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Controle technique

Non-concordance du numéro d’identification avec la carte grise


Invité §Ber735hd

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Invité §Ber735hd

Bonsoir à tous,

 

Je viens de faire l'acquisition, samedi dernier, d'une Toyota Corolla 110 VVti, première main achetée en 2004 totalisant 40000 Kms à un retraité.

 

Sur le dernier contrôle technique (de mars 2010, passé par le garage Toyota ou a été acheté le véhicule neuf), il est écrit :

 

Soumis à contre visite : 0

Non soumis à contre visite : 2

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur un caractère

 

0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, sur un caractère

 

J'ai donc regardé le véhicule plus en détail : un 5 sur la voiture est devenu un S sur la carte grise. J'ai appelé la concession et un responsable m'a dit que cela pouvait arriver sans pouvoir m'indiquer le moyen de faire corriger l'erreur.

 

J'ai en ma possession la facture d'achat (datant de 2004) du véhicule qui indique bien le numéro de la voiture (mais du coup pas celui de la Carte Grise).

 

Que puis je faire pour rêgler le problème ?

Faut-il le faire avant que je fasse refaire la Carte Grise à mon nom (pour info, la voiture vient du 77 et je suis dans le 35) ?

 

Merci à vous

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voila comment faire

 

 

Erreur dans le numéro de série du véhicule

 

- L'imprimé de demande de rectification CERFA N° 13750*01

- La carte grise en original

- La pièce d'identité non périmée du demandeur (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour)

- Un justificatif de domicile : facture EDF ou eau ou Téléphone, au nom et prénom du demandeur (Pour les couples mariés, le justificatif doit faire apparaître les 2 noms et prénoms. Sinon, fournir en plus : 1/ le livret de famille, 2/ un justificatif complémentaire (ex : relevé de la sécurité sociale ou de la mutuelle ou relevé de compte de la banque… (les R.I.B. ne sont pas acceptés !)). Pour les personnes hébergées n’ayant pas de facture EDF ou téléphone à leur nom et prénom, fournir 1/ une attestation d’hébergement, 2/ un justificatif de domicile (ex : EDF ou téléphone…) au nom et prénom de l’hébergeant, 3/ la copie (recto/verso) de la carte d’identité de l’hébergeant et 3/ un justificatif complémentaire au nom et prénom de l’hébergé (ex : relevé de la sécurité sociale ou de la mutuelle ou relevé de compte bancaire…).

- Une enveloppe (format 110 x 220 mm) affranchie à 0,56 euro (nouveau tarif)

- Attestation du concessionnaire de la marque du véhicule, précisant le numéro de série (le contrôle technique ne suffit pas)

- Le contrôle technique en cours de validité

- Un chèque de 2,50 euros (nouveau tarif)

 

http://www.ville-saintraphael.fr/index.php?id=209

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Invité §Ber735hd

Merci beaucoup pour votre réponse, mais à quel moment dois je le faire ?

 

Je possède actuellement la Carte Grise barrée et je pars en Corse dans un semaine avec la voiture (retour chez moi le 2 septembre).

 

De plus j'aimerais savoir si l'attestation du concessionnaire de la marque est payante ?

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Invité §hen245vR

Merci beaucoup pour votre réponse, mais à quel moment dois je le faire ?

 

Je possède actuellement la Carte Grise barrée et je pars en Corse dans un semaine avec la voiture (retour chez moi le 2 septembre).

 

De plus j'aimerais savoir si l'attestation du concessionnaire de la marque est payante ?

 

 

Le mieux c'est de le faire en même temps que la nouvelle CG mais cela va rallonger le délai d'obtention et si tu pars ce week-end il te faut la nouvelle CG car tu ne rentres que plus d'un mois après l'achat de la voiture (délai dépassé).

 

Pour le concessionaire, pose lui la question directement ou consulte le site internet de la marque.

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Invité §Ber735hd

Merci de vos réponses.

 

Dans tous les cas, je comptais ne pas faire la CG avant le 4 septembre (je roulerais hors la loi durant 3 jours - c'est pas la mort). Du coup, je vais me renseigner pour faire la demande d'attestation au garage Toyota dès maintenant et monter le dossier pour la préf de manière à ce que tout soit rentré dans l'ordre à mon retour....

 

J'aimerais bien avoir le témoignage d'une personne à qui ce type de mésaventure est déja arrivé.... car apparemment c'est très fréquent.

 

Bonne journée

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Invité §hen245vR

Merci de vos réponses.

