convocation au tribunal après plaintecontre x

[Invité §ala201TA]

bonjour, j'aimerai avoir l'avis d'expert ou de juriste concernant une histoire incroyable qui m'arrive.

Je pensais que ce genre d'histoire n'arrivait qu'au autres.

Je suis convoqué au tribunal pour délit pénal et contraventions pénales de classe 4.

 

Je vais vous raconter mon histoire. Excusez moi, je vais être un peu long. Merci de rester jusqu'au bout.

Il y a maintenant 3 mois, je me retrouve en panne de voiture, le câble de ma pédale d'embrayage ayant lâché.

Pour remorquer ma voiture au garage, j'ai du enlever un cache qui se situe à l'avant du pare choc afin d'accéder à la vis qui permet de fixer la barre de remorquage.

Un ami me remorque avec sa voiture chez un ami garagiste qui fait la réparation.

Par après j'ai remarqué dans la précipitation que nous avons oublié le cache sur place, mais peu importe, ma voiture est très ancienne et ce n'étais pas important pour moi.

Mais c'est maintenant que mon histoire commence à cause de ce cache manquant à ma voiture.

Dans la semaine de noël à nouvel an, j'attends ma femme dans ma voiture en chauffant le moteur.

J'aperçois un homme qui bizarrement regarde toutes les voitures stationnées, il s'arrête devant ma voiture et il s'avance vers moi. Ce monsieur me demande si j'ai eu un accident dans la nuit du 25 au 26 décembre 2010.

Surpris de la question, je lui réponds que non.

Il m'explique alors que dans le voisinage, sa voiture en stationnement s'est fait emboutir, que le conducteur a omis de s'arrêter, et surtout qu'il a retrouvé un cache cassé à côté de sa voiture accidentée.

Il m'a aussi indiqué qu'il avait pour 3000 euros de réparations et devait subir une franchise de 500 euros, car tiers non identifié.

Il m'a alors signaler qu'il manquait un cache similaire à ma voiture.

Je lui ai alors montré l'état de ma voiture,total absence de choc, pratiquement nickel et lui ai expliqué qu'il devait continuer à chercher.

Le voyant partir, j'ai cru que cette affaire était entendu.

Une semaine plus tard, dans ma boite aux lettres, je retrouve une convocation au commissariat de police pour une affaire me concernant. Il me demande de venir avec ma voiture, et je fait automatiquement le lien avec la discussion avec ce Monsieur.

Je téléphone dès lundi et demande aux policiers si je peux le rencontrer tout de suite, il me dit que oui.

Quand j'arrive sur les lieux l'esprit confiant, je rencontre un policier qui me dit que je suis accusé d'avoir embouti une voiture en stationnement et d'avoir pris la fuite.

Quand j'explique aux policiers les raisons pour lesquelles cela ne peut être moi, il refuse toutes les propositions que je lui soumet, il refuse l'expertise des voitures que je lui demande, me dit que les témoins que je pourrais lui proposer sont des témoins de complaisances, et quand il voit que je continue à contester, il me dit même qu'il y a un témoin.

Quand ma réaction est de lui demander le nom du témoin, car je souhaiterais porter plainte pour faux témoignages, il me dit que cela n'existe pas en France, qu'on puisse porter plainte pour faux témoignages, quand il voit que j'insiste, son collègue en face qui traitait un autre dossier m'a répondu la même chose.

Quand je lui ai demandé sur qu'elles preuves il m'accuse, il m'a sorti de son tiroir un cache de voiture entièrement cassé qu'il s'est empressé de remettre dans son tiroir.

Je lui ai alors demandé d'aller vérifier ma voiture.

Je lui ai montré ma voiture pratiquement nickel, je lui ai dit que ma voiture n'avait aucune trace de choc, et à ma stupeur, le policier m'a montré 2 petites éraflures.

Je lui ai alors expliqué que ma voiture date de 1985, qu'elle couche toute l'année dehors, et que ce genre d'éraflure, j'en ai au 4 côtés de ma voiture, mais cela ne semblait pas l'intéresser d'avantage, lui étant convaincu de ma culpabilité.

