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Kilomètrage falsifié, comment récupérer l'hisotrique du véhicule?

 

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Kilomètrage falsifié, comment récupérer l'hisotrique du véhicule?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14872523
Sardouda
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sardouda
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  1. Posté le 07/02/2011 à 20:28:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

J'ai acheté un véhicule il y a 10 jours (29/01/2011), en toute confiance, en arrivant à la maison et en utilisant le véhicule, je me suis apperçue que c'est une grosse arnaque, je m'explique:

Le véhicule est de 2005 et marque 111 000 km au compteur, le vendeur ce véhicule m'a signifié qu'il était à ses parents et qu'il n'a pas en sa possession de carnet d'entretien, car ses parents font les réparations et entretiens chez un ami gragiste...

Avant de me déplacer j'ai demandé le CT à l'acheteur, ce dernier a stipulé que celui qui était en sa possession avait plus de 6 mois, il devait donc le repasser, c'est effectivement ce qu'il a fait le matin de la vente. Résultat: un CT avec des pneus avec usures irrégulières, rien de plus, très confiants nous sommes allés récupérer le véhicule et avons conclut l'achat.

En regardant de plus près la carte grise, je me suis apperçue que le vendeur venait d'acquérir la voiture (21/01/2011) et qu'elle a été enregistrée avec un CT datant du 19/01/2011, j'ai donc eut des doutes sur la véracité des propos du vendeur, je me suis rendue chez le concessionaire pour vérfication du kilomètrage, verdict: 130 000 en Juillet 2008, petit calcul mental, aujourd'hui elle doit en avoir plus de 260 000!

J'ai appellé le vendeur et il dit ne pas être responsable mais lui même victime. La protection juridique m'a indiqué que la procédure commencé par une LRAR en demandant le rempboursement, le vendeur a bien reçu le courrier mais silence radio.

Protection juridique me signifie qu'il n'est pas possible que je porte plainte contre lui car je n'ai pas de preuves que c'est bien lui qui a modifié le kilomètrage. J'aimerais donc avoir un document qui le prouve, mais comment faire? La prefecture peut elle me fournir le CT ou l'identité du propriètaire précedent? Je les ai apellé aujourd'hui mais la personne n'a rien voulu me dire au téléphone, j'ai donc envie de me déplacer, mais c'est quand meme 300 km, et je ne suis pas sure d'avoir les infos.

Quelqu'un sait comment je peux avoir le CT ou/et identité du propiètaire précedent?

Merci d'avance pour vos réponses, vos conseils et aides.

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n°14872530
pit56
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pit56
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  1. Posté le 07/02/2011 à 21:04:14  
  2. answer
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Bonjour,

as tu garder l'annonce ? si oui peut tu en faire une copie ici ?

des échange de mail ? (notamment sur l'histoire des parents) qui prouverais la tromperie ?

car je pense que la meilleur solution est d'attaquer pour tromperie sur ce genre de déclarations.

après la position de ta protection juridique me parait pour le moins surprenante, si tu peut prouver que le compteur a été modifié , je vois pas en quoi tu pourrait pas attaquer le vendeur, a lui derrière de se retourner vers son vendeur si c'est pas lui l'auteur de la magouille.... mais dans tout les cas , soit c'est lui qui a trafiqué, soit il s'en ai rendu compte et a revendu la voiture en faisant l'innocent, dans les 2 cas il est en tord.


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LAGUNA GT 2005 205CH
n°14872533
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 07/02/2011 à 21:15:21  
  2. answer
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Ton seul et unique adversaire est ton vendeur. Si l'affaire a des suite , ce sera a lui de se retourner contre le sien. Tu peux poursuivre en justice , mais il te faudra des preuves solides, par exemple une expertise de la voiture a tes frais: 300/500€ pour vérifier les concordances du kilométrage Quelle est la marque, le modéle et le prix payé?


