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Différence entre "certificat de cession" et "déclaration de cession"

 

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Différence entre "certificat de cession" et "déclaration de cession"

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n°14855840
Camus
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camus
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  1. Posté le 17/08/2010 à 09:26:09  
  2. answer
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Salut à tous :coucou:

Voila, une petite question me trotte dans la tête étant donné que je vais bientôt acheter un véhicule d'occasion.

Jusqu'à présent (mon dernier achat d'occase remonte à un an environ) j'ai toujours rempli l'imprimé intitulé "certificat de cession d'un véhicule" composé de 3 volets (un pour l'acquéreur, un pour la préfecture et un pour le vendeur). Cet imprimé se présente sous cette forme :

cession01_L


Or, j'ai vu qu'il existait maintenant un document intitulé "déclaration de cession d'un véhicule", en 3 volets également, qui a cette tête (l'image est tronquée) :

Clipboard01


Ma question est donc la suivante : lequel de ces deux imprimés doit-on utiliser aujourd'hui ??? :voyons:

Merci d'avance


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Carpe diem

Renault Trafic DCI 115, BMW E39 530da touring, Suzuki Bandit 600 N '97
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n°14855841
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bengal-tiger
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  1. Posté le 17/08/2010 à 09:43:33  
  2. answer
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Le deuxième remplace le premier.


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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14855842
Camus
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camus
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  1. Posté le 17/08/2010 à 09:58:56  
  2. answer
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Ok, je m'en doutais un peu, mais comme on trouve encore les deux je me suis posé la question ;)

Tu sais depuis quand le changement a eu lieu ? :voyons:

En tout cas merci pour ta réponse :jap:
Message édité par Camus le 17/08/2010 à 10:00:35

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Carpe diem

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n°14855849
bengal-tig​er
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  1. Posté le 17/08/2010 à 11:48:55  
  2. answer
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Oui les deux sont valables.
Je ne sais pas si c'est un changement officiel et de quand ça date mais le "nouveau" est plus moderne et on peut le remplir en ligne avant de l'imprimer.


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steph22210
  1. Posté le 04/10/2010 à 20:10:14  
  2. answer
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comme l on peut remplir la nouvelle feuille au pc peut t on avoir par exemple lorsque l on vends un véhicule remplir ses coordonne et les info du véhicule au pc avant la vente au pc et remplir les coordonné de l acheteur le jour de la vente (écris avec un stylo )   merci
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n°14860150
bengal-tig​er
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  1. Posté le 05/10/2010 à 09:43:19  
  2. answer
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steph22210 a écrit :

comme l on peut remplir la nouvelle feuille au pc peut t on avoir par exemple lorsque l on vends un véhicule remplir ses coordonne et les info du véhicule au pc avant la vente au pc et remplir les coordonné de l acheteur le jour de la vente (écris avec un stylo )   merci


Si j'ai bien compris, oui on peut remplir le formulaire sur le PC et/ou au stylo.


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n°14860165
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  1. Posté le 05/10/2010 à 11:24:41  
  2. answer
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bjr
+ 1  en effet le nouveau remplace "l'ancien" mais (je l'ai fait il y a 10 jours) tu peux utiliser l'ancien 3 feuillets/carbonne plus simple
cdlt

n°14860167
caribou88
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caribou88
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  1. Posté le 05/10/2010 à 11:38:45  
  2. answer
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le nouveau est plus intéressant (kilométrage, heure de cession...)


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
n°14860219
steph22210
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steph22210
  1. Posté le 05/10/2010 à 20:12:04  
  2. answer
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c est vrai que l ancien est plus claire car il n y a pas assez de place pour mettre N° d’identifi cation du véhicule car pas assez de place ou il faut écrire très petit

n°14898749
vicefly
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vicefly
  1. Posté le 06/11/2011 à 11:16:34  
  2. answer
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Bonjour,
j'ai une interrogation (j'vends ma voiture ds 4 heures, s'agirait que je remplisse les feuilles...):
juste au-dessus du certificat de vente, à droite de la feuille, se trouve un encadré où il convient de signer ou d'apposer un cachet ... s'te bonne blague, paske j'ai pas de cachet (gné ?!), aussi ma question (toute conne, je sais) vaut par prudence.
Donc: dois-je signer cet encadré ?

thx d'avance.
 :)
Message édité par vicefly le 06/11/2011 à 11:18:19
n°14898759
so-vodka
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so-vodka
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  1. Posté le 06/11/2011 à 15:51:56  
  2. answer
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Une vente un dimanche ? :hebe:
T'as pas peur toi :cyp:

n°14898805
vicefly
Profil : Nouveau membre
vicefly
  1. Posté le 06/11/2011 à 20:32:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
non !

(ch'uis très intimidant)
Message édité par vicefly le 06/11/2011 à 23:41:50
n°14900675
romaindu62
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romaindu62
  1. Posté le 24/11/2011 à 18:46:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
quelqu'un pourrait me confirmer que l'ancien modèle est encore valable ?
J'ai acheté une voiture le mois dernier en utilisant l'ancien formulaire, et je ne voudrais pas refaire les 200km jusque chez le vendeur simplement pour refaire la vente avec le nouveau certificat...
Message cité 1 fois
n°14900677
jhon78
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jhon78
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  1. Posté le 24/11/2011 à 18:56:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

romaindu62 a écrit :

Bonjour,
quelqu'un pourrait me confirmer que l'ancien modèle est encore valable ?
J'ai acheté une voiture le mois dernier en utilisant l'ancien formulaire, et je ne voudrais pas refaire les 200km jusque chez le vendeur simplement pour refaire la vente avec le nouveau certificat...



Oui oui encore valable sans aucun soucis (j'en ai passé un hier encore).

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