Il n'a même pas daigné vérifier si la cache qui m'accuse portent le même numéro de série que le cache de gauche encore fixé à ma voiture.

Oui, en effet, toutes les pièces d'une voitures sont numérotés.

D'autre part, la pièces retrouvés au sol a été arrachés suite à un choc important qui a obligatoirement détruites les fixations qui retiennent ce cache, et les fixations à ma voitures sont intactes.

Je lui ai à nouveau demander pour prouver ma bonne foi d'expertiser les 2 voitures, et il a à nouveau refusé.

Je commencer a avoir de sérieux doutes sur l'impartialité de ce fonctionnaire.

J'ai donc maintenu dans ma déposition que je niais tous ce qui m'était reproché et je suis parti.

Une heure après je rappelle le policier, car il avait omis d me remettre un double de ma déposition.

Il me demande si je peux passer tout de suite, car il a encore un autre papier à me faire signer.

Je m'exécute, je retourne à ce commissariat, et là on me signifie que je suis convoqué au tribunal dans 5 mois pour délit pénal et contravention de type 4.

Le policier m'explique qu'il est désolé et surpris, qu'il ne comprends pas le pourquoi de cette situation, qu'il n'y avait rien dans mon dossier , et qu'il n'y avait pas de témoins, (alors que dans le 1er entretien, il a dit le contraire).

Il m'a alors fait la totale, prise d'empreintes, photos de tous les profils, etc, très humiliant.

Je me suis alors fâché lui expliquant qu'à cause de son manque de professionnalisme et son incompétence, je vais maintenant devoir m'expliquer devant un tribunal.

J'ai donc missionner un expert, et je vais pouvoir aller confiant au tribunal.

Mes questions sont les suivantes.

Je souhaiterais porter plainte contre le Monsieur que j'ai rencontré, à qui j'ai fourni des explications, et qui malgrè cela, pour se couvrir auprès de son assurance et surtout éviter de payer sa franchise, a très lâchement porté plainte contre x en me désignant au policier. Cela est 'il possible ou est 'il complétement à l'abri?.

 

Je souhaiterais également savoir si j'ai un recours contre ce policier incompétent ou non intègre qui a très mal fait son travail, et à cause duquel je me retrouve à me justifier devant la justice.

Merci de vos conseils et merci de m'avoir lu

[Invité §mas286Wj]

tu prend un avocat tu gagne au tribunal et le "blaireau" qui porte plainte dans le vent sans preuve aura a sa charge les frais du tribunal

[MATT-68]

voilà! ...

[Invité §Mck047kk]

c'est une dénonciation calomnieuse il te faut donc porter une main courante (dans une autre gendarmerie ou commissariat) et demander dommage et intéret éventuel.

 

Pour le fonctionnaire incompétent, c'est ma foi bien plus inutile ca ne donnera rien et surprendra personne leur incompétence est universelle et parfois pour des circonstances encore bien plus grave.

 

Bref par principe écrire au prefet de ta région chef de la police, si c'est gendarmerie rattaché au ministère de la défense c'est vraiment peine perdue.

 

bon si je lis bien ton histoire il suffit d'enlever le cache d'anneau de remorquage de n'importe quelle bagnole quand on se fait emboutir ?

 

il faut des preuves sérieuses et d'ailleurs l'expertise aurait du être ordonnée par l'accusation combien elle serait sérieuse.

 

 

[rocket91]

Un jour, il m'était arrivé la même chose. Je recois une convocation au commissariat de police pour un accident de la route avec délit de fuite. Je dis au flic que je suis étudiant et qu'à l'heure et à la date précisé, je ne pouvais absolument pas être présent...