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Hérétique et subversif.
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n°14872535
pit56
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pit56
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  1. Posté le 07/02/2011 à 21:23:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ben des preuve solide manifestement il en as vu que le constructeur peut les fournir, faut demander juste les doubles de l'historique et attaqué.

mais si il as des echange par mail sur l'histoire de c'etait la voiture de mes parent, pas de carnet .... c'est encore mieux pour prouvé l'escroquerie


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LAGUNA GT 2005 205CH
n°14872539
Sardouda
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sardouda
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  1. Posté le 07/02/2011 à 21:35:41  
  2. answer
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Merci pour vos réponses rapides.

L'annonce je ne l'ai pas gardée, l'histoire des parents c'était juste à l'oral, mais l'histoire du CT qui a plus de 6 mois (en réalité 10 jours) et qui doit le repasser le lendemain je l'ai bien par mail.

Protection juridique me dit bien que je dois attaquer "mon" vendeur, mais que je ne peux pas porter plainte (car pas de preuves que c'est bien lui qui a modifié le compteur) juste faire un courrier et attendre. Bien entendu je voudrais régler cette histoire au plus vite et récuperer mon argent. JE me ids si j'obtiens le dernier CT peut être qu'il aura le kilomètrage avant la falsification, ou si j'arrive à joindre le précedent propriétaire il lui reste un document qui prouve le kilomètrage lors de la vente...

Concernant les preuves solides, j'ai bien un document stipulant que le kilomètrage était de 130 000 en Juillet 2008.

Mercedes Classe A 2005 payé 7500 euros.

Je m'aprette demain a faire le déplacement (300km) à la prefecture, mais je sais pas si ils vont me fournir le CT et identité du propiètaire. Sinon comment les retrouver autrement, en fait c'est "juste" pour accelerer la procédure.

Merci encore pour vos réponse et réactivités.
 

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n°14872546
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 07/02/2011 à 22:13:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Essaie plutot de consulter un Avocat. Renseigne toi aupres de l'ordre des Avocats du barreau de ta ville: C'est au Tribunal. Une simple consultation est gratuite ou tres peu onéreuse. Le conseil de Pit56 d'essayer de récupérer l'historique de ta voiture est excellent. Il doit etre disponible chez n'importe quel concéssionnaire MERCEDES. Si tu a garder une photocopie de la CG barrée que ta remis ton vendeur, le nom de l'ancien propriétaire y figure. Je ne sais pas si la préfecture te donnera ces infos? Qui ne risque rien........ Soutien.


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Hérétique et subversif.
n°14872550
Sardouda
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sardouda
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  1. Posté le 07/02/2011 à 22:36:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour l'historique, je l'ai dejà en ma possession, fourni par Mercedes stipulant le nombre de kilomètre (130 000) en Juillet 2008.
Ce que je cheche à avoir c'est le CT datant du 19/01/2011.

J'ai toujours la CG de "mon" vendeur, mais je ne trouve pas l'information concernant le précedent propriètaire. Ou est ce que je peux la trouver?

Et bien il ne me reste plus qu'à tenter la préfecture en espèrant qu'ils soient coopérants.
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n°14872551
Oag22wz
  1. Posté le 07/02/2011 à 23:01:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Sardouda a écrit :
Pour l'historique, je l'ai dejà en ma possession, fourni par Mercedes stipulant le nombre de kilomètre (130 000) en Juillet 2008.
Ce que je cheche à avoir c'est le CT datant du 19/01/2011.

J'ai toujours la CG de "mon" vendeur, mais je ne trouve pas l'information concernant le précedent propriètaire. Ou est ce que je peux la trouver?

