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Comment remplir le CERFA 13754*01 en cas d'une vente ?

 

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Comment remplir le CERFA 13754*01 en cas d'une vente ?

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n°14857747
thesly
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thesly
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  1. Posté le 06/09/2010 à 22:29:51  
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Qu'est ce qu'il est mal foutu ce formulaire !

On comprend bien qu'il faut remplir le cadre bleu en cas d'une vente ( c'est mon cas) .

Mais alors, que met-on dans la première partie à la question  
"cedé ?"  ou " Cédé pour destruction" ?

Faut-il cocher "cédé" et remplir le cadre bleu ?

OU

Faut-il ne pas cocher "cédé" et remplir le cadre bleu ?

Merci  de votre aide.
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n°14857754
hennequin
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hennequin
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  1. Posté le 06/09/2010 à 23:55:38  
  2. answer
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thesly a écrit :


Qu'est ce qu'il est mal foutu ce formulaire !

...

Merci  de votre aide.



Qu'est ce que tu racontes ?

C'est très clair si tu regardes le formulaire : http://www.seine-saint-denis.p [...] /cerce.pdf

M. X (vendeur) habitant a ... a vendu ou donné le véhicule Y le ../../2010 a M. Z habitant a ...

Ou est la difficulté ?

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n°14857768
bengal-tig​er
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bengal-tiger
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  1. Posté le 07/09/2010 à 10:02:05  
  2. answer
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thesly a écrit :


Qu'est ce qu'il est mal foutu ce formulaire !

On comprend bien qu'il faut remplir le cadre bleu en cas d'une vente ( c'est mon cas) .

Mais alors, que met-on dans la première partie à la question  
"cedé ?"  ou " Cédé pour destruction" ?

Faut-il cocher "cédé" et remplir le cadre bleu ?

OU

Faut-il ne pas cocher "cédé" et remplir le cadre bleu ?

Merci  de votre aide.


Tout est à remplir sur ce formulaire.
Si tu vends à quelqu'un, tu coches "cédé" en haut du formulaire.
Tu remplis également le cadre bleu en cochant, si c'est bien le cas, que le véhicule n'a pas subi de transformations, etc...

C'est un peu long à remplir mais ce n'est pas si compliqué.


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n°14857770
chat_chant​_le_sapin
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chat_chant_le_sapin
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  1. Posté le 07/09/2010 à 10:25:20  
  2. answer
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faut pas sortir de st cyr pour remplir ce document, enfin bon ....


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"si la voiture vient de plus près, ça serra plus intéressant finalement. Une Polo, une Fiesta, une Clio espagnol sera finalement plus Made in France qu'une C3 II de Slovaquie " (c) jln
n°14857786
iletait1x
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iletait1x
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  1. Posté le 07/09/2010 à 11:51:45  
  2. answer
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hennequin a écrit :



Qu'est ce que tu racontes ?

C'est très clair si tu regardes le formulaire : http://www.seine-saint-denis.p [...] /cerce.pdf

M. X (vendeur) habitant a ... a vendu ou donné le véhicule Y le ../../2010 a M. Z habitant a ...

Ou est la difficulté ?




Bonjour

Ce formulaire n est plus accepté par les préfectures


---------------
Je suis dégouté d'être banni. Je n'ai jamais rien dit contre mes concurrents chimistes.
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n°14857787
iletait1x
Profil : Routard
iletait1x
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  1. Posté le 07/09/2010 à 11:54:32  
  2. answer
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Je suis dégouté d'être banni. Je n'ai jamais rien dit contre mes concurrents chimistes.
n°14857908
hennequin
Profil : Pilote pro
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hennequin
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  1. Posté le 07/09/2010 à 20:14:45  
  2. answer
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Merci pour cette correction utile.  :jap:

Ce nouveau formulaire est très proche de l'ancien et ne devrait donc pas poser de problème existentiel (identification vendeur + véhicule + acheteur).

n°14858052
thesly
307 SW 1.6 16V
Profil : Apprenti confirmé
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thesly
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  1. Posté le 09/09/2010 à 01:11:47  
  2. answer
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mouais...

Sauf que dans l'ancien , il y avait soit "cédé" soit "vendu", et c'était clair.

Dans le nouveau, il faut cocher "cédé" en haut , même si c'est une vente.
De plus , il faut écrire les mêmes infos d'identification  en haut ,et en bas (cadre bleu), ce qui est quand même assez idiot.

je maintiens que ce formulaire est tordu ,et mal foutu.

Pour quoi ne pas proposer 3 choix simples:
"cédé à titre gratuit"
"vendu"
"cédé pour destruction" ?
Message édité par thesly le 09/09/2010 à 01:12:49
n°14858060
bengal-tig​er
330 ci
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  1. Posté le 09/09/2010 à 09:37:44  
  2. answer
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Cédé = vendu, tout simplement. :bah:

Sur internet tu peux remplir le formulaire et en plus tu ne le fais qu'une fois car à l'impression les 3 exemplaires seront renseignés.

Rien de compliqué en somme.