 

La le flic me sort le procès verbal et me dit "Une voiture immatriculé je crois xxx xxx 91..." Moi je lui répète encore une fois que ce n'était pas moi mais il n'a rien voulu savoir... J'ai du aller chercher un justificatif de présence pour prouver ma bonne foi (pour sortir un truc pareil sans que la scola ne me pose de questions, j'ai du lutter). Une fois qu'il avait le truc dans la main, il a quand même insisté en me disant "vous êtes sur que ce n'était pas vous ? vous n'auriez pas preté votre voiture à un copain ? ou à un proche" Oo

 

Bref, je ne sais pas trop comment dégoupiller ton affaire, mais entre nous si tu as une assistance juridique avec ton assurance, fais la jouer avec toutes les pièces que tu possèdes pour toi... C'est triste, mais en France nous sommes tous jugés coupable jusqu'à preuve du contraire...

[Invité §ala201TA]

merci pour votre réponse rapide, mais le blaireau bien conseillé par le policier a porter plainte contre X? et je CRAINS DE ne pas avoir de recours contre lui, sauf si quelqu'un peut m'affirmer le contraire, car je suis déterminé à aller jusqu'au bout.

[rocket91]

merci pour votre réponse rapide, mais le blaireau bien conseillé par le policier a porter plainte contre X? et je CRAINS DE ne pas avoir de recours contre lui, sauf si quelqu'un peut m'affirmer le contraire, car je suis déterminé à aller jusqu'au bout.

 

 

Une plainte contre X ne signifie pas qu'il n'y a aucun tiers identifié ?

 

Quel est le motif exacte de ta convocation ?

[Invité §ala201TA]

pour infos, il faut également savoir que le blaireau en question a déjà fait réparer sa voiture.

 

[Invité §Inf674Zs]

Tu ne pourras jamais faire l'objet d'une condamnation sans expertise préalable, donc ne t'inquiète pas, tu ne risques absolument rien.

Cela dit effectivement tu as raison de ne pas vouloir te laisser faire.

 

En France, il est bien sûr possible de déposer plainte pour un faux témoignage, cela s'appelle un faux.

http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm

 

Article 441-1

 

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.

 

 

 

 

[Invité §ala201TA]

le motif au départ était

convocation pour une affaire vous concernant.

Je ne connais ni le nom de cette personne, je ne sais pas qu'elle voiture j'ai embouti, je ne sais même pas ou j'aurai du emboutir cette voiture, le policier a refusé de me donner toutes ces infos.

 

Pour la convocation en Justice, c'est délit pénal et contraventions pénales de type 4

 

[Invité §Inf674Zs]

pour infos, il faut également savoir que le blaireau en question a déjà fait réparer sa voiture.

 

 

Alors dors sur tes deux oreilles, l'expertise sera matériellement impossible et la plainte probablement classée.

[Invité §Ale015af]

Ca sent le flic proche du gars en question....

[Invité §ala201TA]

merci les amis de m'aider, car je me sens un peu seul dans cette histoire, et cela fait du bien d'en parler.

Oui, dorénavant, j'aurai toujours une vieilles pièces dans ma voitures, qu'il suffira de déposer si jamais je provoque un accident.

C'est vraiment trop facile tout cela, pauvre France.

[Invité §Ale015af]

"Innocent jusqu'à ce qu'on ait prouvé le contraire", ça me semble oublié quand je lis ça :/

[Invité §ala201TA]

oui, d'ailleurs, quand je lui ai fait une réflexion de ce genre par après au téléphone, il m'a raccroché au nez.

Je lui ai dit qu'il jouait certainement dans le même club de football

[Invité §Inf674Zs]

Te bile pas je te dis.

Mais si tu veux porter plainte pour le témoignage visiblement bidonné, comme je t'ai dit c'est possible, il faut déposer plainte pour faux.

Cela dit il va falloir prouver que le jour de l'accident, tu n'étais pas sur les lieux (le plus facile, c'est si tu étais au boulot, là c'est imparable)

 

[Invité §ala201TA]

non, dès le départ, j'ai senti chez ce flic qu'il avait envie de me mettre cette affaire sur le dos.

D'autre part, il a refusé de mettre le témoignage dans la déposition, alors que je le lui avait demandé.

