Assureur qui revient sur sa décision

[Invité §cra065hb]

Voilà : mon fils, jeune conducteur a eu un accident avec une tierce personne qui venait de sa droite. Or il s'avère que la route dont il sortait était une voir privée. IL se trouve que le constat a été mal rempli car le nom de la rue d'où sortait le véhicule n'a pas été indiqué.

 

En renvoyant le constat, nous avons refait le plan au verso en rajoutant le nom de la rue. NOus avons (par erreur) rajouté sur l'original "voie privée".

 

Avant de renvoyer le constat, nous avons contacté l'assureur en demandant conseil sur ce qu'il convenait de fiare dans ce cas là. On nous alors demandé d'adresser une photo du lieu de l'accident montrant que la voie était bien une voie privée. Ce que nous avons fait.

 

L'assurance nous adresse alors un courrier dans lequel il nous annonce que la responsabilité de mon fils n'est pas engagée et que les réparations du véhicule seront prises en charge. (mon fils est assuré au tiers pour une peugeot 205 de 1997). Le véhicule est réparé dans un garage agréé, les frais payés directement par l'assureur (la MACIF).

 

Deux mois plus tard, nous recevons un courrier indiquant qu'il y a eu "surcharge" du constat et que par conséquent mon fils doit remboursr le montant des réparations qui s'élèvent à 1200€!...IL n'y a pas eu "surcharge", le corps du constat n'a pas été modifié. Même l'agent au téléphone a trouvé cela excessif.

 

QUe nous conseillez vous, quel recours avons nous car il est évident que si notre responsabilité avait été mise en cause dès le départ, nous n'aurions pas engagé un montant si important de réparations, nous n'avons pas eu à nous prononcer sur un tel montant de répartions.

 

 

 

 

[Invité §tab502jR]

Une foi signé, il est interdit de modifier le recto du constat.

[gwen3]

Une foi signé, il est interdit de modifier le recto du constat.

 

 

 

C'est un peu de la falsification de document tout ça... A mon avis rien à esperer que de rembourser l'assurance...

[Invité §oul767Da]

Le verso sert a détailler les circonstances plus précisement. Vous pouvez recontacter votre assureur pour contester ce revirement qui me semble abusif?

[gwen3]

Le verso sert a détailler les circonstances plus précisement. Vous pouvez recontacter votre assureur pour contester ce revirement qui me semble abusif?

 

 

 

Oui mais là c'est le recto qu'elle a modifié...

[Invité §oul767Da]

Bas bon! Cela peut s'arranger si ils ont des rapports privilégiés avec leur assureur. Mais ce n'est pas gagné.

[Invité §nes535Yg]

+1, ça semble abusif de demander de rembourser un montant alors qu'il a été accepté par l'assurance au moment des réparations.

[Invité §oul767Da]

Quel est votre assureur?

[Invité §ale127IH]

avez vous plusieur contrat chez ??? si c'est le cas une petit lettre en leur disant que c'est abusif et que si il ne change pas d'avis vous allez tous resilier sa peu les faire bouger

[gwen3]

avez vous plusieur contrat chez ??? si c'est le cas une petit lettre en leur disant que c'est abusif et que si il ne change pas d'avis vous allez tous resilier sa peu les faire bouger

 

 

 

 

Hahahahahahahaha... en tout cas, c'est le genre de choses qui ne marche pas à la MATMUT en tout cas

[Invité §ale127IH]

moi sa avait marché avec le crédit mutuel

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Hahahahahahahaha... en tout cas, c'est le genre de choses qui ne marche pas à la MATMUT en tout cas

Qui ne risque rien n'a rien!!!!!

 

[m-d-s]

Qui ne risque rien n'a rien!!!!!

 

Bah si....

si recto modifié suite a séparation des doc's. Le verso (dos) se complète lui ensuite avant envois a l'assureur. (rarement pris en compte seul les croix comptent)

 

* Falsification de documents.

* Tentative d'escroquerie a l'assurance 'rend le contrat nul et non avenue'

* Faux et usage de faux.

Etc...

 

Donne poursuite au pénal si les deux assureurs sont motivés.

* Sur ce, peut-être sagis t'il d'une erreur de lecture ?

[Invité §oul767Da]

Bah si....

si recto modifié suite a séparation des doc's. Le verso (dos) se complète lui ensuite avant envois a l'assureur. (rarement pris en compte seul les croix comptent)

 

* Falsification de documents.

* Tentative d'escroquerie a l'assurance 'rend le contrat nul et non avenue'

* Faux et usage de faux.

Etc...

 

Donne poursuite au pénal si les deux assureurs sont motivés.

* Sur ce, peut-être sagis t'il d'une erreur de lecture ?

Je voulais dire comme il est de bonne foi qu'il ne risquait rien a rencontrer son assureur pour rectifier "l'erreur".

 

[m-d-s]

Je voulais dire comme il est de bonne foi qu'il ne risquait rien a rencontrer son assureur pour rectifier "l'erreur".

 

 

Tu signe et contresigne sur la bonne foi d'un foreumeur FA ?

 

Moi non.

A lui de savoir si il est clean où pas.

Surtout sans présence ici de la partie adverse...

[Invité §Tis758PG]

A cranberry128,

 

Voie privée ou non, dans la mesure ou cette voie est ouverte à la circulation publique, donc absence de barrières, de portail, etc, la priorité à droite s'applique. On perd la priorité à droite lorsque, hormis la signalisation prévue à cet effet, on est sur un chemin de terre ou on quitte d'un parking, c'est tout.

 

De ce fait, la mention "sortait d'une voie privée" ne joue pas et la priorité à droite reste de mise. De ce fait, votre assureur peut, effectivement, réclamer, dans votre cas, le remboursement des frais engagés.

[Invité §oul767Da]

 

Tu signe et contresigne sur la bonne foi d'un foreumeur FA ?

 

Moi non.

A lui de savoir si il est clean où pas.

Surtout sans présence ici de la partie adverse...

Présomption d'innocence?

 

[Invité §Tis758PG]

Présomption d'innocence ?

 

Ce principe n'existe qu'en droit pénal, et encore pas dans tous les cas de figure, pas en droit civil.

[Invité §oul767Da]

Vrai. Tout est possible. Il n'y a que le demandeur qui connaisse la vérité et prend la responsabilité de sa démarche

[gwen3]

Vrai. Tout est possible. Il n'y a que le demandeur qui connaisse la vérité et prend la responsabilité de sa démarche

 

 

 

Surtout qu'on a déjà vu sur ce forum des arnaqueurs arnaqués venir se plaindre...