 

Dans tous les cas, je comptais ne pas faire la CG avant le 4 septembre (je roulerais hors la loi durant 3 jours - c'est pas la mort). Du coup, je vais me renseigner pour faire la demande d'attestation au garage Toyota dès maintenant et monter le dossier pour la préf de manière à ce que tout soit rentré dans l'ordre à mon retour....

 

J'aimerais bien avoir le témoignage d'une personne à qui ce type de mésaventure est déja arrivé.... car apparemment c'est très fréquent.

 

Bonne journée

 

 

Ca m'était arrivé il y a une vingtaine d'années avec une vieille Audi 80. Le numéro de série xx81xxxxxxxx était remplaçé sur la CG par xx18xxxxxxxx. Ces deux chiffres représentant l'année de fabrication (1981 au lieu de 1918) je n'avais même pas fait changer la CG car il était vraiment évident pour tout acheteur éventuel qu'il s'agissait d'une erreur de saisie (l'Audi 80 n'existait pas en 1918). De plus j'ai revendu la voiture à bas prix à des amis car je partais à l'étranger.

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Invité §Ber735hd

Ok merci pour ton expérience.

 

Le problème c'est qu'aujourd'hui tout cela est notifié sur le CT et cela peut faire désordre lors de la revente... d'autant que l'assurance peut se retourner vers moi en cas d'accident (un peu dommage lorsqu'on est assuré en tous risques)...

 

Autant que je puisse rêgler le problème avant d'avoir passé le délai pour refaire la carte grise à mon nom.

 

J'ai entendu dire que ce type de problème était très fréquent. D'autres en ont -ils fait l'amère expérience sur une voiture récente ?

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Invité §D_j887VJ

Salut à tous,

 

Sans doute trop tard pour Berenger35... mais pour les autres :

 

Pour éviter tout problème d'assurance en cas d'accident (avec l'expert en particulier), il suffit de signaler la non concordance à l'assureur au plus tôt (c'est-à-dire de préférence avant l'accident). Il sait ainsi exactement quel véhicule est assuré chez lui.

************************************************

Noter aussi qu'à partir du 1/1/11 une discordance de plus d'un caractère entraînera l'obligation d'une contre-visite.

************************************************

ATTENTION dans ce cas, les gens qui n'ont plus la possibilité d'obtenir une attestation justifiant du bon n° de série (c'est-à-dire d'une erreur de transcription sur la carte grise) doivent faire un contrôle technique avant le 31/12, pour gagner 2 ans.

Après, il leur faudra jeter la caisse, juste parce qu'il y a une erreur de n° sur la carte grise.

 

A ce jour, pour ma Rover avec 4 erreurs de n°, je ne peux plus obtenir d'attestation (plus de constructeur, plus de concessionnaire, plus de revendeur, ancien propriétaire décédé il y a 2 mois) et je n'ai pas trouvé de solution. La préfecture ne sait que me réclamer une attestation bien que j'aie déjà signalé 2 fois les circonstances. J'espère qu'elle sera morte dans 2 ans (oui, la voiture !) pour pouvoir la jeter sans regrets.

 

Tout se passe comme si, au 1/1/11, cette voiture et bien d'autres devenaient dangereuses pour les usagers de la route, parce que leur carte grise est vérolée. On est quand-même assez loin de la vocation sécuritaire initiale du contrôle technique !

 

Cordialement

Jean

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Invité §Man826Mf

Cette histoire m'étonne.

 

J'ai connu le problème, et pas qu'un peu, puisque le n° de mon ex 205 GTI était carrément amputé de la première moitié sur mon ancienne CG! Négligence de l'employé de la sous-préfecture d'Arles... :q

 

J'ai résolu le problème lors du dernier CT, puisque le contrôleur a stipulé le bon numéro... sauf une lettre ("G" au lieu de "6"!), mais je devais passer une contre-visite où j'ai bien vérifié à ses côtés.

 

Je me suis ensuite rendu en préf et ça n'a pas posé de problème particulier: l'employée s'est absentée quelques minutes (un peu angoissantes quand même :D ) et m'a dit que c'était bon. J'étais soulagé, car je comptais vendre la voiture dans la foulée et la GTI ayant été une des voitures les plus volées, bidouillées et trafiquées, ça faisait désordre!

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Salut à tous,

 

Sans doute trop tard pour Berenger35... mais pour les autres :

 

Pour éviter tout problème d'assurance en cas d'accident (avec l'expert en particulier), il suffit de signaler la non concordance à l'assureur au plus tôt (c'est-à-dire de préférence avant l'accident). Il sait ainsi exactement quel véhicule est assuré chez lui.