[Invité §Sol751DF]

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[Invité §ala201TA]

le 25 décembre, nuit de noël j'étais avec ma femme

[Invité §ala201TA]

Pour être plus précis sur mes questions, je souhaiterais surtout savoir si je peut attaquer le type en sachant qu'il a porté plainte contre moi sous X et qu'il ne figure pas dans la déposition.

Aucune trace de témoignage non plus.

Pour le policier, même question.

Concernant mon affaire, je suis assez confiant, j'ai une expertise de ma voiture en béton, et si j'ai pris un avocat, c'est parce que j'ai peur de m'emporter au tribunal.

Merci à l'avance pour vos conseils.

[Invité §oul767Da]

Bonjour. En droit c'est au plaignant a qui incombe la charge de la preuve.Donc a ton "Blaireau". Vu la tournure des évenements, il serait sage de ta part de te faire conseiller par un avocat. D'apres la description des faits , il sera débouté et tu pourra mème lui demander des dommages et intérets. Certains policiers (rares) ne connaissent pas le principe de la séparation des pouvoirs garantis par notre constitution .

[Invité §ala201TA]

merci oulianov pour ta réponse, mais le blaireau a porté plainte contre x et non contre moi, alors je crains qu'il soit à l'abri.de poursuites.

[Invité §oul767Da]

Dans un 1° temps ton adversaire a déposé plainte contre X ne sachant pas qui l'avait embouti. Il a cru avoir retrouvé le coupable: ta pomme. C'est donc toi qui est convoqué au Tribunal . Il n'est pas a l'abri du tout puisque il "doit" prouver ses allégations et que tu peux aussi l'attaquer de ton coté. Ton avocat qui a "acces "au dossier répondra a toutes tes questions. Amitiés.

[Invité §ala201TA]

merci à tous ce qui se sont donné la peine de répondre.

 

[Invité §Die357MD]

c'est une dénonciation calomnieuse il te faut donc porter une main courante (dans une autre gendarmerie ou commissariat) et demander dommage et intéret éventuel.

 

Pour le fonctionnaire incompétent, c'est ma foi bien plus inutile ca ne donnera rien et surprendra personne leur incompétence est universelle et parfois pour des circonstances encore bien plus grave.

 

Bref par principe écrire au prefet de ta région chef de la police, si c'est gendarmerie rattaché au ministère de la défense c'est vraiment peine perdue.

 

bon si je lis bien ton histoire il suffit d'enlever le cache d'anneau de remorquage de n'importe quelle bagnole quand on se fait emboutir ?

 

il faut des preuves sérieuses et d'ailleurs l'expertise aurait du être ordonnée par l'accusation combien elle serait sérieuse.

 

 

Perdu

[Invité §oul767Da]

Autre piste. Porter plainte directement au pres du procureur de la république contre le calomniateur. C'est une affaire "Pénale" ou il vaut mieux se faire conseiller par un avocat qui pourra faire mettre l'accent sur le zele policier. Pour le délit et la contravention, le policier voulait certainement parler de délit de fuite. C'est également du pénal, probablement le mème Tribunal, mais pas la mème affaire. Quand il sera convoqué, si il est convoqué car vu le dossier exclusivement a charge présenté par la police alors que Alouaest a un alibi prouvant qu'il n'était pas présent le jour du délit supposé;l'affaire peut tres bien etre classée sans suite.

[Invité §Mur342iq]

serieux les gars arretez de raconter n'importe quoi.

 

Si la personne a porter plainte contre X, c'est le ministere public qui décide des poursuites ou non et qui mène l'enquete. Il a simplement indiqué avoir suspecté ce monsieur aux policiers et la police a mené à l'enquete et a pris la responsabilité de le poursuivre pénalement.

Lors d'un dépot de plainte le plaignant n'a aucun pouvoir ... et n'est responsable de rien.

 

En conséquence, aucune suite ne peut etre donné à cette affaire contre le plaiignant et il n'y a aucune dénonciation calomnieuse.

[Invité §oul767Da]

J'ai le sentiment que le "pouvoir" du plaignant est plutot balèze vu la maniere dont la police a traitée cette affaire particulièrement a coeur.

