Peut-on vendre une voiture avec longeron perforé.

[Invité §sur856uB]

J'aimerai savoir si vis à vis de la loi on peut vendre une voiture avec des longerons perforés même si le contrôle technique est valable après le passage du contrôle technique.

En fait la voiture a roulé durant 3 ans avec les longerons perforé sans aucun problème car j'ai récupéré cette voiture avec ce vis que l'ancien propriétaire m'a caché......moi je veux vendre la voiture en l'état en signalant avec une lettre lors de la vente ce défaut pour ne pas avoir de problème.

 

Peut-on vendre une voiture avec longeron perforé??????

[m-d-s]

Mmm.

Si le ct est Ras et que tu signale par écrit contresigné par l'acquéreur la présence constaté par lui même ce soucis.

Pas de vice caché sur ce point.

[Invité §sup878jq]

Effectivement, le mieux est de rédiger en plus un certificat de cession un papier du genre :

 

Conditions particulières de la cession

 

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'état détaillé du véhicule, en particulier des points suivants :

 

- corrosion perforante sur le longeron

- blabla

- blibli

- blabla

 

En application de l'article 1643 du Code civil, et en conséquence de l'état du véhicule, l'acheteur reconnaît que le vendeur ne sera obligé à aucune garantie sur le véhicule.

 

Date et signature des deux parties

[Invité §sur856uB]

Je vous remercie car me donne un sacret coup de pouce pour pouvoir vendre cette voiture.

[lolo_42]

J'aimerai savoir si vis à vis de la loi on peut vendre une voiture avec des longerons perforés même si le contrôle technique est valable après le passage du contrôle technique.

En fait la voiture a roulé durant 3 ans avec les longerons perforé sans aucun problème car j'ai récupéré cette voiture avec ce vis que l'ancien propriétaire m'a caché......moi je veux vendre la voiture en l'état en signalant avec une lettre lors de la vente ce défaut pour ne pas avoir de problème.

 

Peut-on vendre une voiture avec longeron perforé??????

 

 

 

c'est "visible" ca et ca devrait etre signalé au CT ca non ?

 

 

[Invité §jac282KI]

J'aimerai savoir si vis à vis de la loi on peut vendre une voiture avec des longerons perforés même si le contrôle technique est valable après le passage du contrôle technique.

En fait la voiture a roulé durant 3 ans avec les longerons perforé sans aucun problème car j'ai récupéré cette voiture avec ce vis que l'ancien propriétaire m'a caché......moi je veux vendre la voiture en l'état en signalant avec une lettre lors de la vente ce défaut pour ne pas avoir de problème.

 

Peut-on vendre une voiture avec longeron perforé??????

 

 

Longerons ou bas de caisse de toute manière ça doit être notifié sur le pv de ct.

[Invité §sur856uB]

longeron seulement et effectivement c'est signaler sur le procès du ct mais je voulais juste savoir juste ce qu'il fallait faire comme autre papier pour la vendre....

[Invité §ste274YY]

pardon, puis je savoir comment il est pérforé?

(par une machine par la rouille... ? )

[lolo_42]

longeron seulement et effectivement c'est signaler sur le procès du ct mais je voulais juste savoir juste ce qu'il fallait faire comme autre papier pour la vendre....

 

 

 

aucun.

 

tu garde bien uune copie du Ct par contre.

 

le gars en lisant le ct va voir qu'il y a un longeron fatigué.

 

il ne pourra pas te dire vice caché du coup.

 

par contre bon courage pour la vendre

[Invité §le 370HG]

bjr

+ 1 si sur le CT c'est signale tu lui fais bien remarquer et tu peux la vendre sans prob'

lui faire signer un papier qui le stipule (comme cite + haut) est en effet une securite supplementaire

[jaguar 61]

pas de papier ! en ças de probleme quel qu'il soit , avec un acheteur ont peut toujours avoir des problémes de nature différentes.

dans ce ças l'excuse est toute trouvée .

exemple: l'acheteur prend un petit crédit ou empreinte de l'argent a .. XY ,probleme de fric il ne veut plus de la voiture ,excuse pour te la rendre : la corrosion ! pire il m'a fait signer un papier !