Et bien il ne me reste plus qu'à tenter la préfecture en espèrant qu'ils soient coopérants.
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Tu le demandes à ton vendeur, par téléphone d'abord, puis par écrit.

n°14872552
Sardouda
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sardouda
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  1. Posté le 07/02/2011 à 23:12:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
D'après la protection juridique, il n'est pas tenu de me le fournir, pusiqu'il m'a vendu le véhicule avec un CT de moins de six mois (29/01/2011). S'il a pris la peine de repayer un CT à dix jours du premier, je pense qu'il avait ses raisons, et qu'il ne voudra pas me le fournir.
Nous l'avons deja eu au téléphnoe et il n'est pas pret régler cette affaire à l'amiable, nos "menaces" de le poursuivre en justice ne l'ont pas mpressionés.
De plus c'est un "semi" particulier, lorsque l'a contacté trois jours après la vente, il ne souvenait déjà plus de nous... Et c'est à ce moment qu'il nous a dit qu'il avait acheté la voitutre pour la revendre.

n°14872559
pit56
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pit56
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  1. Posté le 08/02/2011 à 07:08:42  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ben acheter pour revendre en soit c'est pas une mauvaise idée si il fait une très bonne affaire, mais il reste responsable du véhicule vendu , et refaire le contrôle technique implique qu'il a quelque chose à cacher, on balance pas 60 euros pour refaire quelque chose qui est valable si y as rien derrière.
tu as pas un ami gendarme ou policier qui pourrait te donner le nom de l'ancien proprio avec l'immatriculation de la carte grise barré ?

mais franchement je comprends pas pourquoi ton assurance juridique dit qu'il faut des preuve que ce soit lui qui a trafiqué le compteur pour attaquer. Tu doit pouvoir l'attaquer sur tromperie sans le mettre en cause sur le fait qu'il est trafiqué lui même le compteur, mais juste sur le fait que le véhicule vendu n'a pas le kilométrage indiqué sur le compteur.
Message cité 1 fois
Message édité par pit56 le 08/02/2011 à 07:17:24

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LAGUNA GT 2005 205CH
n°14872581
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 08/02/2011 à 10:13:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne comprend pas. Le nom du précédent propriétaire est indiqué sur l'ancienne CG en haut. Comme la voiture avait étée entretenu chez Mercedes , Le nom du propriétaire jusqu'en 2008 est indiqué dans leur fichier. C'est peut etre une piste. Maintenant si tu arrive a le faire convoquer par les gendarmes ,c'est pas mal. Mais avant il faut que tu "dépose une plainte" chez eux en leur apportant toutes les preuves ou présomptions. A+


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Hérétique et subversif.
n°14872583
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 08/02/2011 à 10:26:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pit56 a écrit :
ben acheter pour revendre en soit c'est pas une mauvaise idée si il fait une très bonne affaire, mais il reste responsable du véhicule vendu , et refaire le contrôle technique implique qu'il a quelque chose à cacher, on balance pas 60 euros pour refaire quelque chose qui est valable si y as rien derrière.
tu as pas un ami gendarme ou policier qui pourrait te donner le nom de l'ancien proprio avec l'immatriculation de la carte grise barré ?

mais franchement je comprends pas pourquoi ton assurance juridique dit qu'il faut des preuve que ce soit lui qui a trafiqué le compteur pour attaquer. Tu doit pouvoir l'attaquer sur tromperie sans le mettre en cause sur le fait qu'il est trafiqué lui même le compteur, mais juste sur le fait que le véhicule vendu n'a pas le kilométrage indiqué sur le compteur.
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Il ne peut pas attaquer son vendeur pour tromperie sans le mettre en cause. Il lui suffit de le menacer de porter plainte pour tromperie avec nottament le témoignage écrit de Mercedes indiquant indiquant 130000kms en 2008, alors qu'il lui a acheté cette voiture avec 20000kms de moins 2 ans apres. Le tout par LAR. Si pas de retour mettre sa menace a execution.


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n°14872586
ccd2009
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ccd2009
  1. Posté le 08/02/2011 à 10:37:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Quand nous avions eu des problèmes avec nos acheteurs pour le véhicule qu'on leur avait vendu, ils avaient porté plainte auprès du service des fraudes (DGCCRF) pour mauvais kilométrage (ce n'était pas vrai juste une erreur de saisie du km sur une des factures d'entretien).