[Invité §ala201TA]

bonsoir, je crains que Murmandamus a raison malgrè que je trouve cela très injuste.

Du fait qu'il a porté plainte contre x même en me désignant, il ne risque rien.

Donc, si vous avez un voisin qui vous emmerde, vous savez maintenant comment procéder, vous portez plainte contre x, et vous êtes tranquille, et c'est votre voisin qui a toutes les emmerdes.

Bien foutu, le principe de la plainte contre x.

[Invité §ala201TA]

moi, ce que j'essaye de trouver, c'est une faille dans le système, car je ne veux pas ce ce type sans sorte sans ennuis, car lui, il m'a pourri la vie, sans la moindre preuve , hormis le cache.

[Invité §ala201TA]

Si la personne a porter plainte contre X, c'est le ministere public qui décide des poursuites ou non et qui mène l'enquete. Il a simplement indiqué avoir suspecté ce monsieur aux policiers et la police a mené à l'enquete et a pris la responsabilité de le poursuivre pénalement.

Lors d'un dépot de plainte le plaignant n'a aucun pouvoir ... et n'est responsable de rien.

 

juste qu'il y a un petit problème, si il y avait eu enquête sérieuse de la police, je n'en serai pas là.

Le policier qui a reçu ma déposition était soit d'un incompétence navrante, soit non impartial, et cela j'en suis convaincu.

Je n'aurai pas à financer une expertise de ma voiture, et de mon avocat.

Plus tout le temps perdu inutilement ainsi que le stress, et tout ceci à cause d'un policier incompétents.

C'est à cause de gens comme cela que les tribunaux sont engorgés.

 

[Invité §Inf674Zs]

serieux les gars arretez de raconter n'importe quoi.

 

Si la personne a porter plainte contre X, c'est le ministere public qui décide des poursuites ou non et qui mène l'enquete. Il a simplement indiqué avoir suspecté ce monsieur aux policiers et la police a mené à l'enquete et a pris la responsabilité de le poursuivre pénalement.

Lors d'un dépot de plainte le plaignant n'a aucun pouvoir ... et n'est responsable de rien.

 

En conséquence, aucune suite ne peut etre donné à cette affaire contre le plaiignant et il n'y a aucune dénonciation calomnieuse.

 

 

Visiblement le plaignant dispose de témoignages de complaisance. Si alaouest prouve qu'il ne pouvait être au lieu dit à l'heure dite, il peut tout à fait effectuer un dépôt de plainte pour faux.

Maintenant, jamais cette affaire ne se poursuivra (voiture de la partie adverse déjà réparée, expertise impossible, pas de blessés, juste de la tôle froissée...), et le mieux à faire est de...ne rien faire.

 

Vous ne risquez absolument rien.

 

[Invité §oul767Da]

Le Blaireau porte dans 1° temps plainte contre X ne sachant pas qui l'a embouti et envoie son constat a l'assurance. Par le plus grand des" hazards" ou grace a une enquete qu'il a lui mème diligenté (a prouver) il te retrouve et te fait convoquer par la police. La police te fait inculper pour délit de fuite sans mème t'écouter.Je pense la mème chose que toi mais il te sera difficile de mettre en cause le travail de la police qui est "assermentée". Par contre au Tribunal ,tu aura affaire a des magistrats auquels tu pourra exposer tes arguments. Manifestement si ton adversaire manque de preuves ,il sera forcement débouté. C'est a partir de ce moment la et a cette seule condition que tu pourra demander réparation a ton adversaire du préjudice subi au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A ce moment cette procédure se retournera contre lui et il peut en plus etre condamné pour outrage a agent et a magistrat s'il est avéré qu'il a menti.Je te conseille si tu reçois cette convocation au TGI de te faire assister par un Avocat. En fonction de tes moyens tu peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale. Si tu ne reçois rien tout simplement parce que le Procureur estimant le dossier vide classera l'affaire sans suite, laisse tomber.

[Invité §Tis758PG]

bonjour, j'aimerai avoir l'avis d'expert ou de juriste concernant une histoire incroyable qui m'arrive.

