le cerveau et dont ce dernier s'accommodera au fil du temps. La douleur tendant à diminuer avec le temps, par définition, elle n'est pas permanente.

 

Il en va de même pour les peurs.

 

Il sera donc très difficile de trouver un expert qui attestera que ces éléments sont des séquelles définitives.

 

2 - Les enfants :

 

Concernant les cauchemars des enfants. L'expert médical ne va certainement pas donner son avis sur la question. Son rôle se limite à la personne qu'il a en charge, c'est à dire la victime directe de l'accident. Pour que cela soit admis comme un préjudice il faudrait que les enfants aient été vu par un professionnel de la médecine (Psychiatre ou psychologue). Mais restons les pieds sur terre : quelle serait l'indemnisation d'un tel poste ? Réponse : dérisoire.

 

3 - Gêne temporaire :

 

Vous faites état de problème pour dormir pendant 1,5 mois et d'une dépression relativement courte (quand on dit "il a eu", par définition je peux supposer qu'il ne l'a plus). L'expert fait bien état de gêne temporaire partielle pendant une durée de presque 4 mois. Alors effectivement on peut toujours trouvé que la classe 2 et 1 sont des classes trop faibles puisqu'elles représentent respectivement 25% et 10% d'une gêne temporaire totale mais on ne peut pas non plus s'attendre à une gêne temporaire totale pour cette période. L'accident à certes causé des désagréments mais cela ne l'a pas empêché de manger, se laver, s'habiller, se déplacer pendant ces 4 mois. Ces conclusions m'apparaissent donc +- cohérentes avec les troubles subis.

 

4 - Préjudice profesionnel :

 

Concernant un hypothétique préjudice professionnel ou perte de chance. Tout au plus, il y a une preuve qu'il y avait une intention de passer un concours. On peut donc admettre un préjudice (mais ce n'est pas à l'expert médical de prendre position sur ce point, c'est à l'assureur). Le non renouvellement d'un contrat à durée déterminé ne s'apparente pas à une perte d'emploi. Pour que cela puisse être considéré comme préjudice, il faudrait une attestation de l'employeur qui certifie qu'il avait l'intention de renouveler son contrat pour la période concernée. A ce moment-là le préjudice économique serait chiffrable et vous pourriez en faire état auprès de l'assureur.

 

5 - Conclusions :

 

Avant de vouloir contester une expertise médicale, il faut déjà se demander si les chances d'obtenir des conclusions plus favorables sont réelles. Or dans ce cas, rien ne garanti qu'un expert arrivera à d'autres conclusions. L'accident :

 

  • n'a pas occasionné suffisamment de lésions pour augmenter les souffrances endurées de façon significatives (2/7 représente +- 2000€ d'indemnisation),
     
  • la gêne occasionnée pendant l'incapacité temporaire n'a pas été suffisamment handicapante pour que l'on considère que les classes définies par l'expert sont insuffisantes (On parle ici de +- 45 jours de classe 2 et de +- 72 jours en classe 1, soit d'une indemnisation de ((20€ * 25%) * 45) + ((20€ * 10%) * 72) = +- 350€. S'ils partent sur une base de 30€ par jour, vous pouvez espérer 1/3 de plus pour ce poste).
     
  • La preuve médicale qu'il y a une séquelle permanente ne peut pas être apporté, l'inversion de courbure étant un problème qui aurait pu être là depuis des années et les douleurs/peurs s'atténueront avec le temps. Tout au plus on pourrait tomber sur un expert conciliant qui admet peut être 2% d'IPP (on parle donc d'une indemnisation de l'ordre de 1600 à 1800€ maximum supplémentaire). Mais rare sont les experts conciliants et le fait d'avoir un expert conciliant n'est pas un élément médical tangible. Donc il n'y a aucune garantie d'arriver à obtenir ce type de pourcentage.
     
  • Un préjudice d'agrément dans ce cas n'est pas permanent, faire état d'un préjudice d'agrément temporaire pour une activité de chant qui n'a pas pu être pratiqué est limite sachant qu'aucune preuve médicale (juste son témoignage) ne souligne une raison qui aurait pu empêcher de pratiquer cette activité et la gêne temporaire subie pendant les 4 mois est trop faible pour que les tribunaux admettent un préjudice d'agrément temporaire. Mais pourquoi pas, on peut toujours rêver. Tout au plus on parlerait d'une indemnisation qui se compterait en centaines d'euros).
     
  • Et un préjudice professionnel dont vous voulez faire état mais qu'il vous est impossible de chiffrer en l'état.

 

Maintenant avant de contester le montant d'indemnisation proposé par l'assureur, il faut s'assurer que les montants ne sont pas en adéquation avec la jurisprudence. S'ils correspondent aux montants que je vous ai donné à quelques euros près, rien ne sera fondamentalement contestable. Vous aurez juste des débats et point de vue différents sur la manière d'apprécier tel ou tel préjudice. Et bien entendu, sans argument médical/juridique, c'est l'assureur qui aura le dernier mot.

 

Je me suis un peu fait l'avocat du diable mais malheureusement c'est aussi une réalité de ce dossier. :bah:

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Invité §cru217Le

Merci crapahut pour tes renseignements.

