Dépassement du délais du dépot du certificat de session en Préfecture

[Invité §fra534hW]

Bonjour.

 

J'ai cédé mon véhicule, mais avec l'acheteur, nous avons dû procéder en 2 fois.

 

J'ai d'abord rempli les formulaires destinés à la préfecture, en apposant la date du 01/11/2010.

Mais ayant oublié de signer la carte grise, je n'ai pu la signer qu' un mois après.

 

Du coup, la préfecture va recevoir le certificat largement après ces 15 jours.

 

=> Nous n'avons pas encore tout envoyé à la préfecture.

 

=> Dois-je tout refaire ?

Si oui, j'ai mis pour date le 01/11/2010 sur la carte grise, que faire ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

[Invité §hen245vR]

Bonjour.

 

J'ai cédé mon véhicule, mais avec l'acheteur, nous avons dû procéder en 2 fois.

 

J'ai d'abord rempli les formulaires destinés à la préfecture, en apposant la date du 01/11/2010.

Mais ayant oublié de signer la carte grise, je n'ai pu la signer qu' un mois après.

 

Du coup, la préfecture va recevoir le certificat largement après ces 15 jours.

 

=> Nous n'avons pas encore tout envoyé à la préfecture.

 

=> Dois-je tout refaire ?

Si oui, j'ai mis pour date le 01/11/2010 sur la carte grise, que faire ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Pas de raison de s'inquiéter. Tu envoie ton exemplaire à la préfécture et l'acheteur fait sa nouvelle CG. Il risque juste un PV en cas de contrôle (il a le droit de rouler avec l'ancienne CG 1 mois après l'achat) si il traine, mais les employés de la préfecture ne lui diront rien (sauf si le CT a plus de 6 mois).

[Invité §fra534hW]

Concernant le fait de rouler avec, aucun soucis, car c'est un membre de ma famille, et il peut s'en passer quelques jours durant.

 

Niveau CT, pas de soucis non plus, le véhicule à moins de 4 ans.

 

Merci.