************************************************

Noter aussi qu'à partir du 1/1/11 une discordance de plus d'un caractère entraînera l'obligation d'une contre-visite.

************************************************

ATTENTION dans ce cas, les gens qui n'ont plus la possibilité d'obtenir une attestation justifiant du bon n° de série (c'est-à-dire d'une erreur de transcription sur la carte grise) doivent faire un contrôle technique avant le 31/12, pour gagner 2 ans.

Après, il leur faudra jeter la caisse, juste parce qu'il y a une erreur de n° sur la carte grise.

 

A ce jour, pour ma Rover avec 4 erreurs de n°, je ne peux plus obtenir d'attestation (plus de constructeur, plus de concessionnaire, plus de revendeur, ancien propriétaire décédé il y a 2 mois) et je n'ai pas trouvé de solution. La préfecture ne sait que me réclamer une attestation bien que j'aie déjà signalé 2 fois les circonstances. J'espère qu'elle sera morte dans 2 ans (oui, la voiture !) pour pouvoir la jeter sans regrets.

 

Tout se passe comme si, au 1/1/11, cette voiture et bien d'autres devenaient dangereuses pour les usagers de la route, parce que leur carte grise est vérolée. On est quand-même assez loin de la vocation sécuritaire initiale du contrôle technique !

 

Cordialement

Jean

 

 

solution radical chez toi!

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Invité §D_j887VJ

Cette histoire m'étonne.

.../...

Je me suis ensuite rendu en préf et ça n'a pas posé de problème particulier: l'employée s'est absentée quelques minutes (un peu angoissantes quand même :D ) et m'a dit que c'était bon. J'étais soulagé, car je comptais vendre la voiture dans la foulée et la GTI ayant été une des voitures les plus volées, bidouillées et trafiquées, ça faisait désordre!

 

 

Il faut savoir que la Préfecture garde les archives de ces n° pendant 5 ans seulement. Tu étais peut-être dans le cas où les archives n'étaient pas encore détruites. Il a donc suffi d'une simple vérification pour régler ton problème.

 

Dans mon cas, j'ai retrouvé un PV de contrôle technique de 2001 qui mentionne déjà la non concordance de 4 chiffres. Il en est de même pour tous les autres PV qui ont suivi... évidemment sans que personne (les 2 propriétaires qui m'ont précédé) ne fasse rien puisqu'il n'y avait pas obligation de contre-visite. Seulement voilà, au 1/1/11 c'est soumis à contre-visite. Plus d'archives, plus de concessionnaire...

 

A+

 

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Invité §D_j887VJ

 

solution radical chez toi!

 

 

???

@dams142

 

Tu veux dire que ce n'est pas la peine de me fatiguer. Il n'y a pas de solution dans mon cas autre que jeter la caisse. C'est bien ça ?

 

@Manu_NRV

 

Une autre idée qui me vient, c'est que dans ton cas, si le numéro était amputé de la moitié des caractères, c'est clair que c'était une erreur de l'employé (bien torché ce jour là). Dans mon cas, les chiffres sont dans le désordre et les lettres sont bonnes. C'est donc un n° de châssis cohérent.

 

Enfin, si quelqu'un a une idée pour me sortir de là, je suis preneur

 

A+

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Invité §Man826Mf

 

Enfin, si quelqu'un a une idée pour me sortir de là, je suis preneur

 

A+

 

Aller en préf avec un CT de moins de 6 mois, tous les anciens PV de CT, être très poli, proposer de montrer ta voiture s'ils le souhaitent... :bah:

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???

@dams142

 

Tu veux dire que ce n'est pas la peine de me fatiguer. Il n'y a pas de solution dans mon cas autre que jeter la caisse. C'est bien ça ?

 

@Manu_NRV

 

Une autre idée qui me vient, c'est que dans ton cas, si le numéro était amputé de la moitié des caractères, c'est clair que c'était une erreur de l'employé (bien torché ce jour là). Dans mon cas, les chiffres sont dans le désordre et les lettres sont bonnes. C'est donc un n° de châssis cohérent.

 

Enfin, si quelqu'un a une idée pour me sortir de là, je suis preneur

 

A+

 

 

des concessions rover, c'est pourtant pas ça qui manque.

j'ai pas vie de me faire traiter si a partir du 1er janvier je dis a mes clients de mettre leur voitures a la benne.