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n°14858074
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  1. Posté le 09/09/2010 à 14:28:47  
  2. answer
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Moi j'ai trouver un autre formulaire
J'ai pas eu de mal a le remplir, et comme l'acheteur allait hier a pref pour faire sa CG et qu'il ne m'a pas rappelé je suppose que c'est bon.
http://www.voccasion.com/certificat-cession.pdf
Message cité 1 fois
n°14858094
bengal-tig​er
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bengal-tiger
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  1. Posté le 09/09/2010 à 16:31:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

moriar a écrit :

Moi j'ai trouver un autre formulaire
J'ai pas eu de mal a le remplir, et comme l'acheteur allait hier a pref pour faire sa CG et qu'il ne m'a pas rappelé je suppose que c'est bon.
http://www.voccasion.com/certificat-cession.pdf


C'est l'ancienne version du certificat de cession. ;)


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n°14858194
moriar
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  1. Posté le 10/09/2010 à 09:17:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok, ben je l'ai utilisé cette semaine, mardi et mercredi le gars est allé faire immatriculation, comme il ne m'a pas rappeler je pense qu'il n'y a pas eu de soucis.

Il devrais la virer du net si il faut utiliser l'autre. En tous cas je suis d'accord avec l'initiateur du topic, le formulaire modernisation est quand même plus compliqué a remplir que les autres. Même si il y a les même donné je le trouve moins claire.
Pourquoi devoir indiquer 2 fois les coordonner de l'ancien propriétaire ???
Message édité par moriar le 10/09/2010 à 09:17:08
n°14861511
CAROMA24
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caroma24
  1. Posté le 22/10/2010 à 18:32:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:non: Bonjour à toutes et tous,

je suis d'accord avec thesly, le formulaire de cession n'est pas évident pour certaines zones. D'abord, en haut il faut a priori cocher cédé (pour moi cela veut plutôt dire donné...) et en bas il faut aussi cocher vendu. De plus, que faut-il mettre dans les zones E et D2 (pour D3 je crois que c'est le modèle). Le véhicule que je vends a 10 ans et sur la carte grise, il n'a y pas de n° de zone. Merci d'avance à ceux qui peuvent m'aider. Avis aux amateurs, je vends un xsara picasso en très bon état de 2000.
Message cité 1 fois
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n°14861512
CAROMA24
Profil : Nouveau membre
caroma24
  1. Posté le 22/10/2010 à 18:36:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
QUESTION à Bengal-tiger, sur quel site on peux remplir qu'un seul certificat et imprimer les 3 ?

n°14861544
bengal-tig​er
330 ci
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bengal-tiger
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  1. Posté le 23/10/2010 à 18:06:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A cette adresse par exemple :

https://www.formulaires.modern [...] a_13754.do


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n°14861545
bengal-tig​er
330 ci
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bengal-tiger
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  1. Posté le 23/10/2010 à 18:11:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

CAROMA24 a écrit :

:non: Bonjour à toutes et tous,

je suis d'accord avec thesly, le formulaire de cession n'est pas évident pour certaines zones. D'abord, en haut il faut a priori cocher cédé (pour moi cela veut plutôt dire donné...) et en bas il faut aussi cocher vendu. De plus, que faut-il mettre dans les zones E et D2 (pour D3 je crois que c'est le modèle). Le véhicule que je vends a 10 ans et sur la carte grise, il n'a y pas de n° de zone. Merci d'avance à ceux qui peuvent m'aider. Avis aux amateurs, je vends un xsara picasso en très bon état de 2000.


Bonjour,
Céder = vendre, beaucoup croient à tort que ça veut dire donner, pourtant dans le dico vérifiez vous verrez que céder veut bien dire vendre. ;)
Sinon la case E c'est le numéro de série.


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n°14875524
dmsr_tony
Profil : Nouveau membre
dmsr_tony
  1. Posté le 03/03/2011 à 13:13:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
tout est clair dans ce formulaire sauf une case (je vends mon véhicule demain donc ca m'aiderai...)
Il y a juste avant le cadre bleu, à droite, un cadre "Cachet et signature"...
Qui signe dedans ?  :??: (acheteur? vendeur? personne si "non société" ?)
Car dans le cadre bleu c'est bien préciser "Signature du vendeur" et "Signateur de l'acquéreur".

Merci d'avance!!

n°14875526
so-vodka
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  1. Posté le 03/03/2011 à 13:40:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu signe et ton acheteur signe :bah:
Le cachet c'est pour les entreprises il me semble.

n°14875533
dmsr_tony
Profil : Nouveau membre
dmsr_tony
  1. Posté le 03/03/2011 à 14:27:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mouais... à la rigueur je ferai ça.
Si ca s'trouve l'acheteur aura la réponse ^^

n°14913866
Martinez34
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martinez34
  1. Posté le 04/05/2012 à 18:39:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

Si ça intéresse encore quelqu'un, voici un petit tuto pour remplir le Cerfa 13754 => http://www.sasiou.com/tuto1375​4

Et un autre lien pour télécharger le cerfa, pratique on le rempli en ligne, et il n'y a plus qu'a l'imprimer => http://www.ouestimport.fr/cerf​a-13754-vente%20a%20particulie​r.pdf

A plus !

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