 

En effet, en ayant subi les préjudices qu'à engendré cet accident, nous aimerions nous faire indemnisé au plus juste. Après, c'est nouveau pour nous, d'ou mon questionnement et tes réponses peuvent me clarifier la realité des choses. Nous aimerions en finir vite avec cette page de notre vie, si cela vaut la peine de refuser l'indemnisation de l'assurance, nous le ferons, le cas contraire nous en finiront.

 

Pour son inversion, non il n'a jamais eu de soucis (travaillant dans le batiment et portant des charges très lourdes je pense qu'il l'aurait senti) Il présente encore à ce jour une sensibilité du trapèze, le medecin expert l'a bien signalé, qu'il rester encore senible, il lui à dit de faire attention quand il retrouvera du travail.

 

Pour sa dépression mon conjoint es quelqu'un qui garde tout pour lui et explose. Ca à exploser il n'y a pas longtemps, mais je ne saurais dire depuis combien de temps il etait dans cet etat.

 

Pour son préjudice professionnel, il y'a possibilité de faire une attestation via l'employeur. Pour que ce soit les concours ou son travail il faut donner ces infos à l'assurance ?

 

Quand j'aurais l'offre d'indemnisation est ce que je pourrais te la comuniquer pour que tu me dises ce que tu en penses ?

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Invité §Cra883ru

Une inversion de courbure ne fait pas nécessairement mal. Ça peut juste être la conséquence de mauvaise position durant l'enfance. Voilà pourquoi vous ne pouvez affirmer que cet élément n'existait pas avant l'accident. Et voilà pourquoi les experts prennent très rarement de position favorable à une victime sur ce genre de point.

 

Concernant le préjudice professionnel, oui c'est à l'assureur qu'il faut donner les justificatifs.

 

Et oui, quand il y aura une offre, tu peux me la communiquer. Mais comme je ne passe pas très souvent dans cette section, il faudra peut être me la soumettre ou me le rappeler par Message Privé. ;)

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Invité §cru217Le

D'accord pour la courbure, en effet difficile de prouver et il n'a pas eu de radio à cet endroit de toute sa vie à part pour l'accident.

 

Je vais faire le necessaire au niveau de l'employeur pour le prejudice professionnel.

 

Pas de soucis pour le mp c'est gentil :) Tu travail dans cette branche ou tu as deja eu un accident et connais bien ce domaine ?

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Invité §cru217Le

Me-revoila

 

Nous venons de recevoir l'offre d'indemnsation, si il y'a des avis je suis preneuse car totalement perdue

 

Souffrance endurées : 1250€

gene temporaire totale : 45j : 450€

gene temporaire partielle 74j : 518€

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Invité §Inv586ez

Bonjour ,

Je suis étudiante j'ai eu un accident de la route le 20 septembre 2011 dans lequel j'étais 100% non responsable .

À la suite j'ai eu une courbure cervicale C5 C6 , migraine traitement et a ce jour j'en suis a 70 séances de kine. J'ai eu un premier rdv avec l'expert en mars qui a jugé mon état non rétablis et instable émotionnellement il m'a donc redonné rdv la semaine dernière. Je suis toujours en cours de traitement kine .

 

Quelles seront mes indemnisations pensez vous ?

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Invité §mil622RN

@§Cra883ru crapahut êtes vous la?Bonsoir je voudrai savoir quelle pourra être mon indemnisation svp

J ai 43 ans et j ai eut mon accident il y a 5 ans .25 oct 2012 consolidé le 27 oct 2016.

DFTT:0

DFTP à 25%:du25/10/2012au14/12/2012.

DFTP à 10%:jusqu'à la consolidation médico légale.

Premium doloris global:3/7.

Préjudice esthétique :1/7.

DFTP global à 5%.

Prise en charge 1 ans d ergotherapie

Post-consolidation.

1h d aide humaine pendant la période de DFTP à 25%.puis 2h par semaine jusqu' au 3eme mois post-traumatique.soit jusqu au 25/01/2013.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Invité §Eri217EZ

Bonsoir,

 

Victime d'un dommage corporel remontant à bientôt deux ans, la situation n'est tjs pas réglée avec l'assureur!

J'ai subi une première expertise médicale contradictoire qui s'est soldée par un rapport provisoire; faute de consolidation.

Considérant le délai demandé par l'expert pour le nouvel examen trop long, j'ai obtenu de l'assureur la désignation d'un nouveau médecin-expert.

Après examen de ce dernier rapport par l'assureur auquel était joint le chiffrage d'indemnité établi par mon Avocat, ce dernier me fait connaître que l'assureur conteste les conclusions retenues par son médecin-expert et n'entend pas transiger sur la base de son rapport.

Renseignements pris auprès de l'assureur que j'ai joint par téléphone, ce dernier me fait connaître qu'il n'est pas tenu de motiver sa décision mais me fait savoir que son refus est motivé par le gros écart constaté au niveau du taux d'AIPP retenu dans les deux rapports d'expertise. Bien que le premier rapport provisoire en ma possession

soit muet sur ce point, l'assureur me fait connaître que le taux retenu lors de cette première expertise serait de 5%; information qui ne peut dans ces conditions que figurer dans le document appelé "notice technique", destiné exclusivement à l'assureur. Quant au deuxième rapport, le taux se trouve porté à 25%. Il est clair que le premier expert a mieux pris en compte les intérêts de son mandant. En attendant, je me retrouve à la case départ! Quoi faire dans ces conditions sachant que dans ma situation la juridiction compétente est le tribunal administratif, don des délais plus longs!

Merci de vos conseils,

Eric

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