 

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Invité §D_j887VJ

@dams142

 

le problème c'est que la concession qui a importé la Roro en 93 (Automobiles Petit SA à Nice) n'existe plus depuis plusieurs années. Je doute qu'une concession quelconque Rover puisse me faire une attestation sur ma bonne foi.

De plus, le livret d'entretien initial fourni par le concessionnaire en 93 mentionne bien le bon n° de châssis certifié, avec le tampon de Petit SA. Il s'agit donc manifestement d'une erreur de retranscription de n° à la Préfecture.

J'ai fourni une copie de ce certificat à la Préfecture... qui me demande quand-même une attestation.

 

Voici la réponse :

----------------------------------

Bonjour,

 

le véhicule étant trop ancien, il n'est pas possible de vérifier avec les documents d'origine, qui sont détruit au bout de 5 ans, s'il y a eu une erreur de transcription.

Vous devez donc vous adresser à Rover ou a son représentant officiel pour obtenir une attestation justifiant le bon n° de série pour votre véhicule.

 

salutations distinguées

 

Marc **************

chef de section des cartes grises

Préfecture des Alpes Maritimes

--------------------------------------------------

 

Attention, la benne, ce n'est pas pour le 1/1/11 mais pour le 1er contrôle technique qui suit.

A+

 

 

 

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Invité §D_j887VJ

Salut à tous,

 

@dams142

Merci pour la piste. Voilà ce que ça a donné côté MG Rover France :

*****************************************

Communiqué de MG ROVER

 

La société MG ROVER France informe les amateurs et collectionneurs de voitures anglaises que la délivrance des certificats de conformité pour l'immatriculation de véhicules importés est confiée, depuis 15 Novembre 2005, à la société :

 

A.B.P

254, Av. du Président Wilson

93210 SAINT DENIS LA PLAINE

 

Contact : e-mail : abp102@wanadoo.fr

tél/fax : 01 34 73 48 02

mobile : 06 72 61 61 25

*****************************************

Sur ce mobile, je suis tombé sur un monsieur très courtois qui m'a expliqué que toute son activité concernant Rover avait cessé depuis 2008 je crois. Il a été incapable de me donner la marche à suivre pour mon problème d'erreur de n° de série.

 

Par ailleurs, tous les ex-concessionnaires Rover, appelés à ce jour, m'ont expliqué gentiment qu'il n'étaient pas qualifiés pour faire ce genre de certificat.

 

Enfin, comme chacun peut le constater là :

 

http://img96.imageshack.us/img96/6299/p1060276t.jpg

 

j'ai déjà un certificat (du concessionnaire qui a vendu le véhicule) datant de 1993 et qui ne suffit apparemment pas puisque je l'ai déjà envoyé à la préfecture.

 

D'autres idées ?

 

Cordialement

Jean

 

 

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Invité §Ghi718sr

Bonjour,

Première immatriculation d'un scooter importé:

- j'ai le certificat de conformité

- j'ai le véhicule

Les 2 numéros sont cohérents, mais la préfecture me dit que ce numéro n'existe pas dans la base du constructeur

Il semble que le constructeur aie fait une erreur de numéro VIN (dans la partie du début au niveau des chiffres caractérisant le modèle et la version)

Dois-je demander au constructeur de changer son certificat? Si c'est le cas, je devrai changer le numéro sur le chassis du scooter...

ou demander à la préfecture de se montrer magnanime?

Merci pour vos conseils...

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Invité §D_j887VJ

Salut à tous,

 

Mon problème s'est finalement réglé, avec les seules pièces en ma possession, en allant gentiment "demander à la préfecture de se montrer magnanime".

Pour la petite histoire, mon interlocutrice à la préfecture de Grasse était sympa et de plus, très jolie. L'entretien m'a semblé bien bref etdin.gif.eae43ad328f923a7d02b3954b00100d5.gif .

 

Cordialement

JD

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Bonjour,

Première immatriculation d'un scooter importé:

- j'ai le certificat de conformité

- j'ai le véhicule

Les 2 numéros sont cohérents, mais la préfecture me dit que ce numéro n'existe pas dans la base du constructeur

Il semble que le constructeur aie fait une erreur de numéro VIN (dans la partie du début au niveau des chiffres caractérisant le modèle et la version)

Dois-je demander au constructeur de changer son certificat? Si c'est le cas, je devrai changer le numéro sur le chassis du scooter...

ou demander à la préfecture de se montrer magnanime?

Merci pour vos conseils...

 

C'est le vendeur qui doit régler le problème.

Il a peut-être inversé deux certificats des mines?

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