Je pensais que ce genre d'histoire n'arrivait qu'au autres.

Je suis convoqué au tribunal pour délit pénal et contraventions pénales de classe 4.

 

Je vais vous raconter mon histoire. Excusez moi, je vais être un peu long. Merci de rester jusqu'au bout.

Il y a maintenant 3 mois, je me retrouve en panne de voiture, le câble de ma pédale d'embrayage ayant lâché.

Pour remorquer ma voiture au garage, j'ai du enlever un cache qui se situe à l'avant du pare choc afin d'accéder à la vis qui permet de fixer la barre de remorquage.

Un ami me remorque avec sa voiture chez un ami garagiste qui fait la réparation.

Par après j'ai remarqué dans la précipitation que nous avons oublié le cache sur place, mais peu importe, ma voiture est très ancienne et ce n'étais pas important pour moi.

Mais c'est maintenant que mon histoire commence à cause de ce cache manquant à ma voiture.

Dans la semaine de noël à nouvel an, j'attends ma femme dans ma voiture en chauffant le moteur.

J'aperçois un homme qui bizarrement regarde toutes les voitures stationnées, il s'arrête devant ma voiture et il s'avance vers moi. Ce monsieur me demande si j'ai eu un accident dans la nuit du 25 au 26 décembre 2010.

Surpris de la question, je lui réponds que non.

Il m'explique alors que dans le voisinage, sa voiture en stationnement s'est fait emboutir, que le conducteur a omis de s'arrêter, et surtout qu'il a retrouvé un cache cassé à côté de sa voiture accidentée.

Il m'a aussi indiqué qu'il avait pour 3000 euros de réparations et devait subir une franchise de 500 euros, car tiers non identifié.

Il m'a alors signaler qu'il manquait un cache similaire à ma voiture.

Je lui ai alors montré l'état de ma voiture,total absence de choc, pratiquement nickel et lui ai expliqué qu'il devait continuer à chercher.

Le voyant partir, j'ai cru que cette affaire était entendu.

Une semaine plus tard, dans ma boite aux lettres, je retrouve une convocation au commissariat de police pour une affaire me concernant. Il me demande de venir avec ma voiture, et je fait automatiquement le lien avec la discussion avec ce Monsieur.

Je téléphone dès lundi et demande aux policiers si je peux le rencontrer tout de suite, il me dit que oui.

Quand j'arrive sur les lieux l'esprit confiant, je rencontre un policier qui me dit que je suis accusé d'avoir embouti une voiture en stationnement et d'avoir pris la fuite.

Quand j'explique aux policiers les raisons pour lesquelles cela ne peut être moi, il refuse toutes les propositions que je lui soumet, il refuse l'expertise des voitures que je lui demande, me dit que les témoins que je pourrais lui proposer sont des témoins de complaisances, et quand il voit que je continue à contester, il me dit même qu'il y a un témoin.

Quand ma réaction est de lui demander le nom du témoin, car je souhaiterais porter plainte pour faux témoignages, il me dit que cela n'existe pas en France, qu'on puisse porter plainte pour faux témoignages, quand il voit que j'insiste, son collègue en face qui traitait un autre dossier m'a répondu la même chose.

Quand je lui ai demandé sur qu'elles preuves il m'accuse, il m'a sorti de son tiroir un cache de voiture entièrement cassé qu'il s'est empressé de remettre dans son tiroir.

Je lui ai alors demandé d'aller vérifier ma voiture.

Je lui ai montré ma voiture pratiquement nickel, je lui ai dit que ma voiture n'avait aucune trace de choc, et à ma stupeur, le policier m'a montré 2 petites éraflures.

Je lui ai alors expliqué que ma voiture date de 1985, qu'elle couche toute l'année dehors, et que ce genre d'éraflure, j'en ai au 4 côtés de ma voiture, mais cela ne semblait pas l'intéresser d'avantage, lui étant convaincu de ma culpabilité.