Le monsieur du service des fraudes s'est pointé chez nous un jour pour avoir des informations  :pfff:

Notre service juridique avait bien rigolé quand on leur avait raconté tout ça, elle a répondu comme la tienne qu'ils ne pouvaient pas porté plainte car il fallait une tromperie et nous avions rien fait. Sauf qu'ils ont quand même porté plainte ! et on les a écouté !

Donc là y a quand  même tromperie, car il le savait ton vendeur pour le kilométrage vu qu'il t'a dit qu'il avait lui même était victime ?

Pour la préfecture, je doute qu'elle veuille te délivrer des documents..

Il aurait fallu que tu saches dans quel contrôle technique ça a été fait le 19/01/2011, le garage aurait pu te délivrer un duplicata ensuite.

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n°14872711
Sardouda
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sardouda
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  1. Posté le 09/02/2011 à 11:26:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hier je me suis déplacée à la préfecture pour obtenir les informations que je voulais (ancien CT et/ou identité du propriètaire précedent mon vendeur). Ils n'ont rien voulu me cimmuniquer, ils ne fournissnet ces informations qu'au service de police.
Je me suis alors rendu au commissariat (le plus proche du domicile de mon vendeur), au départ ils m'ont signifié (comme protection juridique) que je me pouvais pas porter plainte car je n'avais pas de preuve que c'était bien lui qui avait falsifié le compteur. J'ai alors expliqué en détail la situation et insisté un peu et j'ai pu porter plainte pour escroquerie. La police va ouvrir une enquête et le vendeur va être convoqué et auditionné dans son commissariat, et maintenant c'est à lui d'apporter la preuve qu'il n'est pas le coupable. Dans ce cas là il se retournera contre son propre vendeur, sinon il me remboursera mon achat.

Je suis vraiment soulagée de me dire que l'affaire va avancer et les coupables punis. Même si je ne comprend pas pourquoi c'est si difficile de faire ouvrir une enquête.

Merci à tous.
Message cité 1 fois
n°14872718
oulianov
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 09/02/2011 à 12:01:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sardouda a écrit :
Hier je me suis déplacée à la préfecture pour obtenir les informations que je voulais (ancien CT et/ou identité du propriètaire précedent mon vendeur). Ils n'ont rien voulu me cimmuniquer, ils ne fournissnet ces informations qu'au service de police.
Je me suis alors rendu au commissariat (le plus proche du domicile de mon vendeur), au départ ils m'ont signifié (comme protection juridique) que je me pouvais pas porter plainte car je n'avais pas de preuve que c'était bien lui qui avait falsifié le compteur. J'ai alors expliqué en détail la situation et insisté un peu et j'ai pu porter plainte pour escroquerie. La police va ouvrir une enquête et le vendeur va être convoqué et auditionné dans son commissariat, et maintenant c'est à lui d'apporter la preuve qu'il n'est pas le coupable. Dans ce cas là il se retournera contre son propre vendeur, sinon il me remboursera mon achat.

Je suis vraiment soulagée de me dire que l'affaire va avancer et les coupables punis. Même si je ne comprend pas pourquoi c'est si difficile de faire ouvrir une enquête.

Merci à tous.
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Petite erreur: Ton vendeur bénéficie de "la Présomption d'innocence". La Police a l'habitude et saura le faire parler. En fonction de cette audition, le dossier sera transmis au Procureur de la République qui décidera de poursuivre ou de classer l'affaire. A mon avis si il est prouvé que le compteur a été trafiqué (une expertise sera demandée), et si ton vendeur est condamné, tu pourra demander au titre de l'article 700 du code de procédure civile des dommages et intérets. Pour le moment tu ne peux pas faire mieux. Amitiés et soutien.