 

tu vend , avant tu fait une photocopie du rapport du c.t. !

si le controle est ok pas de probleme ! propre a la vente ou sans contre visite.

 

corrosion est un terme abstrait, ne pas confondre un millimetre carré perforé , et un trou beant qui met en danger la structure du chassis

[jaguar 61]

ps si tu lui fait signé un papier c'est a double tranchant !

en faite tu admet que ta voiture a un probleme !

l'acheteur risque de fuire sur ce style de démarche

 

juridiquement ton c.t. est clair ,ok mais posséde perforation .

 

si le véhicule était dangereux, actuellement la démarche est différent pour celui qui te fait le controle technique ,car il est impliqué , les textes de loi ont changés il y a peu .

[dams142]

ps si tu lui fait signé un papier c'est a double tranchant !

en faite tu admet que ta voiture a un probleme !

l'acheteur risque de fuire sur ce style de démarche

 

juridiquement ton c.t. est clair ,ok mais posséde perforation .

 

si le véhicule était dangereux, actuellement la démarche est différent pour celui qui te fait le controle technique ,car il est impliqué , les textes de loi ont changés il y a peu .

 

 

je comprend pas ce que tu veus dire dans ta derniere phrase.

[jaguar 61]

les textes ont changés ! bref la loi !

si une société de c.t. voit une voiture dangereuse au niveau de la stucture ,le proprio ne repart pas avec une simple contre visite.

je n'est plus en tete le chema ,mais tres astreignant ! style immobilisation de la voiture, ou contre visite casi impossible ,ou prevenir la préfecture .

excuse je lis le journal officiel mais ne retient pas tout .

[dams142]

on a absolument aucun pouvoir de retenue de vehicule.

[daniel762]

pas de papier ! en ças de probleme quel qu'il soit , avec un acheteur ont peut toujours avoir des problémes de nature différentes.

dans ce ças l'excuse est toute trouvée .

exemple: l'acheteur prend un petit crédit ou empreinte de l'argent a .. XY ,probleme de fric il ne veut plus de la voiture ,excuse pour te la rendre : la corrosion ! pire il m'a fait signer un papier !

 

tu vend , avant tu fait une photocopie du rapport du c.t. !

si le controle est ok pas de probleme ! propre a la vente ou sans contre visite.

 

corrosion est un terme abstrait, ne pas confondre un millimetre carré perforé , et un trou beant qui met en danger la structure du chassis

 

 

Ben non justement... S'il a signé le papier, l'acheteur a bien été informé lors de l'achat qu'il y avait un problème de corrosion, il lui donc est impossible ensuite de casser la vente pour ce motif puisqu'il a acheté quand même la voiture en connaissance de cause.

Donc faire signer à l'acheteur un document sur lequel on a noté tous les défauts de la voiture protège bien le vendeur...

[m-d-s]

plus haut, je vois un futur procédurier n'hésitant pas a arnaquer un vendeur naïf.

Mais Fa² veille au grain a qui ose demander conseil avant de signer....

[DECAPOT62]

Bonsoir suite à un accident sur un plot anti stationnement , j'ai l'embout du longeron avant droit endommagé (206 HDI)

cette voiture doit paser le CT , peut elle étre refuséée à cause de ce défaut ?

[m-d-s]

Si, entre habitacle et train roulant. A 100%

 

Si au delà des trains roulants vers pare-choc, simple défaut.

 

* Il y a un topic sur le Ct. Dépose y des photos...

[dams142]

salut

tu es accepté avec ton longeron tordu

ce qui est malheuresement une aberation!

[DECAPOT62]

Bonsoir

enfin , il n'y a que le bout du longeron avant droit d'enfoncé en acordéon , sinon elle roule bien droit

 

Merci de vos réponses BYE