Il n'a même pas daigné vérifier si la cache qui m'accuse portent le même numéro de série que le cache de gauche encore fixé à ma voiture.

Oui, en effet, toutes les pièces d'une voitures sont numérotés.

D'autre part, la pièces retrouvés au sol a été arrachés suite à un choc important qui a obligatoirement détruites les fixations qui retiennent ce cache, et les fixations à ma voitures sont intactes.

Je lui ai à nouveau demander pour prouver ma bonne foi d'expertiser les 2 voitures, et il a à nouveau refusé.

Je commencer a avoir de sérieux doutes sur l'impartialité de ce fonctionnaire.

J'ai donc maintenu dans ma déposition que je niais tous ce qui m'était reproché et je suis parti.

Une heure après je rappelle le policier, car il avait omis d me remettre un double de ma déposition.

Il me demande si je peux passer tout de suite, car il a encore un autre papier à me faire signer.

Je m'exécute, je retourne à ce commissariat, et là on me signifie que je suis convoqué au tribunal dans 5 mois pour délit pénal et contravention de type 4.

Le policier m'explique qu'il est désolé et surpris, qu'il ne comprends pas le pourquoi de cette situation, qu'il n'y avait rien dans mon dossier , et qu'il n'y avait pas de témoins, (alors que dans le 1er entretien, il a dit le contraire).

Il m'a alors fait la totale, prise d'empreintes, photos de tous les profils, etc, très humiliant.

Je me suis alors fâché lui expliquant qu'à cause de son manque de professionnalisme et son incompétence, je vais maintenant devoir m'expliquer devant un tribunal.

J'ai donc missionner un expert, et je vais pouvoir aller confiant au tribunal.

Mes questions sont les suivantes.

Je souhaiterais porter plainte contre le Monsieur que j'ai rencontré, à qui j'ai fourni des explications, et qui malgrè cela, pour se couvrir auprès de son assurance et surtout éviter de payer sa franchise, a très lâchement porté plainte contre x en me désignant au policier. Cela est 'il possible ou est 'il complétement à l'abri?.

 

Je souhaiterais également savoir si j'ai un recours contre ce policier incompétent ou non intègre qui a très mal fait son travail, et à cause duquel je me retrouve à me justifier devant la justice.

Merci de vos conseils et merci de m'avoir lu

 

Ce Monsieur a tout à fait le droit de déposer une plainte contre X. Maintenant, il va lui falloir prouver que c'était TA voiture et l'histoire du cache ne sera, en aucune façon, une preuve suffisante. Des caches qui tombent, au même titre que les enjoliveurs, sont des problèmes très courant. Qui dit que ce n'est pas lui qui, en faisant une manoeuvre, n'a pas cassé ce cache ? Ce Monsieur, a-t-il des témoins de la scène ? Es-tu en mesure de démontrer que que, cette nuit là tu ne pouvais pas te trouver sur les lieux de son accrochage ?

 

A mon avis, il faudra à ce Monsieur, autre chose que l'histoire du cache, pour prouver ta culpabilité de délit de fuite. Ton avocat saura démonter les arguments de ce conducteur. Ce n'est qu'une fois qu'un jugement pénal te relaxant que tu pourras alors te retourner contre ce Monsieur pour accusation mensongère et lui réclamer des dommages-intérêts car, ton affaire ayant été jugée au pénal, il ne pourra plus démonter l'inverse puisque ce jugement fera foi devant un juge, tant au pénal qu'au civil.

[Invité §oul767Da]

Tisuisse a parfaitement complété mes arguments.Nous ne sommes plus au temps des rois ou en fonction de l'"humeur" on pouvait incarcerer les gens avec une simple lettre de cachet sans jugement. Tu es protégé par la constitution de la 5° République: Séparation des pouvoirs (Législatif, exécutif et judiciaire.Il n'est pas impossible que l'attention du juge se porte également sur la façon dont ton interrogatoire s'est déroulé avec le grand jeu comme si tu était un bandit de grand chemin.

On peut toujours réver d'un possible effet Boomerang!Donc attend sereinement la suite des évenements. Amitiés.