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Hérétique et subversif.
n°14872724
Sardouda
Profil : Nouveau membre
sardouda
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  1. Posté le 09/02/2011 à 12:21:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour les preuves de son innoncence, oui effectivement, mais l'agent de police ne me l'avais pas présenté sous cette angle...
Sinon reste le fait que c'est lui le vendeur donc c'est lui le responsable de la voiture et de ses caractéristiques. Du coup il a deux choix soit annulé la vente (et me rembourser) soit se retourner contre son vendeur.
Comme tu l'as si bien dit, maitenant je ne peux rien faire de plus, donc je vais attendre patiement l'appel du commissariat.

Merci

n°14872731
pit56
Profil : Routard confirmé
  1. config
pit56
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  1. Posté le 09/02/2011 à 13:25:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon ben une bonne chose de faite, de toute manière ton vendeur est pas clair dans l'histoire , car on vend pas une voiture 8 jours après l'achat pour rien, donc soit il a trafiqué et il risque gros, soit il s'en est aperçu et il reste quand même coupable de t'avoir trompé.


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LAGUNA GT 2005 205CH
n°14872733
Sardouda
Profil : Nouveau membre
sardouda
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  1. Posté le 09/02/2011 à 13:39:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Totalement d'accord avec toi pit56.

n°14872734
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/02/2011 à 13:47:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si la police t'appelle, tant mieux. Sinon ,si la justice poursuit,tu sera également convoqué au Tribunal. On verra a ce moment la si il te faut un Avocat et j'essaierai de t'aider en fonctions de mes maigres connaissances. Amitiés et soutien


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Hérétique et subversif.
n°14872771
Sardouda
Profil : Nouveau membre
sardouda
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  1. Posté le 09/02/2011 à 18:00:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et bien je vous tiens au courant, dès que je de nouveaux éléments.

Dans tous les cas merci d'avoir pris le temps de lire mes messages et d'y répondre.

n°14875475
mathsaco
Profil : Nouveau membre
mathsaco
  1. Posté le 03/03/2011 à 06:26:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour. J'ai également eu des déboires avec un vendeur malhonnête. Je commence mes démarches aujourdhui même. J'ai posté ceci sur un forum consacré au juridique très tôt ce matin :



Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion le 31 janvier 2011. Elle affichait environ 190000 km au compteur. Aujourd'hui, j'ai eu quelques doutes sur cette valeur, j'ai alors regardé attentivement le rapport de contrôle technique et je me suis aperçu qu'il s'agissait d'une photocopie et que la police de caractère utilisée pour le kilométrage était différente de celle utilisée sur le reste du document. Le kilométrage indiqué était 186023km. J'ai alors appelé le contrôle technique qui m'a signalé que la voiture avait 248771 km lors du contrôle en octobre 2010.

Le compteur de la voiture affiche aujourd'hui environ 192000 km. On peut bien voir qu'il a été démonté.

La personne qui m'a vendu le véhicule l'avait acheté il y a très peu de temps. Le CT n'est pas à son nom. Je le sousponne d'avoir changé le compteur, falsifié le rapport de contrôle technique et revendu plus cher qu'il ne l'avait acheté. Bien sur, je lui ai demandé les facturs d'entretien qu'il m'a promis de m'envoyer et que je n'ai jamais reçues...

Entre temps, la voiture est tombée en panne et la réparation m'a coûtée 430€.

La préfecture conserve-t'elle les documents de cessions de véhicules, auquel cas je pourrais prouver qu'il l'a achetée avec un kilométrage supérieur?

Puis-je annuler la vente et demander le remboursement de : la voiture, ma carte grise, les réparations? A noter que je suis de Lyon et le vendeur de Nîmes et que je ne souhaite pas faire le déplacement...

Je travaille dans la défense et j'ai à ma disposition une cellule d'aide juridique, je vais aller la consulter et me renseigner en gendarmerie pour connaître mes droits.

Si vous avez des infos, merci de m'en faire part.
"


Je n'ai pas précisé sur l'autre firum qu'il a indiqué lors de la vente : 192000km non garanti (comme précisé sur les certificats de cession) et qu'il a écrit "vendu dans l'état' sur la CG barrée, mais je ne pense pas que ça lui donne le droit de fasifier le rapport de CT.

