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Véhicule moins de 4 ans, CT pour la vente ?

 

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 Sujet :

Véhicule moins de 4 ans, CT pour la vente ?

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n°14857969
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 13:36:25  answerconfig
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Ma question est simple, mon véhicule n'a pas encore 4 ans, faut il que je fasse un CT pour la vendre ? merci

n°14857970
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 13:46:51  answer
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non


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n°14857973
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 13:58:25  answerconfig
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Pourtant le gars me dis que si, je comprends pas. il me dit que quand le véhicule a 3 ans et 6 mois minimum il faut passer le CT

mood
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Posté le 08-09-2010 à 13:58:25  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14857974
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 14:03:16  answer
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c'est pas vraiment ça.
un CT ne peut pas se faire avant les 3ans 1/2 de la voiture.
mais rien ne t'oblige a le faire tant que la voiture n'a pas 4 ans.


---------------
touche pa a ça p'tit con
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n°14857976
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 14:09:53  answerconfig
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Tu aurais le texte de loi ou autre qui le montre stp ?

n°14857978
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 14:11:52  answer
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l'arrete du 18 juin 1991 modifie.
c'est le texte qui touche tout le CT.


---------------
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mood
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Posté le 08-09-2010 à 14:11:52  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14857983
bengal-tig​er
330 ci
Profil : Pilote pro
bengal-tiger
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 14:38:45  answerconfig
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Tu peux faire confiance à dams142, il est contrôleur je crois et il connait bien son métier et sa réglementation. :D


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PSN : Lorenzo51000
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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14857985
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 08-09-2010 à 14:41:24  answer
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Je confirme, pas besoin de CT pour vendre un véhicule de moins de 4 ans. ;)

n°14857996
daniel762
Profil : Pilote d'essai
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 16:51:33  answerconfig
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Maintenant, rien ne t'interdit de passer un CT volontaire je pense. Ca rassurera les acheteurs s'il est bon et s'il y a des points à reprendre, tu pourras le faire avant la vente.

Nota : pour passer un CT volontaire, il faut bien préciser "volontaire" au contrôleur avant le début.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14858004
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 17:19:10  answerconfig
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Non non le gars me prend la voiture vendredi mais il s'est renseigné et on lui a dit que dans les 6 mois avant les 4 ans, en cas de vente de la voiture il faut passer un CT

n°14858013
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 18:11:57  answer
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comme deja dit, rien n'oblige a passer un CT avant ces 4 ans, vente ou pas vente.


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n°14858015
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 18:37:26  answerconfig
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Merci dams142

n°14858036
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
m-d-s
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-09-2010 à 21:34:52  answerconfig
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Reste que le délais d'obligation de ct est la date d'échéance - 1 jours et a faire dans les six mois précédant cette échéance.


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Cordialement,
n°14858040
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 22:44:33  answerconfig
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J'ai pas tout compris m-d-s ... si mon contrôle technique est le 10 octobre il faut donc que le fasse obligatoirement pour le 9 octobre ?

n°14858043
alexderenn​es
La DS5 arrive !!!
Profil : Pilote
alexderennes
Contributeur Bronze Forum
Posté le 08-09-2010 à 23:17:54  answerconfig
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quick14 a écrit :

Non non le gars me prend la voiture vendredi mais il s'est renseigné et on lui a dit que dans les 6 mois avant les 4 ans, en cas de vente de la voiture il faut passer un CT


Il veut simplement éviter de payer un CT dans 6 mois. En effet, si un CT est effectué pour une vente - de 6 mois avant la date officielle obligatoire (4 ans pour le 1er puis tous les 2 ans ensuite), celui-ci sera validé.

Il repartira ainsi pour 2 années sans avoir à effectuer de CT.


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
n°14858046
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 08-09-2010 à 23:28:04  answerconfig
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D'accord, mais bon il est pas obligatoire donc je ne le ferai pas. je vous remercie.

mood
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Posté le 08-09-2010 à 23:28:04  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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