Je pense maintenant qu'il peut prétendre m'avoir donné le bon CT que j'aurais falsifié moi-même par la suite, les seuls documents "officiels" que je pourrais me procurer, ce sont les certificats de cessions.

Un autre point me gêne, il n'est stipulé nulle part la valeur de vente du véhicule et je l'ai payé 600€ en liquide (sans aucune preuve si ce n'est un retrait de 500€ dans sa ville le jour de la transaction qui ne démontre rien) et 2200€ par chèque. En cas d'annulation de la vente, comment démontrer ma bonne foi?

J'ai vu quelques fautes en relisant, fautes que je n'avais pas vues cette nuit... Désolé.

Où en es-tu toi?
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n°14875497
gwen3
Profil : Vétéran confirmé
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gwen3
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/03/2011 à 10:17:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mathsaco a écrit :
Bonjour. J'ai également eu des déboires avec un vendeur malhonnête. Je commence mes démarches aujourdhui même. J'ai posté ceci sur un forum consacré au juridique très tôt ce matin :



Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion le 31 janvier 2011. Elle affichait environ 190000 km au compteur. Aujourd'hui, j'ai eu quelques doutes sur cette valeur, j'ai alors regardé attentivement le rapport de contrôle technique et je me suis aperçu qu'il s'agissait d'une photocopie et que la police de caractère utilisée pour le kilométrage était différente de celle utilisée sur le reste du document. Le kilométrage indiqué était 186023km. J'ai alors appelé le contrôle technique qui m'a signalé que la voiture avait 248771 km lors du contrôle en octobre 2010.

Le compteur de la voiture affiche aujourd'hui environ 192000 km. On peut bien voir qu'il a été démonté.

La personne qui m'a vendu le véhicule l'avait acheté il y a très peu de temps. Le CT n'est pas à son nom. Je le sousponne d'avoir changé le compteur, falsifié le rapport de contrôle technique et revendu plus cher qu'il ne l'avait acheté. Bien sur, je lui ai demandé les facturs d'entretien qu'il m'a promis de m'envoyer et que je n'ai jamais reçues...

Entre temps, la voiture est tombée en panne et la réparation m'a coûtée 430€.

La préfecture conserve-t'elle les documents de cessions de véhicules, auquel cas je pourrais prouver qu'il l'a achetée avec un kilométrage supérieur?

Puis-je annuler la vente et demander le remboursement de : la voiture, ma carte grise, les réparations? A noter que je suis de Lyon et le vendeur de Nîmes et que je ne souhaite pas faire le déplacement...

Je travaille dans la défense et j'ai à ma disposition une cellule d'aide juridique, je vais aller la consulter et me renseigner en gendarmerie pour connaître mes droits.

Si vous avez des infos, merci de m'en faire part.
"


Je n'ai pas précisé sur l'autre firum qu'il a indiqué lors de la vente : 192000km non garanti (comme précisé sur les certificats de cession) et qu'il a écrit "vendu dans l'état' sur la CG barrée, mais je ne pense pas que ça lui donne le droit de fasifier le rapport de CT.

Je pense maintenant qu'il peut prétendre m'avoir donné le bon CT que j'aurais falsifié moi-même par la suite, les seuls documents "officiels" que je pourrais me procurer, ce sont les certificats de cessions.

Un autre point me gêne, il n'est stipulé nulle part la valeur de vente du véhicule et je l'ai payé 600€ en liquide (sans aucune preuve si ce n'est un retrait de 500€ dans sa ville le jour de la transaction qui ne démontre rien) et 2200€ par chèque. En cas d'annulation de la vente, comment démontrer ma bonne foi?

J'ai vu quelques fautes en relisant, fautes que je n'avais pas vues cette nuit... Désolé.

Où en es-tu toi?
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2800 euros un véhicule de 200 000 kms ? Vous n'avez pas fait un acte de vente stipulant le prix ?


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Empêcheur de tourner en rond.... ... Renault Mégane II  2.0 RS  224 ch  2005/   Renault Safrane 2.5 20v RXE pack cuir 168ch  2001. Seul proprio de Renault  jamais en panne....  
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n°14875513
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 03/03/2011 à 11:36:41  
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Pour poursuivre ton vendeur ou annuler la vente, il te faudra des preuves écrites.


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n°14875534
mathsaco
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mathsaco
  1. Posté le 03/03/2011 à 14:28:04  
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Gwen3 : Oui, je l'ai payée 2800€, il s'agit d'une 406 hdi 110.

Oulianov : J'ai contacté le contrôle technique qui va me renvoyer le rapport initial (avec 248771 km) ainsi que le propriétaire précédent qui m'a déjà scanné le certificat de cession qu'il avait établi avec la personne qui m'a vendu la voiture sur lequel il est précisé 247700km. Je vais également contacter le(s) garage(s) ayant effectué le suivi du véhicule afin d'obtenir des copies de factures.

Je me suis rendu au commissariat de police qui m'a renvoyé vers le TGI. Ceux-ci m'ont conseillé de chercher une solution à l'amiable et de saisir le juge de proximité en cas de refus. Il m'a bien été précisé que le vendeur risque au civil pour tromperie et au pénal pour faux et usage de faux. Je vais lui faire un recommandé en lui demandant l'annulation de la vente (2800€), le paiement des réparations que j'ai eues (431,23€), la carte grise (135,50€), divers : frais d'autoroute, carburant, préjudice moral (133,27€) soit un total de 3500€.

J'ai appris qu'il avait acheté la voiture le 30/10/10 pour 2500€...
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n°14875552
gwen3
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gwen3
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  1. Posté le 03/03/2011 à 17:29:05  
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mathsaco a écrit :
Gwen3 : Oui, je l'ai payée 2800€, il s'agit d'une 406 hdi 110.

Oulianov : J'ai contacté le contrôle technique qui va me renvoyer le rapport initial (avec 248771 km) ainsi que le propriétaire précédent qui m'a déjà scanné le certificat de cession qu'il avait établi avec la personne qui m'a vendu la voiture sur lequel il est précisé 247700km. Je vais également contacter le(s) garage(s) ayant effectué le suivi du véhicule afin d'obtenir des copies de factures.

Je me suis rendu au commissariat de police qui m'a renvoyé vers le TGI. Ceux-ci m'ont conseillé de chercher une solution à l'amiable et de saisir le juge de proximité en cas de refus. Il m'a bien été précisé que le vendeur risque au civil pour tromperie et au pénal pour faux et usage de faux. Je vais lui faire un recommandé en lui demandant l'annulation de la vente (2800€), le paiement des réparations que j'ai eues (431,23€), la carte grise (135,50€), divers : frais d'autoroute, carburant, préjudice moral (133,27€) soit un total de 3500€.

J'ai appris qu'il avait acheté la voiture le 30/10/10 pour 2500€...
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Mouais, faites vous rembourser la voiture + la CG, le reste ressemble plus à de l'extorsion de fonds... surtout le carburant, le péage et  le préjudice moral... QUe vous vouliez récupérer votre argent c'est normal, que vous vouliez faire du bénef, ça l'est beaucoup moins...  :jap:

Message édité par gwen3 le 03/03/2011 à 17:29:18

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Empêcheur de tourner en rond.... ... Renault Mégane II  2.0 RS  224 ch  2005/   Renault Safrane 2.5 20v RXE pack cuir 168ch  2001. Seul proprio de Renault  jamais en panne....  
Mes clio RS  http://www.forum-auto.com/les-clubs/section21/
n°14875555
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 03/03/2011 à 17:42:06  
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+1 avec Gwen3. Tu fais annuler la vente et tu récupère l'argent de la voiture (en liquide, quite a faire un reçu). Le reste c'est pertes et profits. Sinon tu risque de t'embarquer dans une procedure sans fin ou tu risque de laisser beaucoup plus de plumes. A toi de décider.


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Hérétique et subversif.
n°14875564
mathsaco
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mathsaco
  1. Posté le 03/03/2011 à 20:35:49  
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Bonsoir. Gwen, vous pensez que je veux me faire du bénef en demandant le remboursement d'une facture due à un vice caché, d'autant que la panne n'aurait probablement pas eue lieu si la voiture avait le kilométrage indiqué.

Pour les 133,xx€ en plus, il faut savoir que j'ai posé une journée de congés pour aller chercher la voiture, 3h pour aller en préfecture et puis je trouve que ça fait pas une grosse punition pour celui qui a essayé de me truander.

Sur le forum juridique, ils m'incitent plutôt à être plus 'méchant' :

http://www.legavox.fr/forum/co [...] 5915_1.htm

Bonne soirée.

n°14875567
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 03/03/2011 à 21:03:43  
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Il ne s'agit pas de faire du "benef" mais de solutionner cette affaire. Si tu est trop gourmand ton vendeur va t'envoyer promener. Il ne te restera plus qu'a faire une longue procédure. Les frais d'avocat et autres dépasseront largement le prix de la voiture. Tout ceci a ta charge et tu est parti pour au moins 2ans. A toi de voir, tu est prevenu.
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Hérétique et subversif.
n°14875575
mathsaco
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mathsaco
  1. Posté le 03/03/2011 à 21:33:55  
  2. answer
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Finalement, je pense aller dès demain voir je juge de proximité, c'est lui qui montera le dossier et demandera au vendeur de me verser la somme que je demande en lui expliquant qu'en cas de refus, ça lui coûtera beaucoup beaucoup plus cher.

n°14875577
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 03/03/2011 à 22:08:07  
  2. answer
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oulianov a écrit :
Il ne s'agit pas de faire du "benef" mais de solutionner cette affaire. Si tu est trop gourmand ton vendeur va t'envoyer promener. Il ne te restera plus qu'a faire une longue procédure. Les frais d'avocat et autres dépasseront largement le prix de la voiture. Tout ceci a ta charge et tu est parti pour au moins 2ans. A toi de voir, tu est prevenu.
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Il faut toujours demander plus au départ, pour pouvoir négocier ensuite...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14875626
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 04/03/2011 à 11:07:35  
  2. answer
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Tu peux toujours essayer. Mais demander 3500€ pour un achat de 2800€,il risque de t'envoyer bouler. Maintenant, tu a tous les éléments en main, a toi de décider.


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Hérétique et subversif.
n°15024030
Dominique7​98
Profil : Nouveau membre
dominique798
  1. Posté le 24/08/2017 à 22:50:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir a tous! j'ai un cas similaire ,mais je voudrai savoir si il existe un site pour pouvoir suivre le kilometrage ? le vehicule n'as ete suivi que le 4 premières années chez le concessionnaire!
merci

n°15024035
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 25/08/2017 à 07:39:44  
  2. answer
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u peux demander à l utac le détail des CT de ta voiture depuis l'origine http://www.utac-otc.com/infos- [...] historique
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n°15024037
mercurial9​1
Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 25/08/2017 à 10:04:32  
  2. answer
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jarod31170 a écrit :

u peux demander à l utac le détail des CT de ta voiture depuis l'origine http://www.utac-otc.com/infos- [...] historique
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A condition qu'elle ai au moins 6 ans pour avoir 2 CT, si elle a que 4 ans, cela ne voudra pas dire grand chose.

n°15026185
lucky22344​7
Profil : Nouveau membre
lucky223447
  1. Posté le 05/10/2017 à 00:51:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'apporte le vehicule a feu vert pour un devis, et je donne le nom de l'ancienne propietaire. Dans le debis quils mon donne il y avais les kilometres du vehicule, au dernier passage. sourprise! 70.000 KM DE PLUS.
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